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RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

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- d’approuver tel qu’il figure en annexe <strong>de</strong> la délibération l’amen<strong>de</strong>ment relatif à l’attribution d’une subvention<br />

complémentaire à l’office du tourisme Caroux en Haut Languedoc ;<br />

- d’attribuer une subvention <strong>de</strong> 3 240 € à l’association « Les villages circulaires », étant précisé que<br />

les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65-6574-94, ligne 12458, programme OTSI, du budget<br />

départemental 2010 ;<br />

- d’attribuer une subvention <strong>de</strong> 3 700 € à la commune <strong>de</strong> Mèze, étant précisé que les crédits nécessaires<br />

sont inscrits au chapitre 65-65734-94, ligne 32898, programme OTSI, du budget départemental 2010.<br />

Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010<br />

Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010<br />

Certificat <strong>de</strong> télétransmission :<br />

034-223400011-20101115-66420-DE-1-1<br />

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