RRA NÂ°13 2010 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

RAA n°13 – Exercice 2010 

CONSEIL GENERAL DE L’HERAULT 

REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE 

lundi 31 mai 2010 

Les avis de publication et de mise à disposition du public des délibérations ont été 

affichés au panneau d’annonces légales du Conseil général les 2 et 4 juin 2010. 

L’avis de publication du présent recueil a été affiché au panneau d’annonces légales 

du Conseil général. 

Les délibérations ainsi que les annexes du présent recueil peuvent être consultées au 

service de l’assemblée. 

N° DU 

RAPPORT 

TITRE DU RAPPORT 

PAGE 

A - Commission de l'aménagement durable du 

territoire - politique foncière - logement social 

CP/310510/A/1 

Béziers - RD 11 Aménagement entrée d'agglomération PR 0.700 au 

PR 1.500. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage. Convention 

d'entretien. 

1 

CP/310510/A/2 Murviel les Béziers – RD 16E4 – PR 0+000 à PR 0+150 – 

Aménagement de sécurité en traverse de l'agglomération. Convention 

de transfert de maîtrise d’ouvrage. Convention d’entretien relative aux 

dépendances du domaine public départemental. 

CP/310510/A/3 

CP/310510/A/4 

Causses et Veyran – RD 19 – PR 8+550 à PR 8+680 – Aménagement 

en traverse de l'agglomération. Convention de transfert de maîtrise 

d’ouvrage. Convention d’entretien relative aux dépendances du 

domaine public départemental 

Concession de logements de fonction par nécessité absolue de 

service sur les domaines départementaux. 

4 

6 

8 

CP/310510/A/5 

Castries : Convention d’occupation du domaine public – Saint Maurice 

de Navacelles : rectification d’une redevance 

12

CP/310510/A/6 

Gymnase Boutonnet à Montpellier - Convention d'occupation au profit 

de l'IUFM et du collège Clémence Royer à Montpellier 

14 

CP/310510/A/7 

Villeneuvette - Convention d’occupation précaire au profit des Scouts 

et Guides de France 

16 

CP/310510/A/8 

Le Crès RD65 – Aménagement du giratoire d’accès à la ZAC de 

Maumarin Convention relative à la domanialité et à l’entretien des 

ouvrages réalisés. 

18 

CP/310510/A/9 

Puissalicon - Convention de concours financier entre le Département 

de l’Hérault et la commune de Puissalicon après déclassement d’une 

section de la RD 33E4. 

19 

CP/310510/A/10 

Avenant au bail emphytéotique administratif consenti par le 

département de l'Hérault à la SNI sur les casernes de gendarmeries 

21 

CP/310510/A/11 Fédération Française de Cyclotourisme : convention de partenariat. 24 

CP/310510/A/12 Tourbes - Travaux d'aménagement de sécurité le long de la RD 39 

du P.R. 32.917 au P.R. 32.750 dans la traverse d'agglomération. 

Convention d'entretien relative aux dépendances du domaine public. 

27 

CP/310510/A/13 

CP/310510/A/14 

Montagnac - Travaux d'aménagement de sécurité le long des RD 

161 au P.R. 20.855 et RD 613 au P.R. 69.715 dans la traverse 

d'agglomération. Convention d'entretien relative aux dépendances du 

domaine public. 

Canet - Travaux d'aménagement sur la RD 130 aux P.R. 8.240 et 

8.420 dans la traverse de Canet. Convention d'entretien relative aux 

dépendances du domaine public. 

29 

31 

CP/310510/A/15 

CP/310510/A/16 

Ceyras - Travaux d'aménagement sur la RD 908 au P.R. 74.313 et au 

P.R. 74.353 et le long de la RD 141 au P.R. 0.035 dans la traverse de 

Ceyras. Convention d'entretien relative aux dépendances du domaine 

public. 

La Boissière : convention de concours financier entre le Département 

de l'Hérault et la commune de La Boissière après déclassement d'un 

délaissé de la route départementale n° 27 

33 

35 

CP/310510/A/17 Casernements Incendie et Secours - 2ème répartition des crédits 2010 

- Commune de Capestang. 

38 

CP/310510/A/18 

Patrimoine départemental : construction des centres de secours des 

sapeurs pompiers à Lunel et Sète 

40

CP/310510/A/19 

Avenant de transfert - marché de maîtrise d'oeuvre pour 

l'aménagement de la Zac Pierresvives de Hérault Aménagement à 

Territoire 34 

43 

CP/310510/A/20 

Politique de l'Habitat - Aide à la majoration du prêt à taux zéro (P.T.Z.) 

pour les jeunes ménages primo accédants 

45 

CP/310510/A/21 

Politique de l'Habitat - Attributions des aides publiques dans le cadre 

de la délégation au Département des compétences de l'Etat et 

subventions départementales. 

51 

CP/310510/A/22 

Politique de l'Habitat - Aides départementales à l'amélioration de 

l'habitat privé. 

56 

CP/310510/A/24 

Portiragnes : déclassement d'une section de la route départementale 

n° 37 du P.R 44 + 026 au P.R 44 + 650 et classement dans la voirie 

communale. 

59 

CP/310510/A/25 Fontanès - RD109 - Couche de roulement du PR 12+700 au PR 12 + 

800. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec participation 

financière du Département. Convention d'entretien relative aux 


CP/310510/A/26 

Aménagement foncier rural : contournement ferroviaire de Nîmes et 

Montpellier 

61 

64 

CP/310510/A/27 

CP/310510/A/28 

Saint Vincent de Barbeyrargues - RD 109E2 - Aménagement de 

carrefour et couche de roulement du PR 1 + 750 au PR 2 + 300. 

Convention constitutive d'un groupement de commandes publiques. 

Convention d'entretien relative aux dépendances du domaine public. 

Routes départementales - Affectations des autorisations de 

programme 

65 

69 

CP/310510/A/29 

Routes départementales : Aménagements, Réparation, Sécurité 

(ARS). Programmations 2010. 

72 

CP/310510/A/30 Patrimoine départemental- Convention de mandat avec Territoire 34 

pour la réalisation de parkings à l'hôtel du département à Béziers 

76 

CP/310510/A/31 

Patrimoine - Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) pour la 

Maison départementale des sports à Montpellier - choix du titulaire 

78 

CP/310510/A/32 

Béziers RD 154 - Réalisation de travaux routiers au PR 2+500. Offre 

de concours. 

81

CP/310510/A/33 

Communes de Mauguio et Lattes : conventions de servitudes pour 

l'implantation d'installations d'ERDF 

83 

CP/310510/A/34 

Commune d'Agel : convention de passage pour l'implantation 

d'installations d'ERDF 

85 

CP/310510/A/35 

Causses et Veyran : convention de concours financier entre le 

Département de l'Hérault et la commune de Causses et Veyran après 

déclassement de la route départementale n° 136E3. 

86 

CP/310510/A/36 

CP/310510/A/37 

Villeneuve-lès-Béziers : convention de concours financier entre le 

Département de l'Hérault et la commune de Villeneuve-lès-Béziers 

après déclassement d'une section de la route départementale n° 

37E13. 

Lieuran lès Béziers : convention de concours financier entre le 

Département de l'Hérault et la commune de Lieuran lès Béziers après 

déclassement d'une section de la route départementale n° 33E4. 

89 

92 

CP/310510/A/39 

Valflaunès - RD 17 et RD 17E5: aménagement des carrefours d’accès 

- Convention d’entretien relative aux dépendances du domaine public. 

95 

CP/310510/A/40 

Protocole transactionnel pour la réparation d’un préjudice commercial 

occasionnés par des travaux publics dans la commune d’Aigues Vives. 

97 

CP/310510/A/41 

Choix du maître d’œuvre pour la RD 986 – Créneau à la Plaine des 

Feuilles – Viols en Laval-Les Matelles - PRO, ACT, VISA, DETap, 

AORap et missions complémentaires 

99 

B - Commission des finances départementales 

- marchés publics - ressources humaines 

CP/310510/B/1 

Formation du personnel départemental - signature d'un contrat 

d'objectif territorial avec le CNFPT 

102 

CP/310510/B/4 Formation des élus 104 

CP/310510/B/5 Mandats spéciaux des conseillers généraux 105 

CP/310510/B/6 Garanties d'emprunts 106

CP/310510/B/6 Garanties d'emprunts 110 












CP/310510/B/6 Garanties d'emprunts 157


C - Commission de l'éducation pour tous - de 

l'administration générale - culture - relations internationales 

- sport, jeunesse et loisirs - prévention santé 

CP/310510/C/1 

Département culture. Subventions de fonctionnement pour les projets 

culturels des associations, des communes et intercommunalités. 

163 

CP/310510/C/2 Logements de fonction dans les collèges publics de l'Hérault 165 

CP/310510/C/3 Action lire à la mer - conventions avec les communes 168 

CP/310510/C/4 

Aide au sport de haut niveau (2ème répartition 2010) et aide aux 

comités départementaux de sport (2ème répartition 2010) 

170 

CP/310510/C/5 Collèges publics - Affectations d'autorisations de programme 172 

CP/310510/C/6 

Département culture. Association départementale danse et musique 

en Hérault (ADDM 34) 

174 

CP/310510/C/7 

Equipements scolaires du premier degré. Deuxième répartition de 

l'enveloppe 2010 d'autorisation de programme 

175 

CP/310510/C/8 

Equipements sportifs et socio-éducatifs - Prorogation de validité de 

subvention - Commune de Canet 

176 

CP/310510/C/9 Hors programme destiné au monde associatif - 4ème répartition 177 

CP/310510/C/10 Collèges publics- avenants aux marchés de mandat avec Territoire 34 

pour les collèges de Gignac et de Jean moulin à Sète 

178 

CP/310510/C/11 

Département Culture. Patrimoine culturel. Répartition des aides pour 

le réseau des sites et des musées, la valorisation du patrimoine bâti et 

demande de dérogation. 

180

CP/310510/C/12 

Bibliothèques/médiathèques : 1ère répartition de l'exercice 2010 et 

prorogation de validité de subvention. 

182 

CP/310510/C/13 

Relations internationales: subvention aux associations- Reversement 

de fonds non utilisés- Arc Latin: validation du projet LOCALNetCoop 

184 

CP/310510/C/14 

Collèges publics- quitus de clôture à la convention de mandat avec 

Hérault Aménagement pour le collège Marcel Pagnol à Montpellier 

186 

CP/310510/C/15 Jeunesse - Cap Jeunes 188 

CP/310510/C/16 

Archives départementales: subventions aux collectivités pour la 

restauration d’archives - 1ère répartition. 

190 

CP/310510/C/17 

Archives départementales : Mission Archives 34 – Renouvellement 

de la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique 

territoriale. 

191 

CP/310510/C/18 

Coopération décentralisée avec le Gouvernorat de Médenine en 

Tunisie : mission du 21 au 26 juin 2010, voyage d’étude. 

193 

D - Commission de la solidarité départementale - handicap et 

dépendance - politique de la protection de l'enfance et de la famille 

CP/310510/D/1 

Insertion sociale des populations démunies sur les quartiers en 

difficulté - Développement social local. 

196 

CP/310510/D/2 

Actions de proximité dans le cadre de l'insertion sociale - Enveloppe 

déconcentrée sur les agences départementales de la solidarité 

199 

CP/310510/D/3 Solidarité - Subventions de fonctionnement (Personnes handicapées - 

Insertion - Enfance et petite enfance - Gendarmerie Nationale) 

201 

CP/310510/D/4 

Dispositifs au profit des personnes âgées - subventions 

d'investissement 2010 

203 

CP/310510/D/5 Structures d'accueil du jeune enfant - Programme d'investissement - 

Prorogation du délai de validité de la subvention départementale. 

205

CP/310510/D/6 Maisons de retraite - travaux d'humanisation - programme 2010. 206 

CP/310510/D/7 Centres d'Hébergement d'Urgence et de Réinsertion Sociale (CHRS) - 

Conventions d'objectifs et de financement. 

210 

CP/310510/D/8 

Actions collectives pérennes et de proximité des Agences 

Départementales de la Solidarité. 

213 

CP/310510/D/9 

Etablissements multi-accueil de la petite enfance - Programme 

d'investissement 2010 

216 

CP/310510/D/10 

fonds départemental d'aide aux jeunes (FDAJ) Répartition des crédits 

– Actions d'accompagnement 

218 

CP/310510/D/11 

Subvention aux associations support de Centre Local d'Information et 

de Coordination Gérontologique (CLIC) 

221 

CP/310510/D/12 Actions territorialisées dans le cadre du RSA/logt et du FSL 226 

E - Commission du développement 

économique, de l'emploi et de l'insertion 

CP/310510/E/1 Innovation, recherche et développement technologique (I.R.D.T) 230 

CP/310510/E/2 Associations économiques et réseaux d'entreprises 234 

CP/310510/E/3 Partenariat avec les organismes à vocation maritime 237 

CP/310510/E/4 

Equipements maritimes : renforcement du quai sud du bassin de 

pêche du port mixte départemental de Bouzigues 

244 

CP/310510/E/5 

ECOPARC départemental Saint-Aunès : compte rendu annuel à la 

collectivité (CRAC) pour l'année 2009 pour les mandats n°02/CO002 

et n°03/CO002. 

246

CP/310510/E/6 

Partenariat avec les 3 Chambres de Commerce et d'Industries 

de l'Hérault relatif à la création d'un dispositif départemental 

d'accompagnement à la transmission 

249 

CP/310510/E/7 Egalité des chances et lutte contre les discriminations 251 

CP/310510/E/8 Programme égalité des chances et lutte contre les discriminations : 

inclusion numérique 

253 

CP/310510/E/9 Insertion et économie solidaire 256 

F - Commission de l'aménagement rural et 

des services publics - agriculture et forêt 

CP/310510/F/1 Association des COmmunes FORestières de l’Hérault (COFOR 34) 262 

CP/310510/F/2 

Aide aux communes et aménagement : hors programme patrimoine et 

voirie - Répartition 2010 

264 

CP/310510/F/3 Domaine de l'eau - prorogations de validité de subvention - 

modifications de décisions antérieures avec transfert de bénéficiaires 

266 

CP/310510/F/4 Investissement des exploitations agricoles 271 

CP/310510/F/5 

Soutiens aux filières agricoles: promotion des produits et de 

l'agriculture respectueuse de l'environnement 

276 

CP/310510/F/6 Contreparties Leader et développement rural intégré 282 

CP/310510/F/7 

Domaine de l'eau - aménagements hydrauliques communaux et 

contrat de rivière Orb : répartitions 2010 

287 

CP/310510/F/8 

Domaine de l'aménagement rural - électrification rurale FACE 

A/B, S,S' et insertion des réseaux de télécommunications dans 

l'environnement 

289

CP/310510/F/9 

Aménagement rural - maîtrise des résidus - contrats déchets - 3ème 

répartition des crédits 2010 

291 

G - Commission de l'environnement - agenda 21 - tourisme 

CP/310510/G/1 

Domaine de l'environnement - convention d'application n° 3 à la 

convention cadre entre le CNRS-Centre d'Ecologie Fonctionnelle et 

Evolutive (CEFE) et le Département de l'Hérault 

296 

CP/310510/G/2 

Domaines de l'eau et de l'environnement, de la coopération 

décentralisée et de l'appui technique et scientifique aux entreprises : 

convention 2010 avec l'association VERSeau Développement 

298 

CP/310510/G/3 Opération de restauration des mares temporaires du Mont Redon 301 

CP/310510/G/4 

Domaine de l'environnement - maison départementale de 

l'environnement - aides aux associations : deuxième répartition des 

crédits 2010 

303 

CP/310510/G/5 

Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs 

- Aide à l'animation touristique 

308 

CP/310510/G/6 


- Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiative (3ème répartition) 

312 

CP/310510/G/7 

TOURISME : Développement touristique des communes, Projets 

d'intérêt départemental, Cyclotourisme, Fonds d’expertise public. 

1ères répartitions 2010 - prorogation de validité de subvention 

313 

CP/310510/G/8 

Domaine de l'environnement - développement des énergies 

renouvelables et des économies d'énergie : deuxième répartition des 

crédits 2010 

315 

CP/310510/G/9 


- Aides aux hébergements - 3ème répartition. 

317 

CP/310510/G/10 

Domaine de l'environnement - lac du Salagou : activités saisonnières 

- saison 2010 - conventions d'occupation précaire du domaine 

départemental 

319 

CP/310510/G/11 

Domaine de l'environnement - commune de Montagnac - base 

départementale de Bessilles : convention d'occupation du Domaine 

Public au profit de Monsieur Del Pino 

320

CP/310510/G/12 

Domaines de l'eau et de l'environement - structures locales de 

gestion : syndicat mixte de gestion du Salagou 

322

Délibération n°CP/310510/A/1 

La commission permanente 

réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010 

sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault 

Objet : 

Béziers - RD 11 Aménagement entrée d'agglomération PR 0.700 au PR 1.500. Convention de 

transfert de maîtrise d'ouvrage. Convention d'entretien. 

Le Président ayant constaté le quorum, 

Vu le rapport N° CP/310510/A/1 du Président à la commission permanente 

La commune de Béziers souhaite assurer le développement urbain du secteur du Gasquinoy et « Trompe 

Pauvres » en bordure de la RD 11 en entrée ouest de son agglomération. Cette urbanisation ayant un 

impact direct sur la sécurité et la fluidité du trafic, la Commune a décidé, en accord avec le Département, 

de procéder à l’aménagement de la RD 11 en voirie urbaine du PR 0,700 au PR 1,500. 

Les travaux concernés, situés sur le domaine public routier départemental, doivent être réalisés en 

maîtrise d’ouvrage départementale et consistent notamment en la création d’un carrefour giratoire et en 

le renforcement de la chaussée existante. 

Parallèlement, la commune de Béziers envisage de réaliser en maîtrise d’ouvrage communale les 

opérations de travaux portant sur le réseau pluvial, les circulations piétonnes, l’éclairage public, les 

aménagements de sécurité et paysagers. 

Dans la perspective de la réalisation de ces deux projets comme l’y autorise l’article 2.II de la loi n° 85-704 

du 12 juillet 1985 modifiée, le Département souhaite désigner la commune de Béziers comme maître 

d’ouvrage de l’ensemble des opérations de travaux dans le but d’assurer une meilleure coordination des 

travaux et dans un souci de simplification des procédures, d’optimisation des coûts et des conditions de 

réalisation des différentes opérations de travaux. 

A ce titre, la commune de Béziers sera chargée de préparer, d'engager les procédures de passation des 

marchés, de signer les marchés et de s'assurer de leur bonne exécution. Il est précisé que la commission 

d'appel d'offres de la commune de Béziers sera reconnue compétente pour procéder à la désignation du 

titulaire des marchés de travaux. 

Le montant total du projet est évalué à 879 000,00 € HT, soit 1 051 284,00 € TTC. 

S’agissant d’une opération directement induite par l’extension de l’urbanisation de la commune de 

Béziers, cette dernière assurera en intégralité son financement. 

La convention de transfert de maîtrise d’ouvrage jointe a pour objet de : 

1

- rappeler le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’aménagement 

de la RD 11 en voirie urbaine du PR 0,700 au PR 1,500 en entrée ouest de l’agglomération de 

Béziers. 

- désigner la commune de Béziers, maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de l’article 2.II 

de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée. 

- fixer le contenu de sa mission. 

Par ailleurs, la commune de Béziers accepte de prendre en charge l’entretien des dépendances de la 

chaussée une fois aménagées, sans que cette prestation ne donne lieu à rémunération. La Commune 

accepte également la responsabilité de tous les dommages causés aux biens ou aux personnes du fait 

de l’existence des dépendances considérées. 

Enfin, la commune de Béziers, s’engage à respecter les règles de passation prévues au Code des 

marchés publics en préalable à toute contractualisation avec des prestataires extérieurs et à informer ses 

cocontractants de ses obligations en matière de responsabilité. 

2

La commission permanente décide à l'unanimité: 

Après en avoir délibéré 

- d’approuver le programme d’aménagement de la RD 11 en voirie urbaine du PR 0,700 au PR 1,500 en 

entrée ouest de l’agglomération de Béziers et de désigner la commune de Béziers, maître d’ouvrage de 

l’opération dans le cadre de l’article 2.II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée; 

- d’approuver les projets de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de convention d’entretien 

joints en annexe; 

- d'autoriser le Président du conseil général à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et 

la convention d’entretien entre le Département et la commune de Béziers. 

Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010 

Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010 

Certificat de télétransmission : 

034-223400011-20100531-55940-DE-1-1 

3





Objet : 

Murviel les Béziers – RD 16E4 – PR 0+000 à PR 0+150 – Aménagement de sécurité en 

traverse de l'agglomération. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage. Convention 

d’entretien relative aux dépendances du domaine public départemental. 



La Commune sollicite le Département afin qu’il réalise l’aménagement de la chaussée de la RD 16E4 du 

PR 0+100 à 0+150 en traverse de l’agglomération afin d’améliorer la sécurité des piétons et des usagers. 


maîtrise d’ouvrage départementale. 

Parallèlement, la Commune envisage de réaliser en maîtrise d’ouvrage communale les travaux suivants : 

création d’un plateau traversant, de trottoirs et de stationnement. 


du 12 juillet 1985 modifiée, le Département souhaite désigner la Commune comme maître d’ouvrage de 

l’ensemble des opérations de travaux dans le but d’assurer une meilleure coordination des travaux et 

dans un souci de simplification des procédures, d’optimisation des coûts et des conditions de réalisation 

des différentes opérations de travaux. 

A ce titre, la Commune sera chargée de préparer, d'engager les procédures de passation des marchés, 

de signer les marchés et de s'assurer de leur bonne exécution. Il est précisé que la commission d'appel 

d'offres de la commune sera reconnue compétente pour procéder à la désignation du titulaire des marchés 

de travaux. 

Le montant total du projet est évalué à 115 540,00 € HT, soit 138 185,84 € TTC. 

Le coût des travaux à réaliser pour le compte du Département d’un montant de 50 167,22 € HT soit 

60 000,00 € TTC sera prélevé sur la ligne 14209, imputation 23/23151-621 (opération n° 10425C). 


- rappeler le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de réalisation de 

l’aménagement de la RD 16E4 en traverse de la commune de Murviel les Béziers ; 

4

- désigner la Commune, maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de l’article 2.II de la loi n 

° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée ; 


Par ailleurs, la commune de Murviel les Béziers accepte de prendre en charge l’entretien des 

dépendances de la chaussée une fois aménagées, sans que cette prestation ne donne lieu à 

rémunération. La Commune accepte également la responsabilité de tous les dommages causés aux biens 

ou aux personnes du fait de l’existence des dépendances considérées. 

Enfin, la commune de Murviel les Béziers, s’engage à respecter les règles de passation prévues au Code 

des marchés publics en préalable à toute contractualisation avec des prestataires extérieurs et à informer 

ses cocontractants de ses obligations en matière de responsabilité. 



- d’approuver le programme de réalisation de l’aménagement de la RD 16 E4 en traverse de la commune et 

de désigner la commune de Murviel les Béziers, maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de l’article 

2.II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, 

- d’approuver la participation du département au financement de cette opération d’un montant de 

60 000 € TTC, budgétisé sur la ligne 14209 imputation budgétaire 23/23151-621, 


joints en annexe, 


la convention d’entretien entre le Département et la commune de Murviel les Béziers. 





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Objet : 

Causses et Veyran – RD 19 – PR 8+550 à PR 8+680 – Aménagement en traverse de 

l'agglomération. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage. Convention d’entretien 

relative aux dépendances du domaine public départemental 



La Commune sollicite le Département afin qu’il réalise l’aménagement de la chaussée de la RD 19 du PR 

8+550 à 8+680 en traverse de l’agglomération afin d’améliorer la sécurité des piétons et des usagers. 


maîtrise d’ouvrage départementale. 

Parallèlement, la Commune envisage de réaliser en maîtrise d’ouvrage communale les travaux suivants : 

création d’un plateau traversant et de trottoirs et réalisation du réseau pluvial. 


du 12 juillet 1985 modifiée, le Département souhaite désigner la Commune comme maître d’ouvrage de 

l’ensemble des opérations de travaux dans le but d’assurer une meilleure coordination des travaux et 

dans un souci de simplification des procédures, d’optimisation des coûts et des conditions de réalisation 

des différentes opérations de travaux. 

A ce titre, la Commune sera chargée de préparer, d'engager les procédures de passation des marchés, 

de signer les marchés et de s'assurer de leur bonne exécution. Il est précisé que la commission d'appel 

d'offres de la Commune sera reconnue compétente pour procéder à la désignation du titulaire des 

marchés de travaux. 

Le montant total du projet est évalué à 101 170,57 € HT, soit 121 000,00 € TTC. 

Le coût des travaux à réaliser pour le compte du Département d’un montant de 45 568,56 € HT soit 

54 500,00 € TTC sera prélevé sur la ligne 14209, imputation 23/23151-621 (opération n° 10425D). 


- rappeler le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de réalisation de 

l’aménagement de la RD 19 en traverse de la commune de Causses et Veyran. 

6

- désigner la Commune, maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de l’article 2.II de la loi n 

° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée. 


Par ailleurs, la commune de Causses et Veyran accepte de prendre en charge l’entretien des 

dépendances de la chaussée une fois aménagées, sans que cette prestation ne donne lieu à 

rémunération. La Commune accepte également la responsabilité de tous les dommages causés aux biens 

ou aux personnes du fait de l’existence des dépendances considérées. 

Enfin, la commune de Causses et Veyran, s’engage à respecter les règles de passation prévues au Code 

des marchés publics en préalable à toute contractualisation avec des prestataires extérieurs et à informer 

ses cocontractants de ses obligations en matière de responsabilité. 



- d’approuver le programme de réalisation de l’aménagement de la RD 19 en traverse de la commune et 

de désigner la commune de Causses et Veyran, maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de l’article 

2.II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, 

- d’approuver la participation du Département au financement de cette opération d’un montant de 

54 500 € TTC, budgétisé sur la ligne 14209 imputation budgétaire 23/23151-621, 




la convention d’entretien entre le Département et la commune de Causses et Veyran. 





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Objet : 

Concession de logements de fonction par nécessité absolue de service sur les domaines 

départementaux. 



L’article 21 de la loi du 28 novembre 1990 prévoit que « les organes délibérants des collectivités territoriales 

(…) fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou 

moyennant une redevance par la collectivité (…) en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de 

ces emplois. La délibération précise les avantages accessoires liés à l’usage du logement. Les décisions 

individuelles sont prises en application de cette délibération par l’autorité départementale ayant le pouvoir 

de nomination ». 

Deux régimes coexistent : la concession de logement de fonction pour nécessité absolue de service qui 

implique la gratuité du logement et la présence constante de l’agent sur son lieu de travail et la concession 

pour simple utilité de service, qui est consentie moyennant paiement par l’agent d’une redevance et des 

charges et qui ne se justifie que par un meilleur fonctionnement du service. 

Cette délibération doit lister chacun des emplois pour lesquels est prévu le logement de fonction, préciser 

les contraintes liées à ces emplois, indiquer si le logement est attribué à titre gratuit ou moyennant 

une redevance, désigner les logements concernés et, enfin, énumérer les avantages accessoires qui 

correspondent aux charges acquittées par la collectivité. 

Sur les nombreux domaines départementaux, plusieurs concessions par nécessité absolue de service se 

justifient : 

1°) Les emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service : 

Les emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service sont 

ceux de gardiens- concierges et d’agents de sécurité sur les domaines départementaux suivants : 

- Le domaine du Château d’O à Montpellier ; 

- Le domaine de Bessilles à Montagnac ; 

- L’Hôtel du département à Béziers, avenue du Maréchal Foch ; 

- Le bâtiment des archives Départementales à Montpellier, 2 Avenue de Castelnau. 

2°) Les contraintes liés à ces emplois justifiant l’attribution d’un logement de fonction par nécessité absolue 

de service : 

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a) pour le château d’O à Montpellier : 

Le domaine départemental du château d’O est un lieu dédié aux arts et à la culture, situé sur la commune 

de Montpellier. Il dispose d’un parc ouvert au public de 23 ha et d’équipements à vocation culturelle et 

protocolaire générant une activité tout au long de l’année. 

Une équipe de cinq gardiens-concierges en assure la surveillance, l’ouverture et la sécurité avec notamment 

des astreintes de nuit, et cela tous les jours de l’année y compris lors de festivals ou des réceptions. 

Pour accomplir pleinement ces missions il est nécessaire que les agents soient logés sur le site même. 

La mise à disposition de trois logements par nécessité absolue de service s’impose pour loger les cinq 

gardiens-concierges ; l’équipe comprenant aujourd’hui deux couples. 

b) pour le domaine de Bessilles à Montagnac : 

Le domaine départemental de Bessilles (35 hectares) est ouvert depuis 1981. Il s’agit d’un espace de 

loisirs et de détente à destination du public héraultais et touristique. Il est équipé d’infrastructures de loisirs, 

telles qu’une piscine découverte (27 000 entrées en moyenne) et de différents aménagements de plein air 

(aire de pique-nique, plateau sportif, aire de jeux, parcours VTT…). En périphérie proche de ce domaine 

se trouve un village vacances de 500 personnes utilisant les infrastructures de loisirs du département de 

jours comme de nuits. De plus cet espace de loisirs départemental est situé au cœur d’un massif forestier 

(pinède) qui reste très sensible aux risques incendie. 

C’est donc pour avoir une protection rapprochée et permanente de cet espace, de ces équipements et de 

leur public (130 000 personne par an) que depuis 1981 un agent de sécurité est présent sur le site. Il est 

formé aux premiers secours et équipé d’un véhicule 4x4 de première intervention incendie. Pour garder 

toute son efficacité cet agent de sécurité doit être situé sur le site afin de pouvoir intervenir au plus tôt sur 

les problèmes de sécurité et de pouvoir jouer pleinement son rôle de prévention auprès du public. Enfin 

en 2010 un plan d’évacuation incendie devrait être effectif pour pouvoir évacuer au plus vite la totalité du 

public en cas d’incendie sur le site ou ses alentours. L’agent de sécurité a ici un rôle important en termes 

de déclenchement de la procédure d’évacuation. 

c) pour l'hôtel du département à Béziers : 

Un agent exerce les fonctions de gardien-concierge de l’hôtel du département de Béziers depuis Mars 1989. 

Ses horaires de travail sont les suivants : du lundi au vendredi de 7 h 15 à 11 h 30 et de 15 h 00 à 18 h 

32 Il assure l’ouverture à 7 h 15 et la fermeture à partir de 18 h 30 des locaux ou plus tardivement si des 

réunions ou manifestations sont organisées au delà de cet horaire. Il vérifie la mise sous alarme du site 

le soir et désactive l’alarme le matin. 

La mise à disposition de ce logement est indispensable à l’accomplissement de ses fonctions qui consistent 

à assurer une présence en dehors des horaires d’ouverture des locaux, garantie de la sécurité du site, ainsi 

qu’à permettre, le cas échéant, l’ouverture du site en dehors des horaires habituels. En dehors des ses 

horaires de travail et hormis les jours fériés, il assure une astreinte à présence du dimanche soir 21 h 00 

jusqu'au samedi matin suivant 7 h 15. 

Dans le cadre de ses horaires d’astreinte à présence et en tant que de besoin, il doit assurer l’accueil et 

suivre le déroulement des réunions ou manifestations organisées au-delà de 18h30 du lundi au vendredi, 

en cas de déclenchement de l’alarme, il doit se conformer au protocole de gestion de l’alarme mis en place 

avec le service sécurité. De plus, en dehors de ses horaires de travail et d’astreinte sa présence peut être 

requise à la demande du chef de service lorsque les locaux doivent être ouverts pour des manifestations, 

réceptions ou interventions d’entreprise. 

d) pour le bâtiment des archives départementales à Montpellier, 2 Avenue de Castelnau : 

Un agent exerce les fonctions de gardien-concierge du bâtiment des archives départementales sis à 

Montpellier, 2 Avenue de Castelnau. 

9

La mise à disposition de ce logement de fonction est indispensable, car dans le cadre de ses missions, 

cet agent assure l’ouverture et la fermeture du site, la mise sous alarmes des bâtiments, la surveillance 

et le contrôle des locaux, la sécurité des collections conservées et, enfin, le signalement d'incidents, de 

jours comme de nuits. 

3°) Les conditions financières de l’attribution de ces logements de fonction : 

Les concessions de logements de fonction par nécessité absolue de service sont, pour les emplois cidessus 

indiqués, consenties à titre gratuit. 

Les bénéficiaires ne paieront aucune charge liée aux frais d’électricité, de gaz, d’eau et de téléphone 

professionnel. Les frais personnels de téléphonie et d’accès Internet resteront à la charge exclusive des 

occupants. 

En revanche, ils auront l’obligation de souscrire un contrat d’assurance « multirisque habitation » couvrant 

les risques dits « du locataire » et la responsabilité civile personnelle des occupants. 

Ils acquitteront la taxe d’habitation et la taxe d’ordures ménagères relatives au logement occupé. 

10

4°) La désignation des logements attribués par nécessité absolue de service : 

a) au domaine d’O à Montpellier : 

Les trois logements sont situés à Montpellier, Domaine départemental d’art et culture du château d’O, 857, 

rue de Saint Priest, 34090 MONTPELLIER. 

Ils consistent en : 

- un appartement de type F2, situé au 1 er étage, d’une surface de 45 m² , 

- un appartement de type F4, situé au 1 er étage, d’une surface de 69 m² ; 

- et un appartement de type F3, situé au rez-de-chaussée, d’une surface de 56 m². 

b) au domaine de Bessilles à Montagnac : 

un logement situé à l’entrée Nord du parc, consistant en une petite maison de type F4, comprenant salon/ 

cuisine, 4 chambres, salle de bains, WC, d’une surface d’environ 75 m². 

c) à l’hôtel du département à Béziers : 

un logement situé avenue du maréchal Foch à Béziers, d’une surface de 90 m² situé à l'extrémité de l'aile 

droite (bâtiment D) de l'hôtel du département de Béziers en rez-de-chaussée et 1er étage. 

d) dans le bâtiment des archives départementales : 

dans le bâtiment des archives départementales situé à Montpellier, 2 avenue de Castelnau à Montpellier, 

un appartement de type de logement F3 (cuisine, séjour, 2 chambres) en rez-de-chaussée avec entrée 

indépendante, d’une superficie de 62 m² - 



- d'approuver le principe de concéder les logements de fonctions ci-dessus désignés pour nécessité absolue 

de service pour les emplois ci-dessus décrits, sachant que ces emplois répondent aux contraintes ci-dessus 

et que les logements sont mis à disposition selon les conditions financières ci-dessus déterminées ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer les arrêtés individuels de concession de logements 

de fonction, en application de la présente délibération ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer tous autres documents liés à l’octroi de ces logements 

de fonction. 





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Objet : Castries : Convention d’occupation du domaine public – Saint Maurice de Navacelles : 

rectification d’une redevance 



1 – Castries : Convention d’occupation du domaine public au profit de Monsieur Garcia Jérémy 

Le Département de l’Hérault est propriétaire de plusieurs parcelles, situées sur le territoire de la commune 

de Castries – Domaine de Fondespierre. 

Monsieur Jérémy Garcia a fait savoir au Département qu’il souhaitait occuper certains terrains pour y 

faire pâturer ses chevaux. Cette occupation permettrait de maintenir les espaces ouverts et de diminuer 

le risque d’incendie dans un secteur très fréquenté par le public. 

Ainsi les parcelles suivantes pourraient être mises à disposition de Monsieur Garcia : 

- la parcelle cadastrée section E n° 272 d’une surface totale de 92a 20ca ; 

- une partie de la parcelle cadastrée section E n° 247 d’une surface totale de 54a 60ca ; 

- une partie de la parcelle cadastrée section E n° 245 d’une surface totale de 9ha 57a 60ca ; 

La mise à disposition d’une partie des parcelles E 247 et E 245 représentent environ 3ha soit une mise à 

disposition totale d’environ 4 ha comme indiqué sur le plan joint. 

Conformément à la délibération du Conseil général en date du 29 janvier 2007, ces parcelles font partie 

du domaine public du Département ; il pourrait donc être consenti à monsieur Garcia une convention 

d’occupation du domaine public d’une durée de une année renouvelable par tacite reconduction pour 

la même durée sans que cette durée n’excède 5 années consécutives ; moyennant le paiement d’une 

redevance annuelle d’un montant de 20 euros payable d’avance. 

2 – Saint Maurice de Navacelles : rectification de la redevance due par Monsieur Gaignard 

Dans le rapport présenté à la commission permanente en date du 27 avril 2009 intitulé « Saint Maurice 

de Navacelles – Domaine de Montcalm- baux et conventions au profit des agriculteurs », il est indiqué 

que le montant de la redevance due par Monsieur Gaignard Pierre Olivier, en contre-partie de mise à 

disposition de parcelles départementales, s’élève à 1305 euros. Or, il s’agit d’une erreur de frappe. 

Le montant de la redevance due est de 1350 euros (mille trois cent cinquante euros) par an. 

12

Cette erreur de frappe a été reprise dans la délibération n° CP/270409/A/36 approuvant cette mise à 

disposition. Il convient donc de procéder à la rectification de cette erreur. 



- d’accepter le principe de consentir une convention d’occupation du domaine public au profit de Monsieur 

Garcia d’une durée de une année renouvelable par tacite reconduction pour une même durée sans que 

la durée totale n’excède 5 années consécutives, moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 

20 euros ; 

- d’approuver le projet de convention d’occupation du domaine public à passer avec Monsieur Garcia 

joint en annexe ; 

- d’encaisser les recettes correspondantes sur la ligne 31703 chapitre 70 nature 70323 fonction 738 ; 

- d’approuver la mise à disposition des parcelles départementales dont il est fait mention dans la 

délibération n° CP/270409/A/36 à Monsieur Gaignard Pierre Olivier moyennant le paiement d’une 

redevance annuelle d’un montant de 1 350 euros ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département toutes 

pièces nécessaires à la poursuite de ces affaires et à exécuter l’ensemble des clauses des avenants et 

conventions. 





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Objet : 

Gymnase Boutonnet à Montpellier - Convention d'occupation au profit de l'IUFM et du 

collège Clémence Royer à Montpellier 



Le Département de l'Hérault est propriétaire d’une salle d’activités sise à Montpellier, Route de Mende, 

dédiée à l’exercice et au développement des activités sportives. A ce titre, elle dépend de son domaine 

public. 

Par arrêté du Président du conseil général de l'Hérault en date du 7 septembre 2009, le Département de 

l’Hérault a consenti une autorisation d’occupation temporaire au profit des écoles maternelles et primaires 

relevant de l’IUFM (Université Montpellier II) et du collège Clémence Royer à Montpellier de la salle, les 

locaux de stockages, les vestiaires et les sanitaires/douches dépendant de cette salle d’activités. 

Ces autorisations ont été consenties à titre gratuit jusqu’au 31 août 2010. 

Ces autorisations vont arriver à expiration, il conviendrait de mettre en place, sous forme conventionnelle, 

des nouvelles autorisations d’occupation à compter du 1 er septembre 2010, dont les conditions seraient 

approuvées par les deux parties. 

Compte tenu de l’intérêt général dans lequel s’inscrivent les présentes conventions, ces autorisations 

seraient consenties à titre gratuit et sans participation aux charges de fonctionnement. 

Le planning d’utilisation de la salle de sport sera géré par Hérault Sport, qui délivrera aux occupants un 

badge permettant l’accès à la salle aux seules heures autorisées audit planning et, exceptionnellement, 

à celles autorisées ponctuellement. Ce planning pourra évoluer en fonction des besoins des différents 

occupants, sous la coordination d’Hérault Sport. 

L’occupation de cette salle par les écoles annexes et le collège Clémence Royer serait définie aux termes 

de conventions d’occupation du domaine public, dont le projet est joint au présent rapport. 



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- d'accepter le principe de consentir à titre gratuit aux écoles maternelles et primaires relevant de l’IUFM et 

au collège Clémence Royer une convention d’occupation du domaine public pour une durée d’une année, 

renouvelable par tacite reconduction sans que cette durée ne puisse excéder 10 ans; 

- d'approuver les dispositions des deux projets de convention ci-joints à consentir aux écoles annexes et 

au collège Clémence Royer; 

- d'autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, les 

différentes conventions et tous les documents à venir. 





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Objet : 

Villeneuvette - Convention d’occupation précaire au profit des Scouts et Guides de France 



Le Département de l’Hérault est propriétaire d’une parcelle, située sur le territoire de la commune de 

Villeneuvette, cadastrée : 

- section AB numéro 6 d’une contenance totale de 1 ha 31 a et 40 ca. 

Une partie de cette parcelle a fait l’objet d’une demande d’occupation de la part des Scouts et Guides de 

France : ils souhaitent occuper ledit terrain du 3 au 9 juillet 2010. Environ une quinzaine d’enfants seront 

présents encadrés par deux chefs diplômés et deux stagiaires. 

Il pourrait donc être consenti aux Scouts et Guides de France, une convention d’occupation précaire pour 

la période du 3 au 9 juillet sur la partie Est de la parcelle AB 6 (voir plan joint). Compte tenu de la courte 

période d’occupation, cette occupation pourrait avoir lieu à titre gratuit. 



