RAA 023 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

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Le comité national est organisé territorialement en comités régionaux, présidés par les Préfets de région et, lorsque le conseil régional souhaite s’associer à la démarche nationale du SINP, co-présidé par les Présidents de régions. Les DREAL en assurent le secrétariat. La production de méthodes de collecte des données, la coordination et la validation scientifique sont assurées par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Ces comités visent à mettre en place une démarche fédératrice de mutualisation et de rationalisation des données, décentralisée en région. Leurs missions sont les suivantes : - définir l’organisation régionale du SINP en matière de données sur la biodiversité et les paysages, - favoriser l’accès à celles-ci au niveau régional, - veiller à la mise en oeuvre des spécifications nationales en matière de collecte, traitement, gestion et diffusion des données, - publier, sur un portail Internet, l’ensemble des spécifications techniques et références applicables à la région. L’adhésion au SINP offre un cadre sécurisé d’accès aux données. Elle conditionne l’obtention de certains financements européens, notamment en terme de réalisation d’inventaires naturalistes. L’adhésion à ce système collaboratif ne remet pas en cause la propriété intellectuelle. Chaque producteur gère ses propres données. L’accès à la donnée peut être libre ou contrôlé, selon le niveau de précision et la forme de diffusion souhaitée par les porteurs. Chaque adhérent est également libre de dénoncer le protocole à tout moment. Les données mises à disposition sont alors simplement retirées du portail internet. Le Département de l’Hérault, par l'intermédiaire d’un grand nombre de ses services, est producteur et utilisateur de données sur la biodiversité, résultant des études ou procédures réglementaires engagées. L’usage de ces données revêt désormais une part prépondérante dans l’exécution des diverses politiques de notre Institution. Toutefois, la disparité et l’hétérogénéité des sources de données sur la biodiversité constituent un frein à l’amélioration de sa gestion et de sa conservation. L’adhésion au SINP répond à la nécessité de mieux connaître les espèces, les milieux naturels, les éléments du paysage pour les intégrer à la gestion des territoires et des projets. Elle doit permettre de partager, valoriser et optimiser les données produites au sein des différents services du Département, de développer leur qualité et d’accéder à une source d’information beaucoup plus large. Cette adhésion, gratuite, doit être formalisée par courrier adressé à la DREAL. Le modèle de protocole figure en annexe, en fond de dossier, au présent rapport. La commission permanente décide à l'unanimité : Après en avoir délibéré - d’entériner l’adhésion au SINP (Système d’Information sur la Nature et les Paysages) conformément aux termes du protocole annexé à la présente délibération, - d’autoriser le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, le protocole d'adhésion ainsi que toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010 Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010 Certificat de télétransmission : 034-223400011-20101115-66421-DE-1-1 235
Délibération n°CP/151110/G/6 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Protection et mise en valeur du littoral Mise en place d’un système d’observation vidéo pour le suivi du littoral des Petit et Grand Travers (commune de Mauguio-Carnon et de la Grande-Motte) Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N° CP/151110/G/6 du Président à la commission permanente En 2008, le SIVOM du Golfe d’Aigues mortes a conduit sur plusieurs plages d’importants travaux de rechargement en sables prélevés à l’Espiguette, avec création d’ouvrages en enrochements et confortement des cordons dunaires. Ces travaux côtiers ont représenté un investissement de 10 M€ et ont bénéficié de près de 70% de subventions publiques dont 16% du Département. Sur le Petit et Grand Travers, la fréquentation terrestre fait l’objet d’une concertation continue sous l’autorité d’un comité de pilotage. Des aménagements routiers (accès, stationnement…) ont été réalisés par le Conseil général et des services mis en place durant la saison estivale. Les membres de ce comité de pilotage, où siègent notamment Département, Communes de Mauguio- Carnon et de la Grande Motte, Etat, Conservatoire du littoral, ont décidé en 2010 de renforcer le suivi du trait de côte en étudiant la mise en œuvre d’un dispositif similaire à celui mis en place à Valras-plage dans le cadre du projet européen Beachmed. http://web.univ-pau.fr/kostasystem/index.php Ce dispositif de video-quantification des évolutions littorales consiste à prendre des vues journalières au moyen de caméras sophistiquées situées sur un point haut. Les données consultables sont ensuite stockées et traitées, puis analysées suivant plusieurs problématiques. Les objectifs de cette étude sont de : Analyser les phénomènes naturels complexes qui régissent les variations morphologiques de la plage, pour mieux les comprendre et mieux limiter son recul, Suivre l’évolution de ce littoral récemment rechargé en sable, Etudier la fréquentation de cette plage pour mieux gérer ces espaces, Etudier la recolinisation végétale des nouvelles dunes adjacentes. L’intervention consiste à mettre en place 5 caméras vidéo au sommet d’un point haut, par exemple sur un immeuble, pour obtenir une vision à 180°, puis à procéder à une étude de ces données littorales. Les images numériques obtenues seront traitées pour pouvoir mieux les exploiter en fonction des objectifs définis. Les usagers ne sont cependant pas identifiables. 236
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RAA n°23 - Exercice 2010 CONSEIL G
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