RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/C/23
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Restauration des collègiens
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/C/23 du Président à la commission permanente
Le service restauration du collège Victor Hugo à Bessan est pris en charge par le SIVOM du canton d’Agde.
Il comprend la préparation et la distribution des repas.
Je vous rappelle que la loi du 13/08/2004 relative aux responsabilités et libertés locales transfère aux
Départements des compétences , dont la restauration scolaire des collèges.
Dans ce cadre , le Département contribue au fonctionnement du service restauration des collégiens de
l’établissement Victor Hugo sous la forme d’une subvention versée au SIVOM du canton d’Agde d’un
montant de 70 000€ correspondant à la prise en charge du personnel.
Par ailleurs, à l’exercice précédent, le tarif des repas a augmenté de 14%. Le Département a alors décidé
de participé à hauteur de 50 centimes par repas sur la base de 300 élèves demi-pensionnaires pour 135
jours de fonctionnement soit 20 250€ au total.
Je vous propose de reconduire à l’identique la participation du Département pour l’année scolaire
2010-2011, telle que définie dans la convention signée le 19 octobre 2009 pour une durée d’un an.
Je vous propose de verser l’aide départementale en deux fois :
- 36 100€ pour la période de septembre à décembre 2010 sur l’exercice 2010,
- 54 150€ pour la période de janvier à juin 2011 sur l’exercice 2011. Ces crédits feront l’objet d’une
proposition au budget primitif 2011.
La commission permanente décide à l’unanimité :
Après en avoir délibéré
- d’approuver sur la proposition présentée ci dessus, étant précisé que le crédit de 36 100 € nécessaire
à la réalisation de cette action figure au budget du Département au chapitre 65 nature 65511 fonction 221
(ligne 33220) du présent exercice
- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département,
la convention établie avec le SIVOM du canton de Agde jointe en annexe.
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