RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/C/3
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Département culture – Programme d’offres culturelles en direction des enfants confiés par le
Département aux Maisons d’enfants à caractère social.
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/C/3 du Président à la commission permanente
Dans le cadre du projet culturel départemental « Chemins de Culture » dont les grands principes reposent
sur le développement d’une culture solidaire à l’égard des publics et des territoires, la direction des politiques
culturelles territoriales est autorisée à mobiliser des crédits pour la mise en place d’un programme spécifique
d’offres culturelles pour encourager l’accès à la culture des enfants confiés par le Département aux Maisons
d’enfants à caractère social.
Cette action est en accord avec la mise en œuvre du schéma départemental de l’Enfance 2008-2012.
En 2009, l’action du Département s’est attachée à initialiser un partenariat de projets avec les maisons
d’enfants à caractère social du département de l’Hérault soucieuses de promouvoir une pédagogie active
de l’accès à la culture et du développement personnel dès la petite enfance. Deux structures ont déjà été
retenues.
Actuellement, une troisième structure est partenaire du projet, il s’agit de :
- la Maison d’enfants à caractère social « Mon Oustal » à Saint-Pons
Il convient aujourd’hui de formaliser ce partenariat par la signature d’une convention fixant les engagements
de chaque partie et les objectifs visés.
La contribution financière du Département sur ce projet sera à hauteur de 3 303,52 €.
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre du programme d'offres culturelles en
direction des enfants confiés par le Département aux Maisons d'enfants à caractère social, d'autoriser
le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention de
partenariat annexée à la délibération, à intervenir avec la Maison d’enfants à caractère social « Mon Oustal »
à Saint Pons, ainsi que tous les autres documents nécessaires à son exécution.
Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010
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