RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Le diagnostic partagé, préalable à la signature du CEJ, a permis aux CAF et au Département d’engager
des axes de développement regroupés en 4 thèmes principaux présentés dans une fiche projet détaillant
les constats et les propositions d’amélioration, ainsi que les données financières:
THEME 1 : Observatoire des données départementales : favoriser l’observation et mettre en adéquation
les besoins et l’offre d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans.
THEME 2 : Développement quantitatif et qualitatif des Relais Assistantes Maternelles : améliorer
la qualité de l’accueil individuel en développant les Relais Assistants Maternels et en renforçant leur
coordination.
THEME 3 : Efficience de la communication institutionnelle : optimiser et valoriser pour le Département
la diffusion d’outils et d’informations concernant l’accueil du jeune enfant.
THEME 4 : Coordination des crèches associatives : améliorer la qualité de l’accueil collectif en cofinançant
un poste de coordination des crèches associatives.
Le schéma de développement retenu permet de dégager les actions suivantes :
1. Création de deux postes de coordination des modes d’accueil collectifs et individuels
- Coordination des crèches associatives : Le coordonnateur a pour mission d’harmoniser les
attentes et les besoins de chaque partenaire de la petite enfance dans le cadre d’un projet global
basé sur l’amélioration de l’accueil collectif. Le poste de coordonnateur des crèches associatives
est co-financé par la CAF, le Département et les communes adhérentes. Son montant annuel est
évalué à 62 100 € et sera financé suivant les modalités suivantes :
- par la Caisse d’allocations familiales à hauteur de 55 % soit 34 155 €,
- par le Département à hauteur de 30 % soit 18 630 €,
- par les communes adhérentes et le collectif des crèches pour le solde.
- Renfort de la coordination départementale des Relais Assistants Maternels : Le
coordonnateur a pour mission de mettre en réseau les professionnels de l’accueil individuel et de
contribuer à leur professionnalisation. Il est à noter que le nombre de RAM est passé de 17 à 29
en 5 ans. Le coût de ce poste ( 0,45 ETP) est évalué à 24 000 € et co-financé à hauteur de 50 %
sur les fonds propres de la CAF et de 50 % par le Département.
La CAF dans le cadre de la prestation de service prévu au CEJ versera au Département la somme
de
1 642,11 €, soit 7 % du coût total de cette action. Le coût final pour le Département est de 10 357,89 €.
2. Information institutionnelle
- Mutualisation et efficience de l’information institutionnelle. Le Contrat Enfance Jeunesse
départemental porte sur la valorisation, des différents modes de diffusion, d’informations et d’outils
proposés par le Département pour les parents, les élus et les professionnels.
Ces documents sont valorisés pour un montant de 35 600 €, la CAF versera au Département une
participation de 19 013 € dans le cadre de la prestation de service prévu au CEJ.
Le Département et la Caf seront identifiés dans toutes les publications.
Au-delà des actions éligibles au CEJ - Un projet innovant affiché pour la durée du CEJ : le RAM
interstitiel
Dans la volonté de promouvoir une politique globale en faveur de la petite enfance, la CAF et le
Département ont souhaité impulser et soutenir des réponses adaptées et innovantes à des besoins
identifiés. L'Assemblée Départementale a ainsi voté le 26 avril 2010 la mise en place d’un service partiel
et provisoire pour les parents, les assistants maternels et les élus : le « RAM interstitiel ». Il répond à
une carence de service sur les territoires identifiés et permet de promouvoir le développement des « RAM
classiques ».
Il vous est proposé la signature du Contrat Enfance Jeunesse avec les Caisses d’allocations familiales de
Montpellier et Béziers pour les 4 années 2010-2011-2012 et 2013.
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