- d’accepter le principe de mettre à disposition des Scouts et Guides de France la partie Est de la parcelle 

AB 6 pour la période du 3 au 9 juillet 2010 ; 

- d’approuver le projet de convention d’occupation précaire à passer avec les Scouts et Guides de France 

joint en annexe ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département toutes 

pièces nécessaires à la poursuite de ces affaires et à exécuter l’ensemble des clauses des avenants et 

conventions. 



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Objet : 

Le Crès RD65 – Aménagement du giratoire d’accès à la ZAC de Maumarin 

Convention relative à la domanialité et à l’entretien des ouvrages réalisés. 



A la demande de la commune de Le Crès, le Département a réalisé l’aménagement d’un carrefour giratoire 

et la sécurisation des accès à la ZAC de Maumarin et l’avenue Saint Exupéry. 

La Commune accepte de prendre en charge l’entretien des dépendances de la chaussée une fois 

aménagées, sans que cette prestation ne donne lieu à rémunération. 

La Commune accepte également la responsabilité de tous les dommages causés aux biens ou aux 

personnes du fait de l’existence des dépendances considérées. 



- d’approuver le présent projet de convention d’entretien entre le Département et la commune de Le Crès ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer la dite convention au nom et pour le compte du 

Département. 





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Objet : 

Puissalicon - Convention de concours financier entre le Département de l’Hérault et la 

commune de Puissalicon après déclassement d’une section de la RD 33E4. 



Située sur la commune de Puissalicon, la section de la route départementale n° 33 E 4 comprise entre le 

PR 0 + 600 et le PR 3 + 000 (soit une longueur de 2.400 mètres pour une surface de 9.600 m 2 ) n’a qu’une 

vocation de desserte locale. 

Elle ne présente donc pas d’intérêt départemental. 

Par délibération du conseil municipal en date du 4 mars 2010, la commune de Puissalicon a sollicité du 

Département de l’Hérault le déclassement de cette section de route en vue de son incorporation dans la 

voirie communale, moyennant une compensation financière. 

En effet, compte-tenu de l’état de la chaussée de cette section de route départementale, le versement 

d’un fonds de concours correspondant aux travaux de remise en état de la chaussée peut être envisagé. 

Le projet de convention de concours financier, ci-joint, a donc pour objet de définir les modalités de la 

participation financière du Département à cette opération. 

Le fonds de concours s’élèverait à 76 000,00 euros, net de taxe (cette estimation ayant été établie sur 

les bases du marché départemental). 

Il est bien entendu que ce fonds de concours ne serait versé qu’au terme de la procédure de déclassement 

au cours de l’exercice 2010. 

Cette somme de 76 000,00 euros serait prélevée sur l’imputation budgétaire 204/20414-621 (ligne 34498). 

19

Par ailleurs, la loi « simplification du droit » n° 2004-1343/art 62-1 du 9 décembre 2004 modifiant l’article 

L 131.4 du code de la voirie routière relatif aux opérations de déclassement dispense d’enquête publique la 

procédure lorsque l’opération de déclassement/classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte 

ou de circulation assurées par la voie, ce qui est le cas en l’espèce. 



- de déclasser du domaine public routier départemental de la section de la route départementale n° 33 E4 

comprise entre le PR 0 + 600 et le PR 3 + 000 en vue de son incorporation dans la voirie communale ; 

- d’approuver le présent projet de convention de concours financier entre le Département et la commune 

de Puissalicon d’un montant de 76 000,00 euros net de taxe ; 

- d’affecter une autorisation de programme d’un montant de 76 000,00 euros net de taxe à prélever sur 

la ligne d’AP 34493, imputation budgétaire 204/20414-621. La dépense sera prélevée sur l’imputation 

budgétaire 204/20414-621 (ligne 34498) au cours de l’exercice 2010 ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer cette convention, au nom et pour le compte du 

Département. 





20





Objet : 

Avenant au bail emphytéotique administratif consenti par le département de l'Hérault à la 

SNI sur les casernes de gendarmeries 



Aux termes d’un acte reçu par Maître Virginie Dequesne, notaire à Paris, le 6 janvier 2006, le Département 

de l'Hérault a consenti à la Société Nationale Immobilière (S.N.I.) un bail emphytéotique administratif 

(B.E.A.) en vertu des dispositions des articles L 1311-2 et suivants du code général des collectivités 

territoriales en vue de la réalisation d’une opération d’intérêt général lié aux besoins de la Gendarmerie 

Nationale. Ce bail a porté sur 31 casernes, propriétés départementales, louées à la Gendarmerie Nationale. 

Ce bail pourrait faire l’objet d’un avenant dont la finalité serait multiple : 

1°) Modification de l’article 25.2 du B.E.A. : 

L’article 13 « Prise d’effet et conditions du bail » du B.E.A. stipule que « Dans l’hypothèse où la convention 

de location conclue avec l’Etat (gendarmerie) viendrait à être résiliée ou non renouvelée le preneur 

pourra, après accord express du Bailleur, reconvertir l’immeuble libéré par l’Etat (gendarmerie) aux fins de 

rentabiliser les investissements réalisés sous réserve que cette nouvelle affectation soit conforme à une 

mission d’intérêt général. Dans ce cas, les parties conviennent d’ores et déjà de se rapprocher pour trouver 

une nouvelle utilisation des biens, conforme à l’intérêt général. Nonobstant les possibilités ci-dessous, le 

Bailleur aura la possibilité de reprendre, dans tous les cas, l’immeuble concerné par voie d’avenant au 

présent bail. La résiliation unilatérale du Bailleur ouvre droit pour le Preneur aux indemnités prévues à 

l’article 25.2 « Résiliation pour motif d’intérêt général ». 

Ledit article 25.2 du B.E.A. stipule quant à lui que « le bailleur pourra résilier unilatéralement le présent bail 

pour motif d’intérêt général. (…) Dans ce cadre, le Preneur aura droit à une indemnité destinée à compenser 

le préjudice subi du fait de la résiliation pour motif d’intérêt général du présent bail.(…) L’indemnité ainsi 

évaluée ne saurait être inférieure à la valeur résiduelle comptable desdits travaux dans les comptes du 

Preneur à la date de résiliation, majorée des charges de l’année en cours non couvertes par la redevance 

payée à la date de résiliation (…) De plus, le Preneur percevra une indemnité forfaitaire égale à 5% des 

loyers dont il aurait bénéficié au titre de la location de l’immeuble considéré à l’Etat (Gendarmerie Nationale) 

et ce pour la période de location restant à courir à la date de résiliation, en rapport avec la date d’échéance 

du présent bail. Cette indemnité est dans tous les cas plafonnée à une année de loyer telle qu’elle sera 

prévue dans les baux de location avec l’Etat (Gendarmerie) »., 

21

Pour autant, tant la SNI que le Département de l'Hérault sont déjà parfaitement informés de la désaffectation 

prévue ou effective de plusieurs gendarmeries. Celles de Sète et Frontignan ont d’ailleurs déjà donné lieu à 

une résiliation partielle du BEA. Les autres gendarmeries concernées sont celles de Mèze, Gignac, Gigean, 

La Salvetat sur Agoût, Paulhan, Agde et Pézenas. 

Pour ces 9 ensembles immobiliers, il a été convenu entre la SNI et le Département de l'Hérault que 

l’indemnité prévue à l’article 25-2 du BEA précité, consistant en 5% des loyers dont aurait bénéficié la SNI 

de la part de la Gendarmerie Nationale sur la durée restant à courir du bail, plafonnée à une année de 

loyers, serait supprimée. 

Cette indemnité a déjà été payée pour les gendarmeries de Sète et Frontignan. Elles se sont élevées 

respectivement à 224.195,00 euros et 37.057,00 euros. Une somme totale de 261.252,00 euros devrait 

donc être remboursée par la SNI au Département de l'Hérault. 

2°) Résiliation partielle du B.E.A. pour la caserne de Mèze : 

La gendarmerie de Mèze a été désaffectée par la Gendarmerie Nationale. La SNI n’a aucun projet sur cet 

ensemble immobilier. Le Département de l'Hérault pourrait donc le reprendre et une résiliation partielle du 

BEA serait donc nécessaire, qui aurait lieu moyennant le versement par le Département de l'Hérault d’une 

indemnité à la SNI correspondant à la seule valeur nette comptable de l’immeuble égale à 91.614,00 euros. 

3°) Résiliation partielle du B.E.A. pour la caserne de Gignac : 

La gendarmerie de Gignac a été désaffectée par la Gendarmerie Nationale. La SNI n’ayant aucun projet 

sur cet ensemble immobilier, le Département de l'Hérault pourrait le reprendre. La résiliation partielle du 

BEA pourrait avoir lieu moyennant le versement par le Département de l'Hérault d’une indemnité à la SNI 

correspondant à la seule valeur nette comptable de l’immeuble égale à 44.159,76 euros. 



- d'accepter le principe de l’avenant au BEA du 6 janvier 2006 sus-relaté, en vue de supprimer l’obligation 

pour le Département de l'Hérault de verser à la SNI l’indemnité égale à 5% des loyers dont aurait bénéficié 

la SNI de la part de la Gendarmerie Nationale sur la durée restant à courir du bail, plafonnée à une année 

de loyers, lors de la résiliation partielle dudit bail, pour les gendarmeries de Sète, Frontignan, Mèze, Gignac, 

Gigean, La Salvetat sur Agoût, Paulhan, Agde et Pézenas ; 

- de prendre acte que cette indemnité a déjà été payée par le Département de l'Hérault à la SNI pour les 

gendarmeries de Sète et Frontignan ; indemnités qui se sont élevées respectivement à 224.195,00 euros 

et 37.057,00 euros, soit une somme totale 261.252,00 euros, qui devrait donc être remboursée par la SNI 

au Département de l'Hérault ; 

- d'approuver le principe de la résiliation partielle du BEA pour la gendarmerie de Mèze et accepter que le 

Département de l'Hérault verse à la SNI l’indemnité correspondant à la valeur nette comptable de l’ensemble 

immobilier d’un montant de 91.614,00 euros ; 

- d'approuver le principe de la résiliation partielle du BEA pour la gendarmerie de Gignac et accepter que le 

Département de l'Hérault verse à la SNI l’indemnité correspondant à la valeur nette comptable de l’ensemble 

immobilier d’un montant de 44.159,76 euros ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer d’une part, l’acte notarié portant avenant au BEA 

précité pour régulariser les modifications et résiliations partielles sus-indiquées et, d’autre part, tous les 

documents nécessaires à la régularisation de ces opérations ; 

22

- d'imputer les dépenses correspondant aux indemnités à verser pour la résiliation partielle du BEA pour 

les bâtiments de Mèze et de Gignac, au chapitre 011, nature 6132 fonction 11 ligne 35057 de l’exercice 

budgétaire 2010 ; 

- de préciser que la recette correspondant au remboursement à percevoir de la part de SNI est à inscrire 

au chapitre 70 nature 70323 fonction 11 ligne 33020 de l’exercice budgétaire 2010. 





23





Objet : 

Fédération Française de Cyclotourisme : convention de partenariat. 



Le Département a validé son schéma cyclable départemental en 2007. Cet outil de pilotage des enjeux du 

territoire et des nouveaux besoins s’inscrit dans le cadre des politiques de mobilité et de développement 

durable. 

Trois grands objectifs opérationnels ont été validés : 

- favoriser la pratique du vélo particulièrement en tant que mode de déplacement ; 

- sécuriser les aménagements pour répondre à tous les usages ; 

- conjuguer l’efficience des moyens et la dynamique partenariale. 

Pour répondre à ces objectifs, les itinéraires sont définis selon 5 axes prioritaires : 

- la sécurisation des accès vélo des collèges ; 

- la création d’itinéraires sécurisés en sorties d'agglomération ; 

- la poursuite de l’axe Littoral et liaisons Villes – Mer ; 

- un nouvel axe : le « Rétro Littoral » ; 

- le développement des relations entre le schéma cyclable et les actions touristiques. 

A terme, le département de l’Hérault comptabilisera plus de 800 km d’itinéraires cyclables lui permettant 

ainsi de devenir un « département cyclable » majeur. 

Afin de conforter la sécurité des aménagements cyclables, il serait souhaitable de connaître les 

observations et avis des pratiquants expérimentés sur nos projets et réalisations. 

24

La Fédération Française de Cyclotourisme (FFCT) se propose d’intervenir auprès des pouvoirs publics 

pour une meilleure prise en compte des souhaits des cyclistes et pour la réalisation d'aménagements 

sécuritaires. 

Cette association a comme objectif la gestion de la pratique du loisir et du tourisme à vélo ou à VTT. 

Elle propose un large éventail d’activités alliant tourisme, sport-santé et culture à l’exception de la 

compétition. Forte de plus de 123 000 adhérents, dont 1 200 dans le département de l’Hérault et de 3 200 

clubs, elle est reconnue d’utilité publique depuis le 30/10/1978. 

Un partenariat entre le département de l’Hérault et la FFCT permettrait une plus grande prise en compte 

des attentes sécuritaires des utilisateurs, ce qui serait de nature à favoriser la pratique cyclable. 

Le projet de convention qui est envisagé et joint en annexe a pour objectif la définition d’un cadre 

d’intervention partagé entre les deux partenaires pour avancer sur des objectifs communs visant à améliorer 

la sécurité des cyclistes. 

25



- d’approuver les termes de la convention entre le Département et la Fédération Française de Cyclotourisme 

jointe en annexe, 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer ladite convention au nom et pour le compte du 

Département. 





26





Objet : 

Tourbes - Travaux d'aménagement de sécurité le long de la RD 39 du P.R. 32.917 au P.R. 

32.750 dans la traverse d'agglomération. Convention d'entretien relative aux dépendances 

du domaine public. 



Au cours de l’année 2009, le Département a approuvé la réalisation d’un aménagement le long de la RD 39 

(entre les carrefours avec la RD39E4 et la rue du Stade) par la mise en place d’un ralentisseur trapézoïdal 

et la création d’une voie piétonne en traverse de la commune de Tourbes. 

La Commune accepte de prendre en charge par voie de convention l’entretien, des dépendances de 

la chaussée une fois aménagées, sans que cette prestation, donne lieu à rémunération. La Commune 



Les opérations d’entretien, à la charge de la Commune, concernent les dépendances du domaine public 

routier départemental de la RD 39 du P.R. 32,917 au P.R. 32,750 dans l’agglomération, à savoir : 

- les trottoirs, 

- le mobilier urbain implanté après autorisation sur le domaine public départemental, 

- les caniveaux, 

- la signalisation horizontale et verticale de police, 

- les éventuels équipements liés à des mesures de police de circulation, notamment les ralentisseurs 

qui du fait de leur nature doivent faire l’objet d’une autorisation de voirie du Département, 



- d’approuver le présent projet de convention d’entretien joint en annexe, 

- d'autoriser le Président du conseil général à signer la convention d’entretien entre le Département et 

la commune de Tourbes. 

27





28





Objet : 

Montagnac - Travaux d'aménagement de sécurité le long des RD 161 au P.R. 20.855 et RD 

613 au P.R. 69.715 dans la traverse d'agglomération. Convention d'entretien relative aux 




Au cours de l’année 2009, le Département a approuvé la réalisation d’aménagements le long des RD 161 

(Avenue du Général de Gaulle) et RD 613 (Avenue du Capitaine Pierre Azéma) par la mise en place de 

plateaux traversants en traverse de la commune de Montagnac. 

La Commune accepte de prendre en charge par voie de convention, l’entretien des dépendances de 

la chaussée une fois aménagées, sans que cette prestation donne lieu à rémunération. La Commune 




routier départemental des RD 161 au P.R. 20,855 et RD613 au P.R. 69,715 dans l’agglomération, à 

savoir : 

- les trottoirs, les parkings latéraux, 



- les réseaux d’assainissement, des eaux usées et eaux pluviales ainsi que les réseaux de distribution 

d’eau potable (canalisations, tampons, regards, avaloirs, bouches à clés.......). 







29


la commune de Montagnac. 





30





Objet : 

Canet - Travaux d'aménagement sur la RD 130 aux P.R. 8.240 et 8.420 dans la traverse de 

Canet. Convention d'entretien relative aux dépendances du domaine public. 



Au cours de l’année 2009, le Département a approuvé la réalisation de deux aménagements de sécurité 

par la mise en place de plateaux traversants sur la RD 130 dans la traversée d’agglomération de Canet. 

La Commune accepte de prendre en charge, par voie de convention, l’entretien des dépendances de 





routier départemental de la RD 130 aux P.R. 8,240 et 8,420 dans la traversée d’agglomération, à savoir : 

- le réseau pluvial y compris grilles et regards, 








la commune de Canet. 



31



32





Objet : 

Ceyras - Travaux d'aménagement sur la RD 908 au P.R. 74.313 et au P.R. 74.353 et le long 

de la RD 141 au P.R. 0.035 dans la traverse de Ceyras. Convention d'entretien relative aux 




Au cours de l’année 2009, le Département a approuvé la réalisation de l’aménagement du carrefour de 

la RD 908 et de la RD 141 (carrefour de la Poste) par la mise en place de coussins berlinois sur ces 

voies en traversée d’agglomération. 

La Commune accepte par voie de convention de prendre en charge l’entretien des dépendances de 





routier départemental de la RD 908 au P.R. 74,313 et au P.R. 74,353 et de la RD 141 au P.R. 0,035 

dans l’agglomération, à savoir : 

- les trottoirs et accotements, 









33


la commune de Ceyras. 





34





Objet : 

La Boissière : convention de concours financier entre le Département de l'Hérault et la 

commune de La Boissière après déclassement d'un délaissé de la route départementale n° 

27 



La réalisation du carrefour giratoire entre la RD 27 et la RD 111 sur le territoire de la commune de La 

Boissière a engendré un délaissé. 

En effet, la section de la RD 27 comprise entre le PR 10 + 370 et le PR 10 + 470 n’est plus utilisée par le 

trafic routier et ne sert que de stationnement pour les riverains. 


Par délibération du conseil municipal en date du 24 septembre 2009, la commune de La Boissière a sollicité 

du Département de l’Hérault le déclassement de cette section de route en vue de son incorporation dans 

la voirie communale, moyennant une compensation financière. 

En effet, compte-tenu de l’état de la chaussée de cette section de route départementale, le versement d’un 

fonds de concours correspondant aux travaux de remise en état de la chaussée peut être envisagé. 



Le fonds de concours s’élèverait à 10 000,00 euros, net de taxe (cette estimation ayant été établie sur les 

bases du marché départemental). 




Par ailleurs, la loi « simplification du droit » n° 2004-1343/art 62-1 du 9 décembre 2004 modifiant l’article L 

131.4 du code de la voirie routière relatif aux opérations de déclassement dispense d’enquête publique la 



35



- de déclasser du domaine public routier départemental la section de la route départementale n° 27 comprise 

entre le PR 10 + 370 et le PR 10 + 470 en vue de son incorporation dans la voirie communale ; 


de La Boissière, d’un montant de 10 000,00 euros net de taxe ; 




36


Département. 





37





Objet : 

Casernements Incendie et Secours - 2ème répartition des crédits 2010 - Commune de 

Capestang. 



Pour la période 2006/2010, un plan pluriannuel d’intervention sur les casernements a été mis en place en 

collaboration avec le SDIS. 

Pour l’exercice 2010, une enveloppe d’autorisation de programme de 445 000 € a été affectée pour les 

projets communaux, hors du champ des contrats de territoires. 

Lors de la réunion de la commission permanente du 29 mars dernier, vous avez voté une première 

répartition pour un montant équivalent à 419 000 €. 

La commune de Capestang sollicite une aide départementale pour un projet d’agrandissement de son 

casernement destiné à abriter les véhicules aujourd’hui parqués à l’extérieur. Le coût de l’opération est 

estimé à 55 000 € HT. 



- d’affecter à cette réalisation une aide de 26 000 € représentant le solde de l’enveloppe d’AP 2010 (ligne 

33599, imputation 204/20414-12) ; 

- d’accepter, à titre exceptionnel, la prise en compte des dépenses engagées par la commune avant la 

date de cette décision ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du Département les 

documents nécessaires à l’exécution de cette décision. 


38




39





Objet : 

Patrimoine départemental : construction des centres de secours des sapeurs pompiers à 

Lunel et Sète 



Les centres de secours des pompiers de Sète et de Lunel ne correspondent plus aux besoins actuels ; ils 

doivent être reconstruits en prenant en compte l’évolution des effectifs et des missions. 

I / Construction d’un centre de secours des sapeurs pompiers à Lunel 

Je vous propose de décider que le Département se porte maître d’ouvrage de cette opération. 

a) Foncier 

Le terrain sera cédé gratuitement en pleine propriété au Département. Cette cession vous sera présenté 

lors d’une prochaine réunion de l’assemblée. 

b) Enveloppe financière et délais 

Le coût de cette opération s’élève à 6 630 000 € TTC. A cet effet, je vous propose d’affecter une autorisation 

de programme de ce montant. 

Echéancier crédits de paiement : 

2010 : 239 000 € 

2011 : 388 000 € 

2012 : 6 000 000 € 

2013 : 3 000 € 

En terme de calendrier, les études démarrent en 2010, le démarrage des travaux est prévu fin 2011 pour 

une livraison du bâtiment en 2012. 

c) Mandat de maîtrise d’ouvrage publique 

La loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 modifiée permet aux collectivités locales et à leurs groupements 

de prendre des participations dans des sociétés publiques locales. Ces sociétés sont compétentes pour 

réaliser, pour le compte de leurs actionnaires et sur leur territoire, toute opération d'aménagement au sens 

du code de l’urbanisme. A cet effet, la société publique locale TERRITOIRE 34 a été créée pour réaliser 

ces opérations d’aménagement ; le Département en est l’autorité de tutelle et exerce sur elle un contrôle 

analogue à celui exercé sur ses services. 

Le Département souhaite aujourd’hui confier à Territoire 34 une convention de mandat de maîtrise 

d’ouvrage conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique 

(loi MOP) et l’article 3.1 du Code des marchés publics pour cette opération ; l’enveloppe financière 

prévisionnelle de la convention y compris la rémunération du mandataire et non compris les frais financiers 

40

est estimée à 5 554 196€ HT soit 6 630 000€ TTC correspondant au coût de l’opération et à l’autorisation 

de programme. 

d) Participation de la commune/communauté de communes à l’investissement 

Je vous propose d’adopter le principe selon lequel la commune de Lunel et la communauté de communes 

du pays de Lunel participeront à l’investissement. Les modalités de cette participation feront l’objet d’une 

convention qui vous sera présentée lors d’une prochaine réunion de notre commission. 

II / Construction d’un centre de secours des sapeurs pompiers à Sète 

Je vous propose donc de décider que le Département se porte maître d’ouvrage de cette opération. 

a) Foncier 

Le terrain sera mis à disposition du Département par la ville de Sète. Les modalités de cette mise à 

disposition vous seront présentées lors d’une prochaine réunion de l’assemblée. 

b) Enveloppe financière et délais 

Le coût de cette opération s’élève à 8 230 000 € TTC. A cet effet, je vous propose d’affecter une autorisation 

de programme de ce montant. 


2010 : 290 000 € 

2011 : 500 000 € 

2012 : 7 400 000 € 

2013 : 40 000 € 

En terme de calendrier, les études démarrent en 2010, le démarrage des travaux est prévu fin 2011 pour 

une livraison du bâtiment en 2012. 

c) Mandat de maîtrise d’ouvrage publique 

Comme pour la construction du centre de secours de Lunel, je vous propose de confier à Territoire 34 une 

convention de mandat de maîtrise d’ouvrage conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 sur 

la maîtrise d’ouvrage publique (loi MOP) et l’article 3.1 du Code des marchés publics, pour cette opération ; 

l’enveloppe financière prévisionnelle y compris la rémunération du mandataire et non compris les frais 

financiers est estimée à 6 894 316€ HT soit 8 230 000€ TTC correspondant au coût de l’opération et à 

l’autorisation de programme. 

d) Participation de la commune à l’investissement 

Je vous propose d’adopter le principe selon lequel la commune de Sète participera à l’investissement. Les 

modalités de cette participation feront l’objet d’une convention qui vous sera présentée lors d’une prochaine 

réunion de notre commission 



- d’adopter la décision selon laquelle le Département se porte maître d’ouvrage de la construction des 

centres de secours des sapeurs pompiers de Lunel et Sète, 

- de prendre acte que le Département disposera de la maîtrise foncière sachant que les conditions seront 

proposées ultérieurement en séance de l’assemblée départementale, 

- d’affecter les autorisations de programme et d'adopter les échéanciers de crédits de paiement qui en 

découlent pour le centre de secours de Lunel pour un montant de 6 630 000 € TTC et pour le centre 

de secours de Sète pour un montant de à 8 230 000 € TTC sachant que les crédits d’autorisations de 

programme sont inscrits au chapitre 23 nature 231318 fonction 12 (ligne 36215) et en crédits de paiement 

au chapitre 23 nature 231318 fonction 12 (ligne 36216) du budget de l’exercice 2010, 

41

- de confier à Territoire 34 des conventions de mandat de maîtrise d’ouvrage pour chacune de ces 

opérations conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique (loi 

MOP) et l’article 3.1 du Code des marchés publics, 

- d’autoriser les titulaires des conventions de mandat (Loi MOP) à signer les marchés et avenants passés 

pour le compte du Département, 

- d’adopter le principe de la participation des communes et communauté de communes à l’investissement 

de leur opération respective dont les conditions seront proposées ultérieurement. 





42





Objet : 

Avenant de transfert - marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zac 

Pierresvives de Hérault Aménagement à Territoire 34 



Par délibération en date 25 avril 2005, il a été confié à Hérault Aménagement une convention de mandat 

relative aux études préalables sur le site de Blayac pour l’aménagement des terrains périphériques au 

bâtiment « pierresvives ». 

Dans le cadre de cette convention Hérault Aménagement a signé un marché de maîtrise d’œuvre le 27 

décembre 2005 pour un montant de 933 785,00€ HT soit 1 116 806,66€ TTC avec le groupement Art & 

Build architectes – Gec LR – Gec Ingénierie. 

Dans le cadre des études préalables, Hérault aménagement a fait procéder par l’équipe de maîtrise d’œuvre 

à l’élaboration du diagnostic, du dossier de création et de réalisation de la ZAC « pierresvives »ainsi que 

de l’avant projet. 

Le forfait définitif de rémunération du marché de maîtrise d’œuvre incluant les tranches conditionnelles 1 

et 2 a été fixé à 1 023 798,74€ Ht soit 1 224 462,93€ TTC. 

Par délibération en date du 22 juin 2009, et conformément aux dispositions des articles L300-4, L300-5.2 

du code de l’urbanisme, il a été confié à la SPLA Territoire 34 l’aménagement de la zone « pierresvives » 

dans le cadre d’un traité de concession. 

Territoire 34 souhaitant poursuivre l’aménagement de la zone avec l’équipe de maîtrise d’œuvre initiale, 

il convient de transférer par avenant le marché de maîtrise d’œuvre à la SPLA Territoire 34 qui en tant 

que nouveau Pouvoir Adjudicateur contractant reprendra l’ensemble des droits et obligations résultant du 

marché initial comme de ses suites. 

A ce jour, les prestations réalisées et réglées par Hérault Aménagement sont les suivantes : 

- tranche ferme 

- tranches conditionnelles 1, 2 et 3a 

Les prestations restantes seront réglées par Territoire 34 ainsi que le reliquat concernant la révision des 

prix des missions déjà payées. 

Le projet d’avenant figure en annexe au présent rapport. 

43


La commission permanente décide à l'unanimité d’autoriser Hérault Aménagement dans le cadre de la 

convention de mandat initiale à signer l’avenant de transfert pour le marché de maîtrise d’œuvre avec 

Territoire 34 et Art & Build. 





44





Objet : 

Politique de l'Habitat - Aide à la majoration du prêt à taux zéro (P.T.Z.) pour les jeunes 

ménages primo accédants 



Lors de sa réunion du 23 juin 2008, l'assemblée départementale a adopté les modalités d'octroi de la 

subvention accordée aux jeunes ménages bénéficiaires d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour la première 

acquisition de leur résidence principale hors territoire des agglomérations, cette subvention leur permettant 

d'accéder à une majoration du PTZ. 



- d'approuver l'amendement à la répartition joint à la présente délibération, 

- d'approuver en conséquence la 4 ème répartition de ces subventions au titre de l'exercice 2010 ainsi 

amendée, pour les projets suivants : 

Demandeur 

N° dossier 

ARMAND Audrey 

ROUCAIROL Gérald 

103003 

AZEMA Emmanuelle 

103049 

BASTOS-GOMES 

Elisete 

103539 

BIAGI Bénédicte 

103679 

BRAZ Sandra 

BRAZ Mickaël 

103372 

Adresse du demandeur 

29, rue des Figuiers 

34230 PAULHAN 

7, lotissement Escandalayras 

34480 ST-GENIES-DE- 

FONTEDIT 

591, Hameau de Sauviac 

34270 CLARET 

117, rue Roger Salengro 

34400 LUNEL 

59, rue du Moulin à Vent 

34140 LOUPIAN 

45 

Intitulé du projet 

Montant 

et commune d'implantation subvention 

Terrain + construction 

PAULHAN 3 000 € 


ST-GENIES-DE-FONTEDIT 3 000 € 


CLARET 3 000 € 


LUNEL 3 000 € 


POUSSAN 4 000 € 

BRIAND Sylvie 664, rue de la Valsière, bât. C Terrain + construction


N° dossier 

BRIAND William 

103553 

CABANEL Catherine 

MARTY Jean-Michel 

103095 

DE HARO Jérôme 

103375 

DESESQUELLE 

Angélique 

DESESQUELLE 

Philippe 103347 

EL BOUINBI Dounia 

EL BOUINBI 

Abdelkader 103371 

FABREGUETTES 

Audrey 

GIGLIO Guillaume 

102807 

FANTASIA Christelle 

GRACIA Yannick 

103370 

FELIX Aurore 

DELANNOY Bertrand 

102966 

FILLEAU Astrid 

FILLEAU Thomas 

103455 

FOURNIER Sabrina 

MAZERAN 

Christophe 103458 

GARONNE Valérie 

GARONNE Romain 

103373 

GAVARRE Elodie 

GAVARRE 

Christophe 102940 

GRAU Tétyana 

GRAU Sébastien 

103459 

HARDUIN Sylvie 

HARDUIN Dominique 

103368 

HELLEBUYCK Allison 

CARAMANTE Albert 

103185 

KHFIF Achwak 

KHFIF Mohamed 

102706 

LOPEZ Mylène 

LAGET Sylvain 

102870 


6, résidence le Mas de la 

Pinède 34790 GRABELS 

6, Place du Général de Gaulle 

34110 MIREVAL 

4, rue Droite 

34360 ST-CHINIAN 

139, rue du Clos Chivaud 

Demeure des Pins 

34070 MONTPELLIER 

2, rue Auguste Conte 

34500 BEZIERS 

719, chemin des Pousses 

34570 MONTARNAUD 

1, bd Benjamin Guiraudou 

34800 CLERMONT- 

L’HERAULT 

8, rue Gaston Baissette, apt n° 

334160 MONTAUD 

37, rue du Moulin des Rives 

34480 PUISSALICON 

Le Frayssinet Bas 

12230 NANT 

Rte de Montoulieu, Voulpiac 

34190 ST-BAUZILLE-DE- 

PUTOIS 

1, rue des Traverses 

34800 CEYRAS 

Les Roseaux, apt 7D, bât. B 

Esc. 4, apt 7D 

4, impasse Edward Jenner 

34500 BEZIERS 

42, rue du Pont de Lattes 


3, rue de l’Abreuvoir 

34310 MONTADY 

185, rue de Font Caude, bât. A1 

Apt n° 7 


12, rue St-Benoît d’Aniane 

34980 ST-CLEMENT-DE- 

RIVIERE 

46 


Montant 


COMBAILLAUX 4 000 € 


CAMPAGNAN 4 000 € 

Achat terrain + maison en 

VEFA 

3 000 € 

ST-CHINIAN 


CEYRAS 4 000 € 


MURVIEL-LES-BEZIERS 3 000 € 


MONTARNAUD 

3 000 € 


PAULHAN 3 000 € 


ST-MARTIN-DE-LONDRES 3 000 € 


LAURENS 3 000 € 


LE BOSC 3 000 € 


AGONES 3 000 € 


CEYRAS 4 000 € 


THEZAN-LES-BEZIERS 3 000 € 


SALLELES-DU-BOSC 3 000 € 


BEDARIEUX 4 000 € 


LE MAS DE LONDRES 3 000 € 


MONTARNAUD 4 000 € 

MATEO Amélie 36, rue Gustave Sérane Terrain + construction




Montant 

N° dossier 


103026 34150 GIGNAC GIGNAC 3 000 € 

MOURGUES Emilie 1, Place des Pins 


SOLDEVILA Rémi 34490 CORNEILHAN 

CAZOULS-LES-BEZIERS 3 000 € 

102790 

NIEDDU Aude 

NIEDDU Jéröme 

103427 

PANOS Christelle 

MAURY Cécile 

103450 

PEREZ Jessika 

SABATER Matthieu 

103146 

RICHARD Béatrice 

PENDARIES Philippe 

103346 

ROCA Laëtitia 

EMERY Thibault 

103365 

230, av. Léonard de Vinci 

Apt A-132 

Rés. Fontaine de Tivoli 

34970 LATTES 

5, impasse des Oiseaux 

34110 FRONTIGNAN 

7, rue Amadou 

34770 GIGEAN 

17, rue du Grand Tetras 

34400 LUNEL 

Villa 2, impasse St-Exupéry 

34420 VILLENEUVE-LES- 

BEZIERS 


FONTANES 4 000 € 






LUNEL 4 000 € 


VENDRES 4 000 € 

ROUMIEUX Emilie 

VALERO Franck 

102967 

RUEDA Aline 

VIGIER Louis 

102824 

SACAZE Céline 

103449 

SALERNO Delphine 

SALERNO Stéphan 

102664 

SARDOIS Stéphanie 

SARDOIS Olivier 

103094 

SIRONDET 

Stéphanie 

RATEL Jérémy 

103472 

TEULE Adeline 

GASC Mickaël 

102968 

VIDAL Stéphanie 

VIDAL Vincent 

103471 

WATTEBLED Gaëlle 

LAUZERAL Norbert 

103540 

131, rue du Château d’Eau 

34800 CANET 

Route de Ferrières 

Les Barraquettes 

34380 NOTRE-DAME-DE- 

LONDRES 

Lieudit Lautier 

Chem. Mas d’Engues 

Route de Marseillan 

34140 MEZE 

Rés. la Margelle 

79, rue Jean Thuile 


4, rés. Les Oliviers 

Route de Montpellier 

34270 CLARET 

230, av. Jean Moulin 

34490 LIGNAN-SUR-ORB 

26, rue Voltaire 

34725 ST-ANDRE-DE- 

SANGONIS 

8, avenue du Moulin de la 

Jasse 


MAGUELONE 

63, Place des Esquifs 

Bât. Acropole, apt 74 

34280 CARNON 

47 


SALLELES-DU-BOSC 

4 000 € 


ST-BAUZILLE-DE-PUTOIS 3 000 € 

Achat appartement neuf 

VEFA 

POUSSAN 

3 000 € 


CLERMONT-L’HERAULT 4 000 € 




MAUREILHAN 3 000 € 


SAINT-PARGOIRE 4 000 € 




VALROS 4 000 € 

ARTUSO Lydie 3, av. Monteroni d’Arbia Terrain + construction


N° dossier 

RAMON Christophe 

103958 

BADAROUX Virginie 

JEAN-ARELLANO 

Loïc 103995 

CHRETIEN Séverine 

DUVAL Laurent 

103720 

COT Marion 

COT Damien 103937 

DELIEUZE Julie 

SALA David 

103994 

FAGOT Soizick 

FAGOT Antoine 

104003 

LAURENT Pascaline 

TROUCHE Renaud 

103775 

LE ROY Angélique 

OCHOA David 

103470 

L’HUILLIER Ingrid 

ROUSTAN Patrick 

103469 

MISSUE Matthieu 

103681 

ROCHER Marina 

FRANC Jean-Michel 

103680 

SOLER Pierre 

104002 

SOTO-MINGUEZ 

Jennifer 

HANEL Fabrice 

103776 

ZENATI Fatiha 

ZENATI Bachir 

103419 


Le Palio, bât. C, apt 57 

34920 LE CRES 

8, rue du Camp Rouge 

34270 CLARET 

6, rue Simone Signoret 

34140 MEZE 

32, rue de la Chicane 

34270 CLARET 

6, impasse du Temple 

34620 PUISSERGUIER 

5, rue Jules Ferry 


BEZIERS 

32, rue des Terrasses 

34790 GRABELS 

107, rue de la Circulade 

34990 JUVIGNAC 

Rés. Rialot del Grande 

60, av. Léonard de Vinci 

34970 LATTES 

121, bd de la République 

34400 LUNEL 

766, av. de la République 

Villa G 

34400 LUNEL VIEL 

160, chem. du Mas de Pastrou 

34560 VILLEVEYRAC 

65, rue du Delta du Rhône 

34400 LUNEL 

21, rue du Stade 

34150 GIGNAC 


Montant 


SAINT-ANDRE-DE- 

4 000 € 

SANGONIS 



Terrain + villa en VEFA 

MEZE 3 000 € 



Terrain + villa en VEFA 

CAZEDARNES 3 000 € 


MARAUSSAN 4 000 € 







Appartement neuf VEFA 

LUNEL 3 000 € 


LUNEL 4 000 € 


VILLEVEYRAC 3 000 € 


LUNEL 4 000 € 

Villa en location-accession 

GIGNAC 4 000 € 

TOTAL 181 000 € 

- d'approuver, compte tenu de l'amendement les rejets et annulation des demandes ci-après: 


N° dossier 

LIEGEOIS Karine 

MALLEN-DROUIN 

Christophe 

103374 

NARD Paulina 

NARD Ludovic 


et commune d'implantation 


SAINT-PARGOIRE 


NEZIGNAN L'EVEQUE 

48 

Motif du rejet 

Le couple dépasse l’âge limite autorisé 

Projet situé dans la communauté 

d'agglomération Hérault Méditerranée

102965 

MAISTRET Gaëlle 

SORIANO Christophe 

102969 

AILLOUD Emmanuelle 

BERTRAND Yan 

103935 

QUEILLE Xavier 

103936 


PAULHAN 


CLARET 


VILLENEUVE LES BEZIERS 

Revenu fiscal de référence supérieur au 

plafond autorisé 

L'offre définitive de prêt a été signée 

avant le dépôt du dossier 

Projet situé dans la communauté 

d'agglomération Béziers Méditerranée 

SINESI Dayna 

TORRES Régis 

103453 


CLARET 

Les demandeurs abandonnent le 

projet 

- de répartir en conséquence les crédits inscrits au budget départemental pour l’exercice 2010, en 

autorisations de programmes, figurant à l'imputation 204/2042/ 72 (ligne 34319) pour un montant de 

181 000 € ; 

49

- d’autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous les 

documents nécessaires à l’exécution de ces décisions. 





50





Objet : 

Politique de l'Habitat - Attributions des aides publiques dans le cadre de la délégation au 

Département des compétences de l'Etat et subventions départementales. 



1 - Délégation des aides publiques relatives au logement 

Par délibération du 21 novembre 2005 l’Assemblée départementale a décidé de solliciter auprès de 

Monsieur le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault, la délégation des aides 

publiques relatives au logement, telles que prévues dans la loi du 13 août 2004 relatives aux libertés et 

responsabilités locales. Cette décision s’est concrétisée par la signature de conventions établies pour une 

durée de 6 ans à compter du 1 er janvier 2006. 

Je vous propose aujourd’hui de vous prononcer sur la répartition suivante, au titre des crédits délégués 

par l'Etat pour 2010 : 

I - Subvention aux opérations de constructions neuves et d’acquisition - amélioration : 

Bénéficiaire 

N° demande 

Objet 

Montant 

opération HT 

en € 

Montant 

subvention 

en € 

Type 

Observations 

OPH SETE 

101604 

SETE La Placette 

13 rue Paul Valéry 

452 156,00 16 500,00 3 PLUS 

1 PLA-I 

Total 4 logts collectifs 

dérogation pour début 

d'opération 

OPH SETE 

102463 

BALARUC LES 

BAINS 

Les Reflets du Parc 

44 rue M.Clavel 

253 760,00 20 000,00 1 PLUS 

2 PLA-I 

Opération en VEFA 


HERAULT 

HABITAT 

102082 

CAZEDARNES 

5 chemin rural du 

cimetière 

1 024 739,00 29 000,00 5 PLUS 

3 PLA-I 

Total 8 logts individuels 

51

HERAULT 

HABITAT 

101453 

GANGES 

Ancienne gare 

2 125 512,00 62 000,00 14 PLUS 

6 PLA-I 


HERAULT 

HABITAT 

102106 

MARSEILLAN 

Avenue de 

Fontregeire 

461 441,00 12 500,00 3 PLUS 

1 PLA-I 

Total 4 logts individuels 

Total 140 000,00 26 PLUS 

13 PLA-I 

II - Agréments 



Objet 

Montant 

opération HT 

en € 

Montant 

subvention 

Type 

Observations 

HERAULT 

HABITAT 

101453 

GANGES 

Ancienne gare 

1 272 982,00 agrément sans 

incidence 

financière 

8 PSLA Total 8 logts individuels 

52

III - PALULOS Communale : 



Objet 

Prix de revient 

prévisionnel HT 

en € 

Montant subvention 

en € 

Observations 

LA SALVETAT 

SUR AGOUT 

096816 

Cité Logécos 

Chemin du Redoundel 

1 023 327,00 78 000,00 Réhabilitation de 

24 logts collectifs 

2 - Subventions départementales 

I - Subvention aux opérations de constructions neuves et d’acquisition - amélioration : 

Conformément à la nouvelle politique du logement adoptée par délibération du 14 décembre 2005, les 

modalités d’intervention sont les suivantes : 

- subvention forfaitaire PLUS : 4 575 € par logement si HQE : 5 500 € 

- subvention forfaitaire PLA-I : 6 100 € par logement si HQE : 7 300 € 

- subvention pour surcharge foncière : elle est fonction de l’équilibre de l’opération sans toutefois 

dépasser 5 600 € par logement. 

