RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

1) - d’accorder les subventions suivantes en immobilier d’entreprise:
- CIRAD : 140 000 € pour le « Pôle Vecteurs et Maladies Emergentes » sur le campus de Baillarguet :
extension du bâtiment G de 380m² et réaménagement des infrastructures insectariums existantes.
- SCI JSK : 80 000 € pour l’acquisition d’un terrain de 2000 m² et la construction d’un bâtiment de 1260m²
- ZAC Via Domitia à CASTRIES destiné à la SARL BATICOFFRAGE.
- SCI JV IMMO : 106 000€ pour l’acquisition d’un terrain de 1863 m² et la construction d’un bâtiment de
978 m², selon une qualité environnementale, sur le Parc 2000 à Montpellier destiné à la SAS JV WEB.
- SARL IMMOSPACE : 15 000€ pour l’acquisition de terrain et construction d’un bâtiment de 464m² -
ZAC de Mercorent à Béziers destiné à la SARL SPACE DIFFUSION.
- SCI MERCO IMMO : 15 000€ pour l’acquisition de terrain et construction d’un bâtiment de 626 m² -
ZAC de Mercorent à Béziers, destiné à la SAS Sté d’Equipement du Littoral ( ELIT ).
- SAS OCEASOFT: 20 000 € /an soit 60 000 € sur 3 ans pour location d’un bâtiment industriel de
720 m² sur l’ECOPARC départemental de Saint Aunès.
Soit un montant total de subvention de 416 000 €, étant précisé que les crédits correspondants ont fait l’objet
d’un rapport de transfert approuvé en assemblée départementale et sont inscrits au budget départemental
de l’exercice 2010, chapitre 204, nature 2042, fonction 91, ligne 27196.
2) – d’annuler l’aide en immobilier locatif de 60 000 € sur 3 ans accordée à la SARL BENGALE (aide n°102
110) pour la location d’un bâtiment industriel de 900 m² sur l’ECOPARC Départemental de Saint Aunès.
3) - d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, les
conventions d’aide à l’immobilier d’entreprise, qui seront établies conformément au modèle type approuvé
par délibération du 13 mars 2006.
Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010
Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20101115-66236-DE-1-1
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