RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/G/10
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
TOURISME : - Projets d'intérêt départemental 2ème répartition 2010, dérogation
exceptionnelle de commencement des travaux - Développement touristique des communes
3ème répartition 2010, prorogation de validité de subvention et dérogations exceptionnelles
de commencement des travaux - Fonds d'expertise public 3ème répartition 2010
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/G/10 du Président à la commission permanente
Dans le cadre des enveloppes votées au Budget Primitif de l’exercice 2010, je vous propose les répartitions
de crédits suivantes au titre des programmes :
- PTID (Projets publics d’intérêt départemental) chapitre 204- nature 20414- fonction 94 (ligne
32456).
- DETO (Développement touristique des communes) chapitre 204- nature 20414- fonction 94 (ligne
27201).
- FEXP (fonds d’expertise pour projets communaux) chapitre 65- nature 65734 – fonction 94 (ligne
32823).
1. Projet d’intérêt départemental (PTID)
La Commission permanente du 31 mai 2010 a procédé au vote d’une 1 ère répartition de crédits au titre des
projets d’intérêt départemental pour un montant de 477 681 €.
Dans le cadre de la gestion de ce programme, j’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée la 2 ème
répartition 2010 des crédits détaillés dans le tableau annexé au présent rapport pour un montant de
509 972€.
Demande de dérogation (PTID)
Conformément à la deuxième répartition annexée au présent rapport, une aide financière de 179 337 € est
proposée à la commune de Mèze pour la réhabilitation du centre d’accueil et de loisirs Le Taurus (volet
hébergement).
La commune sollicite, à titre exceptionnel, une dérogation de commencement des travaux avant octroi de
l’aide.
243