RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/C/15
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet : Equipements scolaires du premier degré. Sixième répartition de l'enveloppe budgétaire 2010
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/C/15 du Président à la commission permanente
Je vous rappelle que l’enveloppe d’autorisation de programme votée au budget primitif 2010 pour les
subventions d’investissements d’aides aux communes ou leurs groupements, pour la réalisation de leurs
projets d’équipements scolaires, s’élève à 2 300 000 €.
Je vous invite à examiner la sixième répartition des crédits de cette enveloppe selon le tableau annexé
au présent rapport, qui porte sur un montant de 663 969,00 € , étant précisé que les crédits d’autorisation
de programme figurent au chapitre 204 nature 20414 – fonction 21 (ligne 27218).
Parmi les bénéficiaires, deux communes s’engagent à intégrer dans leur opération les quatre cibles
« développement durable » du programme, pouvant ainsi obtenir une aide majorée de 10 %. Il s’agit de
Lunel-Viel et Vendres.
A l’issue de cette dernière répartition, il reste un reliquat d’AP de 120 348 €.
La Commission permanente décide à l’unanimité :
Après en avoir délibéré
1 - d’approuver la sixième répartition de l’exercice 2010 d’un montant de 663 969,00 € correspondant
au tableau annexé à la délibération,
2 - de prélever les crédits d’autorisation de programme inscrits au budget départemental 2010, chapitre
204 nature 20414 – fonction 21 (ligne 27218).
Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010
Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20101115-66461-DE-1-1
111