Les dossiers ci-après vous sont présentés en demande de financement : 



Objet 


prévisionnel 

HT en € 

Montant 

subvention 

en € 

Type 

Quota 

Réservataire/ 

observations 

OPH SETE 

101604 

OPH DE SETE 

102463 

SETE 

La Placette 

13 rue Paul Valéry 

BALARUC-LES-BAINS 

44 rue Maurice Clavel 

(3 logts VEFA) 

452 156,00 6 100,00 1 PLAI 

253 760,00 12 200,00 2 PLAI 

HERAULT 

HABITAT 

102082 

CAZEDARNES 

(8 logts) 

1 024 739,00 41 175,00 

44 800,00 

5 PLUS/3 PLAI 

Surcharge foncière 

HERAULT 

HABITAT 

101453 

GANGES 

Ancienne Gare 

(20 logts) 

2 125 512,00 120 800,00 

112 000,00 

14 PLUS/6 

PLAI (HQE) 


1 type III PLA.I 

1 type II PLUS 

HERAULT 

HABITAT 

102106 

MARSEILLAN 

Avenue de Fontregeire 

(4 logts) 

461 441,00 19 825,00 

17 600,00 

3 PLUS/1 PLAI 


HERAULT 

HABITAT 

101269 

AGDE 

ZAC du Capiscol 

6 603 996,00 220 300,00 

220 800,00 

1 100 000,00 

30 PLUS/13PLAI/5PLS 

surcharge foncière 

subvention d’équilibre 

1 type III PLA-I 

1type II PLUS 

Voir commentaire 

ci-dessous 

53

FDI HABITAT 

101685 

PORTIRAGNES 

Rue Frédéric Mistral 

(12 logts) 

1 505 483,14 24 400,00 4 PLA-I 

TOTAL 1 940 000,00 € 52 PLUS / 30 PLA-I / 

5 PLS 2 type II PLUS 

2 type III PLA-I 

Demande de subvention d’équilibre pour l’opération d’Agde ZAC du Capiscol : 

Cette opération de 48 logements sociaux se situe à l’entrée d’Agde dans le nouveau quartier de la ZAC du 

Capiscol actuellement en cours d'aménagement. 

Le programme de construction répond aux prescriptions fixées dans le règlement du PLU et au cahier des 

charges de la ZAC particulièrement contraignant, tant au niveau architectural que paysager. Ce dernier 

s'attache à promouvoir une cohérence d'ensemble en préconisant de : 

- respecter le principe de dégressivité des hauteurs, en traitant le dernier niveau selon le principe 

de « maison sur le toit » ; 

- proposer un bâtiment plus proche des ambiances des zones résidentielles d’habitat groupé ; 

- favoriser les espaces verts de qualité, un choix adapté des matériaux et couleurs ; 

- l’installation de panneaux solaires thermiques en toiture. 

Ces contraintes architecturales de la ZAC génèrent un surcoût qui est difficilement compatible avec les 

coûts de construction du logement social. 

Aussi, je vous propose donc d’accorder à Hérault Habitat une subvention exceptionnelle d’équilibre de 

l’opération d’un montant de 1 100 000 €. 

II - PALULOS Communale : 



Objet 


prévisionnel HT en € 

Montant 

subvention en € 

Type 

LA SALVETAT SUR 

AGOUT 

096816 

Logécos - réhabilitation de 

logements sociaux 

1 023 327,00 128 400,00 24 PALULOS 

TOTAL 128 400,00 € 24 PALULOS 



- d'approuver la répartition ci-dessus étant entendu que le montant des aides allouées sera prélevé, en 

autorisation de programme : 

o 

o 

pour les opérations relevant des crédits délégués sur les crédits inscrits au budget 2010 à 

l’imputation 204 (DECL ligne 33264), pour un montant de 218 000 €; 

pour les subventions départementales sur les crédits inscrits en autorisation de programme au 

budget 2010 pour un montant de 2 068 400 €, détaillé comme suit : 

· sur les crédits inscrits à l’imputation 204/204178-72 ligne 28083 pour un montant de 1 915 600 €, 

· sur les crédits inscrits à l’imputation 204/2042 -72 ligne 28085 pour un montant de 24 400 €, 

54

· sur les crédits inscrits à l’imputation 204/ 20414 – 72 pour un montant de 128 400 € prévu pour 

partie par transfert de crédits de la ligne 28083 imputation 204/204178 - 72 vers la ligne 28289 

imputation 204/20414- 72 en DM N°3 du 31 mai 2010. 

- d'approuver les conventions de réservation figurant en annexe, 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du Département tous les 






55





Objet : 

Politique de l'Habitat - Aides départementales à l'amélioration de l'habitat privé. 



Vu la délibération n° AD/101207/A/12 du budget primitif en date du 10 décembre 2007, relative aux 

nouvelles aides départementales, appliquées sur certains programmes et notamment sur le Programme 

Social Thématique départemental (P.S.T.). 

A) Programme Social Thématique Départemental 

Attribution de subvention : 

Ce dispositif partenarial, conduit en maîtrise d’ouvrage départementale, est destiné à aider les 

propriétaires privés qui réhabilitent un logement et s’engagent à le louer pendant 9 ans en loyer 

conventionné. Aux financements majorés de l’Anah, le conseil général apporte aux propriétaires engagés 

dans ce programme une prime de 10 % des travaux pris en compte par l’Anah, plafonnée à 3 000 € par 

logement. 

Le dossier ci-après qui a déjà reçu l'agrément de la commission départementale de l'Anah, vous est 

proposé en demande de financement. 

Localisation 

de l’opération 

Béziers 

6 rue Jean Baptiste Perdrault 

Nom du propriétaire 

Nbre 

de 

logts 

Montant 

des travaux 

subventionnés 

Subvention 

départementale 

proposée 

Mme et M. Alain Langevin 2 80 916,00 6 000,00 

TOTAL 2 80 916,00 € 6 000,00 € 

Dans tous les cas les subventions sont déterminées à partir du montant des travaux pris en compte par 

l'Anah. Elles seront versées en fin de travaux sur justification des dépenses et réajustées, si besoin est, 

au prorata des travaux réalisés et subventionnés par l'Anah (elles ne pourront en aucun cas dépasser le 

montant ici fixé). 

B) Prime de sortie de vacance 

56

1) Attribution de subvention 

Dans le cadre du budget primitif 2008, afin d’inciter les propriétaires à réhabiliter leurs logements vacants 

vétustes pour les remettre sur le marché locatif social, une majoration de la prime vacance de 2000 € 

apportée par l’Anah aux logements situés en zone C a été adoptée par l’assemblée pour un montant de 

3000 € par logement. 

Le dossier suivant est proposé en demande de financement : 

Localisation de l’opération 

Bédarieux 

9 place Pasteur 


Nbre 


logts 

Subvention 

départementale proposée 

Mme et M. Alfredo Greco 1 3 000,00 

TOTAL 1 3 000,00 € 





2) Rectificatif 

La commission permanente du 8 décembre 2008 a attribué à Mme Ghislaine d’Andoque de Sériège, dans 

le cadre de ce programme, une subvention de 3 000 € pour le projet de réhabilitation d’un logement lui 

appartenant situé Domaine de Sériège à Cruzy. 

Par acte notarié en date du 18 mars 2009, Mme Ghislaine d’Andoque de Sériège a vendu son logement 

à la SCI Le Petit Sériège dont Mme Ghislaine d’Andoque de Sériège est la gérante ; cette SCI sollicite 

aujourd’hui la subvention pour mener à bien ce projet. 

En conséquence, du fait du changement de raison sociale, il vous est proposé d’annuler la subvention 

départementale de 3 000 € attribuée par la commission permanente du 8 décembre 2008 à Mme Ghislaine 

d’Andoque de Sériège et de l’affecter à la SCI Le Petit Sériège. 

C) Travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap 

Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, une aide 

aux travaux d’accessibilité des logements a été mise en place au budget primitif 2008. Ce financement de 

10% des travaux subventionnés par l’Anah plafonné à 1 500 € par logement est attribué en complément 

de celui de l’Anah. 

Les dossiers suivants sont proposés en demande de financement : 

Localisation 

de l’opération 

Saint Pons de Thomières 

15 rue Mazelière 

Cazedarnes 

2 chemin des prés 

Quarante 

Les Fargoussières 

Cessenon sur Orb 

5 impasse du clos boisé 


Mme et M. Jean 

Michel Marcilhac (PB) 

Nbre 


logts 

Montant des 

travaux 


Subvention 


proposée 

1 4 975,00 497,50 

Mme Angèle Gautrand 1 8 000,00 800,00 

M ; André Rouanet 1 6 404,41 640,44 

Mme Angèle Chavardes 1 4 788,50 478,85 

57

Saint Chinian 

38 cours la Reine 

M. Georges Gimeno 1 6814,00 681,40 

TOTAL 5 30 981,91€ 3 098,19€ 





D) Programme de lutte contre l’insalubrité des logements 

Il s’agit d’aider les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants impécunieux, dont les immeubles 

ou logements ont fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou d’un rapport d’inspection de la D.D.A.S.S., à mettre 

en œuvre les travaux nécessaires pour résorber l’insalubrité. 

Une aide de 10% des travaux subventionnés par l’Anah plafonné à 3 500 € par logement est attribué en 

complément de l’Anah. 

Les dossiers suivants sont proposés en demande de financement : 

Localisation de l’opération 

Saint Vincent d’Olargues 

Le Cros bas 

Saint Chinian 

38 cours la Reine 


Mlle Barbara 

Maurugeon 

Nbre 


logts 

Montant 

des travaux 


Subvention 


proposée 

1 9 642,46 964,25 

M. Georges Gimeno 1 30 000,00 3 000,00 

TOTAL 2 39 642,46€ 3 964,25 € 







- d'approuver la répartition ci-dessus étant entendu que le montant des aides allouées sera prélevé en 

autorisations de programme au budget départemental 2010, pour un montant total de 16 062,44 € sur les 

crédits inscrits à l’imputation 204/2042-72 (ligne 34315) ; 

- d’approuver le rectificatif d’attribution de subvention de Mme Ghislaine d’Andoque de Sériège à la SCI 

Le Petit Sériège. 





58





Objet : Portiragnes : déclassement d'une section de la route départementale n° 37 du P.R 44 + 026 

au P.R 44 + 650 et classement dans la voirie communale. 



Située sur le territoire de la commune de Portiragnes, la section de la RD 37 depuis le carrefour giratoire 

(PR 44 + 026) jusqu’à son extrémité (PR 44 + 650) n’a qu’une vocation de desserte urbaine et ne présente 

donc pas d’intérêt départemental. 

Par délibération en date du 23 février 2010, le conseil municipal de la commune de Portiragnes a sollicité 

du Département le déclassement du domaine public routier départemental de cette section de route en vue 

de son incorporation dans la voirie communale, sous réserve que les travaux de réfection de chaussée 

aient été réalisés. 

Ces travaux ont été programmés sur l’exercice 2010 par les services du Département. 

Dès lors, rien ne s’oppose à ce que la procédure de déclassement soit initiée. 

Ce déclassement s’inscrit dans le cadre du projet de mise en place d’un collecteur d’eaux pluviales sur 

cette section de la RD 37 (avenue des Mûriers) à Portiragnes Plage. 






La commission permanente décide à l'unanimité le déclassement de la section de la route départementale 

n° 37, comprise entre le P.R. 44 + 026 et le P.R. 44 + 650 en vue de son incorporation dans la voirie 

communale de la commune de Portiragnes, dès que les travaux de remise en état auront été réalisés. 


59




60





Objet : 

Fontanès - RD109 - Couche de roulement du PR 12+700 au PR 12 + 800. Convention de 

transfert de maîtrise d'ouvrage avec participation financière du Département. Convention 

d'entretien relative aux dépendances du domaine public. 



La commune de Fontanès sollicite le Département afin qu’il réalise l’aménagement de la RD 109 afin 

d’améliorer la sécurité et le confort des usagers. 

Les travaux concernés, situés sur le domaine public départemental, doivent être réalisés en maîtrise 

d’ouvrage départementale. 

Parallèlement, la commune de Fontanès envisage de réaliser en maîtrise d’ouvrage communale la 

création d’un espace piéton, et le réaménagement complet, qualitatif et homogène de l’ensemble de la 

place du centre du village (amélioration de l’assainissement pluvial, la mise en place de mobilier urbain 

et de plantations). 

Dans la perspective de la réalisation de ces deux projets, comme l’autorise l’article 2.II de la loi n° 85-704 

du 12 juillet 1985 modifiée, le Département souhaite désigner la commune de Fontanès comme maître 

d’ouvrage de l’ensemble des opérations de travaux. 

A ce titre, la commune de Fontanès serait chargée, en tant que maître d’ouvrage désigné, pendant 

la durée du chantier, de préparer, d’engager les procédures de passation des marchés, d’assurer leur 

signature et leur bonne exécution. Il est précisé que la commission d’appel d’offres de la commune de 

Fontanes serait reconnue compétente pour procéder à la désignation du titulaire du marché de travaux. 

Le montant prévisionnel total des travaux s’élève à 149 978,00 € HT, soit 179 373,69 € TTC. 

Le Département participe aux travaux pour un montant égal à 37 625,42 € HT soit 45 000,00 € TTC. Cette 

dépense correspond aux travaux d’aménagement de chaussée de la RD 109 votée au titre des crédits 

ARS de l’année 2008 et 2009 du canton de Claret, budgétisé sur la ligne 14209 imputation 23/23151-621 

(opération n° 09409C et 08409B). 

La convention de maîtrise d’ouvrage jointe à pour objet de : 

- rappeler le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’aménagement de 

chaussée sur la RD 109, 

61

- désigner la commune de Fontanès, maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de l’article 2.II 

du titre premier de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985,, 

- déterminer le contenu de sa mission. 

Par ailleurs, la commune de Fontanès accepte de prendre en charge l’entretien des dépendances de la 

chaussée une fois aménagées, sans que cette prestation ne donne lieu à rémunération. 


personnes du fait de l’existence des dépendances considérées, de telle sorte que la responsabilité du 

Département ne puisse en aucun cas être recherchée. 

Enfin la commune de Fontanès s’engage à respecter les règles de passation prévues au Code des 

marchés publics en préalable à toute contractualisation avec des prestataires extérieurs et à informer ses 

cocontractants de ses obligations en matière de responsabilité. 

62



- d’approuver le programme de l'opération d’aménagement de chaussée de la RD 109 sur la commune 

de Fontanès, 

- de désigner la Commune de Fontanès, maître d’ouvrage de l’opération dans le cadre de l’article 2.II du 

titre premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, 

- d’approuver la participation du Département au financement de cette opération d’un montant de 45 

000,00 € TTC, budgétisé sur la ligne 14209, imputation budgétaire 23/23151-621, 

- d’approuver les projets de convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de convention d’entretien, 


- d'autoriser le Président du conseil général à signer lesdites conventions au nom et pour le compte du 

Département. 





63





Objet : 

Aménagement foncier rural : contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier 



Le Département est chargé de l’aménagement foncier qui résulte notamment des ouvrages publics 

(art. L123-24 du code rural). Dans ce cadre, nous avons signé le 16 mars 2009 avec réseau ferré de 

France (RFF), une convention définissant les conditions de réalisation et de financement de l’étude 

d’aménagement, liée au contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier dans le Département de 

l’Hérault. A ce titre, l’ensemble des dépenses relatives à ce projet est pris en charge par RFF. 

Par courriel du 27 janvier 2010, RFF a demandé au Département de l’Hérault d’arrêter les restitutions 

locales de l’étude d’aménagement, suite à une « évolution de l’emprise ». Celle-ci révèle un 

doublement des surfaces nécessaires à la bonne réalisation de l’étude d’aménagement (263 ha contre 

128 ha initialement communiqués 12 mois plus tôt). 



- d’approuver le projet d’avenant n°2 à la convention de financement citée ci-dessus, spécifiant la 

nouvelle zone d’étude ainsi que la prise en charge totale par RFF du surcoût qui en résulte, 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du département, tout 

document nécessaire à l’exécution de ces décisions. 





64





Objet : 

Saint Vincent de Barbeyrargues - RD 109E2 - Aménagement de carrefour et couche de 

roulement du PR 1 + 750 au PR 2 + 300. Convention constitutive d'un groupement de 

commandes publiques. Convention d'entretien relative aux dépendances du domaine public. 



Le Département a décidé de renforcer les chaussées de la RD 109 e 2 entre les PR 1+750 et 2+300 

et de sécuriser le carrefour avec l’avenue des Cévennes par la restructuration des îlots directionnels. 

Parallèlement à cette intervention située dans son agglomération, la commune de St Vincent de 

Barbeyrargues souhaite réaliser une opération de requalification des dépendances routières comprenant 

l’aménagement d’un trottoir, les reprises des branchements des réseaux et l’amélioration du réseau pluvial 

sur cette zone. 

Les travaux concernés, situés sur le domaine public routier départemental, seront réalisés en maîtrise 

d’ouvrage départementale. 

Les travaux à réaliser en maîtrise d’ouvrage départementale sont les suivants : 

- travaux préparatoires, 

- assainissement routier, 

- chaussées, 

- signalisation. 

La Commune souhaite réaliser en maîtrise d’ouvrage les travaux suivants : 

- assainissement, 

- bordures, trottoirs, 

- raccordement aux réseaux divers. 

Dans la perspective de la réalisation de ces deux projets, comme l’y autorise le Code des marchés 

publics, le Département et la Commune envisagent la création d’un groupement de commandes 

publiques en raison du caractère connexe des ouvrages, dans le but d'assurer une meilleure 

coordination des travaux, et dans un souci de simplification de procédures, d'optimiser les coûts et 

les conditions de réalisation des différentes opérations de travaux. 

65

Dans le cadre de ce groupement, le Département sera désigné comme coordonnateur du groupement 

de commande publique et agira au nom de la Commune sur le fondement de l’article 8 VII du Code 

des marchés publics, dans le cadre de la convention ci-jointe. 

A ce titre, il sera chargé de préparer, d'engager les procédures de passation du (ou des) marché(s) 

unique(s) de signer le(s) marché(s) unique(s) et de s'assurer de sa (leur) bonne exécution. 

Il est précisé que la Commission d'Appel d'Offres du Département sera reconnue compétente pour 

procéder à la désignation du titulaire du marché de travaux. 

Le montant total prévisionnel des deux projets est évalué à 144 732 € HT soit 173 099,47 € TTC 

répartis en 2 tranches : 136 155,63 € TTC pour la tranche ferme et 36 943,84 € TTC pour la tranche 

conditionnelle. 

Le coût des travaux à réaliser pour le compte du Département d’un montant de 85 602,50 € HT 

soit 102 380,59 € TTC, correspondant à la tranche ferme, et d’un montant de 27 239,50 € HT 

soit 32 578,44 € TTC, correspondant à la tranche conditionnelle, sera prélevé sur la ligne 14209, 

imputation budgétaire 23/23151-621 (opérations 10418A et 09418C). 

Le coût des travaux à réaliser pour le compte de la commune de St Vincent de Barbeyrargues sera 

prélevé sur la ligne 36194, imputation budgétaire 98/4581-621, pour un montant de 28 240 € HT 

soit 33 775,04 € TTC, correspondant à la tranche ferme et pour un montant de 3 650 € HT soit 

4 365,40 € TTC, correspondant à la tranche conditionnelle. 

La participation de la commune de St Vincent de Barbeyrargues sera encaissée sur la ligne 36195, 

imputation budgétaire 98/4582-621 pour un montant de 33 775,04 € TTC pour la tranche ferme et 

4 365,40 € TTC pour la tranche conditionnelle. 

Le contrat constitutif du groupement reprend l’ensemble des éléments sus-évoqués et a pour objet de : 

- rappeler le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’aménagement 

de cette section de la RD 109 e 2 du PR 1+750 au PR 2+300, 

- désigner le Département coordonnateur du groupement de commandes publiques au sens 

de l’article 8 II et VII du Code des marchés publics, 

- fixer le contenu de la mission de coordonnateur et les conditions administratives, juridiques 

et financières de la relation contractuelle Département/Commune. 

Par ailleurs, la commune de St Vincent de Barbeyrargues accepte de prendre en charge l’entretien 

des dépendances de la chaussée une fois aménagées, sans que cette prestation ne donne lieu à la 

rémunération par le Département. 


personnes du fait de l’existence des dépendances considérées et du défaut d’entretien normal dont 

elles seraient victimes. 



- d'approuver le programme de l'opération précitée sur la Commune de St Vincent de Barbeyrargues 

"RD 109 E2 Aménagement de carrefour et couche de roulement du PR 1+750 au PR 2+300" ; 

66

- de décider de la création d'un groupement de commandes publiques avec la Commune de St Vincent 

de Barbeyrargues, sur la base de l’article 8 du Code des marchés publics ; 

- de désigner, dans le cadre de ce groupement de commande publique, le Département comme 

coordonnateur du groupement conformément à l’article 8 II et VII du Code des marchés publics ; 

- d’autoriser le financement de cette opération pour un montant de 134 959,03 € TTC budgétisé sur 

la ligne 14209, imputation budgétaire 23/23151-621 (dont 102 380,59 € TTC pour la tranche ferme et 

32 578,44 € TTC pour la tranche conditionnelle) et de 38 140,44 € TTC budgétisé sur la ligne 36194 

imputation budgétaire 98/4581-621 (dont 33 775,04 € TTC pour la tranche ferme et 4 365,40 € TTC 

pour la tranche conditionnelle) ; 

- d’approuver l’encaissement de la recette pour un montant de 38 140,44 € TTC budgétisé sur la 

ligne 36195, imputation budgétaire 98/4582-621 (dont 33 775,04 € TTC pour la tranche ferme et 

4 365,40 € TTC pour la tranche conditionnelle) ; 

- d'approuver les projets de convention de groupement de commandes publiques et convention 

d’entretien ci-joints ; 

67

- d'autoriser le Président du conseil général à signer la convention de groupement de commandes 

publiques et la convention d’entretien entre le Département et la Commune de St Vincent de 

Barbeyrargues. 





68





Objet : 

Routes départementales - Affectations des autorisations de programme 



J’ai l’honneur de proposer à la commission permanente : 

1/ Les affectations des autorisations de programme suivantes pour un montant de 2 760 000€ sur les 

opérations grands travaux – ligne 12510 – imputation 23/23151-621. 

RD Libellé de l’opération Affectation AP 

en € 

141 

131 

130 

32 

14 

28 

Déviation de Jonquières au PR 

3+300 – Communes de Jonquières 

et St Saturnin (nouvelle opération) 

Réhabilitation et élargissement de 

l'ouvrage de franchissement du 

Dardaillon - PR 14+622 - Communes 

de Plaissan et St Pargoire – Etudes 

(opération 9I140A) 

Aménagement de l’accès au cirque 

de Navacelles – PR 32+104 au PR 

42.602 – Commune de St Maurice de 

Navacelles (opération 070148) 

Déviation de Gignac au PR 25+000 – 

Etudes (opération 052002) 

Valorisation de l’itinéraire de 

Cessenon sur Orb – Olargues 

(aménagement de la tranchée au col 

de la Vernède) (opération 023003) 

Aménagement entre Béziers et 

Bessan du PR 3+640 au PR 

16+640 – Communes de Béziers, 

Montblanc et Bessan – Etudes 

(nouvelle opération) 

Echéancier 

CP 2010 CP 2011 

500 000€ 30 000€ 470 000€ 

10 000€ 10 000€ 

1 500 000€ 1 500 000€ 

90 000€ 90 000€ 

500 000€ 90 000€ 410 000€ 

100 000€ 55 000€ 45 000€ 

69

154 

Aménagement de l’accès pour la 

zone de Mercoplant au PR 2+500 

– Commune de Béziers (nouvelle 

opération) 

60 000€ 60 000€ 

TOTAL 2 760 000€ 335 000€ 2 425 000€ 

2/ Les affectations des autorisations de programme suivantes pour un montant de 520 000€ – sur les 

opérations grands travaux RNIL – ligne 33154 – imputation 23/23151-621 

RD Libellé de l’opération Affectation AP 

en € 

612 

612 

613 

612 

Aménagement du carrefour 

avec la RD 907 – PR 32+200 

– Etudes (opération 060192) 

Aménagement du carrefour 

avec la RD 190E1 – PR 

120+500 – (opération 070191) 

Aménagement des 

échangeurs avec les RD 2 E 5 

et 600 - du PR 48+500 au 

PR 50+500 – Commune de 

Poussan (nouvelle opération) 

Aménagement de la desserte 

au droit de la carrière de 

la Madeleine – PR 6+000 

à 8+500 – Communesde 

Villeneuve les Maguelone et 

Mireval (Op.06 2008) 

20 000€ 20 000€ 

30 000€ 30 000€ 

300 000€ 300 000€ 

170 000€ 170 000€ 

TOTAL 520 000€ 520 000€ 

Echéancier 


3/ Les affectations des autorisations de programme suivantes pour un montant de 125 000€ sur les frais 

d’études réseau départemental – ligne 34488 – imputation 20/2031-621 

Libellé de l’opération 

Etudes générales pour le service Ouvrage 

d’Art (opération 9ETU01) 

Plan de Prévention du Bruit dans 

l’Environnement (nouvelle opération) 

Affectation AP 

en € 

40 000€ 40 000€ 

Echéancier 


85 000€ 36 000€ 49 000€ 

TOTAL 125 000€ 76 000€ 49 000€ 



70

- d’approuver les affectations des autorisations de programme et leurs échéanciers en crédits de paiement 

ci-dessus ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à solliciter la mise à l’enquête des projets en vue des 

déclarations d’utilité publique, parcellaires, d’autorisations au titre de la loi sur l’eau, et d’éventuelles autres 

autorisations administratives nécessaires ; 

- de décider le classement des emprises des travaux qui seront réalisés dans le domaine public 

départemental. 





71





Objet : 

Routes départementales : Aménagements, Réparation, Sécurité (ARS). 

Programmations 2010. 



Le présent rapport a pour objet de présenter les affectations et transferts ARS 2010, sur la ligne 12511 

imputation 23/23151.621. 



- d'approuver les programmations et transferts ARS suivants au titre de l'exercice 2010; 

- d'autoriser le Président du conseil général à signer tous les documents contractuels nécessaires à 

l’exécution de ces décisions. 

CANTON DE SAINT CHINIAN 

Affectation de Echéancier en € 

Libellé des opérations l’AP en € 


- RD 36E3 Aménagement et 

rectification de chaussées entre 

Sériège et Montouliers – du PR 

0+000 au PR 3+700 – Commune de 

Montouliers 

- RD 176 Aménagement de chaussée 

route de Cazelles – du PR 33+000 au 

PR 34+700 – Commune d’Agel 

100 000€ 100 000€ 

30 000€ 30 000€ 

72

- RD 177E6 Aménagement et 

rectification de virages route de 

Malibert – du PR 4+000 au PR 7+000 

– Commune de Babeau Bouldoux 

- RD 177E11 Aménagement de la 

route de Tudery – du PR 0+000 au PR 

0+500 – Commune de St Chinian 

- RD 175 Aménagement de la route 

de Paguignan – du PR 1+000 au PR 

2+000 – Commune d’Aigues Vives 

- RD 14 Aménagement de sécurité au 

hameau de Lugné – du PR 46+400 au 

PR 46+600 – Commune de Cessenon 

- RD 36 Aménagement de sécurité 

en traverse d’agglomération au PR 

22+000 – Commune de Cruzy 

30 000€ 30 000€ 

7 700€ 7 700€ 

30 000€ 30 000€ 

15 000€ 15 000€ 

15 000€ 15 000€ 

CANTON DES MATELLES 




- RD 112 Aménagement de sécurité et 

couche de roulement du PR 0+500 au 

PR 0+800 – Commune des Matelles 

30 800€ 30 800€ 

CANTON DE MONTPELLIER X 




- RD 986E2 Aménagement d’un 

cheminement doux et sécurisation du 

carrefour – PR 1+300 – Commune de 

Grabels 

64 500€ 64 500€ 

TRANSFERTS 

Libellé des opérations 

Montant 

Actuel 

Modification 

Nouveau 

Montant 

Echéancier en € 

2010 2011 

Canton d’Aniane 

73

- RD 27 Aménagement de 

sécurité (convention CCVH) au 

PR 10+000 – Commune de La 

Boissière (opération 10402A) 

20 000€ - 20 000€ 0€ - 20 000€ 

A transférer sur 

- RD 27E1 Réfection de virage 

entre les PR 16+600 et 16+900 

– Commune de Montarnaud 

(opération 10402C) 

30 000€ + 20 000€ 50 000€ + 20 000€ 

Canton de Frontignan 

- RD 50 Reprise de chaussée 

tunnel de congélation du PR 

3+800 au PR 4+100 - Commune 

de Frontignan (opération 

10412D) 

30 000€ - 3 000€ 27 000€ - 3 000€ 

74

- RD 114 Remise en état des 

feux tricolores des Aresquiers 

du PR 29+300 au PR 29+480 

- Commune de Vic la Gardiole 

(opération 10412F) 

15 000€ - 5 000€ 10 000€ - 5 000€ 


- RD 129/129E3 Reprise de 

chaussée Quai Voltaire et Bd 

de la République du PR 11+050 

au PR 11+170 et du PR 0+000 

au PR 0+150 - Commune de 

Frontignan (opération 10412C) 

26 000€ + 8000€ 34 000€ + 8 000€ 

Canton de Lodève 


sécurité dans la traverse du 

hameau de Moulières au PR 

12+500 - Commune de Lauroux 

(opération 10415B) 


sécurité à l'entrée du village au 

PR 2+300 - Commune d'Usclas 

(opération 10415C) 

- RD 609 Aménagement traverse 

de Lodève au PR 23+000 - 

Commune de Lodève (opération 

10415E) 

15 000€ - 7 000€ 8 000€ - 7 000€ 

15 000€ - 5 000€ 10 000€ - 5 000€ 

17 400€ - 3 900€ 13 500€ - 3 900€ 


- RD 35 Mise en sécurité 

du carrefour au PR 2+200 - 

Commune de Lodève (opération 

10415A) 

300 000€ + 15 900€ 315 900€ + 15 900€ 





75





Objet : 

Patrimoine départemental- Convention de mandat avec Territoire 34 pour la réalisation de 

parkings à l'hôtel du département à Béziers 



La loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, permet aux collectivités 

locales et à leurs groupements, à titre expérimental pour une durée de 5 ans, de prendre des participations 

dans des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA), dont ils détiennent la totalité du capital, l’un 

d’entre eux devant détenir au moins la majorité des droits de vote. Ces sociétés sont compétentes pour 

réaliser, pour le compte de leurs actionnaires et sur leur territoire, toute opération d'aménagement au sens 

du code de l’urbanisme. 

A cet effet, la SPLA TERRITOIRE 34 a été créée pour réaliser ces opérations d’aménagement ; le 

Département en est l’autorité de tutelle et exerce sur elle un contrôle analogue à celui exercé sur ses 

services. 

Le Département souhaite aujourd’hui confier à Territoire 34 une convention de mandat de maîtrise 

d’ouvrage conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique (loi 

MOP) et l’article 3.1 du Code des marchés publics pour la réalisation de parkings à l’Hôtel du département 

de Béziers. 

Un marché de mandat avait été confié à la SPLA Territoire 34 pour les études préalables nécessaires à 

la réalisation de cette opération par délibération en date du 21 septembre 2009 ; aujourd’hui il convient de 

résilier ce marché initial et de conclure une convention de mandat pour la totalité des études et la réalisation 

de l’opération . 

Le marché initial sera résilié dès présentation du protocole de clôture et reddition des comptes par la SPLA . 

L’enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation de l’opération y compris la rémunération du 

mandataire et non compris les éventuels frais financiers est estimée à 1 660 000 € HT valeur février 2010 

soit 1 980 000 € TTC. 

Le projet de convention de mandat figure en annexe au présent rapport. 


76

La commission permanente décide à l'unanimité d’autoriser le Président du conseil général à : 

- résilier le 1° marché de mandat pour les études préalables à la réalisation de parkings à l’Hôtel du 

département de Béziers; 

- confier à la SPLA Territoire 34, une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage conformément aux 

dispositions de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique et l’article 3.1 du CMP pour l’étude 

et la réalisation de parkings à l’Hôtel du département de Béziers qui annule et remplace le marché de 

mandat initial; 

- signer le marché de mandat dont le projet figure en annexe au présent rapport sachant que les crédits 

figurent au chapitre 23 nature 231311 fonction 0202 (ligne 14369) du budget de l’exercice 2010. 





77





Objet : 

Patrimoine - Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) pour la Maison départementale 

des sports à Montpellier - choix du titulaire 



Procédure : appel d’offre ouvert en application des articles 33.3°alinéa , 57 à 59 et 74-III 3º du code des 

marchés publics. 

- date de l’envoi de l’appel public à la concurrence : 18 novembre 2009 

- date limite de remise des candidatures : 29 décembre 2009 

16 candidats ont déposé une offre . 

La société INGENICA n’a pas fourni les documents réclamés au stade de la candidature :sa candidature 

a été écartée. 

4 sociétés (OPTIBRIC, COPLAN CEC ,SEQUABAT et BEST) n’ont pas remis dans leur enveloppe 

l’offre financière pour chaque élément de mission OPC comme demandé dans le règlement de 

consultation. 

Ces 4 offres ont été déclarées irrégulières. 

Critères pondérés de jugement des offres : 

o Valeur technique au vu d’une note méthodologique(60%) 

o Prix des prestations (40%) 

Au vu du 1° critère de jugement à savoir la valeur technique les candidats ont été classés comme suit : 

Candidats 

Classement 

CEROC 1 

ASTIER 2 

DROP Ingénierie 2 

CODIREX 2 

OUEST COORDINATION 5 

GECKO 5 

ING Méditerranée 5 

78

OTCE 5 

COPLAN LR 5 

ACCB 10 

CHRONOLOGIE 

Ingénierie 

11 

BOURDEL 12 

Au vu du 2° critère les candidats ont été classés comme suit : 

Candidats 

Prix de la 

prestation 

€ HT 

CHRONOLOGIE 

Ingénierie 

36 450,00 1 

COPLAN LR 53 075,00 2 

ACCB 54 550,00 3 

DROP Ingénierie 55 480,00 4 

GECKO 56 100,00 5 

BOURDEL 58 000,00 6 

ING Méditerranée 73 320,00 7 

OUEST COORDINATION 74 300,00 8 

OTCE 81 276,01 9 

CODIREX 90 000,00 10 

ASTIER 100 000,00 11 

CEROC 118 265,00 12 

Classement 

Prix 

Classement général au vu des 2 critères : 

Nom Entreprise 

Classement 

DROP Ingénierie 1 

COPLAN 2 

GECKO 3 

ACCB 4 

ING Méditerranée 5 

OUEST COORDINATION 6 

CODIREX 7 

CHRONOLOGIE Ingénierie 8 

OTCE 9 

ASTIER 10 

CEROC 11 

BOURDEL 12 

Dans sa réunion en date du 5 mars 2010 , le jury a proposé de retenir l’entreprise DROP Ingéniérie pour 

un montant de 55 480,00€ HT soit 66 354,08€ TTC 



79

- d’approuver le choix de l’entreprise DROP Ingéniérie pour l’OPC de la maison départementale des 

sports, 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer le marché correspondant pour un montant de 

55 480,00 € HT soit 66 354,08 € TTC sachant que les crédits sont inscrits au chapitre 23 – Nature 

231314 – fonction 32 (ligne 30141) du budget de l’exercice 2010, 

- d'autoriser le Président du conseil général à effectuer toute démarche et à signer tout document 

nécessaires à l'exécution de la présente décision. 





80





Objet : 

Béziers RD 154 - Réalisation de travaux routiers au PR 2+500. Offre de concours. 



Dans le cadre du projet de la zone Mercoplant aux abords de la RD 154 au PR 2+500 sur le territoire de la 

commune de Béziers, des travaux d’aménagement de la route départementale doivent être réalisés pour 

assurer une desserte correcte de ce projet. 

Ces travaux sont rendus nécessaires tant au niveau de la sécurité des usagers que du point de vue de 

la fluidité du trafic. 

Ils consistent à créer un îlot central en axe de la route départementale pour supprimer certains mouvements 

de tourne à gauche qui peuvent s’effectuer par un carrefour giratoire existant situé à environ 100 mètres. 

de cette future desserte. 

Compte tenu de l’intérêt que représente pour elle un tel aménagement, l’Association «vente collective 

directe du biterrois» offre au Département de participer à la réalisation de cette opération. A cette fin, 

l’Association apporte au Département son concours financier dans les conditions définies par la convention 

ci-jointe. 

L’Association offre de participer au coût des travaux publics par le versement au Département de la somme 

de 30 000 € nette de taxe correspondant au montant total HT prévu des travaux. 

Le coût des travaux à réaliser pour le compte du Département d’un montant de 30 000 € HT soit 

35 880 € TTC sera prélevé sur la ligne 14205, imputation 23/23151-621. 

L’offre de concours a pour objet de : 

- rappeler le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération d’aménagement de 

la RD 154 au PR 2+500 sur le territoire de la commune de Béziers. 

81

- fixer le contenu les conditions administratives et juridiques de la relation contractuelle 

Département / Association. 



- d’approuver le programme de l'opération d’aménagement de la RD 154 au PR 2+500 sur le territoire 

de la commune de Béziers, 

- d’autoriser le financement de cette opération pour un montant de 35 880 € TTC budgétisé sur la ligne 

14205, imputation budgétaire 23/23151-621, 

- d’accepter l’offre de concours de l’Association « vente collective directe du biterrois » d’un montant de 

30 000 € net de taxe qui sera encaissée sur la ligne 26 994, imputation budgétaire 13/1328-621, 

- d’approuver le projet de convention d’offre de concours joint en annexe, 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer ladite convention entre le Département et 

l’Association «vente collective directe du biterrois ». 





82





Objet : 

Communes de Mauguio et Lattes : conventions de servitudes pour l'implantation 

d'installations d'ERDF 



Le Cabinet d’études Jean-Claude Fonvieille est mandaté par Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 

pour l’étude de projets d’implantation de nouveaux postes de transformation. 

Les parcelles cadastrées sections CV numéro 4 sur la commune de Lattes – lieu-dit le Pont Trinquat- et 

DK 278 sur la commune de Mauguio – lieu-dit la Mougère -, propriétés du Département, sont concernées 

par l’implantation de ces installations. 

Le Cabinet d’études Jean-Claude Fonvieille nous a donc fait parvenir quatre projets de « convention de 

servitudes » (ci-joints en annexe) afin d’autoriser, d’une part, les travaux nécessaires à la réalisation de 

ces ouvrages sur ces parcelles et, d’autre part, d’en laisser l’usage à ERDF pour les besoins du service 

public de distribution d’électricité. 

Ce projet ne prévoit pas d’indemnisation pour le Département en contrepartie des travaux réalisés. 

Il reconnaît le droit au propriétaire à être indemnisé si des dégâts étaient causés à l’occasion de la 

construction, de la surveillance, de l’entretien ou de la réparation des ouvrages. 



- d'approuver les projets de « convention de servitudes » joints en annexe ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, ces 

conventions ainsi que toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette opération. 



83



84





Objet : 

Commune d'Agel : convention de passage pour l'implantation d'installations d'ERDF 



Le bureau d’études et de conseils BTP Projet est mandaté par Hérault Energies pour la réalisation d’un 

projet d’extension souterraine du réseau ERDF en vue de la création d’un futur poste de transformation 

sur la commune d’Agel. 

Les parcelles cadastrées section AB numéros 421 et 422, propriétés du Département, situées sur cette 

commune sont concernées par le passage du câble enfoui qui alimentera le futur poste de transformation. 

Le bureau BTP Projet nous a donc fait parvenir un projet de « convention de passage » (ci-joint en annexe) 

afin d’autoriser les travaux et le passage du câble enfoui sur ces parcelles sur une dizaine de mètres. 

