RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault
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Délibération n°CP/151110/E/10<br />
La commission permanente<br />
réunie en Salle <strong>de</strong>s délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010<br />
sous la prési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> Monsieur André Vezinhet Prési<strong>de</strong>nt du conseil général - Député <strong>de</strong> l'Hérault<br />
Objet : Habitats artificiels en mer : projet LIFE +<br />
Le Prési<strong>de</strong>nt ayant constaté le quorum,<br />
Vu le rapport N° CP/151110/E/10 du Prési<strong>de</strong>nt à la commission permanente<br />
Le Département mène une action forte dans les domaines économique et environnemental. En effet, le<br />
développement durable, fil rouge <strong>de</strong> la politique départementale, s’appuie sur les interrelations entre les<br />
volets économique, social et environnemental.<br />
Cette approche trouve une application concrète en milieu marin. Le Département a élaboré une stratégie<br />
d’intervention en faveur <strong>de</strong> la filière pêche qui vise son développement durable. Un <strong>de</strong>s enjeux <strong>de</strong> cette<br />
stratégie est la gestion et la pérennité <strong>de</strong>s ressources halieutiques. L’avenir <strong>de</strong> la pêche professionnelle<br />
repose en effet sur le bon état écologique du milieu marin et sur la préservation <strong>de</strong> sa biodiversité. Dans<br />
cet axe d’intervention, les récifs artificiels ont été i<strong>de</strong>ntifiés comme étant un outil permettant d’atteindre<br />
l’objectif <strong>de</strong> gestion et <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> ces ressources. Cependant, une rupture dans l’approche et<br />
les fonctions <strong>de</strong> ces équipements est indispensable.<br />
Le Département a initié en 2009 un programme <strong>de</strong> recherche et développement sur cette thématique en<br />
association avec EGIS EAU et la société BEC Frères. Ce projet a abouti à l’immersion dans la ban<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong>s trois milles marins au droit <strong>de</strong> la commune d’Ag<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux prototypes d’habitats artificiels nouvelle<br />
génération.<br />
Dans la continuité <strong>de</strong> cette expérimentation, en concertation avec les professionnels <strong>de</strong> la pêche et sur la<br />
base d’une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> du segment chalutier <strong>de</strong> la flotte héraultaise qui structure à lui seul la filière pêche<br />
<strong>de</strong> par ses apports dans les criées, le Département a déposé un projet LIFE+ auprès <strong>de</strong> la Commission<br />
Européenne. Ce projet consiste à réaliser un champ récifal nouvelle génération au <strong>de</strong>là <strong>de</strong>s trois milles<br />
marins. Les résultats <strong>de</strong> ce projet seront un gain <strong>de</strong> biodiversité et in fine une amélioration <strong>de</strong>s ressources<br />
halieutiques exploitables par les professionnels <strong>de</strong> la pêche.<br />
La commission permanente déci<strong>de</strong> à l'unanimité :<br />
Après en avoir délibéré<br />
- d’approuver le projet <strong>de</strong> réalisation d’un champ récifal nouvelle génération au <strong>de</strong>là <strong>de</strong>s trois milles marins<br />
au droit <strong>de</strong> la commune d’Ag<strong>de</strong>,<br />
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