RAA 023 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

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- d’approuver le projet de bail ci-joint à la présente délibération entre le Département de l’Hérault et la commune de Sérignan pour une durée ferme initiale de 15 ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 6 années ; - d’autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous documents nécessaires à l’exécution des présentes, notamment le bail; - de préciser que les crédits seront inscrits sur la ligne 000687 – chapitre 011 – nature 6132 – fonction 50 du budget du Département de l’exercice 2011. Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010 Certificat de télétransmission : 034-223400011-20101115-66338-DE-1-1 51
Délibération n°CP/151110/A/21 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Montpellier Parc Club du Millénaire - sous-location au profit du CLIC Maill'âge Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N° CP/151110/A/21 du Président à la commission permanente Aux termes d’un bail sous seing privé en date du 26 juin 2006, le Département de l’Hérault s’est porté locataire de locaux appartenant à la SCPI PLACEMENT PIERRE SELECT, au 1 er étage (222 m²) et au rezde-chaussée (146 m²) d’un bâtiment situé à Montpellier, bâtiment 2 au « Parc Club du Millénaire » 1025 rue Henri Becquerel, pour une durée de 6 années renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de 3 années, moyennant un loyer annuel de 52.816 €uros. Ces locaux sont aujourd’hui occupés par l’unité territorialisée d’actions gérontologiques (UTAG) de Montpellier. Le centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC) Maill’âge sollicite aujourd’hui le Département de l’Hérault afin de pouvoir bénéficier de la mise à disposition d’un bureau de 25 m² dans les locaux occupés par l’UTAG de Montpellier. Ce bureau est libre de toute occupation et pourrait donc être loué à cette association. Cette sous-location pourrait être consentie à titre gratuit, compte tenu de l’intérêt général dans lequel s’inscrivent les activités de cette association, et pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction dans la limite de la durée du contrat principal. Après en avoir délibéré La commission permanente décide à l'unanimité (Monsieur Jean-Pierre Moure ne prend pas part au vote): - d'approuver le principe de sous-louer à titre gratuit et pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction un bureau de 25 m² à l’intérieur des locaux que loue le Département de l'Hérault à Montpellier, bâtiment 2 au « Parc Club du Millénaire » 1025 rue Henri Becquerel ; - d’autoriser le Président du conseil général à signer le contrat de sous-location dont le projet est joint à la présente délibération, ainsi que tous documents nécessaires à la régularisation de cette opération. 52
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