RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/D/4
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Relais assistants maternels
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/D/4 du Président à la commission permanente
Les assistants maternels agréés représentent une composante importante du dispositif d'accueil des
enfants de 0 à 6 ans.
Des "Relais Assistants Maternels" ont été mis en place dès 1992 dans le département. Ils contribuent,
par leur finalité, à améliorer le dispositif en recensant l'offre et la demande par secteur géographique, en
apportant un soutien aux démarches administratives auprès des parents employeurs et des assistants
maternels, en promouvant la formation et en organisant l'information et la promotion de l'agrément.
A ce jour vingt sept services relais sont répartis sur le territoire, la coordination de l’ensemble des relais est
gérée par la Caisse d’Allocations Familiales de Montpellier. Dans le cadre de ce dispositif, des conventions
sont signées entre les partenaires cofinanceurs, l’un des partenaires ayant à charge la gestion du relais.
Lors de la création du relais situé à Montpellier quartier de la Mosson, le gestionnaire désigné était la Caisse
d’allocations familiales de Montpellier. En 2010, la gestion du RAM est confiée à la commune de Montpellier.
Afin de prendre en compte cette nouvelle disposition, il vous est proposé la signature d’une convention qui
annule et remplace celle précédemment signée le 14 avril 2006.
Les caractéristiques de cette convention sont décrites synthétiquement dans le tableau suivant :
Partenaires Secteur géographique Modalités de financement Prévisionnel
du financement
Département
- Le gestionnaire
commune de Montpellier
- Caisse d’allocations
familiales
- Par le Département 33 % des salaires
et charges sociales de l’animatrice dans
Montpellier :
la limite de 30 % d’un prix plafond fixé
quartiers Celleneuve, Hauts de par la CNAF (70 % au vu du Budget
Massane, Hôpitaux Facultés prévisionnel de l’année, le solde en N+1)
Nord, Malbosc, Martelle, - Par la CAF par le versement d’une
Mosson.
prestation de service 40 % des dépenses
de fonctionnement dans la limite d’un
plafond fixé par la CNAF
- Par la commune pour le solde
La participation du Département est estimée pour 2010 à 9 900 € .
9 900 €
Période de
16 nov. Au
31 déc. 2010
(avec possibilité
de reconduction
expresse sans
que ce délai
n’excède le 31
décembre 2014)
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