Ce projet ne prévoit pas d’indemnisation pour le Département en contrepartie des travaux réalisés. 

Il reconnaît le droit au propriétaire à être indemnisé si des dégâts étaient causés à l’occasion de la 

construction, de la surveillance, de l’entretien ou de la réparation de l’ouvrage. 



- d’approuver le projet de la « convention de passage » joint en annexe ; 

- d'autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, cette 

convention ainsi que toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette opération. 





85





Objet : 

Causses et Veyran : convention de concours financier entre le Département de l'Hérault et la 

commune de Causses et Veyran après déclassement de la route départementale n° 136E3. 



Située sur la commune de Causses et Veyran, la route départementale n° 136 E 3 comprise entre le 

PR 0 + 000 et le PR 0 + 900 (soit une longueur de 900 mètres pour une surface de 2.700 m 2 ) n’a qu’une 

vocation de desserte locale et se termine en impasse. 


Par délibération du conseil municipal en date du 1er mars 2010, la commune de Causses et Veyran a 

sollicité du Département de l’Hérault le déclassement de cette route en vue de son incorporation dans la 

voirie communale, moyennant une compensation financière. 

En effet, compte-tenu de l’état de la chaussée de cette route départementale, le versement d’un fonds de 

concours correspondant aux travaux de remise en état de la chaussée peut être envisagé. 












86



- de déclasser du domaine public routier départemental la route départementale n° 136 E 3 comprise entre 

le PR 0 + 000 et le PR 0 + 900 en vue de son incorporation dans la voirie communale ; 


de Causses et Veyran, d’un montant de 43 600,00 euros net de taxe, joint en annexe; 




87

- d’autoriser le Président du conseil général à signer cette convention au nom et pour le compte du 

Département. 





88





Objet : 

Villeneuve-lès-Béziers : convention de concours financier entre le Département de l'Hérault 

et la commune de Villeneuve-lès-Béziers après déclassement d'une section de la route 

départementale n° 37E13. 



Située sur la commune de Villeneuve-lès-Béziers, la section de la route départementale n° 37E13 comprise 

entre le PR 0 + 912 et le PR 1 + 1000 (soit une longueur de 510 mètres) n’a qu’une vocation de desserte 

locale. 


Par délibération du conseil municipal en date du 9 mars 2009, la commune de Villeneuve-lès-Béziers a 

sollicité du Département de l’Hérault le déclassement de cette section de route en vue de son incorporation 

dans la voirie communale, moyennant une compensation financière. 














89



- de déclasser du domaine public routier départemental la section de la route départementale n° 37 E13 



de Villeneuve-lès-Béziers, d’un montant de 29 800,00 euros net de taxe, joint en annexe ; 




90


département. 





91





Objet : 

Lieuran lès Béziers : convention de concours financier entre le Département de l'Hérault 

et la commune de Lieuran lès Béziers après déclassement d'une section de la route 

départementale n° 33E4. 



Située sur la commune de Lieuran lès Béziers, la section de la route départementale n° 33E4 comprise 

entre le PR 3 + 000 et le PR 3 + 866 (soit une longueur de 880 mètres pour une surface de 3.500 m 2 ) n’a 

qu’une vocation de desserte locale. 


Par délibération du conseil municipal en date du 18 février 2010, la commune de Lieuran lès Béziers a 

sollicité du Département de l’Hérault le déclassement de cette section de route en vue de son incorporation 

dans la voirie communale, moyennant une compensation financière. 














92



- de déclasser du domaine public routier départemental la section de la route départementale n° 33 E4 



de Lieuran lès Béziers d’un montant de 33 000,00 euros net de taxe, joint en annexe ; 




93


Département. 





94





Objet : 

Valflaunès - RD 17 et RD 17E5: aménagement des carrefours d’accès - Convention 

d’entretien relative aux dépendances du domaine public. 



Le Département a réalisé dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement routier des aménagements 

sur la RD 17 entre les PR 22.400 et 23.400, et sur la RD 17E5 entre les PR 0.000 et 0.400, pour améliorer 

la desserte du village de Valflaunès. Cette opération s’inscrivait dans un programme global d’actions lié 

à la mise en sécurité de la RD 17 entre Saint Mathieu de Tréviers et le département du Gard. 

L’aménagement intégrait la création d’un carrefour giratoire et d’un carrefour de type « tourne à gauche », 

couplé avec un système de contre-allées de rétablissement des accès. 

Les travaux ont porté notamment sur les terrassements, la création des chaussées, les équipements et 

les aménagements paysagers. 

A l’issue de la période de garantie des plantations, la Commune accepte de prendre en charge l’entretien 

des dépendances suivantes, sans que cette prestation ne donne lieu à rémunération : 

- les plantations et espaces verts des talus, des délaissés latéraux et de l’intérieur du giratoire, 

- la signalisation verticale directionnelle pour ce qui concerne les mentions autres que départementales 

après autorisation, 

- les contre-allées de rétablissements qui seront reclassées dans la voirie communale. 


personnes du fait de l’existence des dépendances considérées. 

La convention d’entretien est établie pour une durée de 30 années qui commencera à courir le jour de la 

réception des travaux. Elle sera renouvelable par tacite reconduction. 



95

- d'approuver le projet de convention d’entretien sur les dépendances de la RD 17 entre les PR 22.400 

et PR 23.400, et de la RD 17E5 entre les PR 0.000 et 0.400, joint en annexe; 


la commune de Valflaunès. 





96





Objet : 

Protocole transactionnel pour la réparation d’un préjudice commercial occasionnés par des 

travaux publics dans la commune d’Aigues Vives. 



Le Département a réalisé des travaux d’aménagement sur la RD 907, dans la commune d’Aigues Vives, 

du 23 février 2009 au 30 juin 2009. 

Ces travaux, durant leur réalisation, ont provoqué une difficulté particulière d’accès pour la clientèle et une 

baisse d’activité significative concernant le commerces de Monsieur André Vidal ( boucherie – supérette), 

situé sur la RD 907, dans la commune d’Aigues Vives. 

Le caractère spécial et anormal du préjudice commercial subi par ce commerçant est reconnu. 

Aussi, en vue de prévenir tout contentieux, il est proposé d’octroyer à Monsieur André Vidal une indemnité 

forfaitaire d’un montant de 3 500 euros net de taxes, afin de réparer son préjudice commercial dans le 

respect des règles fixées par la jurisprudence. 

Ce montant correspond ainsi à l’évaluation de la marge sur la perte du chiffre d’affaires, dans le cadre 

de l’exploitation de son commerce, sur la base de pièces comptables certifiées par son expert comptable, 

pendant la durée des travaux ayant rendu l’accès à son commerce difficile. 

Ce montant tient par ailleurs compte des sujétions normales que doivent supporter les riverains des voies 

publiques et du contexte économique global. 



- d’octroyer une indemnité de 3 500 € nette de taxe à Monsieur André Vidal, sur la base de calcul développée 

ci-dessus, au titre de son préjudice commercial subi du fait des travaux réalisés par le Département ; 

97

- de prélever les crédits de paiement correspondants inscrits au BP 2010 sur la ligne 36 225 imputation 

67/678-621 ; 

- d’approuver le projet de protocole transactionnel joint en annexe; 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer ledit protocole au nom et pour le compte du 

Département. 





98





Objet : 

Choix du maître d’œuvre pour la RD 986 – Créneau à la Plaine des Feuilles – Viols en Laval- 

Les Matelles - PRO, ACT, VISA, DETap, AORap et missions complémentaires 



Lors de sa réunion du 30 Janvier 2006 notre commission a autorisé le lancement de la procédure de choix 

du maître d’œuvre pour la RD 986 – Créneau à la Plaine des Feuilles – Viols en Laval-Les Matelles - PRO, 

ACT, VISA, DETap, AORap et missions complémentaires, 

Missions principales : 

PRO : Projet 

ACT : Assistance pour la passation de contrats de travaux 

VISA : Visa des études d’exécution 

DETap : Direction de l’exécution des travaux pour les aménagements paysagers 

AORap : Assistance aux opérations de réception pour les aménagements paysagers 

Missions complémentaires : 

CIE : Coordination des intervenants extérieurs 

TTG : Etablissement des spécifications des travaux topographiques 

et géotechniques et mission G2 

CSPR : Contrôle sécurité des projets routiers 

APR : Assistance de la maîtrise d’œuvre conception en phase réalisation 

Date d’envoi de l’appel d’avis à la concurrence : 17 mars 2010 

Date limite de remise des offres : 27 avril 2010 

4 candidats ont déposé un dossier . Toutes les candidatures ont été déclarées conformes. 

Les candidats sont : 

Groupement Sitetudes / Cereg Ingénierie / BET Virelizier / Polyproject Environnement (84000 Avignon) 

Saunier & Associés (63063 Clermont-Ferrand) 

Ginger Environnement et Infrastructures (34000 Montpellier) 

Groupement Egis Route France / Polyproject Environnement (34000 Montpellier) 

Réunion du jury pour le choix des candidats et le choix de l’attributaire : 17 mai 2010 

99

Le jury a classé les offres et a émis un avis sur le choix de l’attributaire en fonction des critères pondérés 

de jugement des offres, à savoir : 

Prix des prestations : 60 % de la note obtenue 

Valeur technique au vu du mémoire technique : 40 % de la note obtenue 

Au vu des critères énoncés ci-dessus, le classement est le suivant : 

Nom Entreprise 

Note pondérée 

Prix des 

prestations 

(60 %) 

Note pondérée 

Valeur 

technique (40 %) 

Total 

Classement 

Gpt Sitetudes/ Cereg / Virelizier/ Polyproject 59,14 26,67 85,81 1 

Saunier & Associés 32,06 28 60,06 2 

Ginger Environ. et Infra. 17,60 37,33 54,93 3 

100



- d’approuver l’avis émis par le jury sur le choix de l’attributaire : Le SITETUDES / CEREG Ingénierie / BET 

Virelizier / Polyproject Environnement, 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant pour un 

montant de 39 815,00 € HT soit 47 618,74 € TTC, 

- d’autoriser le Président du conseil général à effectuer toute démarche et à signer tous documents 

nécessaires à l’exécution de la présente décision. 





101

Délibération n°CP/310510/B/1 




Objet : 

Formation du personnel départemental - signature d'un contrat d'objectif territorial avec le 

CNFPT 


Vu le rapport N° CP/310510/B/1 du Président à la commission permanente 

Le CNFPT est le partenaire privilégié de la collectivité pour la formation des agents. Il représentait 35% du 

volume total des actions de formations suivies en 2009, soit plus de 45 000 heures. 

Le CNFPT est sollicité par la collectivité pour répondre : 

w à des besoins de formation individuels, au vu de son offre catalogue 

w à des besoins de formation collectifs , au vu de son offre catalogue et son réseau d’intervenants 

w à des préparations concours et examens professionnels. 

La collectivité participe au financement de l’offre de formation du CNFPT au regard de l’obligation légale 

du 1% de la masse salariale, ce qui représente un volume de 900 000 € en 2009 auquel s’ajoutent 

150 000 € pour les assistants familiaux (depuis 2002). 

Par ailleurs sur un certain nombre de formations développées spécifiquement pour la collectivité, le 

Département conventionne avec le CNFPT pour la mise en œuvre des actions. 

Dans le cadre de ce partenariat, la perspective de signer un contrat d’objectif territorial avec le CNFPT est 

motivée par plusieurs raisons : 

- tout d’abord faire référence à notre politique et à notre plan de formation, 

- d’autre part indiquer les axes prioritaires de notre partenariat pour les 4 années à venir, soit les 

formations du secteur des routes et celles des assistants familiaux, secteurs sur lesquels l’offre du 

CNFPT doit se développer, 

- par ailleurs mieux valoriser notre contribution financière au regard de besoins collectifs de formation, 

que ce soit pour les secteurs cités ci dessus que pour d’autres domaines plus transversaux : les 

fondamentaux de gestion, de management, les actions de remise à niveau, 

- enfin mettre en place des modalités de programmation et d’adaptation entre nos deux institutions 

au plus près des besoins des directions et des agents. 


102

La commission permanente décide à l’unanimité d’autoriser le Président du conseil général à signer, au 

nom et pour le compte du Département, le contrat d’objectif territorial avec le CNFPT 2010/2013 joint en 

annexe. 





103





Objet : 

Formation des élus 



Par délibération en date du 23 juin 2008, l’Assemblée départementale a arrêté les grandes orientations sur la 

formation des élus, conformément à l’article 3123-10 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales. 

Au titre des stages de formation des élus organisés par A Senatus Consulto, organisme agréé par décision 

du Ministère de l’Intérieur, je vous informe que Monsieur Frédéric Lafforgue, Conseiller général du canton 

de Castelnau le Lez, souhaite participer aux journées de formation organisées à Paris les 8 et 9 juillet 2010, 

sur le thème « Rédaction de discours : maîtriser les techniques, optimiser l’impact ». 

Le coût de cette formation s’élève à 2 936 € (déjeuners inclus). 

La commission permanente décide à l’unanimité : 


- d’adopter l’inscription aux journées de formation précitées, retenues par Monsieur Frédéric Lafforgue, 

Conseiller général du canton de Castelnau le Lez, ainsi que le paiement des frais liés à cette formation, 

étant précisé que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au chapitre 65, nature 6535, fonction 

021, ligne 20948 du budget primitif 2010 ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la 

convention de formation ci-jointe avec l’organisme. 





104





Objet : 

Mandats spéciaux des conseillers généraux 



Conformément aux articles L3123-19 et R3123-20 du Code général des collectivités territoriales, relatifs au 

remboursement des frais engagés par les élus locaux et à la délibération de la commission permanente du 

16 juillet 2007, je vous propose d’entériner le mandat spécial ci-après : 

Nom du conseiller général Date de la mission Lieu et objet de la mission 

M. Jean-Luc Falip 26 et 27 mai 2010 Marseille – Participation au forum 

international organisé par l’Union 

pour la Méditerranée 



- d’adopter l’amendement joint en annexe à la présente délibération, complétant la liste des mandats 

spéciaux ; 

- d’adopter les conclusions du rapport amendé et, à ce titre, d’entériner les mandats spéciaux des 

conseillers généraux décrits ci dessus et dans l’amendement. 





105





Objet : 

Garanties d'emprunts 



Je vous prie de bien vouloir examiner les demandes de garantie d’emprunt ci-dessous : 

Bénéficiaires Prêteurs Opérations Objets 

Hérault 

Habitat 

CD Agde : Zac du Capiscol Construction de 48 logements 

CD Abeilhan : Zac du Belvédère Construction de 9 logements 

CD Ganges : Avenue de la Gare Construction de 20 logements 

CD 

Villeneuve les Maguelone : Résidence 

« La Capoulière » 

Construction de 11 logements 

ACM 

CD 

Montpellier : Résidence « Françoise 

Giroud » 


CD 

Montpellier : Résidence 

« Montaubérou » 


CD 

Montpellier : Résidence « Hyacinthe 

Rigaud » 


CD Montpellier : Cité « Mion » Construction de 23 logements 

CD 

CD 

Montpellier : Résidence « Les Chênes 

Verts » 

Montpellier : Résidence « Patio des 

Amandiers » 


Acquisition en VEFA de 59 

logements 

ACM CD Montpellier : Résidence « Camille 

Claudel » 


106

ICF sud Est 

Méditerranée 

CD 

Montpellier : 33 boulevard de 

Strasbourg et 18 rue du Pont de Lattes 

Acquisition amélioration de 8 

logements 

FDI Habitat CD Mèze : Résidence « Le Négafol » Construction de 10 logements 

Centre Thierry 

Albouy 

CD 

CFF 

Béziers : foyer d’hébergement Centre 

Thierry Albouy 

Restructuration et extension 

du foyer d’hébergement pour 

personnes handicapées 

De plus, le bénéficiaire ci-dessous sollicite l’autorisation du Département en sa qualité de garant, pour 

procéder à la cession du patrimoine suivant : 


Hérault 

Habitat 

CD Saint Pargoire : Foyer « Montplaisir » Vente du foyer 

107


La commission permanente décide à l’unanimité, concernant la construction de 48 logements située Zac 

du Capiscol 17 boulevard de l’Etna sur la commune d’Agde par l’office public de l’habitat Hérault habitat 

qui sollicite la garantie d’emprunt du Département à hauteur de 75% sur les emprunts à contracter auprès 

de la Caisse des dépôts : 

- d’accorder les garanties aux conditions décrites ci-après, celles-ci étant conformes à l’application du 

règlement départemental adopté par délibération du Conseil Général en date du 16 avril 2007 : 

« Article 1 : La commission permanente du Conseil général de l’Hérault accorde sa garantie pour le 

remboursement de la somme de 3 677 126.25 euros représentant 75% de six emprunts d’un montant total 

de 4 902 835 euros que l’office public de l’habitat Hérault habitat se propose de contracter auprès de la 

Caisse des dépôts. 

Ces prêts PLS, PLUS et PLAI sont destinés à financer la construction de 48 logements située Zac du 

Capiscol, 17 boulevard de l’Etna sur la commune d’Agde. 

Article 2 : Les caractéristiques des prêts sont les suivantes : 

Type de prêt PLS PLS Foncier 

Montant des prêts : 730 316 € 126 623 € 

Durée totale : 30 ans 50 ans 

Périodicité des échéances : 

Annuelle 

Index : 

Livret A 

Taux intérêt annuel actuariel : 

Soit : 

Taux du livret A en vigueur plus 116 points de base 

2.41 % 

Taux annuel de progressivité à 

De 0 % 

chaque échéance : 

Révisabilité des taux d’intérêt et 

de progressivité : 

En fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de 

progressivité révisé puisse être inférieur à 0% 

Taux de garantie : 75%, soit 547 737 € 94 967.25 € 

Type de prêt PLUS PLUS Foncier PLAI PLAI Foncier 

Montant des prêts : 2 213 611 € 528 034 € 1 053 055 € 251 196 € 

Durée totale : 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans 


Annuelle 



Livret A 

Soit : 

Taux du livret A en vigueur 

plus 60 points de base 

1.85% 


moins 20 points de base 

1.05% 


De 0 % 


Révisabilité des taux d’intérêt et de 

progressivité : 



Taux de garantie : 75%, soit 1 660 208.25 € 396 025.50 € 789 791.25 € 188 397 € 

Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de tout ou partie des 

sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, le Département s’engage à en 

effectuer le versement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts en renonçant 

au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 

Article 4 : Le Conseil général s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des 

ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt. 

108

Article 5 : Le Conseil général autorise le Président à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés 

entre la Caisse des dépôts et l’emprunteur. » 

- d’autoriser le Président du Conseil général à signer tous les documents relatifs à la mise en place de ces 

garanties, notamment les contrats de prêt dont la signature est une condition de leur validité. 

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues 

exigibles, le Département s’engage à en effectuer le versement en ses lieu et place, sur simple notification 

de la Caisse des Dépôts, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de 

ressources nécessaires à ce règlement. 

Les conditions d’octroi de ces garanties sont conformes à l’application des articles L 3231-4 et L 

3231-4-1du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’article 19.2 du Code des Caisses d’Epargne et 

à l’article2021 du Code Civil, et aux dispositions de la convention-cadre signée entre le Département et la 

Caisse des Dépôts relative aux interventions en garantie du secteur logement locatif et politique de la ville, 

dont le principe a été adopté par délibération de la commission permanente du 16 juillet 1998. 

Le Département s’engage sur le principe de garantie d’emprunt pour le capital principal, les intérêts et les 

intérêts de retard au taux du prêt en vigueur à la date d’exigibilité et des indemnités éventuelles en cas 

de remboursement anticipé. 





109





Objet : 






Hérault 

Habitat 




CD 




ACM 

CD 


Giroud » 


CD 




CD 


Rigaud » 



CD 

CD 


Verts » 


Amandiers » 



logements 




110

ICF sud Est 


CD 




logements 



Albouy 

CD 

CFF 









Hérault 

Habitat 


111


La commission permanente décide à l’unanimité concernant la construction de 9 logements située Zac du 

Belvédère sur la commune d’Abeilhan par l’office public de l’habitat Hérault habitat qui sollicite la garantie 

d’emprunt du Département à hauteur de 75% sur les emprunts à contracter auprès de la Caisse des dépôts. 




remboursement de la somme de 829 044 euros représentant 75% de quatre emprunts d’un montant total 

de 1 105 392 euros que l’office public de l’habitat Hérault habitat se propose de contracter auprès de la 


Ces prêts PLUS et PLAI sont destinés à financer la construction de 9 logements située Zac du Belvédère 

sur la commune d’Abeilhan. 



Montant des prêts : 674 809 € 217 337 € 161 297 € 51 949 € 


Périodicité des échéances : Annuelle 


Livret A 

Taux intérêt annuel actuariel : Taux du livret A en vigueur plus 60 Taux du livret A en vigueur moins 

Soit : 

points de base 

1.85% 

20 points de base 

1.05% 

Taux annuel de progressivité à De 0 % 






Taux de garantie : 75%, soit 506 106.75 € 163 002.75 € 120 972.75 € 38 961.75 € 















Les conditions d’octroi de ces garanties sont conformes à l’application des articles L 3231-4 etL 3231-4-1du 

Code Général des Collectivités Territoriales, à l’article 19.2 du Code des Caisses d’Epargne et à 

l’article2021 du Code Civil, et aux dispositions de la convention-cadre signée entre le Département et la 

Caisse des Dépôts relative aux interventions en garantie du secteur logement locatif et politique de la ville, 

dont le principe a été adopté par délibération de la commission permanente du 16 juillet 1998. 

112








113





Objet : 






Hérault 

Habitat 




CD 




ACM 

CD 


Giroud » 


CD 




CD 


Rigaud » 



CD 

CD 


Verts » 


Amandiers » 



logements 




114

ICF sud Est 


CD 




logements 



Albouy 

CD 

CFF 









Hérault 

Habitat 


115


La commission permanente décide à l’unanimité, concernant la construction de 20 logements située avenue 

de la Gare sur la commune de Ganges par l’office public de l’habitat Hérault habitat qui sollicite la garantie 

d’emprunt du Département à hauteur de 75% sur les emprunts à contracter auprès de la Caisse des dépôts : 




remboursement de la somme de 1 150 843.50 euros représentant 75% de quatre emprunts d’un montant 

total de 1 534 458 euros que l’office public de l’habitat Hérault habitat se propose de contracter auprès de 

la Caisse des dépôts. 

Ces prêts PLUS et PLAI sont destinés à financer la construction de 20 logements située avenue de la Gare 

sur la commune de Ganges. 







Livret A 


Soit : 


1.85% 


1.05% 







Taux de garantie : 75%, soit 575 589.75 € 184 868.25 € 295 482 € 94 903.50 € 











Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes 

devenuesexigibles, le Département s’engage à en effectuer le versement en ses lieu et place, sur simple 

notificationde la Caisse des Dépôts, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le 

défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 

Les conditions d’octroi de ces garanties sont conformes à l’application des articles L 3231-4 etL 3231-4-1du 

Code Général des Collectivités Territoriales, à l’article 19.2 du Code des Caisses d’Epargne et à 

l’article2021 du Code Civil, et aux dispositions de la convention-cadre signée entre le Département et la 

116

Caissedes Dépôts relative aux interventions en garantie du secteur logement locatif et politique de la ville, 

dont leprincipe a été adopté par délibération de la commission permanente du 16 juillet 1998. 

Le Département s’engage sur le principe de garantie d’emprunt pour le capital principal, les intérêts et 

lesintérêts de retard au taux du prêt en vigueur à la date d’exigibilité et des indemnités éventuelles en casde 

remboursement anticipé. 





117





Objet : 






Hérault 

Habitat 




CD 




ACM 

CD 


Giroud » 


CD 




CD 


Rigaud » 



CD 

CD 


Verts » 


Amandiers » 



logements 




118

ICF sud Est 


CD 




logements 



Albouy 

CD 

CFF 









Hérault 

Habitat 


119


La commission permanente décide à l’unanimité, concernant la construction de 11 logements de la 

résidence « La Capoulière » située sur la commune de Villeneuve les Maguelone par l’office public de 

l’habitat Hérault habitat qui sollicite la garantie d’emprunt du Département à hauteur de 75% sur les 

emprunts à contracter auprès de la Caisse des dépôts : 


remboursement de la somme de 704 190 euros représentant 75% de quatre emprunts d’un montant total de 

938 920 euros que l’office public de l’habitat Hérault habitat se propose de contracter auprès de la Caisse 

des dépôts. 

Ces prêts PLUS et PLAI sont destinés à financer la construction de 11 logements de la résidence « La 

Capoulière » située 339 boulevard du Chapitre sur la commune de Villeneuve les Maguelone. 







Livret A 


Soit : 


1.85% 


1.05% 







Taux de garantie : 75%, soit 416 532.75 € 86 649.75 € 166 393.50 € 34 614 € 









- d’autoriser le Président du Conseil général à signer tous les documents relatifs à la mise en place de 

ces garanties, notamment les contrats de prêt dont la signature est une condition de leur validité. 


exigibles, le Département s’engage à en effectuer le versement en ses lieu et place, sur simple 

notification de la Caisse des Dépôts, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le 

défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 

Les conditions d’octroi de ces garanties sont conformes à l’application des articles L 3231-4 et L 

3231-4-1du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’article 19.2 du Code des Caisses d’Epargne 

et à l’article 2021 du Code Civil, et aux dispositions de la convention-cadre signée entre le Département 

et la Caisse des Dépôts relative aux interventions en garantie du secteur logement locatif et politique de 

la ville, dont le principe a été adopté par délibération de la commission permanente du 16 juillet 1998. 

120








121





Objet : 






Hérault 

Habitat 




CD 




ACM 

CD 


Giroud » 


CD 




CD 


Rigaud » 



CD 

CD 


Verts » 


Amandiers » 



logements 




122

ICF sud Est 


CD 




logements 



Albouy 

CD 

CFF 









Hérault 

Habitat 


123



résidence« Françoise Giroud » située Zac de la Lironde, 224 rue Pierre Pontal sur la commune de 

Montpellier par l’office public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Montpellier (ACM) qui 

sollicite la garantie d’emprunt du Département à hauteur de 25% sur les emprunts à contracter auprès de 

la Caisse des dépôts : 





total de 6 846 275 euros que l’office public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Montpellier 

(ACM) se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts. 

Ces prêts PLUS et PLAI sont destinés à financer la construction de 80 logements de la résidence « Françoise 

Giroud » située Zac de la Lironde, 224 rue Pierre Pontal sur la commune de Montpellier. 






Annuelle 

Préfinancement : 

12 mois 



Livret A 

Soit : 



1.85% 



1.05% 


De 0 % 







Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt (PLUS, PLAI), soit 12 mois 

de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de 1 388 077.50 

euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette 

période. Il est précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les 

intérêts courus pendant cette période seront exigibles au terme de cette période. 

Article 3.1 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt foncier (PLUS, PLAI), 

soit 12 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 50 ans, à hauteur de 323 

491.25 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de 

cette période. Il est précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, 

les intérêts courus pendant cette période seront exigibles au terme de cette période. 







124









Les conditions d’octroi de ces garanties sont conformes à l’application des articles L 3231-4 et L 3231-4-1du 

Code Général des Collectivités Territoriales, à l’article 19.2 du Code des Caisses d’Epargne et à l’article 

2021 du Code Civil, et aux dispositions de la convention-cadre signée entre le Département et la Caisse 

des Dépôts relative aux interventions en garantie du secteur logement locatif et politique de la ville, dont le 

principe a été adopté par délibération de la commission permanente du 16 juillet 1998. 








125





Objet : 






Hérault 

Habitat 




CD 




ACM 

CD 


Giroud » 


CD 




CD 


Rigaud » 



CD 

CD 


Verts » 


Amandiers » 



logements 




126

ICF sud Est 


CD 




logements 



Albouy 

CD 

CFF 









Hérault 

Habitat 


127


La commission permanente décide à l’unanimité, concernant la construction de 2 logements de la résidence 

« Montaubérou » située 1567 avenue Albert Einstein sur la commune de Montpellier par l’office public de 

l’habitat de la communauté d’agglomération de Montpellier (ACM) qui sollicite la garantie d’emprunt du 

Département à hauteur de 25% sur les emprunts à contracter auprès de la Caisse des dépôts : 




remboursement de la somme de 67 850 euros représentant 25% de deux emprunts d’un montant total de 

271 400 euros que l’office public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Montpellier (ACM) se 

propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts. 

Ces prêts PLAI sont destinés à financer la construction de 2 logements de la résidence « Montaubérou » 

située 1567 avenue Albert Einstein sur la commune de Montpellier. 


Type de prêt PLAI PLAI Foncier 

Montant des prêts : 249 800 € 21 600 € 

Durée totale : 40 ans 50 ans 


Annuelle 


Livret A 

Taux intérêt annuel actuariel : Taux du livret A en vigueur moins 20 points de base 

Soit : 

1.05% 


De 0 % 


Révisabilité des taux d’intérêt et de En fonction de la variation du taux du Livret A sans que le 

progressivité : taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% 

Taux de garantie : 25%, soit 62 450 € 5 400 € 












exigibles, le Département s’engage à en effectuer le versement en ses lieu et place, sur simple notificationde 

la Caisse des Dépôts, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de 





128










129





Objet : 






Hérault 

Habitat 




CD 




ACM 

CD 


Giroud » 


CD 




CD 


Rigaud » 



CD 

CD 


Verts » 


Amandiers » 



logements 




130

ICF sud Est 


CD 




logements 



Albouy 

CD 

CFF 









Hérault 

Habitat 


131



résidence « Hyacinthe Rigaud » située Zac Malbosc lot 36 D sur la commune de Montpellier par l’office 

public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Montpellier (ACM) qui sollicite la garantie 

d’emprunt du Département à hauteur de 25% sur les emprunts à contracter auprès de la Caisse des dépôts : 




remboursement de la somme de 1 078 971 euros représentant 25% de quatre emprunts d’un montant total 

de 4 315 884 euros que l’office public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Montpellier (ACM) 

se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts. 

Ces prêts PLUS et PLAI sont destinés à financer la construction de 46 logements de la résidence « Hyacinthe 

Rigaud » située Zac Malbosc lot 36 D sur la commune de Montpellier. 



Montant des prêts : 3 189 568 € 690 497 € 358 261 € 77 558 € 




12 mois 


Livret A 


Soit : 


1.85% 


1.05% 







Taux de garantie : 25%, soit 797 392 € 172 624.25 € 89 565.25 € 19 389.50 € 

Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt (PLUS, PLAI), soit 12 

mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de 886 957.25 















132





















133





Objet : 






Hérault 

Habitat 




CD 




ACM 

CD 


Giroud » 


CD 




CD 


Rigaud » 



CD 

CD 


Verts » 


Amandiers » 



logements 




134

ICF sud Est 


CD 




logements 



Albouy 

CD 

CFF 









Hérault 

Habitat 


135


La commission permanente décide à l’unanimité, concernant la construction de 23 logements de la cité 

« Mion » située rue des Marronniers sur la commune de Montpellier par l’office public de l’habitat de la 

communauté d’agglomération de Montpellier (ACM) qui sollicite la garantie d’emprunt du Département à 

hauteur de 25% sur les emprunts à contracter auprès de la Caisse des dépôts : 




remboursement de la somme de 460 597.50 euros représentant 25% de quatre emprunts d’un montant total 



Ces prêts PLUS et PLAI sont destinés à financer la construction de 23 logements de la cité « Mion » située 

rue des Marronniers sur la commune de Montpellier. 






Annuelle 


12 mois 



Livret A 

Soit : 



1.85% 



1.05% 


De 0 % 























136





















137





Objet : 






Hérault 

Habitat 




CD 




ACM 

CD 


Giroud » 


CD 




CD 


Rigaud » 



CD 

CD 


Verts » 


Amandiers » 



logements 




138

ICF sud Est 


CD 




logements 



Albouy 

CD 

CFF 









Hérault 

Habitat 


139



résidence « Les Chênes Verts » située allée des hauts de Montpellier – quartier les Hauts de Massane sur 

la commune de Montpellier par l’office public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Montpellier 

(ACM) qui sollicite la garantie d’emprunt du Département à hauteur de 25% sur les emprunts à contracter 

auprès de la Caisse des dépôts. 







Ces prêts PLUS et PLAI sont destinés à financer la construction de 33 logements de la résidence « Les 

Chênes Verts » située allée des hauts de Montpellier – quartier les Hauts de Massane sur la commune de 

Montpellier. 







12 mois 


Livret A 


Soit : 


1.85% 


1.05% 
























140





















141





Objet : 






Hérault 

Habitat 




CD 




ACM 

CD 


Giroud » 


CD 




CD 


Rigaud » 



CD 

CD 


Verts » 


Amandiers » 



logements 




142

ICF sud Est 


CD 




logements 



Albouy 

CD 

CFF 









Hérault 

Habitat 



La commission permanente décide à l’unanimité, concernant l’acquisition en vente en état futur 

d’achèvement de 59 logements de la résidence « Patio des Amandiers » située 721 rue de l’industrie sur la 

commune de Montpellier par l’office public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Montpellier 

(ACM) qui sollicite la garantie d’emprunt du Département à hauteur de 25% sur les emprunts à contracter 

auprès de la Caisse des dépôts : 





total de 6 680 250 euros que l’office public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Montpellier 

(ACM) se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts. 

Ces prêts PLUS et PLAI sont destinés à financer d’acquisition en vente en état futur d’achèvement de 

59 logements de la résidence « Patio des Amandiers » située 721 rue de l’industrie sur la commune de 

Montpellier. 






Annuelle 


12 mois 



Livret A 

Soit : 



1.85% 



1.05% 


De 0 % 






Taux de garantie : 25%, soit 977 578.50 € 211 906.75 € 394 962.25 € 85 615 € 

143


de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de 1 372 540.75 



































144





Objet : 






Hérault 

Habitat 




CD 




ACM 

CD 


Giroud » 


CD 




CD 


Rigaud » 



CD 

CD 


Verts » 


Amandiers » 



logements 




145

ICF sud Est 


CD 




logements 



Albouy 

CD 

CFF 









Hérault 

Habitat 


146



résidence « Camille Claudel » située Zac de la Lironde sur la commune de Montpellier par l’office public 

de l’habitat de la communauté d’agglomération de Montpellier (ACM) qui sollicite la garantie d’emprunt du 

Département à hauteur de 25% sur les emprunts à contracter auprès de la Caisse des dépôts : 




remboursement de la somme de 751 740 euros représentant 25% de quatre emprunts d’un montant total de 

3 006 960 euros que l’office public de l’habitat de la communauté d’agglomération de Montpellier (ACM) se 

propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts. 

Ces prêts PLUS et PLAI sont destinés à financer la construction de 30 logements de la résidence « Camille 

Claudel » située Zac de la Lironde sur la commune de Montpellier. 






Annuelle 


12 mois 



Livret A 

Soit : 



1.85% 



1.05% 


De 0 % 






Taux de garantie : 25%, soit 579 965 € 85 954 € 74 743.50 € 11 077.50 € 

















147





















148





Objet : 






Hérault 

Habitat 




CD 




ACM 

CD 


Giroud » 


CD 




CD 


Rigaud » 



CD 

CD 


Verts » 


Amandiers » 



logements 




149

ICF sud Est 


CD 




logements 



Albouy 

CD 

CFF 









Hérault 

Habitat 


150


La commission permanente décide à l’unanimité, concernant l’acquisition amélioration de 8 logements sur 

la commune de Montpellier par la société anonyme HLM ICF Sud Est Méditerranée qui sollicite la garantie 

d’emprunt du Département à hauteur de 25% sur l’emprunt à contracter auprès de la Caisse des dépôts : 




remboursement de la somme de 120 533 euros représentant 25% d’un emprunt d’un montant total de 482 

132 euros que la société anonyme HLM ICF Sud Est Méditerranée se propose de contracter auprès de la 


Ce prêt PLUS est destiné à financer l’acquisition amélioration de 8 logements située 33 boulevard de 

Strasbourg et 18 rue du Pont de Lattes sur la commune de Montpellier. 

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes : 

Type de prêt 

PLUS 

Montant des prêts : 482 132 € 

Durée totale : 

40 ans 


Annuelle 


Livret A 

Taux intérêt annuel actuariel : Taux du livret A en vigueur plus 60 points de base 

Soit : 

1.85% 

Taux annuel de progressivité à chaque 

De 0 % 

échéance : 

Révisabilité des taux d’intérêt et de En fonction de la variation du taux du Livret A sans que le 

progressivité : taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% 

Taux de garantie : 25%, soit 120 533 € 


















151










152





Objet : 






Hérault 

Habitat 




CD 




ACM 

CD 


Giroud » 


CD 




CD 


Rigaud » 



CD 

CD 


Verts » 


Amandiers » 



logements 




153

ICF sud Est 


CD 




logements 



Albouy 

CD 

CFF 









Hérault 

Habitat 


154

FDI HABITAT Construction de 10 logements de la 

résidence « Le Négafol » sur la commune de Mèze 

La société anonyme HLM FDI Habitat doit réaliser l’opération de construction de 10 logements de la 

résidence « Le Négafol » située rue Négafol sur la commune de Mèze et sollicite la garantie d’emprunt du 

Département à hauteur de 40% sur les emprunts à contracter auprès de la Caisse des dépôts. 



de 817 298 euros que la société anonyme HLM FDI Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse 

des dépôts. 

Ces prêts PLUS et PLAI sont destinés à financer la construction de 10 logements de la résidence « Le 

Négafol » située rue Négafol sur la commune de Mèze. 






Annuelle 


12 mois 



Livret A 

Soit : 



1.85% 



1.05% 


De 0 % 








de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans, à hauteur de 271 011.20euros, 

majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. 

Il est précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts 

courus pendant cette période seront exigibles au terme de cette période. 



908 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de 











155





156





Objet : 






Hérault 

Habitat 




CD 




ACM 

CD 


Giroud » 


CD 




CD 


Rigaud » 



CD 

CD 


Verts » 


Amandiers » 



logements 




157

ICF sud Est 


CD 




logements 



Albouy 

CD 

CFF 









Hérault 

Habitat 



La commission permanente décide à l’unanimité, concernant la restructuration et l’extension du Centre 

Thierry Albouy sur la commune de Béziers par l’association Thierry Albouy qui sollicite la garantie d’emprunt 

du Département à hauteur de 25% sur les emprunts à contracter auprès de la Caisse des dépôts et du 

Crédit Foncier de France : 




remboursement de la somme de 765 139.50 euros représentant 25% de deux emprunts d’un montant total 

de 3 060 558 euros que l’association Thierry Albouy se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts 

et du Crédit foncier de France. 

Ces prêts PHARE et PLS sont destinés à financer la restructuration et l’extension du centre Thierry Albouy 

située 10 rue Evariste Galois sur la commune de Béziers. 

Article 2 : Les caractéristiques du prêt de la Caisse des dépôts sont les suivantes : 


PHARE 

Montant des prêts : 932 553 € 

Durée totale : 

120 trimestres soit 30 ans 

Durée de la période de préfinancement : 

De 24 mois 


Trimestrielle 


Soit : 

Taux du livret A en vigueur plus 60 points de base 

1.85% 

Taux annuel de progressivité à chaque 

De 0% 

échéance : 



En fonction de la variation du taux du Livret A sans 

que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur 

à 0% 

Taux de garantie : 25%, soit 233 138.25 € 

Article 2.1 : Les caractéristiques du prêt du Crédit foncier de France sont les suivantes : 


PLS 

Montant des prêts : 2 128 005 € 

158

Durée totale : 32 ans dont 30 ans d’amortissement 


Trimestrielle 


Livret A 

Taux intérêt annuel actuariel : 2.40% 



En fonction de la variation du taux du Livret A sans 

que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur 

à 0% 

Taux de garantie : 25%, soit 532 001.25 € 

Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt (PHARE), soit 24 mois de 

préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 30 ans, à hauteur de 233 138.25 euros, 

majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période. 

Il est précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts 

courus pendant cette période seront exigibles au terme de cette période. 


sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, le Département s’engage à 

en effectuer le versement en ses lieux et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et du Crédit 

foncier de France en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources 

nécessaires à ce règlement. 




entre la Caisse des dépôts et l’emprunteur, entre le Crédit foncier de France et l’emprunteur . » 





de la Caisse des Dépôts ou du Crédit Foncier de France, en renonçant au bénéfice de discussion et sans 

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 



2021 du Code Civil, aux dispositions de la convention-cadre signée entre le Département et la Caisse des 

Dépôts relative aux interventions en garantie du secteur logement locatif et politique de la ville, dont le 

principe a été adopté par délibération de la commission permanente du 16 juillet 1998, et aux dispositions 

de la convention-cadre signée entre le Département et le Crédit Foncier de France les 15 décembre 1999 et 

le 4 janvier 2000 , dont le principe a été adopté par délibération du conseil général du 28 septembre 1999. 








