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RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

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- d’approuver la répartition <strong>de</strong> crédits au titre <strong>de</strong>s Gîtes, détaillés dans le tableau en annexe <strong>de</strong> la<br />

délibération, pour un montant total <strong>de</strong> 68 234 €, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits sur<br />

le programme DGLO, ligne 27207, chapitre 204-2042-94 du budget départemental <strong>de</strong> l’exercice 2010 ;<br />

Etant entendu qu’exceptionnellement les dépenses engagées par les porteurs <strong>de</strong> projets susnommés<br />

(Hôtels-Restaurants/Gîtes), avant la notification <strong>de</strong> cette subvention, mais réalisée après la date <strong>de</strong><br />

réception <strong>de</strong>s dossiers complets seront prises en compte dans le calcul <strong>de</strong> l’ai<strong>de</strong> attribuée par le<br />

département.<br />

Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010<br />

Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010<br />

Certificat <strong>de</strong> télétransmission :<br />

034-223400011-20101115-66439-DE-1-1<br />

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