RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/E/7
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Ports Départementaux - Equipements maritimes
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/E/7 du Président à la commission permanente
I ) Ports départementaux :
a) Diagnostic des pontons professionnels du port départemental de Vendres.
Le gestionnaire du port départemental de Vendres a signalé au Département de l’Hérault la rupture et
l'affaissement d'une plaque de béton constituant un des pontons de la partie professionnelle du port de
Vendres. Ce ponton, comme les trois autres affectés à l’exploitation conchylicole et de pêche, est utilisé
quotidiennement par des chariots élévateurs pour les opérations de débarquement des coquillages.
Au regard de l’état du ponton, le Président du conseil général en sa qualité d’autorité portuaire et d’autorité
investie du pouvoir de police portuaire a pris un arrêté interdisant l’usage de ce ponton pour les opérations
de débarquement des produits et de manutention jusqu’au rendu d’un diagnostic.
En effet, vu l’urgence, le principe de sécurité impose que des réparations soient réalisées le plus rapidement
possible.
Néanmoins, les quatre pontons ayant été construits en même temps il y a une quinzaine d’années,
par précaution, il est indispensable de commander un diagnostic de l’ensemble des appontements afin
d’envisager les travaux nécessaires.
Il convient de noter que cette partie du port n’était pas intégrée à l’opération de réaménagement du port
départemental.
Afin de réaliser le diagnostic et les travaux, une Autorisation de Programme d’un montant de 110 000
€ est nécessaire pour lancer les procédures, ce montant sera prélevé au Chapitre 23 nature 2314 fonction
64 code proposition PDEP - Ligne EAP 27178.
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