159





Objet : 






Hérault 

Habitat 




CD 




ACM 

CD 


Giroud » 


CD 




CD 


Rigaud » 



CD 

CD 


Verts » 


Amandiers » 



logements 




160

ICF sud Est 


CD 




logements 



Albouy 

CD 

CFF 









Hérault 

Habitat 


161


La commission permanente décide à l’unanimité, d’autoriser l’office public de l’habitat Hérault habitat à 

procéder à la vente du foyer « Montplaisir » de 42 logements située sur la commune de Saint Pargoire, le 

Département étant garant, et ce, conformément à l’article L 443-7 du code de la construction et de l’habitat. 

L’office public de l’habitat Hérault habitat informera le Département lors de la signature de l’acte authentique 

de cession afin que l’emprunt n° 894011 d’un montant initial de 1 112 877.83 € ( 7 300 000 francs) euros 

contracté le 24 avril 1984 auprès de la Caisse des dépôts soit remboursé dès perception du produit de 

la vente. 





162

Délibération n°CP/310510/C/1 




Objet : 

Département culture. Subventions de fonctionnement pour les projets culturels des 

associations, des communes et intercommunalités. 


Vu le rapport N° CP/310510/C/1 du Président à la commission permanente 

L’assemblée départementale a décidé lors de sa réunion du 8 février 2010, de voter et d’inscrire au budget 

primitif de l’exercice 2010 les crédits nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre de la politique culturelle 

du Département. 

Les priorités définies par notre Assemblée pour le développement culturel dans l’Hérault, sont l’accessibilité 

des publics à la culture, l’équilibre territorial pour une large diffusion et l’économie culturelle développée 

par les structures sur le territoire. 

1) Je vous propose une quatrième répartition pour les projets culturels des associations, des communes 

et intercommunalités dans les domaines suivants : 

- diffusion : résidence d’artistes dans les lieux de diffusion et d’expérimentation, festival 

- associations culturelles ou socio-culturelles diverses 

- lecture publique 

- patrimoine 

Les demandes figurent dans le tableau joint en annexe. 

Notre assemblée a voté et inscrit au budget primitif de l’exercice 2010, la somme de 2 645 000 € pour 

l’enveloppe culturelle. 

A ce jour les répartitions, virements et transferts, opérés depuis le début de l’exercice, s’élèvent à 

1 604 493 €. 

C’est donc sur un disponible de : 1 040 507 € que je vous propose de bien vouloir approuver la répartition 

d’un montant total de : 22 165 € 

Le disponible à l’issue de cette répartition s’élèvera à : 1 018 342 €. 

2) sont annexés les documents suivants : 

- convention de financement 2010 – association Théâtre de Pierre 

- convention de financement 2010 - association Music Events pour La Chapelle 

- convention de financement 2010 – association La Vista pour le théâtre de la Méditerranée 

- convention de partenariat 2010 - Les Amis du festival de Maguelone 

163

- convention de partenariat 2010 – Institut d’Etudes Occitanes 

- convention de financement 2010 – Allons’z’enfants Cie Didier Théron 

- convention de financement 2010 – Etre en scène Cie Yann Lheureux 

- protocole d’accord d’accueil en résidence – centre Bérenger de Frédol pour l’association Là-Bas théâtre 

- avenant n° 1 à la convention de financement Théâtre des Treize Vents 

- avenant n° 1 à la convention de financement Centre Bérenger de Frédol pour le théâtre de la Grande Ourse 

- avenant n° 1 à la convention de financement 2010 – Fondation du Patrimoine 


La commission permanente décide à l’unanimité (M. Jacques ATLAN ne prend pas part au vote) : 

- d’approuver la répartition des subventions pour les associations, dont les demandes sont présentées 

dans le tableau ci-joint 

Les sommes nécessaires à l’ensemble de ces subventions sont à prélever sur les crédits du budget de 

l’exercice 2010 : 

16 750 € sur la ligne 9206 (DIDP) chapitre 65 nature 6574 fonction 311 pour la diffusion associations 

1 500 € sur la ligne 9231 (SCSE) chapitre 65 nature 6574 fonction 311 pour les associations socioculturelles 

et associations 

500 € sur la ligne 9229 (LEPU) chapitre 65 nature 6574 fonction 311 pour la lecture publique 

associations 

3 415 € sur la ligne 9205 (PATC) chapitre 65 nature 6574 fonction 312 pour le patrimoine association 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, les 

conventions, avenants et protocole d’accord ci-joints, ainsi que tous les autres documents nécessaires à 

leur exécution. 





164





Objet : 

Logements de fonction dans les collèges publics de l'Hérault 



Le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 précise les conditions dans lesquelles peuvent être concédés des 

logements existant dans les établissements publics locaux d’enseignement. 

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 précise l’attribution des logements de fonction au personnel TOS. 

Des modifications interviennent dans l’affectation des logements à certaines fonctions et dans l’attribution 

nominative des logements de fonction pour l’année scolaire 2009-2010 ; 

I Modification de l’affectation des logements aux fonctions pour nécessité absolue de service (NAS) 

Collège François Villon à Saint Gély du Fesc 

Effectif pondéré de l’établissement : 1335 

Nombre de logements : 4 

Personnel exerçant Consistance des locaux 

les fonctions de : 

Principal 

F4– 93 m 2 

Principal adjoint 

Gestionnaire 

TOS 

F4 – 95m 2 

F4– 93 m 2 

F5 – 87+ m 2 

II Modification dans l’attribution de logements de fonction 

II-1 Affectation individuelle des concessions attribuées pour nécessité absolue de service 

Concession attribuée pour nécessité absolue de service 

165

Collège Nom Grade – Fonction 

Pic Saint Loup 

Saint Clément de Rivière 

Monsieur Hervé Lamouche 

ATT polyvalence 

II-2 Affectation individuelle des concessions d’occupation précaire et révocable et détermination du loyer 

correspondant (sur avis des domaines) 

Concession d’occupation précaire et révocable 

Collège 

Georges Brassens 

Lattes 

Les salins 

Villeneuve les Maguelone 

Nom 

Type de 

logement 

Loyer annuel 

Mademoiselle Camille Ogez 

Assistante de langues Studio-21 m2 2 832 euros 

Madame Gilberte Rodrigues 

Agent administratif Rectorat 

F4 – 100 m2 

8 400 euros 

166


La commission permanente décide à l’unanimité d’approuver les diverses affectations de logements de 

fonction dans les collèges publics de l'Hérault décrites ci-dessus. 





167





Objet : 

Action lire à la mer - conventions avec les communes 



Dans le cadre du schéma de la lecture publique et pour la troisième année consécutive l’opération « Lire à 

la mer » sera reconduite en 2010. A cet effet, l’Assemblée départementale a voté un budget de 100 000 € 

pour le remontage et démontage des structures à usage de bibliothèque de plage pendant la saison estivale 

sur les communes de Mauguio-Carnon et Frontignan-la-Peyrade. 

En effet, la fréquentation 2009 a très largement augmenté sur la plage du petit-travers à Carnon en valeur 

absolu comme en moyenne par jour ce qui correspond à une fidélisation d’une partie du public de l’année 

précédente. Le parking du petit-travers installé à proximité a contribué à faciliter l’accès à la bibliothèque 

de plage. La fréquentation de la structure installée à proximité du port de Frontignan-la-Peyrade a été 

comparable à la fréquentation de la première installation à Carnon. 

Compte-tenu du succès de ce projet, de la valorisation de l’image du Département auprès des touristes et 

de l’impact très favorable pour les communes choisies, cette action sera renouvelée sur la base du concept 

initial qui s’inscrit dans une démarche de développement durable : structure en bois entièrement démontable 

(actuellement stockée en containers), avec accessibilité aux handicapés. Pour rappel, ces deux structures 

installées pendant les deux mois d’été, sans interruption les samedis, dimanches et jours fériés, sont un 

espace de lecture constitué d’une partie fermée pour le stockage et d’une terrasse attenante, couverte et 

aménagée pour la lecture. 

Comme les années précédentes, ce service de lecture publique sera gratuit et ouvert à tous, ne nécessitant 

pas d’inscription et ne proposant pas de prêt au-delà de la journée, mais il sera possible de faire réserver 

un ouvrage d’un jour sur l’autre. Nous proposerons environ 2000 ouvrages au sein de chaque espace 

ainsi que des périodiques et quotidiens. Par ailleurs, le partenariat réalisé les années précédentes avec les 

bibliothèques municipales de chacune des communes permettra de développer les animations proposées 

sur chaque lieu. 

168

La maîtrise des coûts budgétaires déjà initiée en 2009 à travers un partenariat avec les communes a permis 

une réduction des dépenses d’installation et la prise en charge de la surveillance nocturne qui s’est traduite 

par une économie d’environ 20 % du budget global. 

Ce partenariat réalisé sur l’aide technique à l’installation et la programmation des animations avec les 

deux communes a donné satisfaction, en conséquence, je vous propose sa reconduction pour 2010. Il est 

précisé dans les conventions présentées en annexe du rapport. 

Un nouveau projet de partenariat est actuellement à l’étude avec la commune de Valras qui possède 

déjà une structure similaire. Une convention est en cours d’élaboration, elle précisera le montant de la 

subvention accordée soit 3 200 €, le prêt de livres et définira précisément la communication départementale 

à mettre en œuvre. 


La commission permanente décide à l’unanimité, au titre de « lire à la mer » : 

- d’approuver les conventions de partenariat entre le Département et les communes de Mauguio-Carnon 

et Frontignan-la-Peyrade, telles qu’elles figurent en annexe du rapport, 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, ces 

documents. 





169





Objet : 

Aide au sport de haut niveau (2ème répartition 2010) et aide aux comités départementaux de 

sport (2ème répartition 2010) 



Le présent rapport a pour objet : 

- d’une part de voter une deuxième répartition des crédits relatifs au sport de haut niveau (subventions aux 

clubs, aides aux manifestations de large ampleur), 

- d'autre part de voter une deuxième répartition d'aides au fonctionnement des comités départementaux. 

1) Sport de haut niveau 

Lors du vote du budget primitif de l’exercice 2010, notre assemblée a inscrit une somme globale de 

2 355 457 € destinée aux structures sportives de haut niveau et aux manifestations exceptionnelles. 

Sur ce crédit, je vous rappelle qu’une répartition à hauteur de 1 146 928 € a été effectuée le 29 mars dernier 

en faveur des clubs sportifs. 

Je vous propose aujourd’hui pour la saison 2009/2010, une nouvelle répartition de l’enveloppe d’un montant 

total de 79 793 € qui est détaillée dans le tableau joint en annexe de ce rapport, et où figurent les clubs qui 

évoluent au plus haut niveau de leur discipline engagés dans les compétitions collectives ou individuelles 

ainsi que des manifestations sportives exceptionnelles. 

Je vous rappelle qu’une convention est passée entre le Département et les clubs recevant une subvention 

supérieure à 7 622 €. Le texte de cette convention type a été adopté à la commission permanente du 29 

mars dernier. 

2) Comités départementaux de sport 

Je vous propose, aujourd’hui, dans le tableau ci-après, sur l’enveloppe globale de l’exercice 2010 d’un 

montant de 220 000 €, une deuxième répartition à hauteur de 18 110 €, conformément au barème 

d’attribution. 

Nom du demandeur Objet de la demande Aide sollicitée Proposition 

d'attribution 2010 

170

Comité départemental de sports de Fonctionnement 650 € 350 € 

quilles de huit 

101821 

Comité départemental de pétanque et Fonctionnement 3 000 € 1 250 € 

jeux provençal 

101262 

Comité départemental d’aïkido 

Fonctionnement 1 500 € 350 € 

101271 

Comité départemental de sport et 

Fonctionnement 30 000 € 9 910 € 

psychologie 

101353 

Comité départemental de badminton Fonctionnement 1 200 € 650 € 

101277 

Comité départemental de gymnastique Fonctionnement 6 000 € 1250 € 

volontaire 

101297 

Comité départemental de joutes 

Fonctionnement 15 720 € 2 000 € 

Languedociennes 

101949 

Comité départemental de danse 101283 1 100 € 800 € 

Comité départemental de course 

1 600 € 1 550 € 

camarguaise 

100671 

TOTAL 18 110 € 

Je vous précise qu'à l'issue de cette répartition, le reliquat s’élève à 104 165 €, les crédits ayant été imputés 

au chapitre 65-6574-32 (ligne 017216) du budget de l’exercice 2010. 


La commission permanente décide à l’unanimité (M. Christian BENEZIS ne prend pas part au vote) : 

- d’approuver les répartitions de crédits au titre du sport de haut niveau, détaillées dans le tableau en annexe 

pour un montant total de 79 793 €, étant précisé que les sommes allouées seront prélevées sur le crédit 

de 2 355 457 € qui figure au chapitre 65-6574-32 (ligne 017217) du budget de l’exercice 2010. 

- d’approuver les aides au fonctionnement des comités départementaux figurant dans le tableau ci-dessus, 

étant précisé que le crédit nécessaire, soit 18 110 €, est inscrit au chapitre 65-6574-32 (ligne017216) de 

l'exercice 2010. 





171





Objet : 

Collèges publics - Affectations d'autorisations de programme 



J’ai l’honneur de soumettre à notre commission une affectation d’enveloppe de crédits d’autorisations de 

programme pour les collèges publics. 

I - Travaux 

Réalisation de deux salles de sport au collège Gérard Philipe à Montpellier. 

Coût prévisionnel initial de l’opération : 1 500 000 €. 

Afin de tenir compte de l’augmentation de l’enveloppe financière affectée aux travaux, je vous propose 

d’affecter un complément d’autorisation de programme de 400 000 € pour cette opération. 

Ces dépenses supplémentaires sont dues à plusieurs raisons : 

- la mise en œuvre de fondations spécifiques, traitement des sols par colonnes ballastées sur des hauteurs 

de 4 ml ; l‘étude géotechnique préconise ce procédé conditionné par les faibles contraintes du sol au vu 

des descentes de charges de l’ouvrage. 

- un transformateur EDF implanté sur l’emprise du projet est déplacé en limite de propriété. Les services 

EDF assurent les déplacements des réseaux. La démolition du bâti est à la charge du maître d’ouvrage. 

Ces travaux sont à inclure dans l’opération. 

- la suppression du réseau d’éclairage public ainsi que les candélabres par les services techniques de 

la ville de Montpellier sur la parcelle nécessite la mise en place d’un éclairage pour les cheminements à 

prendre en compte dans le projet. 

- la prise en compte d’un mur d’escalade non prévu dans le programme initial et demandé par le maître 

d’ouvrage pendant les études. 

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève ainsi à 1 900 000 € 


2010 : 200 000 € 

2011 : 200 000 € 

Cette autorisation de programme complémentaire est à affecter au chapitre 23 nature 231314 fonction 28 

(ligne 26926) ; les crédits de paiement figurent au chapitre 23 nature 231314 fonction 28 (ligne 26927) du 

budget de l’exercice 2010. 

172

II - Acquisitions foncières 

Acquisition foncière de l’emplacement réservé pour un collège à Port Marianne à Montpellier. 

Afin de tenir compte de l’augmentation du prix de l’emplacement réservé fixée par le juge de l’expropriation, 

je vous propose d’affecter un complément d’autorisation de programme de 250000 €uros permettant le 

règlement à hauteur de la décision de justice. 

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève désormais à 722 190 €. 


2010 : 245 000 € 

Cette autorisation de programme complémentaire est à affecter au chapitre 21 nature 2111 fonction 221 

(ligne 35023) ; les crédits de paiement figurent au chapitre 21 nature 2111 fonction 221 (ligne 35024) du 

budget de l’exercice 2010. 



- d’affecter un complément d’autorisation de programme de 400 000 € sur l’opération halles de sport au 

collège Gérard Philipe et adopter l’échéancier de crédits de paiement tel qu’il figure ci-dessus ; 

- d’affecter un complément d’autorisation de programme de 245 000 € sur l’opération acquisition foncière 

et d’adopter l’échéancier de crédits de paiement tel qu’il figure ci-dessus ; 

- d’autoriser le Président du conseil général à effectuer toute démarche et à signer, au nom et pour le 

compte du Département, tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision. 





173





Objet : Département culture. Association départementale danse et musique en Hérault (ADDM 34) 



Lors de sa réunion du 14 décembre 2009 l’assemblée départementale a décidé d’approuver la convention 

annuelle liant le Département à l’association départementale danse et musique en Hérault (ADDM 34) et 

d’attribuer une subvention de fonctionnement de 289 000 € à l’ADDM pour la mise en œuvre immédiate 

de son projet associatif. 

Ce montant correspondant à 50 % du montant voté au BP 2009, il convient, après le vote du budget 

départemental, de compléter certains articles de la convention et de fixer le montant total de la subvention 

pour l’année 2010 par avenant. 


La commission permanente décide à l’unanimité ( M. Jacques ATLAN ne prend pas part au vote) : 

- d’attribuer une subvention de 613 400 € au titre du fonctionnement et de 4 750 € au titre de l’investissement 

en faveur de l’ADDM 34, 

- de prélever la somme nécessaire sur les crédits du budget de l’exercice 2010, soit 613 400 € inscrits 

au chapitre 65, nature 6574, fonction 311 (ligne 16029) et 4 750 € inscrits au chapitre 204, nature 2042, 

fonction 30 (ligne 31602), 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, l’avenant 

ci-joint, ainsi que tous les autres documents nécessaires à son exécution. 





174





Objet : Equipements scolaires du premier degré. Deuxième répartition de l'enveloppe 2010 

d'autorisation de programme 



Je vous rappelle que l’enveloppe d’autorisation de programme votée au budget primitif 2010 pour les 

subventions d’investissements d’aides aux communes ou leurs groupements, pour la réalisation de leurs 

projets d’équipements scolaires, s’élève à 2 300 000 €. 

Je vous invite à examiner la deuxième répartition des crédits de cette enveloppe selon le tableau 

annexé au présent rapport, qui porte sur un montant de 528 381,00 € , étant précisé que les crédits 

d’autorisation de programme figurent au chapitre 204 nature 20414 – fonction 21 (ligne 27218). 

Parmi les bénéficiaires, la commune de Balaruc les Bains s’est engagée à intégrer les quatre cibles 

« développement durable » du programme, pouvant ainsi obtenir une aide majorée de 10 %. 


La commission permanente décide à l’unanimité au titre des équipements scolaires du premier degré : 

- d’approuver la deuxième répartition de l’exercice 2010 d’un montant de 528 381,00 € correspondant au 

tableau annexé ; 

- de prélever les crédits d’autorisation de programme nécessaires inscrits au budget départemental 2010, 

chapitre 204 nature 20414 – fonction 21 (ligne 27218). 





175





Objet : 

Equipements sportifs et socio-éducatifs - Prorogation de validité de subvention - Commune 

de Canet 



Par délibération 16 juillet 2008, notre commission a accordé à la commune de Canet une aide de 

33 428 € pour l’aménagement de la maison des arts, notifiée à la commune le 18 juillet suivant. 

Le délai de validité de cette aide pour le commencement d’exécution est fixé à 18 mois. 

La commune de Canet souhaite, conformément aux dispositions de notre règlement, que la validité de 

cette aide soit prorogée jusqu’au 18 janvier 2011 en raison de difficultés rencontrées lors de la mise en 

œuvre du projet. 


La commission permanente décide à l’unanimité au titre des équipements sportifs et socio-éducatifs, 

d’approuver la demande de prorogation de validité de subvention allouée à la commune de Canet. 





176





Objet : 

Hors programme destiné au monde associatif - 4ème répartition 



Par délibération en date du 22 mars 1999, l’assemblée départementale a décidé des conditions dans 

lesquelles serait géré le hors programme cantonal destine au monde associatif 

Dans le cadre du vote du budget primitif de l'exercice 2010, une enveloppe de 705 543 € pour l'ensemble 

des cantons est affectée au monde associatif local. 

A l'issue de troisième répartition d'un montant de 74 175,16 € le disponible est de 593 651,59 €. 

Je soumets à notre commission les demandes instruites à ce jour pour un montant de 14 050,00 €. 

Vous voudrez bien trouver la liste de ces propositions dans le tableau ci-annexé. 


La commission permanente décide à l’unanimité, dans le cadre du « hors programme cantonal destiné 

au monde associatif » : 

- d’adopter l’amendement joint en annexe, 

- d’approuver la liste des propositions de répartition présentée dans le tableau joint au rapport et dans 

l’amendement ; 

- de prélever la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget du Département de 

l’exercice 2010 au chapitre 65 nature 6574 fonction 32 (ligne 17007). 





177





Objet : 

Collèges publics- avenants aux marchés de mandat avec Territoire 34 pour les collèges de 

Gignac et de Jean moulin à Sète 



1° Collège de Gignac : 

Par délibération en date du 22 juin 2009, il a été confié à la SPLA TERRITOIRE 34 un marché de mandat 

de maîtrise d’ouvrage conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage 

publique (Loi MOP) pour les études nécessaires à l’opération de restructuration du collège de Gignac 

jusqu’à la désignation du maître d’œuvre. 

Il convient aujourd’hui de confier à Territoire 34 par avenant la poursuite de ces études jusqu’à l’engagement 

de la consultation des entreprises. 

L’enveloppe financière pour la réalisation des études y compris la rémunération du mandataire est estimée 

à 970 000 € HT valeur mai 2009 soit 1 160 000 € TTC. 

Aucune avance supplémentaire ne sera versée au mandataire au titre de cet avenant. 

2° Collège « Jean Moulin » à Sète : 

Par délibération en date 21 septembre 2009, il a été confié à la SPLA TERRITOIRE 34 un marché de 

mandat de maîtrise d’ouvrage conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise 

d’ouvrage publique (Loi MOP) pour les études nécessaires à l’opération de réhabilitation du collège « Jean 

Moulin » à Sète jusqu’à la désignation du maître d’œuvre. 

Il convient aujourd’hui de confier à Territoire 34 par avenant la poursuite de ces études jusqu’à l’engagement 

de la consultation des entreprises. 

L’enveloppe financière pour la réalisation des études y compris la rémunération du mandataire est estimée 

à 960 000€ HT valeur août 2009 soit 1 150 000€ TTC. 

Aucune avance supplémentaire ne sera versée au mandataire au titre de cet avenant. 

Les projets d’avenants aux marchés de mandat figurent en annexe au présent rapport. 


178


- de confier par avenant à la SPLA Territoire 34 la poursuite des études nécessaires à la réalisation des 

opérations de restructuration des collèges de Gignac et « Jean Moulin » à Sète ; 


avenants aux marchés de mandat dont les projets figurent en annexe au présent rapport, sachant que les 

crédits relatifs à ces deux opérations sont inscrits au chapitre 23 nature 231312 fonction 221 (ligne 11108) 

du budget de l’exercice 2010. 





179





Objet : 

Département Culture. Patrimoine culturel. Répartition des aides pour le réseau des sites et 

des musées, la valorisation du patrimoine bâti et demande de dérogation. 



Le 14 décembre 2006, l’assemblée a approuvé le schéma de développement pluriannuel du patrimoine 

culturel. 

L’axe 1 du schéma a pour objet la création et l’animation d’un réseau des sites et des musées dans le 

département. Les établissements les plus modestes peuvent bénéficier d’une aide technique et financière 

pour inventorier, étudier, restaurer les collections ou pour valoriser, animer, médiatiser le lieu. 

Ces aides peuvent être accordées aux communes, aux EPCI et aux associations. 

L’axe 2 du schéma a pour objet la valorisation du patrimoine bâti, protégé et non protégé, appartenant à 

des personnes publiques ou privées. Des aides financières sont accordées aux communes, aux EPCI et, 

sous certaines conditions, aux propriétaires privés pour : 

a) la restauration de bâtiments ou d’objets classés au titre des monuments historiques, 

b) la restauration de bâtiments inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques 

c) la restauration de bâtiments non protégés mais présentant un intérêt historique ou archéologique et situés 

dans les communes de moins de 2000 habitants. 

1- Réseau des sites et des musées 

Notre assemblée a voté et inscrit au budget primitif de l’exercice 2010, la somme de 113 000 € pour 

l’animation des sites et des musées. A ce jour, les répartitions opérées depuis le début de l’exercice 

s’élèvent à 36 000 €. C’est donc sur le disponible de 77 000 € que je vous propose de bien vouloir approuver 

la répartition d'un montant total de 6 000 €, détaillée dans le tableau joint en annexe. 

Le disponible, à l’issue de cette deuxième répartition s’élèvera à 71 000 €. 

2- Valorisation du patrimoine bâti : 

2-1 Dérogation 

Le règlement départemental précise que les travaux ne peuvent commencer avant la notification de l’aide 

du conseil général. 

La commune de Jacou a engagé une première tranche de travaux en 2008 portant sur la restauration 

du parc et du nymphée du château de Bocaud. Ces travaux étant achevés, elle souhaite aujourd’hui les 

180

poursuivre sur une deuxième tranche et sollicite une dérogation pour les commencer avant la notification 

de l’aide départementale. 

2-2 Travaux de valorisation du patrimoine bâti 

Au titre de la valorisation du patrimoine bâti et pour l’année 2010, l’assemblée départementale a voté une 

autorisation de programme de 715 000 € pour le patrimoine public et de 65 000 € pour le patrimoine privé. 

A ce jour, les répartitions opérées depuis le début de l’exercice s’élèvent à 166 595 € pour le patrimoine 

public et à 2 167 € pour le patrimoine privé. 

C’est donc sur le disponible de 548 405 € pour le patrimoine public et de 62 833 € pour le patrimoine privé 

que je vous propose de bien vouloir approuver la répartition d'un montant total 90 155 €, détaillée dans le 

tableau joint en annexe : 75 755 € pour le patrimoine public et 14 400 € pour le patrimoine privé. 

Le disponible, à l’issue de cette deuxième répartition s’élèvera à 472 650 € pour le patrimoine public et à 

48 433 € pour le patrimoine privé. 


La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre de la politique départementale en matière 

de patrimoine culturel : 

1/ d’autoriser, tel que décrit dans le rapport, la commune de Jacou à commencer ses travaux avant la 

notification de l’aide du Département, 

2/ d’approuver les attributions de crédits figurant dans les tableaux annexés au rapport et se répartissant 

comme suit : 

pour l’animation des sites et des musées : 

- un montant de 6 000 € qui sera prélevé au budget départemental pour 2010, chapitre 65, nature 6574, 

fonction 312, ligne 35583, pour les animations portées par une association. 

pour la valorisation du patrimoine bâti : 


fonction 312, ligne 27212, pour le patrimoine public, 


fonction 312, ligne 27215, pour le patrimoine privé. 

3/ d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous les 






181





Objet : 

Bibliothèques/médiathèques : 1ère répartition de l'exercice 2010 et prorogation de validité de 

subvention. 



1 - Commune de Cesseras – Prorogation subvention. 

La commission permanente a accordé le 22 septembre 2008 une subvention de 49 711 € à la commune 

de Cesseras pour la réalisation d’une médiathèque. 

En raison de circonstances exceptionnelles (étude des sols ayant retardé le projet), la commune est 

contrainte de décaler les travaux. 

Le règlement en vigueur prévoit dans ce cas la possibilité d’une prorogation de validité de la subvention 

pour une durée d’un an. 

2 - Première répartition 2010. 

Je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur la répartition suivante, au titre du programme pour la 

construction, la rénovation, l’informatisation ou l’aménagement mobilier des bibliothèques/ médiathèques, 

pour lequel l’Assemblée départementale a décidé le vote d’une Autorisation de Programme de 450 000 € 

lors du budget primitif de l’exercice 2010. 

Mobilier 

Commune 

Murviel les 

Béziers 

N° de 

dossier 

102798 

Objet 

Montant du 

projet en € (HT) 

Superficie 

Subvention 

Montant en € 

Aménagement 

mobilier de la 25 551, 67 196.79 m² 15 743 

médiathèque 

Je vous précise qu’en incluant cette quatrième répartition, le solde des Autorisations de Programme 2010 

est de 434 257 €. 

182


La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre de la politique départementale relative aux 

bibliothèques/médiathèques : 

- de proroger, pour une durée d’un an, la validité de la subvention de 49 711 € accordée à la commune de 

Cesseras par délibération en date du 22 septembre 2008 et détaillée dans le rapport, 

Etant précisé que : 

Le délai de validité pour le commencement d'exécution est fixé à 30 mois à compter de la date de notification 

du 21 octobre 2008, soit le 21/04/2011. 

Le délai d'achèvement fixé initialement à 36 mois est prorogé dans les mêmes conditions, d'un an maximum, 

soit jusqu’au 21/10/2012. 

- d’accorder, tel que décrit dans le rapport, une subvention de 15 743 € à la commune de Murviel lès Béziers, 

étant précisé que les crédits sont à prélever au chapitre 204, nature 20414, fonction 313, ligne 27222 du 

budget départemental de l’exercice 2010, 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tout 

document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération. 





183





Objet : 

Relations internationales: subvention aux associations- Reversement de fonds non utilisés- 

Arc Latin: validation du projet LOCALNetCoop 



I Relations Internationales : subvention aux associations : 

Dans le cadre des Relations internationales, j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation les demandes 

de subvention qui figurent dans le tableau joint en annexe du présent rapport. 

Le montant de cette répartition s’élève à 23 835 € étant précisé que les crédits figurent au chapitre 65, 

nature 6574 ; fonction 048, ligne 2953 du budget primitif de l’exercice 2010. 

II Reversement de fonds non utilisés par l’association LIENS 

Par délibération de la Commission permanente en date du 16 juillet 2008, une subvention de 10 000€ a été 

votée au bénéfice de l’association LIENS pour le projet de tourisme solidaire à Figuig au Maroc. 

Cette opération n’ayant pu se réaliser, il convient de récupérer ces crédits auprès de l’association. 

C’est pourquoi je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur l’annulation de cette subvention et sur 

le reversement de la somme de 10 000€ sur l’imputation suivante : 

En recette : ligne :33368, chapitre 77, nature 7788, fonction 048. 

Etant précisé que ce crédit a été inscrit à la décision modificative du 31 mai 2010. 

III Arc Latin : validation du projet LOCALNetCoop 

En 2009, la Commission européenne a sélectionné le projet LOCALNetCoop, porté par l’association Arc 

Latin et dans lequel le Département de l’Hérault est partenaire, aux côtés de la Diputacio de Barcelone et 

de la Province de Turin. 

Le projet, qui se déroulera sur deux ans (septembre 2009-septembre 2011), a pour objectif de : 

§ renforcer les collectivités européennes de niveau départemental dans l'orientation des politiques 

et des actions en matière de coopération et d’éducation au développement ; 

184

§ diffuser les bonnes pratiques et partenariats dans les réseaux européens de collectivités locales 

et avec la société civile ; 

§ augmenter les échanges d'information et la coordination entre les collectivités locales, les 

acteurs non gouvernementaux et les institutions communautaires en matière de développement. 

Le Département s’est engagé à : 

· participer à l’axe « recherche » du projet qui consiste, avec la Diputacio de Barcelone, à recenser 

et analyser les expériences de coopération des 61 collectivités membres de l’Arc Latin ; 

· organiser en 2011, un séminaire sur la coopération décentralisée. 

A ce titre, le Département recevra de l’Arc Latin, chef de file du projet, la somme totale de 18.351,33 € pour 

financer les déplacements en Italie et en Espagne liés au projet et l’organisation du séminaire. 

Le versement se fera en trois temps : 

- Le premier paiement, d’un montant de 2.595,20€ sera versé en 2010, dès la signature de l’accord 

de partenariat par les deux parties. 

- Le second paiement, d’un montant, de 13.921€ sera effectué après qu'Arc Latin ait reçu le paiement 

de préfinancement annuel prévu pendant le premier trimestre de 2011, après approbation du 

rapport intermédiaire par la Commission Européenne ; 

- Le solde de 1.835,13 € sera effectué une fois qu'Arc Latin aura reçu le paiement final par la 

Commission Européenne (prévu dans le premier semestre de 2012), une fois le projet réalisé et 

le rapport final approuvé. 

Les crédits correspondants au premier paiement 2010 ont été inscrits à la DM de ce jour : 

- en recettes : 2.595,20 € au chapitre 74, nature 74778 fonction 048, ligne 36211 

Le solde du montant arrêté sera inscrit sur les budgets 2011 et 2012 


La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre de la politique départementale dans le 

domaine des relations internationales : 

- d‘accorder les subventions aux associations détaillées en annexe du rapport, pour un montant global de 

23 835 €, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, nature 6574, fonction 048, 

ligne 2953 du budget départemental pour 2010, 

- d’approuver, tel que décrit dans le rapport, le reversement de fonds non utilisés par l’association LIENS, 

- d’approuver, tel qu'il figure en annexe du rapport, l’accord de partenariat entre l’association Arc latin et le 

Département de l’Hérault et d’autoriser le Président à le signer, au nom et pour le compte du Département . 





185





Objet : 

Collèges publics- quitus de clôture à la convention de mandat avec Hérault Aménagement 

pour le collège Marcel Pagnol à Montpellier 



J’ai l’honneur de vous proposer le quitus à la convention de mandat n° 97/M0021 conclue avec Hérault 

Aménagement pour l’étude et la réalisation du collège « Marcel Pagnol » à Montpellier. 

Afin de procéder à la reddition des comptes et à la signature du protocole de clôture de cette opération, 

il convient de prendre acte des données financières de l’opération : 

Enveloppe financière prévisionnelle de l’ouvrage (montant de la convention de mandat) : 

7 635 091,78€ TTC 

Montant des dépenses engagées 

9 139 202,44€ TTC 

Montant des recettes engagées 

9 129 961,47 € TTC 

Le solde de l’opération d’un montant de 9 240,97 € TTC en faveur d’Hérault Aménagement sera versé 

par le conseil général de l’Hérault après signature du protocole de clôture figurant en annexe au présent 

rapport. 


La commission permanente décide à l'unanimité d' autoriser le Président du conseil général à signer, au 

nom et pour le compte du Département, le protocole de clôture figurant en annexe du rapport et à procéder 

à la reddition des comptes de la convention de mandat relative à la réalisation des travaux du collège Marcel 

Pagnol à Montpellier, étant précisé que la dépense correspondante mentionnée dans le rapport est inscrite 

au chapitre 23, nature 231312, fonction 221, ligne 11108 du budget départemental de l’exercice 2010. 



186



187





Objet : 

Jeunesse - Cap Jeunes 



L’Assemblée Départementale a instauré, lors de sa séance du 19 juillet 2004, un programme global intitulé 

Cap Jeunes, destiné à favoriser les initiatives et les projets des jeunes. Ce programme a fait l’objet de 

modifications dans ses règles d’application, lors de l’assemblée départementale du 16 juillet 2008. 

Pour l’exercice 2010, a été votée au budget primitif une enveloppe globale de 220 000 € se répartissant à 

parts égales entre « Cap jeunes individuel » et « Cap jeunes collectif ». 

A ce jour les répartitions pour « Cap jeunes collectif », depuis le début de l’exercice, s’élèvent à 40 800 € 

sur un total de 110 000 €. 

C’est donc sur le disponible de 69 200 € que je soumets à notre commission les demandes à ce jour 

instruites. 

Vous voudrez bien trouver la liste de ces propositions d’un montant de 15 250 € dans le tableau ci-annexé. 

Le disponible sur l’enveloppe « Cap jeunes collectif » à l’issue de cette cinquième répartition s’élève 

désormais à 53 950 €. 


La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre du programme " Cap jeunes collectif " : 

- d’approuver la répartition de subventions figurant en annexe du rapport, étant précisé que les crédits 

nécessaires sont inscrits comme suit au budget départemental de l’exercice 2010 : 

- chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne 31356 pour la somme de 13 250 € concernant les associations, 

– chapitre 65, nature 65734, fonction 33, ligne 31350 pour la somme de 2 000 € concernant les collectivités 

territoriales. 

188





189





Objet : Archives départementales: subventions aux collectivités pour la restauration d’archives - 

1ère répartition. 



Dans le cadre du programme d’aide aux collectivités pour la restauration de documents d’archives, trois 

collectivités ont présenté un dossier aux archives départementales : 

- la communauté de communes d’Avène-Orb-Gravezon, pour les communes d’Avène, Ceilhes-et- 

Rocozels, Dio-et-Valquières, Joncel et Lunas, 

- la commune de Valmascle, 

- la commune de Roquebrun. 


La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre du programme d'aide aux collectivités pour 

la restauration de documents d'archives : 

- d’approuver l'attribution de subventions présentée dans le tableau figurant en annexe du rapport, pour 

un montant global de 6283 €, 

- de prélever les crédits correspondants au chapitre 065, nature 65734, fonction 315, ligne 33694 du budget 

départemental pour l’exercice 2010. 





190





Objet : 

Archives départementales : Mission Archives 34 – Renouvellement de la convention avec le 

Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale. 



La Mission Archives 34 a été créée en septembre 2000 par convention entre le Département et le Centre 

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault afin d’apporter aux communes héraultaises un 

service d’aide au classement de leurs archives. 

Le succès important rencontré par la Mission Archives 34, a nécessité de faire évoluer les moyens humains 

et financiers, ainsi que la nature de l’aide apportée. 

Celle-ci, depuis 2005, est de deux ordres : 

- Classement et conditionnement par des archivistes qualifiés, 

- Formation du personnel communal à la gestion des archives. 

Les archivistes concernés, recrutés par le Centre de Gestion, sont placés sous l’autorité fonctionnelle du 

Directeur des Archives départementales de l’Hérault en ce qui concerne le contrôle scientifique et technique. 

Le Conseil Général fournit les moyens matériels (notamment locaux, mobiliers et matériels, véhicules) 

nécessaires à l’activité de la Mission. 

Enfin, le département contribue de façon forfaitaire au coût annuel du service. 

Ce montant, estimé à 100 000 €, permet d’équilibrer la participation financière du Centre de Gestion et de 

diminuer celle des communes. 

191


La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre du service " Mission Archives 34" : 

- d’accorder une subvention de 100 000 € au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de 

l’Hérault, les crédits nécessaires étant prélevés au chapitre 65, nature 65737, fonction 315, ligne 32468 du 

budget départemental de l’exercice 2010, 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la 

convention figurant en annexe du rapport, à intervenir avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique 

Territoriale de l’Hérault, ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution. 





192





Objet : 

Coopération décentralisée avec le Gouvernorat de Médenine en Tunisie : mission du 21 au 

26 juin 2010, voyage d’étude. 



La coopération entre le Département de l’Hérault et le Gouvernorat tunisien de Médenine s’est 

progressivement étendue, d’année en année, à différentes thématiques, pour concerner aujourd’hui des 

domaines de coopération très divers, à forte connotation économique : 

- Echanges entre entreprises 

- Création d’un technopole de valorisation des produits sahariens 

- Tourisme rural 

- Formation des personnels hôteliers et de tourisme 

- Pêche côtière et artisanale 

- Valorisation des productions agricoles 

- Plate-forme de services aux migrants 

- Démoustication 

- Formation des fonctionnaires 

- Compostage des déchets 

- Erosion du littoral 

- Développement rural 

Depuis le mois d’avril 2008, des accords de Développement solidaire ont été signés entre la France et la 

Tunisie. 

Le Département de l'Hérault a été désigné par l’Etat, dans ces accords, comme l’un des opérateurs majeurs 

de coopération et une convention cadre a été signée avec l’Etat pour le financement des actions durant 

les années 2009-2010-2011. 

D’ores et déjà, les actions de coopération menées dans ce cadre ont donné des résultats concrets et 

dès la fin du mois de juin, trois réalisations donneront lieu à une inauguration officielle par Monsieur 

le Président du Conseil général et Monsieur le Gouverneur de Médenine, en présence de Monsieur 

l’Ambassadeur de France en Tunisie : 

- La maison de l’artisanat de Beni Kedache et les maisons d’hôtes associées 

- Les centres de pesées du groupement de pêcheurs d’El Grin 

- Le centre de formation aux métiers de la thalassothérapie de Djerba 

193

Au cours de cette mission se réunira également le comité de pilotage bi-annuel de la coopération, organe 

paritaire « Héraulto-médeninois » décisionnel de celle-ci. 

Le programme de travail pour ce voyage d’étude et les thématiques abordées requièrent les participants 

suivants : 

1/ Elus : 

-Monsieur André Vezinhet, Président du Conseil général de l’Hérault 

-Monsieur Antoine Martinez, Délégué aux relations internationales 

-Monsieur Jacques Atlan, Vice Président Délégué à la culture. 

-Monsieur Frédéric Roig, Vice Président, délégué à l’économie, à l’emploi et à l’insertion 

-Monsieur Pierre Guiraud, Conseiller général 

2/ Personnel administratif : 

-Madame Michèle Taurines, Directrice de Cabinet 

La présence de Michèle Taurines est nécessaire pour assister le président et veiller, en coordination avec 

Tom Ashwanden, directeur des relations internationales et leur homologue du Gouvernorat de Médenine, 

au bon déroulement des rencontres institutionnels de première importance qui sont prévues lors de ce 

voyage d’étude. 

-Monsieur Tom Ashwanden, directeur des relations internationales 

-Madame Florence Combes-Boulard, Directrice de la communication. 

Lors de ce voyage d’étude, Florence Combes-Boulard sera chargée d’accompagner et de coordonner 

le travail des journalistes français présents sur place. Elle participera également à l’organisation d’une 

conférence de presse et veillera à son bon déroulement. 

