RAA 023 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/151110/C/7
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 15 novembre 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Département Archives et Mémoire – Subventions aux collèges : Actions Educatives
Territoriales et action pierresvives - Année scolaire 2010/2011
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/151110/C/7 du Président à la commission permanente
1) Lors de l’examen du Budget Primitif 2010, notre Assemblée a voté des crédits pour les actions
éducatives territoriales (AET). Depuis 2007, le Département fait œuvre d’éducation et citoyenneté en
apportant son soutien à la préservation de la mémoire de la Seconde guerre mondiale et d’autres périodes
marquantes de notre histoire. Ce travail de mémoire a pris place dans les activités du service éducatif des
archives départementales, et s’inscrit notamment dans la préparation des actions éducatives territoriales :
« Contribuer à la lutte contre l’oubli, faire perdurer l’histoire des grands conflits européens du XX e auprès
des jeunes générations, mieux comprendre les enjeux du monde actuel à partir de notre histoire ».
A ce jour, 14 collèges publics ont déposé une demande de subvention pour 16 actions.
2) Dans le cadre du projet pierresvives, une action spécifique est menée auprès des collèges. A ce titre, le
collège des Garrigues a déposé une demande de subvention à hauteur de 3 000 €.
La commission permanente décide à l’unanimité :
Après en avoir délibéré
- d’approuver la répartition présentée dans le tableau joint en annexe pour un montant de 16 978 €, étant
précisé que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65 nature 65737, fonction 315
(ligne 35482) du présent exercice.
- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département,
tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Réceptionné par la préfecture le : 18 novembre 2010
Publié et certifié exécutoire le : 18 novembre 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20101115-66522-DE-1-1
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