RAA 023 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

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- d’approuver la répartition des subventions pour les associations dont les demandes sont présentées dans le tableau ci-joint pour un montant total de 42 500 €. Les sommes nécessaires à l’ensemble de ces subventions sont à prélever sur les crédits du budget de l’exercice 2010 : Ligne 9206 (DIDP) chapitre 65 nature 6574 fonction 311 pour la diffusion associations.......................................................................................... 21 500 € Ligne 9235 (THEA) chapitre 65 nature 6574 fonction 311 pour le théâtre associations............................................................................................. 15 000 € Ligne 32551 (LEPU) chapitre 65 nature 65734 fonction 311 pour la lecture publique communes et intercommunalités........................................ 1 000 € Ligne 17221 (MUAS) chapitre 65 nature 6574 fonction 311 5 000 € pour la musique TOTAL................................................................................................................................. 42 500 € - d’annuler la subvention votée le 29 mars 2010 pour l’école municipale de musique de St Jean de Védas, - d’approuver la répartition de subventions pour les écoles de musique, telle qu’elle figure en annexe du rapport, pour un montant total de 20 000 €, étant précisé que les crédits sont à prélever de la façon suivante : - 8 500 € pour les écoles de musiques communales, ligne 32478 au chapitre 65 nature 65734 article 311; - 11 500 € pour les écoles de musique associatives, ligne 9234 au chapitre 65 nature 6574 article 311. - d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, les avenants ci-joints ainsi que tous les autres documents nécessaires à leur exécution. Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010 Certificat de télétransmission : 034-223400011-20101115-66512-DE-1-1 123
Délibération n°CP/151110/C/21 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Sport de haut niveau - 6ème répartition 2010 Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N° CP/151110/C/21 du Président à la commission permanente Le Centre d’Entraînement Méditerranée (CEM) est la deuxième structure en France dédiée à la préparation et à l’entraînement des navigateurs de course au large. Les coureurs et l’équipe du CEM ont déjà remporté les plus grandes épreuves de la course au large : solitaire du Figaro, Transat AG2R, Cap Istanbul. Ces sportifs de haut niveau sont des ambassadeurs du territoire, leur appartenance à un centre d’entraînement étant citée par les medias. Le CEM est reconnu par la Fédération française de Voile comme centre d’excellence régional. A ce titre il accompagne de jeunes skippers issus de clubs héraultais vers le haut niveau. Parallèlement, afin d’ouvrir la voile à tous les publics et plus particulièrement aux jeunes, le CEM sera prochainement amené à développer les partenariats nécessaires à la mise en place d’actions sociosportives envers les adolescents en difficulté sociale de l’Hérault. Ainsi, à travers la pratique collective de la voile ou la découverte des métiers de la mer par exemple, sera-t-il possible d’activer chez les jeunes publics des leviers de socialisation tels que la solidarité, l’intérêt collectif, le sens des responsabilités, etc… En ce sens les actions à développer avec le CEM sur cet axe éducatif, rejoignent dans l’esprit les partenariats mis en place ou projetés avec les comités de plongée, de spéléologie, d’escalade dans un esprit de développement citoyen. Il vous est proposé de soutenir le centre d’entraînement Méditerranée dans la mise en place de ces actions en lui attribuant une subvention de 12 000 €. Je vous rappelle qu’une convention est passée entre le Département et les associations recevant une subvention supérieure à 7 622 €. Le texte de cette convention a été adopté à la commission permanente du 29 mars dernier. Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l’unanimité : - d’approuver l’attribution d’une subvention de 12 000 € au Centre d’Entraînement Méditerranée (numéro 106 770), étant précisé que les crédits nécessaires figurent au chapitre 65/6574/32 (ligne 17217) du présent exercice, - d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, 124
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G - Commission de l'environnement -
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La convention passée avec la soci
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Un projet de convention entre le D
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La convention de maîtrise d’ouvr
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Le contrat constitutif du groupemen
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3. Fonds d’équipement des commun
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