-Monsieur Jean-luc Fabre, chargé de mission pour la coopération décentralisée, 

coordonnera en étroite collaboration avec son homologue du gouvernorat de Médenine, l’aspect technique 

de la mission. 

3/ Journalistes : 

Afin de relayer cet évènement jusqu’en Hérault et valoriser les résultats très concrets obtenus en termes 

de développement économique par cette coopération, il est envisagé de faire accompagner la délégation 

héraultaise par un groupe de 8 journalistes, représentant les titres suivants de la presse locale : 

- Midi Libre 

- France 3 Sud Montpellier (2 journalistes) 

- Hérault du Jour 

- France Bleue Hérault 

- Lettre M 

- 7LTV 

- Objectif LR 

Compte tenu du caractère exceptionnel de cet événement et de son intérêt pour le Département, le coût de 

ce voyage nécessite une enveloppe estimée à 7.000 euros, correspondant à la prise en charge des frais 

de transports (Avion) pour les élus, les référents administratifs du Conseil général et des journalistes qui 

participeront à ce voyage d’étude. 

Les frais liés à l’hôtellerie, la restauration et les transferts locaux seront pris en charge par le Gouvernorat 

de Médenine pour toutes les personnes déjà précitées. 

Ces crédits seront prélevés sur la ligne 34642, chapitre 011, nature 6251, fonction 048 . 


194

La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre de la coopération décentralisée avec le 

Gouvernorat de Médenine en Tunisie : 

- d'approuver, tel que décrit dans le rapport, le voyage d’étude ainsi que la liste des participants pressentis, 

pour un coût estimé à 7000 €, 

- de prélever les crédits nécessaires au budget départemental pour 2010, chapitre 011, nature 6251, 

fonction 048, ligne 34642, 

- d'autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tout 

document afférent à cette coopération décentralisée entre le Département de l’Hérault et le Gouvernorat 

de Médenine. 





195

Délibération n°CP/310510/D/1 




Objet : 

Insertion sociale des populations démunies sur les quartiers en difficulté - Développement 

social local. 


Vu le rapport N° CP/310510/D/1 du Président à la commission permanente 

Le département, par l'intermédiaire du PDS (Mission cohésion sociale) développe en partenariat avec des 

associations ou organismes, des actions visant notamment à favoriser l'insertion sociale des populations, 

à prévenir des situations d'exclusion , à renforcer le lien social et à permettre à certains usagers de devenir 

acteurs de leur insertion en s’appropriant les dispositifs de droit commun. 


La Commission Permanente approuve les subventions détaillées ci-dessous et autorise le Président 

du Conseil Général à signer, au nom et pour le compte du Département les conventions d’objectifs et 

l'avenant joints en annexe de la délibération. 

Les crédits nécessaires s’élèvent à 53 300,00 € et sont inscrits en autorisation d’engagement à 

l’imputation 65 ligne 34460 du budget primitif 2010. 

Par ailleurs, la Commission Permanente du 19 octobre 2009, a voté une autorisation d’engagement 

au profit de l’association Institut de victimologie. Or, l’action correspondante n’a pas pu débuter. 

L’association n’a pas signé la convention et se désiste. 

En conséquence, la Commission Permanente annule l’autorisation d’engagement affectée à l’Institut de 

victimologie. 

Organisme et durée de 

la convention 

Objectifs 

Territoire 

d’intervention 

Public Coût global Financement 

du 

Département 

Centre Socioculturel 

l'Agantic 

Ganges 

01/06/2010 au 31/05/2011 

L’action vise le développement 

d’actions d’animation de la vie 

locale dans une dynamique 

participative et citoyenne 

ADS Pic Saint 

Loup - Gangeois 

Public en 

difficulté 

d'insertion 

environ 1 000 

personnes 

68 157,00 € 12 500,00 € 

196

CIEPAC (Centre 

International pour 

l'Education Permanente 

et l'Aménagement 

Concerté) 

Montpellier 


L’objectif général est le 

développement social à partir du 

travail de mémoire commencé 

avec les habitants lors de 

la rédation de l’ouvrage 

« Quoiqu’on en dise – le Petit 

Bard raconté par ses habitants, 

Montpellier 1960/2008 » 

ADS Cévennes 

– Las Rebes 

Public en 

difficulté 

d'insertion 

200 personnes 29 000,00 € 20 000,00 € 

I.PEICC 

(I. Projets. Echanges 

Internationaux. 

Culture. Citoyenneté) 

Montpellier 


Cette action vise à développer la 

citoyenneté active dont les 

objectifs sont : 

- de développer les 

compétences des habitants 

dans la construction et la prise 

de parole, 

- de revaloriser les personnes et 

promouvoir leur autonomie, 

- d’améliorer les liens habitants / 

institutions sur les territoires, 

- de favoriser la reconnaissance 

par les institutions des habitants 

dans leur capacité à être acteur. 

ADS Bassin de 

Thau, Ovalie, 

Paillade - 

Mosson, 

Cévennes - 

Las Rebes, 

Portes de la mer, 

Coeur d'Hérault, 

Thau – Littoral, 

Ecusson - 

Coeur de ville 

Public en 

difficulté 

d'insertion 

320 places 

73 800,00 € 18 800,00 € 

197

Femmes en 

Languedoc Roussillon 

(FLR) Frontignan 

15/12/2009 au 14/12/2010 

Avenant N°1 à la 

Convention 09/C0769 

Dossier déjà présenté en 

CP le 14 décembre 2009 

Ajustement financier 

+ 2000,00 € 

Pour mémoire 

ADS Bassin 

de Thau 

Pour mémoire 

170 familles en 

difficulté socioéconomique 

Pour mémoire 

41 457,00 € 

+ 2 000,00 € 

soit 43 457,00 € 

Pour mémoire 

7 570,00 € 

+ 2 000,00 € 

soit 9 

500,00 € 





198





Objet : 

Actions de proximité dans le cadre de l'insertion sociale - Enveloppe déconcentrée sur les 

agences départementales de la solidarité 



Les agences départementales de la solidarité mettent en place des actions de proximité, conformément à 

la politique de lutte contre les exclusions décidée par l’Assemblée Départementale. 

Différents projets sont conduits en partenariat étroit avec les associations implantées localement et visent 

à proposer des activités s'inscrivant dans un processus d'insertion sociale et/ou professionnelle. 

Les particularités locales sont prises en compte et favorisent la mise en oeuvre d'interventions appropriées 

en termes de public et de contenu. 


La Commission Permanente approuve les subventions détaillées ci-dessous et autorise le Président du 

Conseil Général à signer, au nom et pour le compte du Département les conventions d’objectifs jointes 

en annexe de la délibération. 

Les crédits nécessaires s’élèvent à 21 900,00 € et sont inscrits en autorisation d’engagement à 

l’imputation 65 ligne 34463 du budget primitif 2010. 

Organisme et duréee 

de la convention 

Objectifs 

Territoire 

d’intervention 

Public Coût global Financement 

du 

Département 

AGIISCE (Association 

pour la Gestion 

d’Initiatives d’Insertions 

Sociales Culturelles 

et Educatives) 

Montpellier 


Cette action de redynamisation 

sociale a pour objectifs : 

- de développer le lien social à 

travers des espaces de rencontre 

et d’échange, 

- favoriser la socialisation au niveau 

individuel et au niveau familia,l 

-de lutter contre l’isolement 

communautaire, 

- d’améliorer l’expression orale et 

écrite des femmes. 

ADS Portes 

de la mer 

Public en difficulté 

d'insertion 

10 places 

9 500,00 € 9 500,00 € 

45 292,00 € 12 400,00 € 

199

APAJ - Centre gitan 

(Association pour la 

Préparation à la Vie 

Active des Jeunes) 

Montpellier 


L’action de médiation sociale 

proposée par l’association vise à 

mieux sutructurer l’action sociale 

et culturelle en direction du public 

gitan et autre public des quartiers 

Montaubérou, les Marels, Portaly et 

Aiguelongue. 

ADS Portes 

de la mer 

Public en difficulté 

d'insertion 

130 personnes 





200





Objet : 

Solidarité - Subventions de fonctionnement (Personnes handicapées - Insertion - Enfance et 

petite enfance - Gendarmerie Nationale) 



Afin de satisfaire les demandes de subventions présentées par diverses associations, je vous propose après 

avis de la Commission de la solidarité départementale, handicap et dépendance, politique de la protection 

de l’enfance et de la famille, de procéder à une répartition de 50.200,00 €. 

Les associations bénéficiaires sont listées dans le tableau joint en annexe. 

Les crédits correspondants sont inscrits : 

- en crédit de paiement, à l’imputation 65/6574-58, ligne 625 pour 50.200,00 € 

Je vous demande de m’autoriser à signer au nom et pour le compte du Département, la convention jointe 

en annexe. 

Par ailleurs, le Département a été sollicité pour participer financièrement à un projet de prévention de la 

délinquance des mineurs mis en place par le Groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault. 

Ce projet consiste à organiser un concours destiné à des élèves des collèges et des lycées qui devront 

présenter un message préventif de lutte contre la délinquance par le biais d’une affiche ou d’une vidéo. Les 

élèves lauréats se verront offrir un voyage à la Citée de l’espace à Toulouse. 

La participation du Département correspond à la prise en charge des frais du voyage et de droit d’entrée 

à la Cité de l’espace, plafonnés à 2 000,00 €. Ces frais seront imputés sur les crédits inscrits au chapitre 

011 nature 6288 fonction 50 ligne 35613. 

Après en avoir délibéré, la Commission Permanente approuve : 

- la répartition de crédits de subventions d’un montant de 50.200,00 € afin de satisfaire les demandes 

de subventions présentées par diverses associations, dont la liste des bénéficiaires est annexée à la 

délibération ; 

201

- la prise en charge par le Département des factures présentées par le Groupement de gendarmerie 

départementale de l'Hérault correspondant au voyage à la Citée de l'espace de Toulouse pour les lauréats 

du concours sur la prévention de la délinquance. Ces paiements seront plafonnés à 2 000,00 €. 

Les crédits correspondants sont respectivement inscrits : 







202





Objet : Dispositifs au profit des personnes âgées - subventions d'investissement 2010 



J’ai l’honneur de soumettre à la commission permanente, après avis de la commission de la solidarité 

départementale, handicap et dépendance, politique de l’enfance et de la famille, une répartition établie 

suivant le tableau ci-après, concernant une demande d’extension de service en faveur du maintien à 

domicile des personnes âgées. 

En application du règlement départemental, la participation du Département pour la création ou l’extension 

des services de téléalarme est de 153 € par personne équipée d’un transmetteur. 



Objet 

Montant 

subvention 

Observations 

SIVOM DU CANTON D’AGDE 

Hôtel de ville 

34300 AGDE 

Acquisition de 85 

postes téléalarmes 

13 005,00 

Application du règlement 

départemental : 

153 € x 85 personnes 

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION 

DE MONTPELLIER 

50, place Zeus – B.P. 9531 

34045 MONTPELLIER CEDEX 01 

Acquisition de 110 

postes téléalarmes 

16 830,00 

Application du règlement 

départemental : 

153 € x 110 personnes 

subventions d’investissement de 

dispositifs au profit des personnes âgées 

Total 29 835,00 

Les crédits nécessaires sont inscrits en autorisation de programme au budget primitif départemental 2010 

à l’imputation 204-/ ligne 35019. 

Après en avoir délibéré, 

La Commission Permanente approuve les répartitions détaillées ci-dessus 


203




204





Objet : 

Structures d'accueil du jeune enfant - Programme d'investissement - Prorogation du délai de 

validité de la subvention départementale. 



J’ai l’honneur de soumettre à la commission permanente la demande de prorogation de subvention du 

Centre Hospitalier de Béziers détaillée ci-après, 

En investissement, le règlement départemental fixe le délai de validité pour le commencement d’exécution 

des travaux à 18 mois à compter de la date de la lettre de notification et à 36 mois pour leur achèvement. 

Une dérogation de validité d’un an peut-être accordée, sur demande du bénéficiaire, pour circonstances 

exceptionnelles. Le délai d’achèvement, au-delà des 36 mois est alors prorogé dans les mêmes conditions. 

Le 22 septembre 2008, la commission permanente a voté une aide financière de 30.500,00 € au bénéfice 

du Centre Hospitalier de Béziers pour la création d’une structure d’accueil du jeune enfant de 30 places. Or, 

le Centre Hospitalier de Béziers a rencontré quelques retards dans son planning de réalisation et n’a donc 

pas pu démarrer les travaux en temps voulu. Par conséquent, le Centre Hospitalier de Béziers demande 

une prorogation de subvention d’un an pour la demande du premier acompte. 

La lettre de notification est datée du 09 octobre 2008, la date de validité de commencement des travaux, 

fixée au 08 avril 2010, est reportée au 08 avril 2011 et la demande de solde au 08 octobre 2012. 

Après en avoir délibéré, 

La Commission Permanente accorde la demande de prorogation de subvention 

présentée par le Centre hospitalier de Béziers. 





205





Objet : Maisons de retraite - travaux d'humanisation - programme 2010. 



Vu la délibération n°AD/250110/B/1 en date du 25 janvier 2010 modifiant le règlement départemental des 

aides financières du Département. 

Ø CCAS de Montpellier - EHPAD "Pierre Laroque" 

Le conseil d’administration du CCAS de Montpellier envisage des travaux de réaménagement sur l’EHPAD 

"Pierre Laroque". 

Compte tenu de la dépendance des résidants, la prise des repas en salle à manger d’étage est une réponse 

plus adaptée (moyens humains limités, qualité de vie). Les offices prévus lors de la conception du bâtiment 

sont inadaptés en terme de règles d’hygiène, de sécurité alimentaire et de qualité de service. 

Les travaux consisteront au réaménagement des 2 tisaneries d’étage : 

- créer une zone de distribution avec maintien en température et plan de travail pour service à l’assiette ; 

- créer des possibilités de stockage du froid ; 

- création de circulation entrée sortie pour éviter le croisement sale/propre ; 

- carrelage de l’ensemble de la zone pour faciliter l’entretien. 

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 23 697 € HT. 

La délibération n° AD/250110/B/1 en date du 25 janvier 2010 permet un montant de subvention 

correspondant à 15% du coût H.T. des travaux pour les établissements habilités à l’aide sociale rattachés 

à une collectivité publique. 

Le montant de la subvention est donc fixé à 3 555 €. 

Les crédits nécessaires à cette dépense s’élèvent à 3 555 € et sont inscrits en autorisations de programme 

à l’imputation 204, ligne 35014 du budget départemental 2010. 

206

Ø CCAS de Montpellier - EHPAD "Montpelliéret" 

Le conseil d’administration du CCAS de Montpellier envisage des travaux de rénovation de l’EHPAD 

"Montpelliéret". 

Des infiltrations se produisent régulièrement au niveau du plafond de la salle à manger quand il pleut. Les 

travaux consisteront donc à la reprise de l’étanchéité de la terrasse située au-dessus de la salle à manger. 








Ø CCAS de Montpellier - EHPAD "Michel Bélorgeot" 

Dans la perspective d’une adaptation des locaux d’hébergement à la grande dépendance des résidents, 

le conseil d’administration du CCAS de Montpellier souhaite modifier les salles de bains de toutes les 

chambres de l’établissement afin de créer des espaces sanitaires totalement accessibles aux personnes 

à mobilité réduite. 

Les travaux consisteront en la: 

- création de douches dites "à l’italienne" (1 ère tranche soit 22 chambres) 

- remise en propreté de chaque chambre afin de préserver un aspect homogène 

- mise en propreté de tous les espaces communs qui auront subi les conséquences de l’exécution des 

travaux. 

La durée prévisionnelle de l’ensemble des travaux est estimée à 3 ans compte tenu des contraintes 

d’exécution en site occupée. 






Les crédits nécessaires à cette dépense s’élèvent à 21 327 € et sont inscrits en autorisations de 

programme à l’imputation 204, ligne 35014 du budget départemental 2010. 

Ø CCAS de Montpellier - EHPAD "Les Aubes" 

Dans le cadre de la rénovation de l’EHPAD "Les Aubes", le conseil d’administration du CCAS de 

Montpellier envisage les travaux suivants : 

- la pose de stores extérieurs dans les 85 chambres afin de diminuer la chaleur lors des périodes d’été. 

Sur l’année 2010, 15 stores seront installés pour un montant de 9 479 € HT ; 

- la réfection du revêtement de l’escalier droit avec pose de dalles podotactiles et nez de 

marches métalliques avec bandes antidérapantes conformément à la réglementation pour personnes 

handicapées ; pose de protection murale sur ces mêmes couloirs pour limiter les dégradations dues 

aux passages des fauteuils roulants pour un montant de 9 005 € HT; 

207

- la climatisation du grand salon dans lequel se déroulent toutes les animations pour un montant de 

11 374 € HT. 

Le coût global prévisionnel des travaux s’élève à 29 858 € HT. 







Ø CCAS de Montpellier - EHPAD "La Carriéra" 

Dans la perspective d’une adaptation des locaux d’hébergement à la grande dépendance des résidents, 

le conseil d’administration du CCAS de Montpellier souhaite modifier les salles de bains de toutes les 

chambres de l’établissement afin de créer des espaces sanitaires totalement accessibles aux personnes 

à mobilité réduite. 

Les travaux consisteront en la: 

- création de douches dites « à l’italienne » (1 ère tranche soit 20 chambres) 

- remise en propreté de chaque chambre afin de préserver un aspect homogène 

- mise en propreté de tous les espaces communs qui auront subi les conséquences de l’exécution des 

travaux. 

Le bâtiment compte 84 logements répartis sur 3 niveaux. Le montant des travaux est estimé à 380 000 

€ . La durée prévisionnelle de l’ensemble des travaux est estimée à 3 ans compte tenu des contraintes 

d’exécution en site occupée. 

L’aménagement des salles de bains de la 1 ère tranche s’élève à 132 701 € HT. 

Le conseil d’administration du CCAS de Montpellier envisage également de remplacer le sol de la salle 

d’animation pour un montant de 11 374 € HT. 

Le coût global prévisionnel des travaux s’élève à 144 075 € HT. 





Les crédits nécessaires à cette dépense s’élèvent à 21 611 € et sont inscrits en autorisations de 

programme à l’imputation 204, ligne 35014 du budget départemental 2010. 

208

Ø Hôpital local de Pézenas - EHPAD 

Le conseil d’administration de l’hôpital local de Pézenas envisage de réaliser des travaux d’humanisation 

et de mise en sécurité de l’EHPAD. 

Les travaux seront les suivants : 

- Transferts des appels malades et des alarmes sur le téléphone afin d’améliorer la prise en charge 

des résidents, les conditions de travail du personnel et la sécurisation des lieux. 

- Extension des systèmes de sécurité incendie : asservissement de portes coupe feu permettant 

l’accès aux personnes handicapées, rajout de détecteurs pour améliorer la mise en sécurité des 

résidents et du bâtiment. 

- Mise en sécurité des ascenseurs : mise en place d’une interphonie avec le standard pour éviter 

la panique des résidents, du personnel et des visiteurs en cas de panne, mise en place d’une 

télésurveillance avec report sur le téléphone des agents du service technique. 

Le coût global prévisionnel des travaux s’élève à 56 445 € TTC. 


correspondant à 15% du coût TTC des travaux pour les établissements publics habilités à l’aide sociale. 

Le montant de la subvention est donc fixé à 8 467€. 



Après en avoir délibéré, la Commission Permanente décide : 

De prélever un montant total de 65 126 euros sur les crédits inscrits au chapitre 204 du budget 

départemental, ligne 35014 et de répartir : 

- une subvention d'investissement totale de 56 659 euros au CCAS de Montpellier, dont : 

Ø 3 555 euros au titre des travaux de réaménagement de l’EHPAD "Pierre Laroque" ; 

Ø 5 687 euros au titre des travaux de rénovation de l’EHPAD "Montpelliéret" ; 

Ø 21 327 euros au titre des travaux de rénovation de l’EHPAD "Michel Bélorgeot" ; 

Ø 4 479 euros au titre des travaux de rénovation de l’EHPAD "Les Aubes" ; 

Ø 21 611 euros au titre des travaux de rénovation de l’EHPAD "La Carriéra". 

- une subvention d’investissement de 8 467 euros à l’Hôpital local de Pézenas au titre des travaux 

de rénovation de l’EHPAD. 





209





Objet : 

Centres d'Hébergement d'Urgence et de Réinsertion Sociale (CHRS) - Conventions 

d'objectifs et de financement. 



Dans le cadre de l’application de l’article L222-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le 

Département de l’Hérault finance depuis plusieurs années, avec les services déconcentrés de l’Etat 

(Direction de la Cohésion Sociale ex DDASS) des actions de protection et de prévention. 

Les CHRS sont chargés de mettre en œuvre une action de prévention par l’accueil des mères isolées 

accompagnées de leurs enfants mineurs, confrontées à des problèmes de ruptures familiales, et privées 

de logement. 

Les crédits nécessaires à ces dépenses s'élèvent à 134 800 euros et sont inscrits en autorisation 

d’engagement à l’imputation : 

- 65-/65737-51 ligne 34079 pour un montant de 73 600 euros au profit du CCAS de la ville de 

Montpellier 

- 65/-6574-51 ligne 32874 pour un montant de 61 200 euros au profit de l'association Solidarité 

Urgence Sètoise.'' 

Des conventions d’objectifs précisant les conditions de réalisation, les moyens mis en œuvre et les 

modalités de financement. 

Intervenant 

CHRS Elisabeth 

Bouissonnade 

– 

CCAS 

Montpellier 

Population 

visée 

Femmes 

victimes de 

violences 

conjugales 

accompagnées 

d’enfants 

mineurs dont 

au moins un 

âgé de moins 

de 3 ans 

Objectifs 

et moyens 

Suivi écoute, 

orientation 

des femmes 

victimes de 

violence non 

hébergées 

au CHRS 

Observation 

des enfants 

témoins de 

violences 

conjugales 

Montant 

global de 

l’action 

Montant 

financé par le 

Département 

73 600 € 73 600 € 

Autres 

financements 

Date de 

réalisations 

de la date de 

notification 

au 31 

décembre 

2010 

210

Association 

Solidarité 

Urgence 

Sétoise 

(SUS) 

Femmes 

enceintes et 

mères avec 

au moins un 

enfant de 

moins de 3 ans 

en difficulté 

économique 

et sociale et/ 

ou en grande 

détresse 

Action 

d’écoute, 

d’insertion 

sociale, 

d’accompagnement 

vers l’accès 

à un 

logement 

et de 

prévention 

des 

situations de 

maltraitance 

85 470 € 61 200 € 

CAF ALT 

17 541€ 

produit 

de vente 

6 729 € 

de la 

date de 

notification 

au 31 

décembre 


211


La Commission Permanente approuve les subventions détaillées ci-dessus et autorise le Président du 







212





Objet : 

Actions collectives pérennes et de proximité des Agences Départementales de la Solidarité. 



Conformément à l’article L222-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant les missions de l’Aide 

Sociale à l’Enfance, notamment en matière d’actions collectives en faveur des jeunes et des familles, le 

Département met en œuvre des actions de proximité en partenariat avec des associations. 

Au-delà de trois années d’expérimentation certaines de ces actions sont pérennisées car les résultats 

obtenus démontrent une adéquation entre les attentes des populations locales et la politique en matière de 

protection de l’enfance mise en œuvre par le Département. 

Les crédits nécessaires à cette dépense s’élèvent à 12 600 € et sont inscrits en crédits de paiement à : 

- l’imputation 65/ 6574-51 Ligne 35360, pour un montant de 10 200 € (pour les actions pérennes) 

- l’imputation 65/ 65734-51 Ligne 35370, pour un montant de 1 000 € (pour les actions de proximité) 

- l'imputation 65-/6574-51 Ligne 35297, pour un montant de 1 400 € (pour les actions de proximité) 

Une convention d’objectif est établie avec chaque opérateur. Une convention peut regrouper plusieurs 

actions, toutefois les financements sont individualisés et chaque action fait l’objet d’une annexe qui détaille 

les modalités d’exécution et les moyens mis en œuvre. 

Les projets présentés par les agences départementales de la Solidarité, sont décrits synthétiquement dans 

les tableaux suivants : 

Agence Départementale Ovalie 

Intervenant Population 

visée 

Objectifs 

et moyens 

Music Events 

(action pérenne) 

Jeunes filles 

gitanes 

Montant 


l’action 

Ateliers théâtraux 18 700 € 

Montant 

financé 

par le 

Département 

DEF : 

10 200€ 

Autres 

financements 

Ville de 

Montpellier 

3000 € 

CUCS 

2 500 € 

Fondation de 

France 3 000 € 


réalisation 

De la 


notification 

jusqu’au 31 

décembre 


213

Agences Départementales Vene et Mosson 


visée 

Objectifs 

et moyens 

Montant 


l’action 

Sivom entre 

Vene et Mosson 

(action de 

proximité) 

. Jeunes de 

12/21 ans du 

territoire du 

SIVOM (300 

personnes) 

Engagement 

des jeunes 

Favorisation 

des échanges 

entre les 

jeunes du 

territoire 

valorisation 

des projets 

initiés par 

les jeunes 

prévention 

des conduites 

addictives 

Montant 


Département 

5 150 €. DEF 1 000 € 

Autres financements 

SIVOM Vène 

et Mosson 

3 150€ 

Etat Jeunesse 

et Sport 

800€ 

Entreprises 

200 € 


réalisation 

De la 


notification 

jusqu’au 31 

décembre 


214

Agence Départementale Cévennes Las Rébès 


visée 

Objectifs 

et moyens 

Montant 


l’action 

Association « La 

compagnie des 

jeux » action 

de proximité 

AVENANT à 

la convention 

n° 10/CO240 

Enfants 

âgés de 4 

à 12 ans, 

accompagnés 

de leurs 

parents 

ou du 

représentant 

légal. 

Action de soutien 

à la parentalité 

auprès de familles 

ayant exprimé une 

demande d’aide 

et de conseils 

dans le domaine 

éducatif auprès 

des travailleurs 

sociaux de 

l’Agence 


Cévennes 

Las Rébès. 

Montant 


Département 

1 400 € DEF 1 400 € 


Autres financements 


réalisation 


notification 

de la 

convention 

jusqu’au 31 

décembre 


La Commission Permanente approuve les subventions détaillées ci-dessus et autorise le Président du 







215





Objet : Etablissements multi-accueil de la petite enfance - Programme d'investissement 2010 



J’ai l’honneur de soumettre à la commission permanente, après avis de la commission de la solidarité 

départementale, handicap et dépendance, politique de la protection de l’enfance et de la famille, un projet 

d’aide financière dans le cadre du programme des subventions en faveur des structures d’accueil du jeune 

enfant. 

Association Familles Rurales – Fédération de l’Hérault 

Dans le cadre de la création d’une micro-crèche, le conseil d’administration a autorisé la réalisation d’une 

structure d’accueil du jeune enfant d’une capacité de 9 places sur la commune de Saint-Sériès. 

Le coût global prévisionnel des travaux s’élève à 322.824 euros TTC. 

En application du règlement départemental, le montant de la subvention pour la création d’une structure 

d’accueil est de 1.525,00 € par place d’accueil avec un plafond de 30.500,00 € par structure (soit 20 places 

d’accueil) 

Le montant global de la subvention est de 13.725 euros. 

Je vous invite à vous prononcer sur cette affectation étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits 

en autorisation de programme à l’imputation 204-/ ligne 34963 du budget départemental 2010. 

Après en avoir délibéré, la Commission Permanente approuve : 

- la subvention d'un montant de 13.725 euros au profit de l’association « Familles Rurales – Fédération de 

l’Hérault » et inscrite à l’imputation 204-/, ligne 34963, pour la création d’une micro-crèche de 9 places sur 

la commune de Saint-Sériès. 


216




217





Objet : 

fonds départemental d'aide aux jeunes (FDAJ) 

Répartition des crédits – Actions d'accompagnement 



Conformément aux articles L.263-3 et L.263-4 du code de l'action sociale et des familles, il est mis en 

place, dans le Département de l'Hérault, un dispositif d'aides destinées à favoriser l'insertion sociale et 

professionnelle des jeunes, âgés de 18 à 25 ans révolus, lorsque la précarité de leur situation constitue un 

obstacle à leur insertion. Ainsi, les orientations financières et stratégiques sont fixées par le département. 

Le règlement départemental du fonds départemental d'aides aux jeunes adopté, dans sa version initiale, 

par le conseil général de l'Hérault lors de la séance du 25 janvier 2006, détermine les conditions et les 

modalités d'attribution des aides, notamment en cas d'urgence, et les conditions de mise en œuvre des 

mesures d'accompagnement. Sa révision a été approuvée par décision modificative du 25 juin 2007. 

En application des dispositions de l'article L.263-3, la gestion du fonds départemental d'aide aux jeunes 

(FDAJ) est assurée au sein du département par les agences départementales de la solidarité selon leur 

territoire d'intervention via la convention de délégation de gestion établie entre le conseil général de 

l'Hérault et l'union départementale des associations familiales (UDAF). 

En outre, l'alinéa 1 er de l'article L263-4 prévoit que « le président du conseil général peut, par convention, 

confier tout ou partie de la gestion du fonds prévu à l'article L263-3 à une ou plusieurs communes ou à 

un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) » et ce dans le cadre des 

conventions de délégation de gestion conclues entre le conseil général de l'Hérault et les communes ou 

les EPCI qui en ont exprimé le souhait et qui se sont engagés financièrement. 

1° Convention de délégation de gestion du FDAJ établie entre le conseil général de l'Hérault et 

l'UDAF : 

Par délibération du 29 novembre 1993, l'assemblée départementale a décidé de confier la gestion 

financière et comptable du dispositif FDAJ à l'UDAF. 

Depuis le 1 er janvier 2005, l'abondement est financé intégralement par le conseil général. 

Le secteur d'intervention est celui couvert par les 14 agences départementales de la solidarité hormis les 

territoires des communes et EPCI volontaires. 

218

Je vous propose donc de m'autoriser à verser à l'UDAF, un montant de 250 000 € représentant la 

participation globale pour l'année 2010. 

Des enveloppes de crédits seront affectées aux agences départementales de la solidarité après validation 

du présent rapport. 

2° Conventions de délégation de gestion du FDAJ établie entre le conseil général de l'Hérault et 

les communes ou EPCI volontaires : 

Dans le département de l'Hérault, 8 communes (Agde – Béziers – Clermont l'Hérault – Frontignan – 

Lodève – Marseillan – Montpellier – Sète) et 2 EPCI (Communauté de communes du Pays de Pézenas et 

du Pays de Lunel), ont exprimé le souhait de participer financièrement au dispositif FDAJ et d'en assurer 

la gestion sur leur territoire géographique de compétence. 

Pour l'année 2010, la clé de répartition définie depuis le 1 er janvier 2005 suite à la décentralisation est 

maintenue, à savoir : 

- 2/3 par le conseil général, 

- 1/3 par les communes ou EPCI. 

Après concertation avec les divers partenaires, et en fonction des besoins d'aides individuelles et des 

projets de mise en place d'actions d'accompagnement social, je vous propose de procéder à une 

répartition des crédits comme suit : 

Délégation de gestion 

Participation du 

Département 

Participation des 

communes et EPCI 

Total 

enveloppes 2010 

Agde 9 333 € 4 667 € 14 000 € 

Béziers 77 267 € 38 633 € 115 900 € 

Clermont l'Hérault 6 000 € 3 000 € 9 000 € 

Frontignan 20 000 € 10 000 € 30 000 € 

Lodève 4 000 € 2 000 € 6 000 € 

Marseillan 3 600 € 1 800 € 5 400 € 

Montpellier* 198 000 € 97 000 € 295 000 € 

Pays de Lunel 26 000 € 13 000 € 39 000 € 

Pays de Pézenas 10 400 € 5 200 € 15 600 € 

Sète 45 734 € 22 867 € 68 601 € 

Total 400 334 € 198 167 € 598 501 € 

* Vous avez jusque là validé le fait que la dotation de la ville de Montpellier ne tienne pas compte de 

la clé de répartition. En effet, celle-ci met à disposition un agent sur ce dispositif c'est pourquoi, elle ne 

participe pas à hauteur d'un tiers. 

Amendement au rapport 

La Commission de la solidarité départementale, handicap et dépendance, Politique de la protection 

de l’enfance et de la famille propose l’amendement qui consiste à remplacer en page 2 du rapport, 

Communauté de communes du Pays de Pézenas par SIVOM de Pézenas. 

219

Après en avoir délibéré, la Commission Permanente : 

- Approuve l'amendement au rapport 

- Autorise le Président du Conseil général : 

1° à engager la participation du département pour l'année 2010 pour un montant total de : 

· 250 000 € dans le cadre de la convention de délégation avec l'UDAF,et à signer au 

nom et pour le compte du Département l'avenant n°6 à la convention avec l'UDAF 

ci-joint ; 

· 400 334 € dans le cadre des conventions de délégation avec les communes ou 

EPCI, et à signer au nom et pour le compte du Département les avenants aux 

conventions de délégations de gestion selon les modèles annexés à la délibération. 

Ces crédits sont inscrits au BP 2010 à l’imputation 65 / 65562-58 - ligne 16519. 

2° à signer au nom et pour le compte du Département, conformément aux orientations fixées 

par l’assemblée départementale lors de la délibération du 14 décembre 2009, les conventions 

relatives aux actions d'accompagnement social pour l'année 2010 qui seront initiées au titre 

des différentes délégations de gestion (départemental, communes et EPCI) selon les modèles 

ci-annexés. 





220





Objet : 

Subvention aux associations support de Centre Local d'Information et de Coordination 

Gérontologique (CLIC) 



Après concertation avec les présidents des associations, il est proposé d'adopter un nouveau dispositif de 

subvention pour les CLIC. 

Le dispositif proposé à vocation à devenir pérenne et repose sur une répartition en trois parts. 

Une délibération annuelle fixera la répartition des crédits budgétaires entre ces trois parts, ce qui définira 

par application du dispositif le montant précis attribué à chacune des 11 associations. 

Pour cette année, il convient de rappeler qu'une première attribution a été effectuée dès le 14 décembre 

2009 dans l'attente de la concertation avec les présidents de CLIC. L'attribution complémentaire proposée 

doit tenir compte de cette première attribution. 

1 – Le dispositif pérenne 

Les CLIC, recentrés sur leurs missions d'actions collectives et d'animation de réseaux, ont besoin du 

maintien du financement des communes et autres partenaires ainsi que de la subvention départementale. 

Le dispositif de répartition de la subvention départementale doit tenir compte du nombre de personnes 

âgées du bassin gérontologique et de la mobilisation des acteurs locaux pour soutenir le CLIC. 

Les trois parts de subvention proposées sont les suivantes : 

- 1 part forfaitaire de dotation de base identique pour tous les CLIC correspondant à un 

minimum nécessaire pour garantir un fonctionnement associatif 

- 1 part proportionnelle au nombre de personnes âgées de + de 60 ans dans le bassin 

gérontologique en fonction du dernier chiffre INSEE publié. 

- 1 part variant suivant le niveau de soutien des communes en fonction du montant de 

subventions, constaté au compte d'exploitation (N-2) rapporté au nombre d'habitants de tous 

âges (cotisation). 

221

2 – Propositions pour l'année 2010 

Pour l'année 2010, il est proposé de répartir une somme globale de 231 100 € de la façon suivante (chaque 

attribution étant arrondie à la centaine d'euros supérieure) . 

· 1 ère part : 55 000 € = 11 fois 5 000 € de dotation de base forfaitaire 

· 2 ème part : 100 000 € : variant de 1 600 € à 38 200 € par CLIC 

· 3 ème part : 75 000 € : variant de 1 000 € à 11 600 € par CLIC 

Cette répartition du crédit budgétaire en trois parts abouti au résultat suivant : 

- La première part attribue donc 5 000 € de base à chaque CLIC. 

- La deuxième part est calculée avec les éléments INSEE publiés pour 2006, suivant le tableau 

ci-dessous : 

222

Ville 

(siège) 

Nom 

de l'association 

Nombre d'habitants 

âgés de 60 ans et plus 

en 2006 

Part dans le 

Département 

Montant 

attribué 

Arrondi à 100 

€ supérieur 

Agde Le Fanal 14 836 habitants 6,39% 6 393,53 € 6 400,00 € 

Bédarieux Age d'Orb 7 024 habitants 3,03% 3 026,97 € 3 100,00 € 

Béziers Partage 44 754 habitants 19,29% 19 286,61 € 19 300,00 € 

Clermont-l'Hérault Repér'Age 11 463 habitants 4,94% 4 939,95 € 5 000,00 € 

Ganges Trait d'Union 6 257 habitants 2,70% 2 696,44 € 2 700,00 € 

Lodève Accord 3 596 habitants 1,55% 1 549,69 € 1 600,00 € 

Lunel Réponse 9 651 habitants 4,16% 4 159,07 € 4 200,00 € 

Montpellier Agglo. Maill'Age 88 595 habitants 38,18% 38 179,77 € 38 200,00 € 

Pézenas L'Epi 9 573 habitants 4,13% 4 125,46 € 4 200,00 € 

Sète Géronthau 28 550 habitants 12,30% 12 303,54 € 12 400,00 € 

St-Pons-de-T. Fil d'Or 7 748 habitants 3,34% 3 338,98 € 3 400,00 € 

TOTAL 232 047 habitants 100% 100 000,00 € 100 500,00 € 

- La troisième part de subvention est proportionnelle à la cotisation des communes. Cette 

cotisation communale constatée est égale à la somme des subventions reçues des communes 

en N-2 (pour subvention 2010, données connues au compte d'exploitation des associations 

pour 2008) divisée par le nombre d'habitants (dernier chiffre INSEE connu – population 2006 

pour subvention 2010, soit N-4). 

La part de subvention départementale est définie par "règle de trois", soit : 

cotisation constatée pour le CLIC 

somme des cotisations constatées pour les 11 CLIC 

X montant à répartir 

Ville 

(siège) 

ainsi, pour la subvention 2010, la répartition de cette 3 ème part est la suivante : 

Nom 


subvention Nombre Cotisation Montant 

% 

communes d'habitants constatée attribué 

du total 

en 2008 2006 

Arrondi 

à 100 € 

supérieur 

Agde Le Fanal 21 000 € 47 078 0,45 7,39 % 5 543 € 5 600 € 

Bédarieux Age d'Orb 13 000 € 21 727 0,60 9,91 % 7 435 € 7 500 € 

Béziers Partage 12 000 € 161 396 0,07 1,23 % 924 € 1 000 € 

Clermont-l'Hérault Repér'Age 25 000 € 49 789 0,50 8,32 % 6 240 € 6 300 € 

Ganges Trait d'Union 24 000 € 31 157 0,77 12,76 % 9 572 € 9 600 € 

Lodève Accord 12 000 € 13 143 0,91 15,13 % 11 346 € 11 400 € 

Lunel Réponse 42 000 € 45 293 0,93 15,36 % 11 523 € 11 600 € 

Montpellier Agglo. Maill'Age 134 000 € 466 657 0,29 4,76 % 3 568 € 3 600 € 

Pézenas L'Epi 23 000 € 33 711 0,68 11,30 % 8 478 € 8 500 € 

Sète Géronthau 43 000 € 108 206 0,40 6,58 % 4 938 € 5 000 € 

St-Pons-de-T. Fil d'Or 10 000 € 22 880 0,44 7,24 % 5 431 € 5 500 € 

TOTAL 359 000 € 1 001 037 6,04 100 % 75 000 € 75 600 € 

223

La répartition globale de la subvention 2010 pour les CLIC est donc proposée pour les montants suivants : 

Ville 

(siège) 

Nom de 

l'association 

Part fixe 

Part. 2 

(% population) 

Part. 3 

(% cotisation) 

Montant de la 

subvention 


Agde Le Fanal 5 000,00 € 6 400,00 € 5 600,00 € 17 000,00 € 

Bédarieux Age d'Orb 5 000,00 € 3 100,00 € 7 500,00 € 15 600,00 € 

Béziers Partage 5 000,00 € 19 300,00 € 1 000,00 € 25 300,00 € 

Clermont-l'Hérault Repér'Age 5 000,00 € 5 000,00 € 6 300,00 € 16 300,00 € 

Ganges Trait d'Union 5 000,00 € 2 700,00 € 9 600,00 € 17 300,00 € 

Lodève Accord 5 000,00 € 1 600,00 € 11 400,00 € 18 000,00 € 

Lunel Réponse 5 000,00 € 4 200,00 € 11 600,00 € 20 800,00 € 

Montpellier Agglo. Maill'Age 5 000,00 € 38 200,00 € 3 600,00 € 46 800,00 € 

Pézenas L'Epi 5 000,00 € 4 200,00 € 8 500,00 € 17 700,00 € 

Sète Géronthau 5 000,00 € 12 400,00 € 5 000,00 € 22 400,00 € 

St-Pons-de-T. Fil d'Or 5 000,00 € 3 400,00 € 5 500,00 € 13 900,00 € 

TOTAL 55 000,00 € 100 500,00 € 75 600,00 € 231 100,00 € 


La Commission de la solidarité départementale, handicap et dépendance, Politique de la protection de 

l’enfance et de la famille propose l’amendement qui consiste à : 

- remplacer dans les tableaux du rapport, Montpellier Agglomération par Bassin de Montpellier 

- lire dans les conventions au niveau de l’article 3, « 14 décembre 2009 et non 14 décembre 

2010 » 

Après en avoir délibéré, la Commission Permanente : 

1. approuve l'amendement au rapport 

2. approuve le dispositif de subvention pérenne 

3. approuve la répartition du crédit budgétaire en trois parts pour 2010, 

ce qui conduit à l'attribution de subvention pour chacun des onze CLIC détaillé dans le tableau ci-dessus, 

dont il faut retrancher le montant d'une première attribution effectuée par délibération de l'assemblée 

départementale du 14 décembre 2009 (10 000 € par CLIC sauf 20 000 € pour le CLIC Maill'Age). Ainsi, 

l'attribution complémentaire pour 2010 serait répartie de la façon suivante : 

Les crédits sont inscrits à l’imputation 65-/6574-53 ligne 32271 du budget 2010 du département. 

