RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault
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Délibération n°CP/151110/D/1<br />
La commission permanente<br />
réunie en Salle <strong>de</strong>s délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010<br />
sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> Monsieur André Vezinhet Prési<strong>de</strong>nt du conseil général - Député <strong>de</strong> l'Hérault<br />
Objet : Solidarité - Subventions <strong>de</strong> fonctionnement (Personnes âgées - Personnes handicapées -<br />
Insertion)<br />
Le Prési<strong>de</strong>nt ayant constaté le quorum,<br />
Vu le rapport N° CP/151110/D/1 du Prési<strong>de</strong>nt à la commission permanente<br />
Afin <strong>de</strong> satisfaire les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> subventions présentées par diverses associations, je vous propose après<br />
avis <strong>de</strong> la Commission <strong>de</strong> la solidarité départementale, handicap et dépendance, politique <strong>de</strong> la protection<br />
<strong>de</strong> l’enfance et <strong>de</strong> la famille, <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à une répartition <strong>de</strong> 273 390,00 €.<br />
Les associations bénéficiaires sont listées dans le tableau joint en annexe.<br />
Je vous invite à vous prononcer sur ces répartitions sachant que :<br />
- Les crédits nécessaires à la subvention du « Secours Populaire Français – Fédération <strong>de</strong> l’Hérault »<br />
sont inscrits en autorisation d’engagement, à l’imputation 017-/ ligne 35492 pour 185 000,00 €<br />
- Les crédits nécessaires à la subvention <strong>de</strong> l’association « Développement Formation Insertion - DeFI »<br />
sont inscrits en autorisation d’engagement, à l’imputation 017-/ ligne 35492, dont 20.000 € qui font l’objet<br />
d’un transfert à la décision modificative n° 6 du 15 novembre 2010<br />
- Les crédits nécessaires aux subventions <strong>de</strong>s autres associations sont inscrits en crédit <strong>de</strong> paiement,<br />
à l’imputation 65-/6574-58 ligne 625 pour 58 390,00 €<br />
Je vous invite également à vous prononcer sur l’annulation d’une subvention, d’un montant <strong>de</strong> 1 000,00 €,<br />
accordée au Comité Régional du Handicap lors <strong>de</strong> la commission permanente du 18 octobre 2010, pour la<br />
mise en place du « Colloque citoyen du handicap » et qui n’a finalement pas eu lieu faute <strong>de</strong> moyens.<br />
Après en avoir délibéré<br />
La Commission Permanente approuve les subventions détaillées ci-<strong>de</strong>ssus et autorise le Prési<strong>de</strong>nt du<br />
<strong>Conseil</strong> Général à signer, au nom et pour le compte du Département les conventions d’objectifs jointes<br />
en annexe <strong>de</strong> la délibération.<br />
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