RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/G/5
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Domaine de l'environnement - adhésion au S.I.N.P (Système d'Information sur la Nature et
les Paysages)
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/G/5 du Président à la commission permanente
La directive européenne INSPIRE de 2007 vise à favoriser la production et l'échange des données
géographiques des Etats membres, afin de mieux concevoir et mettre en œuvre les politiques
communautaires dans les domaines de l'environnement, des transports, de l'énergie et de l'agriculture.
Elle crée plusieurs obligations dont notamment :
- la fourniture des données selon des règles de mise en œuvre communes,
- la constitution de catalogues de données (méta-données),
- l'existence d'une organisation adaptée pour s'assurer de la bonne mise en œuvre de la directive.
Elle décompose les données en trois groupes principaux :
- les données nécessaires au repérage sur le territoire (réseaux) (Annexe 1),
- les données générales complémentaires (altitude, géologie) (Annexe 2),
- les données thématiques telles que l'environnement et la biodiversité (Annexe 3).
Le système national d’organisation de recueil de données d’information sur la biodiversité, mis en œuvre
en avril 2006, constitue le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP), et a pour vocation
de répondre aux obligations de cette directive.
Le SINP est une organisation collaborative favorisant une synergie entre les acteurs pour la production,
la gestion, le traitement, la valorisation et la diffusion des données sur la nature et les paysages. Son
organisation est fondée sur des règles communes, qui font l’objet d’un protocole national, régi par un comité
national. La démarche d’adhésion au SINP, qui demeure volontaire, passe par l’adoption de ce protocole
commun. Ce comité national s’appuie sur une coordination scientifique, dont le secrétariat est assuré par
le muséum national d’histoire naturelle (MNHN).
Le SINP privilégie une organisation en réseau associant collectivités territoriales, agences ou observatoires
régionaux et départementaux, services de l’Etat, établissements publics dans le domaine de la nature et
des paysages, gestionnaires d’espaces naturels, associations, scientifiques, universitaires, ….
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