RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/C/16
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Département Culture. Patrimoine culturel : répartition des aides pour le réseau des sites et
des musées et la valorisation du patrimoine bâti.
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/C/16 du Président à la commission permanente
Le 14 décembre 2006, l’assemblée a approuvé le schéma de développement pluriannuel du patrimoine
culturel.
L’axe 1 du schéma a pour objet la création et l’animation d’un réseau des sites et des musées dans le
département. Les établissements les plus modestes peuvent bénéficier d’une aide technique et financière
pour inventorier, étudier, restaurer les collections ou pour valoriser, animer, médiatiser le lieu.
Ces aides peuvent être accordées aux communes, aux EPCI et aux associations.
L’axe 2 du schéma a pour objet la valorisation du patrimoine bâti, protégé et non protégé, appartenant à
des personnes publiques ou privées. Des aides financières sont accordées aux communes, aux EPCI et,
sous certaines conditions, aux propriétaires privés pour :
a) la restauration de bâtiments ou d’objets classés au titre des monuments historiques,
b) la restauration de bâtiments inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques
c) la restauration de bâtiments non protégés mais présentant un intérêt historique ou archéologique et situés
dans les communes de moins de 2000 habitants.
1-Réseau des sites et des musées
Notre assemblée a voté et inscrit au budget primitif de l’exercice 2010, la somme de 113 000 € pour
l’animation des sites et des musées.
Je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur la répartition d'un montant 2 000 €, détaillée dans le
tableau ci-dessous.
Demandeur objet proposition
Société archéologique et
historique des Hauts Cantons
de l’Hérault
Villemagne-l’Argentière
N°106503
Animation de l’espace d’exposition de l’église Saint-Grégoire à Villemagnel’Argentière
:
- réalisation d’une maquette.
Coût du projet : 2 500 €
2 000 €
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