RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/D/2
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet : Etablissements multi-accueil de la petite enfance - Programme d'investissement 2010
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/D/2 du Président à la commission permanente
J’ai l’honneur de soumettre à la commission permanente, après avis de la commission de la solidarité
départementale, handicap et dépendance, politique de la protection de l’enfance et de la famille, des projets
d’aide financière dans le cadre du programme des subventions en faveur des structures d’accueil du jeune
enfant.
Commune de Cazouls-les-Béziers
Lors du vote du 13 septembre 2010, la commission permanente avait voté une subvention d’investissement
de 13.725 euros en faveur de la commune de Cazouls-les-Béziers pour la création d’une micro-crèche de
9 places.
Suite à la parution du décret n° 2010-613 du 07 juin 2010, il est convenu que la capacité d’accueil de ces
structures passe de 9 à 10 places.
En application du règlement départemental, le montant de la subvention pour la création ou l’extension
d’une structure d’accueil est de 1.525,00 € par place d’accueil avec un plafond de 30.500,00 € par structure
(soit 20 places d’accueil)
Le montant global de la subvention est de 15.250 euros.
Je soumets donc au vote de la commission permanente une subvention complémentaire d’un montant
1.525 euros.
Je vous invite à vous prononcer sur cette affectation étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits
en autorisation de programme à l’imputation 204-/, ligne 34963 du budget départemental 2010.
Commune de Baillargues
Afin de répondre aux besoins des familles sur sa commune, le conseil municipal de Baillargues a accordé
la réalisation d’une structure d’accueil du jeune enfant d’une capacité de 21 places.
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