RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/A/20
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Installation d'une agence départementale médico-sociale à Sérignan
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/A/20 du Président à la commission permanente
Par bail en date du 13 septembre 1996, le Département de l’Hérault avait pris en location des locaux d’une
superficie de 152 m² dans un immeuble sis place Gabriel Péri à Villeneuve les Béziers, pour y loger une
agence départementale médico-sociale, ces locaux appartenant à la commune de Villeneuve les Béziers.
Dans le cadre de la réorganisation de l’agence médico-sociale et afin d’optimiser les services au public, il est
apparu opportun de rechercher une nouvelle implantation géographique permettant de desservir l’ensemble
des communes limitrophes.
L’immeuble retenu pour l’installation de l’agence sociale est l’espace Joseph Viennet, 146 rue de la plage
à Sérignan. Cet immeuble neuf, propriété de la commune de Sérignan, est idéalement situé en centre ville
et facile d’accès pour tous les usagers. Les services occuperont le 1 er étage d’une surface de 255 m² de
bureaux spécialement aménagés pour les services départementaux par la commune.
Le bail peut être établi pour une durée ferme initiale de 15 ans fermes, renouvelable par tacite reconduction
pour des périodes de 6 années. Il prendra effet à la date de prise de possession des lieux par le
Département. Il sera consenti moyennant un loyer annuel de 38.130 €, comprenant l’amortissement sur 15
ans du coût des travaux d’aménagement réalisés par la Commune (13.130 €/an) ; loyer auquel s’ajouteront
les charges de fonctionnement. Ce loyer est conforme à l’estimation fournie par la brigade d’évaluation de
France Domaine. A l’expiration de la 1 ère période de 15 ans et en cas de renouvellement du bail par tacite
reconduction, le loyer ne s’élèvera plus qu’à 25.000 €uros, tel que ce montant aura été révisé sur la base
de l’indice INSEE du coût de la construction depuis l’origine du bail.
La commission permanente décide à l'unanimité:
Après en avoir délibéré
- d’approuver l’installation de l’agence départementale médico-sociale dans les locaux de l’Espace Joseph
Viennet à Sérignan, moyennant un loyer annuel de 38 130 € payable semestriellement à terme échu à la
date anniversaire du présent bail ;
- de résilier le bail avec la commune de Villeneuve les Béziers ;
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