RAA 023 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

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Etant donné la nécessité de développer, sur cette partie du département, du logement accessible aux jeunes ménages en démarche d’insertion sociale et professionnelle, nous proposons, sur engagement du propriétaire à louer ce logement à un jeune ménage, de financer ce logement dans le cadre d’un PST « jeune » et d’apporter le complément financier correspondant soit 2 650€ Dans tous les cas, les subventions sont déterminées à partir du montant des travaux pris en compte par l'Anah. Elles seront versées en fin de travaux sur justification des dépenses et réajustées, si besoin est, au prorata des travaux réalisés et subventionnés par l'Anah (elles ne pourront en aucun cas dépasser le montant ici fixé). B) Travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap Attribution de subventions Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, une aide aux travaux d’accessibilité des logements a été mise en place au budget primitif 2008. Ce financement de 10% des travaux subventionnés par l’Anah, plafonné à 1 500 € par logement, est attribué en complément de celui de l’Anah. Les dossiers suivants sont proposés en demande de financement : Localisation de l’opération Saint Pons de Thomières 91 avenue de la gare Magalas 15 rue de la Coste Pouzolles 6 rue des anciens combattants Saint Chinian 4 rue de la digue Cazouls les Béziers 7 lot. Les Recphares Nom du propriétaire Nbre de logts Montant des travaux subventionnés Subvention départementale proposée M. Mohamed Khalkhal 1 8 000,00€ 800,00€ Mme Elise Isidro 1 2 002,50€ 200,25€ Mme et M. Maurice Cambon 1 8 000,00 € 800,00 € Mme Thérèse Cammas 1 3 714,00 € 371,40 € Mme et M. Lucien Amiel 1 1 940,00 € 194,00 € Total 5 23 656,50 € 2 365,65 € Dans tous les cas, les subventions sont déterminées à partir du montant des travaux pris en compte par l'Anah. Elles seront versées en fin de travaux sur justification des dépenses et réajustées, si besoin est, au prorata des travaux réalisés et subventionnés par l'Anah (elles ne pourront en aucun cas dépasser le montant ici fixé). C) Programme de lutte contre l’insalubrité des logements Il s’agit d’aider les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants impécunieux, dont les immeubles ou logements ont fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou d’un rapport d’inspection de la D.D.A.S.S., à mettre en œuvre les travaux nécessaires pour résorber l’insalubrité. Une aide de 10% des travaux subventionnés par l’Anah plafonnée à 3 500 € par logement est attribuée en complément de l’Anah. Le dossier suivant concerne un propriétaire occupant, il vous est proposé en demande de financement : 13
Localisation de l’opération Saint Vincent d’Olargues Malavers Nom du propriétaire Monsieur Joël Fourquet Nbre de logts Montant des travaux subventionnés Subvention départementale proposée 1 2 968,02 € 296,80 € Total 1 2 968,02 € 296,80 € D) Prime de sortie de vacance Attribution de subventions En complément de la délégation des aides à la pierre et du programme d’actions 2010, le Département apporte une subvention de 3000 € aux propriétaires qui réhabilitent les logements vacants vétustes situés en zone C pour les remettre sur le marché locatif social. Les dossiers suivants sont proposés en demande de financement : Localisation de l’opération Bédarieux 19 rue Saint Alexandre Nom du propriétaire Nbre de logts Subvention départementale proposée SCI FGLE 3 9 000,00 € Total 3 9 000,00 € Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l'unanimité d'approuver la répartition des aides départementales à l'amélioration de l'habitat privé décrites ci-dessus, étant entendu que le montant des aides allouées sera prélevé en autorisations de programme au budget départemental 2010, pour un montant total de 17 312,45 € sur les crédits inscrits à l’imputation 204/2042-72 (ligne 34315). Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010 Certificat de télétransmission : 034-223400011-20101115-66103-DE-1-1 14
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