Ville 

Nom 

(siège) 


Montant 

Agde Le Fanal 7 000 € 

Bédarieux Age d'Orb 5 600 € 

Béziers Partage 15 300 € 

Clermont-l'Hérault Repér'Age 6 300 € 

Ganges Trait d'Union 7 300 € 

Lodève Accord 8 000 € 

Lunel Réponse 10 800 € 

Montpellier Agglo. Maill'Age 26 800 € 

224

Pézenas L'Epi 7 700 € 

Sète Géronthau 12 400 € 

St-Pons-de-T. Fil d'Or 3 900 € 

TOTAL 111 100 € 

4. autorise le Président du Conseil Général de l'Hérault à signer les conventions des CLIC Maill’âge 

et Partage jointes en annexe de la délibération. 

Il est précisé que messieurs Jean ARCAS, Claude BARRAL, Alain CAZORLA, Roger FAGES, Michel 

GAUDY, François LIBERTI et Jean-Pierre MOURE ne prennent pas part au vote. 





225





Objet : 

Actions territorialisées dans le cadre du RSA/logt et du FSL 



J’ai l’honneur de soumettre à notre assemblée deux conventions et un avenant : 

Il s’agit de : 

* animer un atelier de recherche de logement 

* mettre en œuvre des mesures d’accompagnement social lié au logement (ASLL) 

* gérer des logements temporaires 

* réaliser une action de prévention et d’accompagnement à la disposition des jeunes 

* mettre en place un service logement 

* mettre en place une permanence pour l’accès au droit en matière de logement 

sur les communes de Montpellier, Grabels, Carnon, Clapiers, Pérols, Castelnau-le-lez, Vendargues, 

Sète, et Béziers, ainsi que sur le territoire des Agences Départementales de la Solidarité Terrasses d’Orb 

et Cœur d’Hérault. 


La Commission Permanente approuve les subventions détaillées ci-dessous et autorise le Président 

du Conseil Général à signer, au nom et pour le compte du Département les conventions d’objectifs et 

avenants joints en annexe de la délibération pour un montant total de 727 742 €. 

Les participations sont prévues au budget départemental de l’exercice 2010 : 

- sur les crédits RSA/logt : opérateur associatif 

chapitre AE 017-/RSAP ligne : 35487 pour un montant de 311 976 € 

- sur les crédits FSL 

chapitre 65-/65561-72 ligne 19204 pour un montant de 392 916 € 

(crédits liquidés par convention par la CAF de Montpellier – sans engagement direct) 

- sur les crédits DSL 

chapitre AE 65-/DSL ligne 34980 pour un montant de 1 130 € 

- sur les crédits Direction Enfance et Famille 

226

chapitre 65-/6574-51 ligne 31978 pour un montant de 21 720 € 

227

N° officiel de 

la convention Titulaire Objet Public 

Territoire 

RSA/Logt 

et FSL 

Convention 

10/C0354 

FSL 

Convention 

10/C0356 

Converg 34 

Les Escales 

du 

Logement 

Montpellier 

AAJT 

Association 

d'Accueil 

des Jeunes 

Travailleurs 

Sète 

Animer un atelier 

de recherche de 

logement. 

Mettre en œuvre 

des mesures 

ASLL (recherche, 

installation, 

maintien). 

Gérer des 

logements 

temporaires (109 

appartements 

relais et 54 en sous 

locations à vocation 

bail glissant) 

Réaliser une 

action de 

prévention 

et d’accompagnement 

à la disposition 

des jeunes afin 

de favoriser leur 

insertion. 

Mettre en œuvre 

des mesures 

ASLL auprès 

des jeunes 

en difficulté. 

(recherche, installation, 

maintien). 

Gérer deux 

appartements 

relais. 

Mettre en place 

un service 

logement 

comprenant : 

- une permanence 

pour répondre à 

toute information 

logement. 

- la mise en 

œuvre de 

mesures ASLL 

auprès des 

ménages en 

difficulté. 

(recherche, 

installation, 

maintien). 

Public relevant 

du PDALPD 

dont les 

bénéficiaires du 

RSA. 

Sur le territoire 

de Montpellier, 

Grabels, 

Carnon, 

Clapiers, 

Pérols, 

Castelnau 

le lez, 

Vendargues et 

Béziers. 


du PDALPD 

dont les 


RSA. 


de Sète. 

(public jeune) 


de l’agence 


de la solidarité 

Terrasses 

d’Orb. 

(tout public) 

228 

Montant 

total de la 

prestation 

1 492 471€ 

78 358 € 

Montant 

financé par 

le 

département 

Crédits RSA/ 

Logt 

Opérateurs 

associatifs 

Ligne 35487 

AE chap 

017-/RSAP 

311 976 € 

Crédits FSL 

Ligne 19204 

65-/65561- 

72 

342 778 € 

(FSL gestion 

déléguée 

CAF) 

Total 

654 754 € 

Crédits FSL 

Ligne 19204 

65-/65561- 

72 

50 138 € 

(FSL gestion 

déléguée 

CAF) 

Crédit DEF 

Ligne 31978 

65-/6574-51 

21 720 € 

Total 

71 858 € 

Partenaire 

ETAT 

ALT 

391 916€ 

CAF 

11 667 € 

Emplois 

aidés 

34 514 € 

Participat° 

des usagers 

390 870 € 

Caisse 

d’Epargne 

8 750 € 

Total 

837 717 € 

ALT 

6 500 € 

Dates de 

réalisation 

01.06.10 

au 

31.05.11 

01.06.10 

au 

31.12.10

N° officiel de 

la convention Titulaire Objet Public 

Territoire 

DSL 

Avenant 1 

09/C0408 

Léo 

Lagrange 

Montpellier 

Mettre en place 

une permanence 

pour l’accès au 

droit en matière 

de logement 

en favorisant 

la résolution 

des litiges par 

une action de 

médiation entre 

le bailleur et le 

locataire. 

Participer 

aux comités 

techniques 

organisés par 

l’association 

GEFOSAT 


du PDALPD 

dont les 


RSA. 


de l’Agence 

Départementale 

de la Solidarité 

Cœur 

d’Hérault. 

Montant 

total de la 

prestation 

Montant 

financé par 

le 

département 

Subvention supplémentaire 

Partenaire 

Prorogation soit 4 mois supplémentaires 

Crédits DSL 

Ligne 34980 

AE chap 65-/DSL 

(+) 1 130 € 

Dates de 

réalisation 

01.06.10 

au 

30.09.10 





229

Délibération n°CP/310510/E/1 




Objet : 

Innovation, recherche et développement technologique (I.R.D.T) 


Vu le rapport N° CP/310510/E/1 du Président à la commission permanente 

1/ Pôle de compétitivité Derbi 

Le pôle de compétitivité DERBI (développement des énergies renouvelables dans le bâtiment et l’industrie), 

situé à Perpignan et labellisé par le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du 

territoire (CIADT) du 12 juillet 2005, regroupe 150 adhérents (entreprises, laboratoires, universités, centres 

de formation, institutionnels...), auxquels sont associées onze collectivités, dont le Département de l’Hérault. 

L’activité du pôle depuis sa création a permis de labelliser 110 projets, représentant un montant total 

d’investissement de 217 millions d’euros. A ce jour 60 de ces projets sont financés partiellement ou en 

totalité. 

En 2010, le pôle Derbi envisage de poursuivre son activité de montage de projets, de confirmer son 

ancrage territorial, d’assurer une meilleure lisibilité, de structurer son organisation interne et de mobiliser 

des financements privés. 

Afin de réaliser son plan 2010, le pôle de compétitivité Derbi sollicite une subvention de 6 000€ 

(aide n° 101339) 

2/ Pôle de compétitivité gestion des risques et vulnérabilités des territoires 

La gestion et la maîtrise des risques constituent deux des piliers du développement durable. L’objectif de 

ce pôle est de répondre aux besoins des collectivités et des industriels en matière de risques. 

Actuellement le pôle Risques, présidé par Joël Chenet, Alcatel Espace, regroupe 190 adhérents, dont une 

majorité en Région PACA. En 2009, le pôle a labellisé 29 projets et en a financé 8. 

Le pôle vient de définir une nouvelle stratégie et a retenu deux axes stratégiques : 

un territoire durable avec le développement de systèmes de surveillance environnementale et de gestion 

des risques, la formation à la gestion des risques majeurs, et une industrie responsable avec la maîtrise 

des risques technologiques pour le traitement des déchets industriels et pour le stockage du CO2. 

230

Afin de réaliser son plan 2010, le pôle de compétitivité Risques sollicite une subvention de 6 000€ 

(aide n°101867) 

3/ Pôle de compétitivité Qualiméditerranée 

La stratégie du pôle a été revue en 2008 par sa gouvernance, et validée par les soutiens institutionnels. 

L’année 2009 a donc vu la formalisation et la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie. 

Le pôle Qualiméditerranée, basé à Agropolis Montpellier concentre ses actions de développement de 

l'innovation sur les trois grandes filières que sont la vigne, les céréales, les fruits et légumes. 

Deux thématiques prioritaires sont appliquées sur ces filières : 

- les défis d'une agriculture méditerranéenne à haute qualité environnementale, 

- l’adaptation de l'offre méditerranéenne pour répondre aux attentes des consommateurs et aux 

enjeux alimentaires. 

Le pôle associe à ses travaux les entreprises locales de production et de transformation, les laboratoires 

publics de recherche et développement, ainsi que les entreprises fournisseurs des filières en produits, 

services et solutions innovantes. C’est environ une centaine d’entreprises adhérentes. 

Afin de réaliser son plan 2010, le pôle de compétitivité qualimediterranée sollicite une subvention de 6 

000€ (aide n°101263) 

4/ Pôle de compétitivité Eurobiomed 

Depuis janvier 2009, le pôle de compétitivité Orpheme et les associations Bio-méditerranée et Holobiosud 

ont fusionné en une seule entité : Eurobiomed, biocluster Méditerranée. Le siège est basé à la CCI de 

Marseille. 

Le pôle Eurobiomed, regroupant 160 adhérents est une structure unique, qui a pour vocation d’animer et 

de développer l’attractivité de la filière santé, et de contribuer à la réalisation de projets de recherche et 

de développement d’entreprises des sciences et technologies du vivant, ayant une implantation dans les 

régions LR et PACA. 

Le plan d’actions 2010 portera sur les activités prioritaires suivantes : 

Combattre les maladies infectieuses, tropicales, et émergentes humaines, les maladies rares et orphelines, 

développer une filière technologie de la santé ( dispositifs médicaux), devenir une référence européenne 

des pathologies neurologiques, vieillissement et handicap, et promouvoir un centre mondial de recherche 

dans l’immunothérapie et ses applications. 

Afin de réaliser son plan d’actions 2010, le pôle Eurobiomed sollicite une subvention de 6 000 € 

(aide n° 101176) 

5 - Pôle de compétitivité « Trimatec » 

Porté par Areva et le CEA, Trimatec a été labellisé en juillet 2005. Ce pôle est interrégional, et basé à Pont 

saint Esprit. Il regroupe une centaine d’adhérents. 

L’activité du pôle concerne les procédés propres et innovants, reposant notamment sur des technologies 

maîtrisées dans le domaine nucléaire et qui trouvent des applications industrielles variées dans une 

démarche de développement durable. 

Aujourd'hui TRIMATEC ambitionne de se positionner comme un pôle européen sur les éco- technologies 

et se structure autour de quatre grands domaines : 

231

La maîtrise des environnements confinés, les applications des fluides supercritiques, la production et la 

valorisation de la biomasse algale, et l’utilisation des technologies séparatives et membranaires. 

Afin d’associer l’ensemble des partenaires institutionnels, le pôle Trimatec sollicite une subvention de 6 

000 € (aide n° 101071). 

6-Languedoc Roussillon Incubation (LRI.) 

Le Département, dans le cadre de sa politique économique sur l’innovation, la recherche et le transfert de 

technologie, a engagé depuis plusieurs années une coopération avec l’incubateur régional LRI. 

LRI a pour mission d’accompagner des projets de création d’entreprises innovantes par la valorisation de la 

recherche, en associant les organismes d’enseignement supérieur et de recherche publique du Languedoc 

Roussillon. La période d’incubation est de 18 mois. 

Sur l’exercice 2009, LRI a examiné 81 nouveaux projets. Ce nombre de projets est sensiblement inférieur 

(10%) à celui enregistré en 2008, et s’explique par une baisse de la qualité des projets et une absence 

longue durée de la directrice.(maternité). 

Néanmoins, les résultats sont satisfaisants et situe LRI au troisième rang français des incubateurs. 

16 sociétés ont été créées sur 2009, et 14 projets ont quitté l’incubateur (7 ont donné lieu à une création 

d’entreprise et 7 autres devraient donner lieu à une création en 2010). 

La reprise est attendue en 2010 avec un potentiel de 20 projets incubés, et un développement de la 

communication et de la promotion. 

Le budget prévisionnel 2010 de l’incubateur est évalué à 844 000 € . La Région et l’Etat sont financeurs à 

hauteur de 286 000 € chacun et le Feder pour 96 000€. 

LRI sollicite une subvention de 70 000€ pour l’année 2010 (aide n° 102368). Pour information, notre soutien 

était de 89 000€ en 2009 (80 000€ en fonctionnement et 9 000€ pour la fête des 100 entreprises créées). 

7-Centre régional de la productivité et des études économiques (CRPEE) 

Depuis de nombreuses années, le Département soutient la plus ancienne revue économique régionale, qui 

a pour ambition d’apporter un discours universitaire scientifique sur des préoccupations économiques et 

de développement local. 

Le centre édite une revue de l’économie méridionale (recherche-action sur le domaine méditerranée) et 

une note trimestrielle de conjoncture. 

Afin de poursuivre son action, le CRPEE sollicite une subvention de 3 000 € (aide n° 100459). 

8 – Agropolis International 

Dans le cadre des conférence-débat petit déjeuner sur l'environnement au service des entreprises, le 

Département de l’Hérault, en partenariat avec l'association OREE, organise le 14 avril 2010 un conférence 

sur "la prise en compte de la biodiversité dans les stratégies des entreprises" . 

Cette rencontre-débat se tiendra à Agropolis International, référence mondiale en matière de biodiversité. 

Agropolis International sollicite une subvention de 191 €. 

9- Transferts LR 

232

Depuis plusieurs années le département de l’Hérault soutient les actions de l’association Transferts LR, 

structure régionale d’expertise de l’innovation et du transfert de technologie., présidée par Christophe 

Carniel de la société Nétia à Claret. Le Département est membre du conseil d’administration. 

Transferts LR a plusieurs missions : L’accompagnement technologique (630 entreprises conseillées 

en 2009, visites de laboratoires de recherche), l’accompagnement stratégique (outils d’information et 

d’intelligence économique, réseau européen à l’innovation), et l’animation des réseaux de transfert de 

technologie. 

C’est une équipe de 25 collaborateurs et une maîtrise technique et scientifique reconnue en région. 

En 2010 Transferts LR prévoit d’engager les actions suivantes dans l’Hérault : 

- développement d’une filière plantes aromatiques Bio, avec la création d’un site pilote recherche pour 

la valorisation de la garrigue, 

- organisation de visites de laboratoires pour le réseau santé/ bien-être Ocwell, 

- réalisation d’une action collective sur les essais cliniques des dispositifs médicaux, 

- participation au projet bio banque (centre de ressources biologiques régional), 

- animation du réseau biocarburants. 

Le budget prévisionnel 2010 est de 3 247 921 €, avec un soutien important de la Région (> 50 %), de l’Etat 

et de l’Europe. 

Afin de poursuivre notre partenariat, Transferts LR sollicite une subvention de 40 000 € pour l’exercice 2010 

(aide n°102904). 


La commission permanente décide à l'unanimité, afin de poursuivre les partenariats avec les pôles de 

compétitivité, l’incubateur régional LRI: 

- d’attribuer une subvention de 6 000 € à chaque pôle de compétitivité cité ci-dessus, une subvention de 

3 000 € au CRPEE, une subvention de 70 000 € à l’association Languedoc Roussillon incubation, une 

subvention de 191 € à l’association Agropolis International, une subvention de 40 000 € à Transferts LR, 

étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2010 au chapitre 65, 

nature 6574, fonction 91 (ligne 27793) 


conventions LRI et Transferts LR ci-annexées. 





233





Objet : 

Associations économiques et réseaux d'entreprises 



1/ Chambre de commerce et d’industrie de Montpellier : étude de faisabilité de la filière Géosciences. 

Dans le cadre de notre convention cadre 2010, la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Montpellier 

se propose de nous associer à la mise en place d’une filière porteuse pour notre territoire : les géosciences 

et l’énergie. 

Les acteurs sont nombreux et de nature variée avec la présence de laboratoires universitaires 

(géosciences Montpellier, hydrosciences…), de nombreuses entreprises de dimension internationale 

(Techsia, Schlumberger, Cea, Veolia, Egis, Igeoss….), et de jeunes entreprises. Une cinquantaine déjà 

répertoriée ! 

Ces entreprises sont souvent à la pointe de l’innovation dans des domaines aussi variés que : 

l’hydrogéologie, le risque sismique, la recherche pétrolière et minière… 

Enfin la région dispose de deux pôles de compétitivité : risques et vulnérabilité des territoires et Derbi. 

Afin d’accompagner la structuration de cette filière, la CCI de Montpellier souhaite faire appel à un cabinet 

spécialisé pour mener à terme une étude de faisabilité. (cartographie, diagnostics, préconisations….). Une 

consultation est en cours. 

Afin de réaliser cette étude, la CCI Montpellier sollicite une aide départementale de 27 000€ (aide n°103051) 

2/ Centre de ressources des groupements d’employeurs du Languedoc Roussillon (CRGE LR) 

Sous statut associatif, le centre de ressources des groupements d’employeurs du Languedoc-Roussillon 

« CRGE LR » est un outil de dialogue social conçu par les partenaires sociaux régionaux autour de quatre 

missions : 

- accompagner les porteurs de projets de création de groupements d’employeurs, 

234

- appuyer les acteurs du territoire dans leur action de développement économique et de sécurisation 

des emplois, 

- promouvoir le dispositif de groupement d’employeurs, 

- fédérer les groupements régionaux autour d’actions de terrain. 

La réalisation d’études de faisabilité de création de groupements d’employeurs constitue son cœur de 

métier. 

En 2010, le CRGE prévoit la création de deux groupements sur le secteur de la boulangerie et des services 

à la personne en collaboration avec Pléiades Services, le lancement d’un centre de formation itinérant et 

la participation à des forums de l’emploi et de la création d’entreprises. 

Afin de réaliser son plan 2010, le CRGE sollicite une aide départementale de 10 000 € (aide n°102756) 

3/ Groupement d’entreprises Vinséo 

Créé en 2007 sous la forme associative par 8 membres fondateurs (Agrosud, Sferis, matériel Pera, 

Oenolanguedoc, Limongi, Lri, Envilys et Fertil France), Vinséo regroupe actuellement 50 entreprises 

fournisseurs de la filière vitivinicole. (300 M € CA et 1 350 emplois ). 

Vinséo a pour ambition de promouvoir les producteurs de biens et services de la vitiviniculture, de faciliter 

l’accès à l’innovation, de dynamiser les performances économiques par les échanges, et d’apporter une 

forte valeur ajoutée aux entreprises. 

Dans son programme 2010, Vinséo envisage quatre axes de travail : l’innovation prospective, le 

développement commercial (France et export), les ressources humaines (formation, recrutement) et la 

communication (site web, annuaire….), et s’inscrit dans un contrat de filière régionale « Agir » signé en 

décembre 2009. 

Souhaitant associer l’ensemble des partenaires publics, Vinséo sollicite une aide départementale de 

10 000 € (aide n° 101559) 

4/ Groupement d’entreprises Bioméridiès 

Le réseau Bioméridiès travaille depuis 2004 à renforcer la compétence et la compétitivité des entreprises de 

biotechnologie et des sciences du vivant. De part ses contacts quotidiens avec ses sociétés adhérentes, ses 

relations avec d’autres groupements français du secteur, et sa participation à de nombreuses manifestations 

scientifiques, Bioméridiès est devenu un acteur reconnu de la biotechnologie et des sciences du vivant 

dans le sud. 

Aujourd’hui, Bioméridiès, c’est 31 sociétés, 41 M de CA et 600 emplois qualifiés. La spécificité de 

Bioméridiès réside dans sa diversité d’activités et d’applications : santé humaine, santé animale, agriculture, 

aquatique, diagnostic, environnement, agroalimentaire, prestations scientifiques. 

Il est important de noter que de nombreuses sociétés de Bioméridiès sont positionnées sur la recherche 

exclusivement, donc ne dégagent pas de chiffre d’affaires, mais de nombreux investissements et emplois 

créés. 

Le plan d’actions 2010 s’organise autour de quatre axes : les partenariats et synergies d’entreprises, les 

événements exceptionnels, la communication et la promotion, et la poursuite des actions de mutualisation. 

235

A l’origine de ce réseau, le Département est sollicité pour l’année 2010 pour une aide de 15 000€ , ce qui 

peut constituer un début de désengagement progressif à Bioméridiès, et pousser le réseau à rechercher 

une autonomie financière.(aide n° 102331) 


La commission permanente décide à l'unanimité, afin de poursuivre le soutien du Département aux actions 

collectives destinées aux entreprises: 

- d’attribuer une subvention de 27 000 € à la CCI de Montpellier étant précisée que l’autorisation 

d’engagement est inscrite au budget de l’exercice 2010 au chapitre 65, nature 65736, fonction 91 (ligne 

33290); 

- d’attribuer une subvention de 10 000 € au CRGE étant précisée que les crédits correspondants sont 

inscrits au budget de l’exercice 2010 au chapitre 65, nature 6574, fonction 91 (ligne 26948); 

- d’attribuer une subvention de 10 000 € à Vinséo et une subvention de 15 000 € à Bioméridiès étant précisé 

que les autorisations d’engagement sont inscrits au budget de l’exercice 2010 au chapitre 65, nature 6574, 

fonction 91 (ligne 33205); 


conventions ci-annexées. 





236





Objet : 

Partenariat avec les organismes à vocation maritime 



1) Promotions des traditions et produits de la pêche maritime 

Escale à Sète consacre les traditions maritimes au cœur du premier port de pêche français méditerranéen. 

L'objectif de cette manifestation est de mettre à l’honneur le patrimoine de la principale ville maritime de 

l'Hérault et permettre à tous ses acteurs de se retrouver autour d’un évènement valorisant l’ensemble de 

la filière maritime. 

Du 28 au 30 mai, les moments forts de ces trois jours festifs seront un grand défilé traditionnel à travers 

la ville et dans les canaux centraux, la présentation d'une flotte des vieux gréements, des chalutiers sétois 

et il sera organisé une régate des voiles latines. 

Dans le cadre de cette manifestation, les organisations de producteurs dont l’organisation de producteurs de 

sardines, thon et anchois (OP SATHOAN) et la Prud’homie des patrons pêcheurs de Sète désirent réaliser 

une journée de promotion des produits de la mer au travers d’une opération de dégustation. Plusieurs 

traiteurs du département sont sollicités pour réaliser des produits préparés à base de produits de la mer 

locaux. Ces produits seront présentés et offerts au public le samedi 29 mai 2010 sur le parking de la criée. 

Il est proposé de financer 575 couverts (plats à déguster). 

L'objectif immédiat visé est de profiter d’une manifestation d’envergure régionale (50 000 personnes sont 

attendues), pour réaliser la promotion de nos produits de la mer. Le deuxième objectif est, au travers de la 

couverture médiatique régionale et nationale qui est programmée (émissions TV régionales et nationales 

Thalassa), soutenir et développer l’image de l’activité halieutique dans le département et la région. 

Le coût global pour réaliser cet évènement promotionnel des produits de la mer est de 11 014 €. 

L’assemblée départementale est sollicitée afin d’apporter son soutien financier à cette action (aide 

départementale n°102701). 

Il est proposé d’intervenir à hauteur de 41% sur un montant éligible de 11 014 € soit 4 507 €. Cette action 

bénéficie dans son plan de financement prévisionnel d’une contribution de la Région Languedoc Roussillon : 

Département de l’Hérault 4507 € 41% 

237

Région Languedoc Roussillon 4507 € 41% 

Autofinancement SATHOAN 1000 € 9% 

Autofinancement prud’homie 1000 € 9% 

Total 11 014 € 100% 

2) PRONAMED 

L’ostréiculture française subit depuis 2007 une crise sans précédent liée à un phénomène majeur et 

récurrent de mortalité massive du naissain et des jeunes huîtres. 

Le Département a été présent aux côtés des professionnels dès le début de cette crise notamment au 

travers du versement d’une aide exceptionnelle de 1 millions d’euros au titre des calamités agricoles, 

mais aussi en soutien aux professionnels dans le cadre d’un programme de recherche afin d’améliorer la 

compréhension du phénomène. 

Ce programme, qui se poursuit en 2010, a permis de mettre en évidence plusieurs éléments de contexte 

ou facteurs pouvant expliquer ce phénomène. On notera par exemple l’existence d’un seuil thermique de 

déclenchement des mortalités (abaissé de –2°C en 2009 par rapport à 2008), la relative faiblesse des 

apports trophiques ces deux dernières années et la présence systématique du virus herpès OsHV-I. Il 

a également démontré que l’origine du naissain (naturel, diploïde, triploïde, …) n’est pas un facteur de 

mortalité. Malgré ces avancées, la problématique de l’approvisionnement en naissain et jeunes huîtres 

devient une contrainte forte pour l’ensemble des bassins de production français. 

Parallèlement à ce programme, la section régionale conchylicole de Méditerranée (SRCM) a élaboré un 

plan de relance de l’activité (Pronamed) pour 2010 et 2011 autour de 2 axes : 

- le développement d’un approvisionnement en naissains autonome dans le bassin de Thau par la 

mise en place d’une filière de captage naturel adaptée aux lagunes méditerranéennes, 

- le développement d’une souche d’huître locale « sauvage » ayant survécu aux mortalités 2008 

et 2009 en complément du programme national dont les premiers résultats ne sont pas attendus 

avant 2 à 3 ans. 

Pronamed, mené en collaboration avec l’IFREMER, est un complément au programme de recherche 

engagé par la SRCM en 2009. Il devrait permettre d’élaborer des réponses techniques opérationnelles pour 

les producteurs et proposer ainsi des pistes et solutions pour sortir de la crise actuelle que connaît la filière 

au travers des phénomènes de mortalité. 

L’intérêt du projet est économique et social (pérennisation des entreprises, maintien des emplois, réduction 

des coût d’approvisionnement), technique (mise au point d’une technique de captage améliorée bénéficiant 

à l’ensemble des producteurs) et environnemental (promotion d’un captage local et limitation des transferts 

de coquillages et donc des maladies associées). La filière conchylicole méditerranéenne sera ainsi plus 

autonome. 

Afin de pouvoir mener à bien ce projet d’un montant total de 180 928 € sur 2 ans, la SRCM sollicite une aide 

départementale de 30 037 €, dont 20 000,00 € pour 2010 et 10 037,00 € pour 2011 (aide départementale 

n° 101857). Le plan de financement prévisionnel est le suivant : 

238

Autofinancement section régionale conchylicole Méditerranée 7,6% 

France Agrimer 27% 

Ifremer 10% 

Cepralmar 7,2% 

Fonds européen pour la pêche (FEP) 15% 

Département de l’Hérault 16,6% 

Région Languedoc Roussillon 16,6% 

Total 100% 

3) Prospection commerciale pour la sardine Golfe du Lion : 

La production de sardines de l'organisation de producteurs SATHOAN représente près de 3 000 T par an 

en moyenne débarquées à la criée de Sète entre 2002 et 2008. La première mise en vente s’effectue aux 

enchères. Un peu moins de 60% de la production passe ainsi par le circuit des mareyeurs de Méditerranée. 

Mais près de 30% passent en report de vente faute d’acquéreurs et sont alors remis en vente directement 

par la SATHOAN en sa qualité d’organisation de producteurs. 

Par ailleurs, il n'y a pratiquement pas de transformateurs pour la sardine sur la façade méditerranéenne. 

Les acheteurs sont localisés dans d'autres régions ou à l'étranger. 

L'objectif du projet est donc de développer la prospection commerciale de l'OP SATHOAN et à travers elle, 

d’ajouter de la plus value au travail des chalutiers pélagiques adhérents pêchant dans le Golfe du Lion. 

Les producteurs souhaitent améliorer la commercialisation en agissant sur les trois leviers suivants : 

- mieux valoriser les produits de report et diminuer les invendus, 

- apporter une valeur ajoutée au produit avant sa commercialisation, 

- identifier de nouveaux marchés. 

Les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs sont : 

- concevoir et faire réaliser des supports de communications, 

- identifier des clients potentiels à destinations des marchés allemands, belges et hollandais, 

- identifier des partenaires potentiels de la filière transformation pour l'élaboration de nouveaux 

produits. 

Le coût global pour réaliser cette action de prospection commerciale est de 6 626 €. 

L’assemblée départementale est sollicitée pour apporter un soutien financier à ce projet (aide 

départementale n° 102342) 

Il est proposé d’intervenir à hauteur de 25% sur un montant éligible de 6 626 € soit 1 656,50 €. Cette action 

bénéficie dans son plan de financement prévisionnel d’une contribution de la Région Languedoc Roussillon : 

Département de l’Hérault 1656,50 € 25% 

Région Languedoc Roussillon 1656,50 € 25% 

Autofinancement SATHOAN 3313, 00 € 50% 

Total 6626,00 € 100% 

239

4) De la connaissance à la protection des ressources halieutiques : ALOP – Requin renard 

En Méditerranée, deux espèces d’Alopiidés peuvent être observées, le requin renard commun (Alopias 

vulpinus) et le requin renard à gros yeux (Alopias superciliosus), identifié mais extrêmement rare. Ces deux 

espèces sont capturées en Méditerranée de façon accidentelle par les pêcheries palangrières (industrielles, 

semi-industrielles et artisanales), par les pêcheries artisanales de filets maillants, par les pêcheries de 

chalutiers pélagiques et par les pêcheries récréatives. 

En France, sur la côte méditerranéenne, les requins renards sont pris accidentellement principalement 

par les chalutiers pélagiques dans le Golfe du Lion débarquant dans quatre ports majeurs (Sète, Port la 

Nouvelle, Port de Bouc et Grau du Roi) et par les bateaux de pêche récréative (Saint Cyprien, ..) 

Le groupe régional de spécialistes des requins de l’union internationale pour la conservation de la nature 

(IUCN) réuni en 2003, a considéré le requin renard commun dans la catégorie « vulnérable » alors que, 

faute de données disponibles, la seconde espèce (le requin renard à gros yeux) n’a pas pu être évaluée. 

Le statut pour ces deux espèces a été confirmé plus récemment (Avis 2007 et 2008 de l’IUCN). 

Il devient donc important de renforcer les travaux de recherche et de sélectivité sur ces espèces. D’une 

manière générale, l’amélioration de la conservation et de la gestion des espèces de la famille des 

Chondrichtyens (raies, poissons-scie, requins…) nécessite de renforcer l’état des connaissances. 

Dans ce contexte, le projet d’action locale de protection (ALOP) mené en collaboration étroite entre la 

profession et les scientifiques (Ifremer, IRD) a plusieurs objectifs : 

- connaissance de l'espèce, 

- impacts des activités de pêche, 

- estimation des taux de survie après remise à l'eau des individus pêchés, 

- préparation d'un guide de bonnes conduites à l'attention des professionnels, 

- réflexion sur la mise en œuvre d'un chalut sélectif. 

La profession est consciente de l’importance d’une collaboration avec la communauté scientifique afin 

d’assurer la réalisation et la mise en oeuvre des objectifs et des principes du code de conduite pour 

une pêche responsable de la FAO. Celle-ci définit « des principes et des normes internationales de 

comportement pour garantir des pratiques responsables en vue d'assurer effectivement la conservation, 

la gestion et le développement des ressources bio-aquatiques, dans le respect des écosystèmes et de la 

biodiversité » (FAO, 1995). 

Dans un contexte où les prises accessoires de certaines pêcheries amènent à leur remise en cause 

lors d’actions de lobbying ou à l’occasion de décisions politiques, connaître l'espèce problématique et 

proposer des solutions pour sa survie permettra de disposer de données fiables et de démontrer les 

capacités d’adaptation des entreprises de pêche. Ces éléments s’avèrent stratégiques et primordiaux pour 

la pérennité des pêcheries concernées. Le défaut de connaissance de l’impact réel de la pêche sur certaines 

espèces a conduit plusieurs interdictions de pêche à partir de ces problématiques de prises accessoires. 

L’implication d’Ifremer et de l’IRD aux côtés des pêcheurs est également un facteur important à prendre en 

compte. Le renforcement de ce lien entre les professionnels et les scientifiques fait partie de la stratégie 

départementale en faveur de la filière pêche. 

Le coût global de ce programme est de 72 930 €. 

L’assemblée départementale est sollicitée pour apporter un soutien financier à cette action (aide 

départementale n° 102217). 

Il est proposé d’intervenir à hauteur de 24% sur un montant éligible de 40 490 € soit 9 717,60 €. Ce 

programme d’action bénéficie dans son plan de financement prévisionnel d’une contribution de l’Europe à 

travers le Fond européen pour la pêche (FEP) et de la Région Languedoc Roussillon: 

240

Département de l’Hérault 9 717,60 € 24% 

Région Languedoc Roussillon 9 717,60 € 24% 

Fonds Européen pour la Pêche 19 435,20 € 48% 

Autofinancement SATHOAN 1 619,60 € 4% 

Total 40 490,00€ 100% 

5) Caisse Interdépartementale d’Intempéries (aide départementale n°102145) 

Les caisses de chômage intempéries et avaries sont des systèmes de garantie financière auxquels peuvent 

adhérer tous les marins actifs embarqués à bord d'un navire de pêche. Une indemnité peut ainsi être 

versée aux pêcheurs arrêtés en raison d'évènements d'ordre météorologique ou technique interdisant 

l'exercice de leur métier. Ces dispositifs se sont révélés pertinents dans le rôle de soutien aux exploitations 

halieutiques. 

L’Hérault rassemble près de 70% de la flotte et 65% des effectifs régionaux. Les efforts menés par notre 

collectivité en faveur de la pêche ont jusque là contribué à une stabilité relative des effectifs départementaux 

de ce secteur d’activité en forte érosion au niveau national. 

Nos pêcheurs, pour bénéficier de ce dispositif, dépendent d’une caisse locale au statut associatif (loi 1901) 

dont le siège se situe dans l’Aude et qui couvre l’ensemble du littoral du Languedoc Roussillon. 

Les statuts de la caisse interdépartementale prévoient que les collectivités peuvent intervenir dans le 

financement de la caisse. En cas d’intervention de la collectivité, la redistribution départementale des 

fonds se fait selon des critères identiques aux conditions de l’aide de l’Etat et sous garantie de la caisse 

intempéries nationale. Le règlement de la caisse prévoit le paiement des indemnités aux adhérents en deux 

versements. 

Notre collectivité a intégré ce dispositif au mois de juillet 2006 aux conditions suivantes : 

- un abondement à la caisse à hauteur de 30% de la part versée par les pêcheurs de l’Hérault, 

- une part de 4% de cette somme affectée au fonctionnement de la caisse, 

- un plafonnement de l’intervention annuelle de la collectivité fixé à 95 000 €, 

- une redistribution départementale selon des critères identiques aux conditions de l’Etat. 

6) Association pour le développement des Métiers Maritimes 

Le fonds européen pour la pêche (FEP) qui a succédé à l’IFOP pour la période 2007-2013 a pour 

objectif de soutenir les activités de pêche et d'aquaculture. En intégrant les dimensions économiques, 

environnementales et sociales, le FEP vise à renforcer la viabilité économique et la compétitivité des 

entreprises, à encourager le développement durable des filières pêche et aquaculture et à développer la 

qualité de vie dans les zones côtières tributaires de la pêche et de l'aquaculture. Il instaure la possibilité 

de mettre en oeuvre des actions multi partenariales de développement local sur des territoires inférieurs à 

l’échelon départemental, à l’instar du dispositif Leader dans le domaine de l’agriculture. 

Un premier appel à projets national doté de 5,7 millions d'euros de contributions communautaires a ainsi 

été lancé en 2008 avec comme perspective la sélection d'une dizaine de groupes locaux. 

Le partenariat autour du groupe (FEP) ‘’étang de Thau et bande côtière de Frontignan à Agde’’ a défini 

une stratégie territoriale pour la mise en place de projets de développement local est a été retenu dans le 

cadre de ce premier appel à projets. Depuis, la structure porteuse de cette stratégie a été créée au travers 

de l’association de développement des métiers maritimes (ADMM). 

Une convention tripartite (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) – agence de services 

et de paiement (ASP) – ADMM) a été signée. Elle officialise la programmation d’une subvention européenne 

afin de mettre en œuvre la stratégie de développement territoriale précédemment établie qui vise à rendre la 

241

profession des secteurs de la pêche et de la conchyliculture active dans une dynamique de développement 

durable et intégré du territoire concerné. 

L’ADMM souhaite dès à présent communiquer autour de la stratégie de développement territorial. Le volet 

‘’Animation’’ pour lequel notre assemblée est sollicitée à hauteur de 3 173,69 € (aide départementale n 

° 102988), permettra d’assurer le fonctionnement du groupe, de faire la promotion des axes d’intervention, 

de mobiliser les acteurs du territoire dans leur diversité ou encore de faire émerger des projets… 

L’association entend ainsi contribuer à la pérennisation des métiers de la mer et à la promotion des territoires 

à travers ces trois objectifs : 

· renforcer la place des professionnels garants d’un territoire de qualité, 

· consolider et diversifier des partenariats autour d’actions à bénéfices économiques mutuels, 

· assurer la capacité d’anticipation et d’adaptation aux évolutions du développement local. 

Ces actions doivent contribuer à assurer un fonctionnement alliant efficacité et démarche partenariale afin 

d’utiliser pleinement les atouts offerts par l’Axe 4 du FEP aux professions maritimes, notamment : 

· assurer la mise en œuvre et la coordination de celles-ci, 

· accompagner les porteurs de projets locaux, 

· animer les réseaux des partenaires et des appuis techniques, 

· gérer le traitement administratif des dossiers, 

· assumer un processus d’évaluation et de suivi par le comité de programmation. 

Afin de réaliser ces missions, la mobilisation d’un(e) animateur(trice) est nécessaire pour permettre de 

renforcer les maillages existants, d’en créer de nouveaux le cas échéant et de les faire fonctionner. 

Ce projet dont le coût est évalué à 25 389,50 € H.T. bénéficie du plan de financement suivant : 

FEP 12 694,75 € 50 % 

Etat ( MAAP) 6 347,37 € 25 % 

Région Languedoc-Roussillon 3 173,69 € 12,50 % 

Département de l’Hérault 3 173,69 € 12,50 % 

TOTAL 25 389,50 € 100 % 

Afin de vérifier la pertinence de cette action, il est prévu de mettre en place des indicateurs de suivi tels que : 

· calculs du nombre de projets déposés et aboutis, 

· nombre de réunions, 

· nombre de partenariats. 

242



- d'approuver, tel qu'il figure en annexe de la délibération, l'amendement relatif à l'exonération exceptionnelle 

des redevances portuaires pour les ostréiculteurs usagers des ports conchylicoles départementaux de 

Mèze et de Marseillan au titre de l’année 2009, du fait de la crise de surmortalité des huîtres de l’étang 

de Thau; 

- de soutenir la SA.THO.AN en lui octroyant une aide de : 

- 4 507,00 € pour la promotion des produits maritimes, 

- 1 656,50 € pour la prospection commerciale de la sardine du Golfe, 

- 9 717,60 € pour son projet ALOP : le requin – renard, 

- d’octroyer une aide de 3 173,69 € à l’association pour le développement des métiers maritimes, étant 

entendu que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65, nature 6574 fonction 928 du budget 

départemental (Ligne 20185 code proposition SFMA) 

- d’affecter une autorisation d’engagement à hauteur de 95 000,00 € au chapitre 65, nature 6574 fonction 

928, code proposition SFMA (Ligne AE 33372) au bénéfice de la caisse interdépartementale de garantie 

contre les intempéries et les avaries, selon l’échéancier suivant : 


47 500 € 47 500 € 

- d’affecter une autorisation d’engagement à hauteur de 30 037,00 € au chapitre 65, nature 6574 fonction 

928 au bénéfice de la Section Régionale Conchylicole Méditerranée, selon l’échéancier suivant : 


20 000 € 10 037 € 

Etant entendu que l’autorisation d’engagement fait l’objet d’un transfert dans un autre rapport présenté en 

assemblée départementale, 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer au nom et pour le compte du Département les 

conventions ci-annexées et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions. 





