RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

2. Développement touristique des communes (DETO)
Les précédentes commissions permanentes (31 mai et 13 septembre 2010) ont procédé au vote de deux
répartitions de crédits au titre du programme développement touristique des communes pour un montant
global de 378 766 €.
Dans le cadre de la gestion de ce programme, j’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée la 3 ème
répartition 2010 des crédits, détaillés dans le tableau annexé au présent rapport, pour un montant de
312 789 €
Demande de prorogation de validité de subvention (DETO)
Par délibération du 27/04/2009, une aide départementale de 38 166 € a été attribuée à la commune de
Paulhan pour la réhabilitation des anciennes écoles en office de tourisme (aide n° 08 48 28).
Il vous est proposé de proroger jusqu’au 26/05/2013, la validité de l’aide départementale désignée cidessus,
en raison de problèmes techniques motivés.
Demandes de dérogation (DETO)
- commune de Palavas-les-Flots :
Conformément à la troisième répartition annexée au présent rapport, une aide financière de 71 225 € est
proposée à la commune de Palavas-les-Flots pour la réhabilitation d’une base nautique du parc du levant
accessible aux PMR (personnes à mobilité réduite).
- communauté de communes Orb/Jaur :
Conformément à la troisième répartition annexée au présent rapport, une aide financière de 30 923 € est
proposée à la communauté de communes Orb/Jaur pour l’aménagement base de plein air de Mons la
Trivalle (sanitaire+abords extérieurs pour accessibilité PMR).
- commune de Valros :
Conformément à la troisième répartition annexée au présent rapport, une aide financière de 38 100 € est
proposée à la commune de Valros pour l’aménagement de la tour médiévale accessible PMR.
Ces 3 communes sollicitent, à titre exceptionnel, une dérogation de commencement des travaux avant
octroi de l’aide.
3. Fonds d’expertise public (FEXP)
Les précédentes commissions permanentes (31 mai et 13 septembre 2010) ont procédé au vote de deux
répartitions de crédits au titre du fonds d’expertise public pour un montant global de 22 000 €.
Dans le cadre de la gestion de ce programme, j’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée la 3 ème
répartition 2010 des crédits détaillés dans le tableau annexé au présent rapport pour un montant de 8 000€.
Après en avoir délibéré,
La Commission permanente décide à l'unanimité :
- de voter les répartitions détaillées dans les tableaux annexés à la délibération pour les programmes
suivants :
244