RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

- 138 000 euros à attribuer à VERseau Développement, 138 000 € au chapitre 65, nature 6574,
fonction 048, ligne 35064
- 138 000 euros à attribuer au Syndicat mixte Pays Haut Languedoc et Vignobles, 138 000 € au
chapitre 65, nature 65735, fonction 048, ligne 35242
- 8 000 euros à attribuer au Gouvernorat de Médenine, chapitre 65, nature 65738, fonction 048,
ligne 36684
- 84 000 euros à attribuer à le Centre International des Hautes Etudes Agronomiques
Méditerranéennes -Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier, chapitre 65, nature
65738, fonction 048, ligne 36684
Les programmes d’action de ces opérateurs sont décrits dans les conventions jointes en annexe.
III- Cofinancement du Ministère des Affaires étrangères et européennes.
Le Département a déposé pour l’année 2010, un dossier dans le cadre de l’appel à projet 2010-2012 du
Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE). Ce dossier ayant reçu un avis favorable, le
MAEE apporte son soutien financier à hauteur de 5 000 €.
Aujourd’hui afin d’allouer ce cofinancement au partenaire concerné par ce projet, je vous demande bien
vouloir approuver la demande de subvention qui figure dans le tableau joint en annexe du présent rapport.
Etant précisé que les crédits correspondants au Financement du MAEE ont été inscrits en DM de ce jour :
- en recettes :
au chapitre 74, nature 74718, fonction 048, ligne 25359 (participation de l’Etat)
- en dépenses :
au chapitre 65, nature 6574, fonction 048, ligne 26551 (subventions)
La commission permanente décide à l’unanimité :
Après en avoir délibéré
- d’approuver les subventions aux associations proposées en annexe pour un montant global de 74 600 €;
étant précisé que ces crédits sont inscrits au chapitre 65, nature 6574, fonction 048, ligne 2953,
-d’autoriser le Président du Conseil Général à signer la convention liée à la coopération décentralisée
jointe en annexe entre le Conseil général et le Centre International des Hautes Etudes Agronomiques
Méditerranéennes,
- d’autoriser le Président du conseil général à signer les quatre conventions liées au programme
Développement Solidaire,
- d’approuver la répartition de crédit liée au cofinancement du Ministère des affaires étrangères et
européennes présentée dans le tableau joint en annexe.
Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010
Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20101115-66507-DE-1-1
131