RAA 023 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

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- 138 000 euros à attribuer à VERseau Développement, 138 000 € au chapitre 65, nature 6574, fonction 048, ligne 35064 - 138 000 euros à attribuer au Syndicat mixte Pays Haut Languedoc et Vignobles, 138 000 € au chapitre 65, nature 65735, fonction 048, ligne 35242 - 8 000 euros à attribuer au Gouvernorat de Médenine, chapitre 65, nature 65738, fonction 048, ligne 36684 - 84 000 euros à attribuer à le Centre International des Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes -Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier, chapitre 65, nature 65738, fonction 048, ligne 36684 Les programmes d’action de ces opérateurs sont décrits dans les conventions jointes en annexe. III- Cofinancement du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Le Département a déposé pour l’année 2010, un dossier dans le cadre de l’appel à projet 2010-2012 du Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE). Ce dossier ayant reçu un avis favorable, le MAEE apporte son soutien financier à hauteur de 5 000 €. Aujourd’hui afin d’allouer ce cofinancement au partenaire concerné par ce projet, je vous demande bien vouloir approuver la demande de subvention qui figure dans le tableau joint en annexe du présent rapport. Etant précisé que les crédits correspondants au Financement du MAEE ont été inscrits en DM de ce jour : - en recettes : au chapitre 74, nature 74718, fonction 048, ligne 25359 (participation de l’Etat) - en dépenses : au chapitre 65, nature 6574, fonction 048, ligne 26551 (subventions) La commission permanente décide à l’unanimité : Après en avoir délibéré - d’approuver les subventions aux associations proposées en annexe pour un montant global de 74 600 €; étant précisé que ces crédits sont inscrits au chapitre 65, nature 6574, fonction 048, ligne 2953, -d’autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention liée à la coopération décentralisée jointe en annexe entre le Conseil général et le Centre International des Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes, - d’autoriser le Président du conseil général à signer les quatre conventions liées au programme Développement Solidaire, - d’approuver la répartition de crédit liée au cofinancement du Ministère des affaires étrangères et européennes présentée dans le tableau joint en annexe. Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010 Certificat de télétransmission : 034-223400011-20101115-66507-DE-1-1 131
Délibération n°CP/151110/C/25 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Collèges privés - Dépenses de personnel des classes placées sous contrat d’association avec l’Etat - 3ème trimestre 2009/2010 Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N° CP/151110/C/25 du Président à la commission permanente Dans le cadre de la décentralisation des personnels exerçant des missions d’accueil, d’entretien et de restauration, les Départements participent aux dépenses de personnel des classes placées sous contrat d’association avec l’Etat. Sur la base d’une part des dépenses consacrées à l’emploi de ces agents effectuant les missions d’accueil et d’entretien de l’externat et d’autre part des effectifs des établissements concernés, a été calculée une dotation par établissement pour l’année scolaire 2009-2010. Deux versements forfaitaires ont été votés en février et avril 2010, pour le 1 er et second trimestre de l’année scolaire. Il s’agit maintenant : - de calculer la participation annuelle du département, - de verser la dotation du 3 ème trimestre en fonction de ce calcul. Je vous propose de répartir les aides départementales de la façon suivante : Etablissement Montant dû au titre de l'année scolaire 2009/2010 Montant trop perçu en 2008/2009 et à déduire sur dot 2009/2010 Montant dû au titre de l’année scolaire 2009/2010 après régularisation du trop perçu Dotation versée pour le 1et le second trimestre 2009-2010 Solde dû au 3ème trimestre 2009/2010 Commune Agde Notre Dame 60 420,89 € 2 295,88 € 58 125,01 € 32 531,32 € 25 593,69 € Bédarieux Notre dame 34 968,36 € 4 510,94 € 30 457,42 € 23 641,05 € 6 816,37 € Béziers Fénelon 110 614,20 € 110 614,20 € 67 332,59 € 43 281,61 € 132
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RAA n°23 - Exercice 2010 CONSEIL G
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G - Commission de l'environnement -
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La convention passée avec la soci
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Un projet de convention entre le D
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3. Fonds d’équipement des commun
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