RAA 023 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

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Délibération n°CP/151110/C/8 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Pôle PASCAL - Clôture d'opérations Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N° CP/151110/C/8 du Président à la commission permanente Des aides départementales allouées sur des exercices antérieurs présentent des reliquats de crédits impayés, soit parce que : - les travaux ont été réalisés à moindre coût, - les réalisations ne correspondent pas aux critères d’éligibilité de différents règlements départementaux, - les autres cofinancements ont été plus élevés que prévus. Par ailleurs, certaines aides sont devenues caduques, les bénéficiaires n’ayant jamais produit les justificatifs nécessaires dans les délais impartis ou ayant abandonné les projets présentés et subventionnés. Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l’unanimité d’approuver l’annulation des reliquats des subventions détaillées par programme dans le tableau annexé. Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010 Certificat de télétransmission : 034-223400011-20101115-66521-DE-1-1 97
Délibération n°CP/151110/C/9 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Département culture. Equipement culturel : 7ème répartition 2010 Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N° CP/151110/C/9 du Président à la commission permanente Lors du vote du budget primitif de l’exercice 2010 l’assemblée départementale a décidé le vote d’une autorisation de programme de 310 000 € au titre du programme des équipements culturels communaux et de 110 000 € au titre du programme des équipements culturels associatifs. 1) La commune de Pérols qui souhaite acquérir des instruments pour son école de musique sollicite l’aide financière du Département. 2) L’association Kaïna sollicite l’aide financière du Département pour la rénovation et l’aménagement du « Studio Kaïna ». 3) L’association Poing de Singe sollicite une aide financière pour l’achat de matériel de cirque pour l’équipement de sa salle dont nous avions préalablement aidé à la rénovation. La répartition est présentée dans les tableaux ci-annexés. La commission permanente décide à l’unanimité : - d’approuver l’attribution : Après en avoir délibéré - d’une subvention de 3 106 € en faveur de la commune de Pérols pour l’acquisition d’instruments de musique, - d’une subvention de 15 000 € en faveur de l’association Kaïna pour la rénovation et l’aménagement du « Studio Kaïna », - d’une subvention de 3 900 € en faveur de l’association Poing de Singe pour l’achat de matériel de cirque en vue de l’équipement de sa salle. - de prélever les sommes nécessaires à ces opérations sur les crédits du budget 2010, inscrits au chapitre 204, nature 20414, fonction 311 (ligne 27214) pour la commune et au chapitre 204, nature 2042, fonction 311 (ligne 27217) pour les associations. Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010 98
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