243





Objet : 

Equipements maritimes : renforcement du quai sud du bassin de pêche du port mixte 

départemental de Bouzigues 



Depuis 2003, le conseil général de l’Hérault a réalisé plusieurs opérations de travaux et accompagne, 

techniquement et financièrement, la commune de Bouzigues dans le cadre des opérations qu’elle réalise 

sur le port mixte départemental. 

Dans le cadre de ces opérations, les quais et digues du bassin plaisance ont été confortés et l’opération 

de requalification environnementale a considérablement amélioré la qualité du port. A ce jour, les ouvrages 

du bassin pêche sont en mauvais état et représentent un risque pour la situation des biens et des usagers. 

La commune souhaite donc réaliser une opération de renforcement de la digue sud du bassin pêche. 

Le coût prévisionnel du projet est estimé à 60 231 € HT, soit 72 036,28 € TTC. Les travaux sont programmés 

pour la fin de l’année 2010. 

Notre collectivité est sollicitée à hauteur de 18 069,30 € soit 30% du montant hors taxes des travaux (aide 

départementale n°102093). 

Le plan de financement est prévu somme suit : 

Département de l’Hérault 30% 

Région Languedoc-Roussillon 30% 

Commune de Bouzigues (concessionnaire du port pour le compte du Département) 40% 


La commission permanente décide à l'unanimité d’octroyer une aide de 18 069,30 € à la commune de 

Bouzigues, étant entendu que les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 204, nature 20414 

fonction 64 – Ligne EAP 27 176 – AP n° 000002). 



244



245





Objet : 

ECOPARC départemental Saint-Aunès : compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour 

l'année 2009 pour les mandats n°02/CO002 et n°03/CO002. 



Dans le cadre de la politique de développement économique du Département de l’Hérault, et à l’issue 

des études de faisabilité conduites par Hérault Aménagement, le Département a décidé d’aménager et de 

commercialiser 45 ha de terrains acquis en 1996 dans la ZAC Saint-Antoine à Saint-Aunès, aujourd’hui 

dénommée ECOPARC départemental Saint-Aunès. 

Par délibération en date du 2 avril 2001, le Département a confié à la société Hérault Aménagement 

la commercialisation de ce patrimoine départemental par mandat n°02/CO002, en plusieurs tranches 

opérationnelles successives conformément à la stratégie retenue pour les différents secteurs de la ZAC. 

La convention de mandat de commercialisation n°02/CO002 a été enregistrée au contrôle de légalité le 8 

Novembre 2001 (opération 21037). Elle a fait l’objet d’un avenant n° 1, enregistré au contrôle de légalité 

le 19 Octobre 2004 précisant une nouvelle clé de répartition de la rémunération d’Hérault Aménagement. 

Il est proposé à la commission permanente d’approuver le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC), 

pour l’année 2009, établi par la société Hérault Aménagement. 

Par ailleurs, par délibération du Département de l’Hérault en date du 14 avril 2003, il a été décidé de confier 

à la société Hérault Aménagement, les études opérationnelles et la réalisation des voiries, de réseaux, 

d’espaces libres et d’installations diverses sur 40 ha de terrains, en sus des 5 ha du premier lotissement. 

Une convention de mandat d’aménagement des terrains de la ZAC de St Antoine, hors lotissement 1 ère 

tranche n°03/CO002 (opération 21087) a été signée le 5 mai 2003 et enregistrée au contrôle de légalité 

le 23 mai 2003. Cette dite convention a fait l’objet de deux avenants. L’avenant n°1 précise les modalités 

de financement et de paiement par tranche opérationnelle de réalisation, il a été approuvé par délibération 

de la commission permanente en date du 19 juillet 2004 (avenant enregistré au contrôle de légalité le 

19 octobre 2004). L’avenant n°2 prolonge la durée de la mission d’Hérault Aménagement compte tenu 

des délais de commercialisation des terrains, jusqu’au 5 mai 2014, et il définit une nouvelle enveloppe 

financière conformément aux indications du CRAC de l’année 2008. Il a été approuvé par délibération de 

la commission permanente en date du 27 avril 2009 (avenant enregistré au contrôle de légalité le 30 avril 

2009). 


246

La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre du suivi annuel du bon déroulement de 

cette opération d’aménagement, d’approuver le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC), pour l’année 

2009, établi par la société Hérault Aménagement dans le cadre de la convention des deux mandats cités 

ci-dessus : 

Mandat d’aménagement des terrains 

n° 02/CO002 

OP 21087 

BILAN APPROUVE K€ HT 

NOUVEAU BILAN K€ HT 

Total HA TIERS TOTAL HT HA TIERS TOTAL HT 

Convention 

HT 791 12 930 13 721 789 12 932 13 721 

247

Mandat de commercialisation 

n° 03/CO002 

OP 21037 

Total des 

dépenses 

Total des 

recettes 

BILAN K€ HT REALISE K€ HT A REALISER K€ HT 

1 889 1 225 664 

1 889 1 225 664 





248





Objet : 

Partenariat avec les 3 Chambres de Commerce et d'Industries de l'Hérault relatif à la création 

d'un dispositif départemental d'accompagnement à la transmission 



20 000 entreprises disparaissent en France chaque année, faute d’avoir anticipé cette phase cruciale de la 

transmission / reprise, et identifié un repreneur. Dans l’Hérault, les enjeux, sur les 5 à 10 ans à venir, portent 

sur 10 000 entreprises dont 50% des dirigeants ont plus de 60 ans. 

Avant toute mise en relation d'un cédant et d'un repreneur pour l'ouverture d'une phase de négociations, la 

transmission d’entreprise nécessite une préparation de l’entité à céder, ainsi qu'une réflexion personnelle 

du dirigeant sur son avenir. 

Les chambres de commerce et d’industries de Montpellier, Sète et Béziers se sont mobilisées autour d’un 

dispositif expérimental qui vise à couvrir l'ensemble des questions liées à la transmission d'entreprise, 

tous secteurs d'activité confondus. Ce dernier prévoit un accompagnement complet, sur la durée, du chef 

d'entreprise. Il se traduit par une déclinaison sous forme de plan d’action avec le recours indispensable à 

l’appel d’offre public pour s’attacher les services de prestataires spécialisés (cabinet d'ingénierie…). 

Le plan d'action comprend : 

- la qualification des fichiers d’entreprises, 

- la sensibilisation des cédants, 

- l’information des cédants - entretiens individuels, 

- le recensement et qualification des projets de cession, 

- le diagnostics, 

- les bourses d’opportunités, 

- la gestion et la mise à disposition d’une liste de conseils spécialisés. 

Le coût de l’opération s’élève à 155 600 €. 

Afin de réaliser leur plan d’action, les chambres de commerce et d’industries de Montpellier, Béziers et 

Sète sollicitent une subvention de 31 120 € 

249



- d’approuver le partenariat avec les 3 CCI de l’Hérault relatif à la création d’un dispositif départemental 

d’accompagnement à la transmission d’entreprise (n°aide : 100122), 

- d’attribuer une subvention de 31 120 € TTC à la chambre de commerce et d’industrie de Béziers qui se 

chargera de la répartition avec les CCI de Montpellier et de Sète, étant précisé que les crédits sont inscrits 

au budget de l'exercice 2010 au chapitre 65, nature 65736, fonction 91 (ligne 31818), 

- d'autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du département, la 

convention ci-annexée. 





250





Objet : 

Egalité des chances et lutte contre les discriminations 



Au croisement des politiques d'emploi, de cohésion sociale et de développement des territoires, il convient 

de promouvoir l'égalité de traitement entre les personnes et de mettre en œuvre des actions positives en 

faveur des publics potentiellement discriminés. 

Conformément aux orientations définies par délibération du Budget Primitif 2010 du conseil général de 

l'Hérault, les actions présentées dans ce projet sont proposées afin de : 

- poursuivre et développer les interventions partenariales qui contribuent à l'égalité de traitement, 

- continuer la démarche d'analyse des besoins et des pratiques du Département de l'Hérault en matière 

de lutte contre les discriminations principalement dans le domaine de l'insertion (dans et vers l'emploi), 

- permettre un égal accès aux technologies de l'information. 

I. Association Euro-méditerranéenne pour le Travail et les Echanges (AETE) : 

Le projet intitulé « mosson créatives » est destiné aux femmes, habitant sur le quartier de la Mosson et 

certains quartiers environnants, ayant une idée, un projet ou un potentiel de création d’activité. Il s’agit 

de mettre en place un accompagnement qui prenne en compte les freins spécifiques rencontrés par les 

femmes du quartier. Cette action vise à favoriser une meilleure insertion professionnelle de ces femmes, à 

augmenter le nombre de femmes qui se positionnent sur la création d’entreprise et le nombre de créations 

d’entreprises par les femmes. 

Le conseil général est sollicité pour une aide financière de 6 000 €, pour l’année 2010, sur un budget total 

prévisionnel de 16 000 €. Un cofinancement de 9 000 € est demandé par le porteur de projet à l’agence 

pour la cohésion sociale et l’égalité (ACSE). 

II. Le centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de l’Hérault : 

251

L’action intitulée « soutien à la création d’entreprise par les femmes » vise à développer l’entrepreneuriat 

féminin et à l’inscrire dans une dynamique économique et sociale. Elle contribue à la promotion des femmes 

chefs d’entreprise par la formation et la qualification. Elle prend en compte le poids des stéréotypes et les 

difficultés particulières et évolutives rencontrées par les femmes porteuses d’un projet de création. 

Le conseil général est sollicité pour une aide financière de 5 000 €, pour l’année 2010, sur un budget total 

prévisionnel de 23 000 €. Un cofinancement notamment de 12 000 € est demandé par le porteur de projet 

au conseil régional au titre de l’égalité des chances. 



- d'attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant de : 

Ø 6 000 € à l’AETE, 

Ø 5 000 € au CIDFF. 

- d'autoriser le Président du conseil général à : 

Ø 

Ø 

prélever les crédits nécessaires inscrits au chapitre 65 nature 6574 fonction 91 (ligne 31620) du 

budget primitif de l'exercice 2010, 

signer, au nom et pour le compte du département, les conventions correspondantes 

conformément au modèle de convention type validé lors de la commission permanente du 26 

avril 2010. 





252





Objet : 

Programme égalité des chances et lutte contre les discriminations : inclusion numérique 



· Actions territorialisées : 

Syndicat mixte du Pays Haut Languedoc et vignobles – Projet « Relais de service public (R.S.P.) de 

Saint Chinian ». 

Dans le cadre du contrat de Pays, le Pays Haut Languedoc et vignobles a initié en 2009 la mise en place de 

deux R.S.P. sur son territoire, l’un porté par lui-même, l’autre porté par la Maison de la solidarité de Roujan. 

En 2010, l’action est reconduite avec trois nouveaux relais pris en compte dans le contrat de Pays sur les 

communes d’Olonzac, Capestang et Le Bousquet d’Orb. 

La démarche repose sur une convention de partenariat avec la Préfecture qui attribue le label, et les 

services suivants : Caisse régionale et Caisse primaire d’assurance maladie, Caisse d’allocations familiales, 

Mutualité sociale agricole, Pôle emploi, Chambre de commerce et d’industrie, Centre départemental d’accès 

aux Droits. Les guichets d’accueil polyvalents sont chargés d’accueillir, d’orienter et d’aider les usagers dans 

leurs relations avec ces organismes publics. L’action mobilise des cofinancements de l’Etat et du FEDER. 

Le budget global de l’action R.S.P. de Saint Chinian est de 36 775,00€ sur 12 mois. 

Le Conseil général est sollicité pour une subvention exceptionnelle de 4 000,00 € 

Association Ligue de l’enseignement 34 – Maison de la solidarité de Roujan – Projet « Relais de 

service pulic de Roujan » 

La Maison de la solidarité de Roujan porte, dans le cadre du projet territorial coordonné par le Pays Haut 

Languedoc et vignobles, un relais de service public. Initiée en 2009, cette action est reconduite en 2010 et 

mobilise des cofinancements de l’Etat et du FEDER. 

Le budget global de l’action R.S.P. de Roujan est de 34 589,00€ sur 12 mois. 

Le Conseil général est sollicité pour une subvention exceptionnelle de 4 000,00€. 

Association ACTEURS – Projet « Blog pour l’emploi ». 

L’association ACTEURS a initié un dispositif de préparation à la recherche d’emploi pour les publics jeunes 

et les bénéficiaires du RSA dans les quartiers visés par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.). 

Ce dispositif consiste à accompagner les recherches d’emploi en valorisant le projet professionnel à 

travers la construction d’un blog, et en mobilisant les entreprises ciblées par la diffusion de cet outil. La 

démarche vise également l’acquisition de compétences informatiques et l’accès à la certification B2i (brevet 

253

informatique et internet). Onze bénéficiaires du RSA ont été accompagnés dans le cadre de cette action 

en 2009, l’association sollicite une participation du Département pour son renouvellement en 2010. 

Le budget global est de 11 500,00 € sur 12 mois 


Association Forum Montpellier TV – Projet « Cellule de préparation active au projet professionnel » 

Dans le cadre de la politique de la ville, l’association Forum de Montpellier TV a initié un projet 

d’accompagnement vers l’emploi pour les jeunes de 16 à 26 ans utilisant la création d’une vidéothèque pour 

la découverte des métiers à partir d’enquêtes réalisées auprès des entreprises. Une cinquantaine de jeunes 

ont bénéficié de cette action en 2009. A titre expérimental elle sera ouverte en 2010 à des bénéficiaires du 

RSA, la vidéothèque-métiers produite avec les stagiaires sera mutualisée avec le réseau des LAM. 

Le budget global de l’action est de 15 372,60€ sur 12 mois. 


Association Outils-Réseaux – « Accompagnement aux usages coopératifs dans les Espaces Publics 

Numériques (E.P.N.) » 

L’association Outils-Réseaux a constitué un centre de ressources régional visant à développer les 

nouveaux usages de l’Internet et du multimédia dans les espaces publics numériques. Le projet tourné 

vers les LAM consiste d’une part à développer la plateforme lam34.org en ajoutant de nouvelles 

fonctionnalités destinées à la collaboration en ligne et à la diffusion de l’actualité, et d’autre part à faire 

bénéficier les animateurs d’un programme de formation à distance et en présentiel. 

Le budget global de l’action est de 95 952,00 € sur 12 mois 

Le Conseil général est sollicité pour une participation financière de 15 000,00 € 

Organisme, intitulé 

Pays Haut 

Languedoc et 

vignobles – 

Projet « Relais de 

service public » 

Association Ligue 

enseignement 

34 – Maison de 

la solidarité - 

Projet « Relais de 

service public » 

Association 

ACTEURS – 

Projet « Blog 

pour l’emploi » 

Association Forum 

Montpellier TV – 

Projet « Cellule 

projet 

professionnel » 

Association Outilsréseaux 

– Projet 

« Accompagnement 

aux usages 

coopératifs dans 

les E.P.N. » 

Localisation 

et dates du projet 

Saint Chinian 

Du 01/01 au 

31/12/2010 

Roujan 

Du 01/01 au 


Territoire C.U.C.S. 

du 01/01 au 


Territoire C.U.C.S. 

du 01/01 

au 31/12/10 

Territoire 

départemental 

et interréseau 

régional 

du 01/01 

au 31/12/10 

Coût total 

36 775,00€ 

34 589,00€ 

11 500,00€ 

15 372,00€ 

95 952,00€ 

Cofinancements publics 

Etat : 10 000,00€ 

FEDER : 12 871,00€ 

Etat : 10 000,00€ 

FEDER : 6 455,00€ 

Etat (D.D.T.E.F.P.) : 

2 500,00€ 

Politique de la ville 

(A.C.S.E.) : 5 000,00€ 

Politique de la ville 

(A.C.S.E.) : 5 000,00€ 

Etat (D.U.I.) : 27 500,00€ 

Ville de Brest : 5 000,00€ 

Participation 

Département 

sollicitée 

4000,00€ 

4000,00€ 

4000,00€ 

4000,00€ 

15 000,00 € 

254



- d’attribuer : 

· une subvention exceptionnelle pour un montant de 4 000,00 € au syndicat mixte du Pays Haut 

Languedoc et vignobles pour le projet «Relais de service public » 

Les crédits sont à prélever sur les crédits inscrits au chapitre 65 nature 65734 fonction 91 (ligne 31841), 

du budget départemental de l’exercice 2010. 

· des subventions exceptionnelles pour un montant de : 

4 000,00 € à l’association Ligue enseignement 34 pour le projet «Relais de service public». 

4 000,00 € à l’association ACTEURS pour le projet «Blog pour l’emploi» 

4 000,00 € à l’association Forum de Montpellier TV. pour le projet « Cellule de préparation 

active au projet professionnel » 

· une subvention de fonctionnement pour un montant de : 

15 000,00 € à l’association Outils-Réseaux pour le projet «Accompagnement aux usages 

coopératifs dans les E.P.N.» 

Les crédits sont à prélever sur les crédits inscrits au chapitre 65 nature 6574 fonction 91 (ligne 31620), du 

budget départemental de l’exercice 2010. 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer la convention correspondante à l’action susvisée, au 

nom et pour le compte du Département, en conformité avec la convention type approuvée par la commission 

permanente du 26 avril 2010. 





255





Objet : 

Insertion et économie solidaire 



En vertu de ses compétences reconnues par la loi du 1 er décembre 2008 relative à la généralisation du 

revenu de solidarité active (R.S.A.), le Département de l’Hérault s’est doté de dispositifs d’insertion sociale, 

socioprofessionnelle et professionnelle. 

Dans ce cadre, j’ai l’honneur de soumettre aujourd’hui à votre approbation les dossiers ci-dessous que le 

Département de l’Hérault entend soutenir et dont vous trouverez le détail dans les tableaux ci-après. 

I. ACTIONS COLLECTIVES D’INSERTION PROFESSIONNELLE 

1) Accompagnement à la recherche active d’emploi 

Au-delà des spécificités de chacune des actions relatives à la recherche active d’emploi, (public visé, 

domaine d’activité, zone géographique), toutes les structures mènent cet accompagnement en 18 mois 

maximum sur la base de 4 ou 5 phases : accueil et bilan (1 mois), structuration du projet (5 mois maximum, 

facultatif), validation du projet, recherche active d’emploi (11 mois maximum), suivi pendant 3 mois après 

la sortie en insertion durable (emploi ou formation qualifiante). 

A cet accompagnement personnalisé, s’ajoutent des modules collectifs facultatifs ou obligatoires selon la 

méthode de travail de l’opérateur, certains privilégiant l’accompagnement de groupe. 

Organisme et 

territoire de service 

insertion RSA 

Durée de la convention 

Nombre de 

bénéficiaires ou 

résultats prévus 

Financement 

du Département 

BE2A 

Zone d’intervention : 

Béziers, Capestang- 

Bédarieux et Pézenas-Agde 

Du 01/06/2010 

au 31/05/2011 

soit 12 mois 

40 accompagnements 

6 mises en parcours 

6 insertions durables 

35 580 € 

Cette action 

fait l’objet d’une 

demande de 

cofinancement 

FSE 

256

2) Insertion par l’activité économique : 

Il s’agit des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), des associations intermédiaires (AI), des entreprises 

d’insertion (EI), des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), des groupements d’employeurs 

pour l’insertion et la qualification (GEIQ), des Régies de territoire ou de quartier. 

Ces structures, qui font l’objet d’un agrément par le conseil départemental d’insertion par l’activité 

économique (CDIAE), permettent le passage vers l’entreprise et le monde économique. 

· Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) : 

Organisme, 

territoire d’intervention 

et durée de la convention 

Nature du projet 




Financement 


Passe Muraille 

Avenant de décalage de 

l’action 


Ganges-Jacou 

Démarrage du chantier au 1 er 

avril au lieu du 1 er mars 2010 

soit 6 mois 

du 01/04/2010 

au 30/09/2010 

Pour mémoire : 

Chantier d’insertion non permanent 

dans le secteur du bâtiment et 

aménagement paysager. 


12 postes en 

insertion dont 8 pour 

des bénéficiaires du 

RSA 


45 084 € 

OREA 


Frontignan-Mèze 



soit 6 mois 

Chantier d’insertion non permanent 

dans le secteur du bâtiment sur Gigean. 

12 postes en 



RSA 

23 000 € 

Informatique Plus 

Avenant de modification du 

territoire et des locaux 


Gange-Jacou (en remplacement 

de Montpellier) 


Du 21/09/2009 



Atelier d’insertion dans le domaine de 

la récupération et la réhabilitation de 

matériel informatique. 


10 postes en 

insertion pour des 

bénéficiaires du RSA 


69 000 € 

RLI les Sablières 

Avenant d’augmentation 


Béziers, Capestang-Bédarieux, 

Pézenas-Agde 



soit 9 mois 


Chantier d’insertion en Maisons de 

retraite (La Roselière et Terre Blanche) 


12 postes en 



RSA 


48 983 € 

+ 2 725 € 

soit un total de 

51 708 € 

Cette action 

fait l’objet d’une 

demande de 

cofinancement FSE 

TOTAL 25 725 € 

257

II. ACTIONS COLLECTIVES D’INSERTION SOCIALE 

Ces actions s'adressent aux personnes allocataires du revenu de solidarité active (R.S.A.), ayant signé un 

contrat d’engagement réciproque. 

1) Actions de redynamisation sociale et d’accès aux droits : 

Ces actions sont destinées à soutenir les démarches administratives et sociales et l’inscription dans des 

activités collectives de personnes rencontrant des difficultés liées à l'isolement, à la dévalorisation de soi 

et/ou à des problèmes relationnels, mais qui n’expriment pas de problèmes de santé (24 mois maximum, 

en entretiens individuels et séances collectives). 

Organisme et 

territoire de service insertion RSA 





Financement 


Centre socioculturel Gutenberg 


Pignan, Ganges-Jacou 


au 31/05/2011 

12 mois 

25 places 35 000 € 

2) Actions hors référentiels : 

Organisme, 


insertion RSA et durée 


Objectifs généraux 




Financement 


Convergences 34 

Action Sésame 


Montpellier 


au 13/06/2011 

soit 12 mois 

Cette action d’accompagnement social 

renforcé des bénéficiaires, vise la 

stabilisation de leur situation sociale, leur 

redynamisation et leur réinscription dans un 

projet à plus long terme. 

90 places 222 709 € 

III. ACTIONS COLLECTIVES D’INSERTION SANTE 

1) Actions individualisées menées par les infirmiers : 

Confiées à des CCAS ou CIAS conventionnés, ces actions visent l’accès aux soins et la levée des 

obstacles à l’insertion sociale et professionnelle pour des personnes ayant exprimé des difficultés de santé 

susceptibles de gêner leur projet d’insertion. 

Organisme 

et territoire de 

service insertion RSA 

CCAS d’Agde 


Pézenas-Agde 



au 31/05/2011 

12 mois 




Financement 


75 places 46 349 € 

258

Organisme 

et territoire de 

service insertion RSA 

CCAS de Béziers 


Béziers 



au 31/05/2011 

12 mois 




Financement 


150 places 76 062 € 

TOTAL 122 411 € 

2) Actions hors référentiels : 

Organisme, 


insertion RSA et durée 






Financement 


Via Voltaire 

Avenant de prolongation 

de 8 mois 


Du 01/06/2009 


Prolongation jusqu’au 

31/01/2011 


Béziers, Clermont-l’Hérault 

Lodève, Frontignan-Mèze, 

Pignan, Ganges-Jacou, 

Lunel 


Cette action vise à : 

- favoriser toute démarche d’insertion, 

de socialisation et de mobilisation des 

bénéficiaires, 

- proposer un soutien et un 

accompagnement pour les personnes qui 

cumulent des troubles liés au mal être et 

à la précarité. 


Animation de 8 points 

écoute 


72 989 € 

+ 48 659 € 

soit un total de 

121 648 € 

IV. ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 

Organisme et 


insertion RSA 

Durée de la 

convention 


Financement 


URSCOP LR 


Département 



soit 7 mois 

Accompagnement à la mutation de Pléiades 

Services vers une entreprise commerciale sous 

statut SCIC. 

26 420 € 

V. REFERENTS UNIQUES 

L’article L262-27 du code de l’action sociale et des familles (modifié par l’article 3 de la loi du 

1 er décembre 2008 relative au RSA) stipule que « le bénéficiaire du revenu de solidarité active ainsi que 

son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité a droit à un accompagnement social 

et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. » 

Ainsi, le bénéficiaire du RSA élabore conjointement avec son référent unique un contrat d’engagements 

réciproques en matière d’insertion sociale ou professionnelle. 

Pour rappel, le soutien financier consiste en une participation à la prise en charge des salaires (charges 

patronales incluses) des travailleurs sociaux en charge des missions de référents uniques. 

Afin d’harmoniser l’ensemble des conventions portant sur le financement de postes de référent unique sur 

2010 sur le territoire du service insertion RSA de Montpellier, il est prévu de passer un avenant afin de 

ramener le nombre de suivis à 200 personnes par référent au lieu de 250, pour les associations indiquées 


259

Organisme 

et nombre de postes 

Durée de la 

convention 

Territoire 

de service 

insertion RSA 

Nombre de places 

Financement 


Asmoune 

Avenant 1 

Pour mémoire 

2 ETP 

Pour mémoire 

du 01/10/09 

au 30/09/10 

soit 12 mois 

Montpellier 400 

Pour mémoire 

86 762 € 

CIDFF 

Avenant 1 

Pour mémoire 

2 ETP 

Pour mémoire 

du 01/11/2009 


soit 12 mois 


Pour mémoire 

94 000 € 

Convergences 34 

Avenant 1 

Pour mémoire 

4 ETP 

Pour mémoire 

du 15/12/09 

au 14/12/10 

soit 12 mois 


Pour mémoire 

199 500 € 



- d'attribuer les subventions et participations aux organismes ci-après : 

BE2A 35 580 € 

CCAS Agde 46 349 € 

CCAS Béziers 76 062 € 

Centre socioculturel Gutenberg 35 000 € 

Convergences 34 222 709 € 

OREA 23 000 € 

RLI les Sablières 2 725 € 

Via Voltaire 48 659 € 

Soit un montant total de 490 084 € 

Les autorisations d’engagement correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2010, chapitre 017 

(ligne 35218). 

URSCOP LR 26 420 € 

Les autorisations d’engagement correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2010, chapitre 65 

(ligne 33268). 

- d'approuver les termes des avenants à intervenir avec Passe-Muraille, Informatique Plus, RLI les 

Sablières, Via Voltaire, Asmoune, CIDFF et Convergences 34, conformément aux conventions et avenants 

type approuvés par délibération du 20 octobre 2008, 

- d'approuver les termes de la convention à intervenir avec l’URSCOP LR, ci-annexée, 

- d'approuver les termes des conventions à intervenir avec les autres organismes présentés, conformément 

aux modèles types validés par délibération de l’assemblée départementale du 22 juin 2009, 

260

- d'autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous les 

documents et pièces nécessaires à l’exécution de ces décisions. 





261

Délibération n°CP/310510/F/1 




Objet : Association des COmmunes FORestières de l’Hérault (COFOR 34) 


Vu le rapport N° CP/310510/F/1 du Président à la commission permanente 

Le territoire de l'Hérault est composé de 33% de bois et forêts souvent sous exploités et sous valorisés. 

Dans le cadre de la promotion d'un développement durable de son territoire, la COFOR 34 ambitionne 

le développement d'une gestion multifonctionnelle et durable de ce potentiel. 

A ce titre, ses principaux objectifs opérationnels sont les suivants : 

- accompagner les projets de chaufferies bois portés pour l’essentiel par les collectivités et 

préparer l’avenir de la filière forêt grâce à la structure d’animation « Bois Energie 34 », 

- développer l’usage des bois locaux par la mise en place d’actions auprès des donneurs 

d’ordre en matière de construction, 

- promouvoir une culture forestière en informant, formant et communiquant, 

- encourager la certification des forêts des collectivités territoriales. 

Afin de réaliser l’ensemble de ces missions, je vous propose de soutenir la COFOR 34 à hauteur de 

39 310,00 €, selon les modalités présentées dans le tableau ci-après : 

Nom 

bénéficiaire 

du 

Désignation de l’action 

Montant éligible 

en € 

Aide du 

Département 

en € 

Imputations 

budgétaires 

COFOR 34 

Répondre aux nouveaux 

enjeux de la forêt. 

Développer les filières bois 

énergie et bois construction 

102 300,00 21 310,00 

Chap 65, nature 

6574 fonction 928 

(ligne 162) 

(Pôle PIDE) 

(n° 


dossier : 103222)- 

262

18 000,00 

Chap 65, nature 

6574 fonction 731 

(ligne 33403) 

(Pôle PEE) 

(n° de 

dossier : 102046) 

Il est précisé que cette action fait l’objet d’une convention jointe en annexe 


La commission permanente décide à l'unanimité des membres votants ( M. Francis Cros ne prenant pas 

part au vote ) : 

- d'accorder les subventions décrites dans le rapport à l'Association des Communes Forestières de l'Hérault 

( COFOR 34 ), 

- de prélever comme suit les crédits nécessaires au budget départemental 2010 : 

en crédit de paiement pour le fonctionnement : 

21 310 € au chapitre 65, nature 6574, fonction 928, ligne 162 

en autorisation d’engagement 


- d’approuver le projet de convention d'objectif figurant en annexe du rapport, 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, cette 

convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces décisions. 





263





Objet : 

Aide aux communes et aménagement : hors programme patrimoine et voirie - Répartition 




Lors de sa réunion du 8 février 2010 consacrée au budget primitif de l’exercice 2010, l’Assemblée 

départementale a adopté, pour l’exercice 2010, la répartition entre les différents cantons du département du 

fonds départemental d’aide aux communes pour le patrimoine et la voirie et a voté les crédits d’autorisation 

de programme suivants : 

Patrimoine et voirie – fonds départemental 

d’aide aux investissements communaux 

I – REPARTITION DE CREDITS 

chapitre 204 – nature 20414 – fonction 74 

(ligne 27224) 

6 500 000 € 

J’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée une nouvelle proposition, comme détaillée dans les tableaux 

annexés au présent rapport, concernant les cantons de : 

Bédarieux 152 789 € 

Béziers 1 52 107 € 

Clermont l’Hérault 161 007 € 

Florensac 99 477 € 

Lunel 218 828 € 

Montagnac 13 416 € 

Olargues 50 667 € 

Roujan 14 000 € 

Saint Chinian 197 902 € 

Servian 24 496 € 

II – DEMANDE DE MODIFICATION DE NATURE DE TRAVAUX 

- Canton de Lunas - commune de Joncels 

264

Par délibération du 11 février 2008 une aide départementale de 27 500 € a été attribuée à la commune de 

Joncels pour «chemins ruraux Sourlan, Sauclet, Boissière» (aide n°081859). 

Il vous est proposé de compléter ce libellé par « travaux sur patrimoine ». 

III – DEMANDES DE DEROGATION 

- Canton de Bédarieux - commune de La Tour sur Orb 

Il vous est proposé d'accorder à la commune de La Tour sur Orb, conformément à sa demande, une 

dérogation exceptionnelle de commencement de travaux avant l'octroi de l'aide départementale au titre de 

la répartition proposée et inscrite au présent rapport, aide n° 103077. 


La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre du fonds départemental d'aide aux 

communes pour le patrimoine et la voirie : 

- d'adopter, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération, l'amendement proposé par la commission 

organique, visant à approuver une répartition de crédits concernant le canton de Sète II, pour un montant 

global de 79 645 €, 

- d'approuver la répartition de crédits concernant les cantons mentionnés dans le rapport et détaillée dans 

les tableaux annexés audit rapport, 

- d’adopter, tel que décrit dans le rapport, la modification de nature de travaux sollicitée par la commune 

de Joncels et la dérogation sollicitée par la commune de La Tour sur Orb, 

- de prélever les crédits d’autorisation de programme nécessaires au budget départemental 2010, chapitre 

204, nature 20414, fonction 74, ligne 27224, 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous les 






265





Objet : 

Domaine de l'eau - prorogations de validité de subvention - modifications de décisions 

antérieures avec transfert de bénéficiaires 



I – PROROGATIONS DE VALIDITE DE SUBVENTIONS 

Sept opérations ne peuvent être commencées dans le délai de validité réglementaire. Les maîtres 

d’ouvrage bénéficiaires de ces aides départementales souhaitent cependant mener les travaux à leur 

terme et sollicitent une prorogation exceptionnelle d’un an dans les conditions suivantes : 

Bénéficiaire Date de vote Taux 

Montant 

initial 

l’aide 


Montant 

proroger 

à 

Objet de la demande 

Motif de la demande 

Poilhes 

46963/2 

Poilhes 

84599/1 

22/09/2008 30 19.794,00 19.74,00 

22/09/2008 30 20.029,00 20.029,00 

ASST - Création d'une 

nouvelle station d'épuration et 

réhabilitation des réseaux eaux 

usées 

ASAE - Réhabilitation du réseau 

d'assainissement 

Retard pris en raison de 

diffIcultés administratives 

pour la conclusion du 

marché public 

SI des Eaux 

de la Vallée de 

l'Hérault 

86585/1 



l'Hérault 

95336/1 



l'Hérault 

86585/2 



l'Hérault 

91679/1 

21/09/2009 30 104.141,00 104.141,00 

21/09/2009 15 52.070,00 52.070,00 

30/03/2009 15 27.544,00 27.544,00 

30/03/2009 15 27.543,00 27.543,00 

AEPD - Réhabilitation des 

réseaux AEP sur les communes 

de Caux et Cazouls d'Hérault 

SORU (AEPD) - 

Renouvellement des réseaux à 

Caux 


réseaux AEP sur les communes 

de Caux et Cazouls d'Hérault 

SORU (AEPD) - 

Renouvellement des réseaux à 

Cazouls d'Hérault 

Retard pris en raison 

de la concomitance de 

réalisation avec un projet 

d’assainissement 

266


Cazouls 

Béziers 

56171/2 

lès 

Montant 

initial de 


Montant 

proroger 

22/09/2008 41 15.170,00 15.170,00 

à 


ASST - Réalisation du réseau 

'assainissement - quartier des 

Escondals 


Retard pris en raison de 

problèmes techniques et 

adminsitratifs 

Onze opérations ne peuvent être terminées dans le délai de validité réglementaire. Les maîtres d’ouvrage 

bénéficiaires de ces aides départementales souhaitent cependant mener les travaux à leur terme et 

sollicitent une prorogation exceptionnelle d’un an dans les conditions suivantes : 


Campagne 

63516/1 

Campagne 

74870/1 

Montant 



Montant 

proroger 

16/04/2007 20 7.639,00 6.111,00 

24/09/2007 50 19.095,00 15.276,00 

à 


ASST - Réalisation du schéma 

directeur des eaux usées de la 

commune 

ASAE - Schéma directeur 

d'assainissement 



de longues négociations 

avec les propriétaires 

fonciers. 

Saint Gervais 

sur Mare 

66448/1 

Saint Gervais 

sur Mare 

84603/1 

22/09/2008 30 103.500,00 101.080,00 

22/09/2008 30 49.089,00 46.669,00 

ASST (CORB) - Projet hameau 

de Castanet le Bas 

ASAE - Mise en séparatif du 

réseau de Castanet le Bas 


de la concomitance de 

réalisation avec un projet 


Lauroux 

61664/1 

Lauroux 

74883/1 

16/04/2007 20 9.513,00 6.403,00 

29/09/2007 50 23.782,00 16.005,00 

ASST – Schéma directeur 


ASAE – Schéma directeur 


Retard pris en raison des 

nouvelles propositions de 

zonage et les dossiers 

réglementaires 

SIA d’Eau de la 

Rive Gauche de 

l’Orb 

63792/1 

SIA d’Eau de la 

Rive Gauche de 

l’Orb 

75222/1 

Lézignan 

Cèbe 

066346/1 

Lézignan 

Cèbe 

075226/1 

la 

la 

Communauté de 

communes de 

la Montagne du 

Haut Languedoc 

16/04/2007 20 17.780,00 3.843,00 

24/09/2007 50 44.450,00 9.607,00 

16/04/2007 30 132.000,00 105.600,00 

24/09/2007 30 132.000,00 105.600,00 

16/07/2007 - 30.000,00 30.000,00 

CORB (AEP) - Schéma 

directeur d'eau potable du 

syndicat et taux de sectorisation 

AEAE – Schéma directeur d’eau 

potable 

AEPD – construction d’un 

réservoir de 500 m3 et 

réhabilitation de la station de 

surpression 

SORU (AEP) – construction 

d’un réservoir de 500 m3 et 

réhabilitation de la station de 

surpression 

ENER – Pôle d'excellence 

rurale (FOREST) – hangar à 

plaquettes 

Retard pris suite au 

lancement par les 

services du Département 

de l’Hérault d’une 

consultation d’entreprises 

pour la réalisation de 

travaux nécessaires 

Retard pris suite à 

intempéries et problèmes 

techniques sur cuve 


du contentieux entre 

le maître d'ouvrage et 

l'entreprise 

II – MODIFICATION DE DECISION ANTERIEURE – TRANSFERT DE BENEFICIAIRE 

1/ Transfert de compétences à la communauté d’agglomération de Montpellier 

267

Comme suite aux arrêtés préfectoraux n° 2009-I-1532 du 23 juin 2009 et n° 2009-I-2799 du 23 octobre 

2009 portant extension de compétences à compter du 1 er janvier 2010 à la communauté d’agglomération 

de Montpellier, il est nécessaire d’effectuer le transfert des aides financières attribuées antérieurement 

aux collectivités du territoire de la communauté d’agglomération de Montpellier. 

En conséquence, je vous propose de transférer au bénéfice de la communauté d’agglomération de 

Montpellier les aides départementales présentées dans le tableau ci-dessous, en conservant leurs 

caractéristiques initiales : 

N° 

demande 


initial 

91667/1 

Sussargues 


AEAE- Etudes complémentaires HA : 

traçage, pompages longues durées, 

diagnostic des forages 

Montant 

subventionnable 

Taux 

Montant 

voté 

Date du vote 

Montant 

payé 

Montant à 

transférer 

52 950 € 50 26 475 € 30/03/2009 0 26 475 € 

91668/1 

Sussargues 

AEAE- Schéma directeur d'eau potable 55 555 € 50 27 777 € 30/03/2009 5 555 € 22 222 € 

73163/1 AEPD- Travaux de réfection du château 

Sussargues d'eau 

168 610 € 30 50 583 € 11/02/2008 34 387 € 16 196 € 

AEPD - Schéma directeur d'eau potable 

86176/1 

y compris vannes et compteurs de 

Sussargues 

sectorisation 

55 555 € 20 11 111 € 30/03/2009 2 222 € 8 889 € 

86396/1 AEPD - Etudes hydrogéologiques 

Sussargues complémentaires 

52 950 € 20 10 590 € 30/03/2009 0 10 590 € 

76374/1 

Saint Brés 

AEPD - Création et équipement du 3ème 

forage du stade 

176 000 € 30 52 800 € 21/09/2009 0 52 800 € 

2/ Création de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup 

Suite à l’arrêté préfectoral n° 2009-1-3835 du 7 décembre 2009 portant création de la communauté de 

communes du Grand Pic Saint Loup à compter du 1 er janvier 2010, il est nécessaire d’effectuer le transfert 

de subventions attribuées antérieurement aux communautés de communes de l’Orthus, du Pic Saint Loup 

et de Séranne Pic Saint Loup ainsi que les communes de Saint André de Buèges, Saint Jean de Buèges 

et Pégairolles de Buèges. 

En conséquence, je vous propose de transférer au bénéfice de la communauté de communes du Grand 

Pic Saint Loup les aides départementales présentées dans le tableau ci-dessous, en conservant leurs 

caractéristiques initiales : 



initial 

Communauté 

de communes 

de l'Orthus 

65270/1 

Communauté 



65426/1 

Communauté 



65426/2 

Communauté 



72499/1 

Communauté 



91449/1 


AEPD - Construction de nouveaux 

réservoirs sur Lauret - claret 

AEPD - Travaux d'amélioration sur 

le réseau d'alimentation en eau 

potable 

AEPD - Travaux d'amélioration sur 

le réseau d'alimentation en eau 

potable 

HYAG - Evaluation retenues 

collinaires pour hydraulique 

agricole 

HYAG - Etude évaluation 

d'une retenue collinaire pour 

hydraulique agricole (site de 

Gratet) 

Mt 

subventionnable Taux Mt voté Date du 

vote 

Montant 

payé 

Montant à 

transférer 

1.024.980,00 30 307.494,00 16/04/2007 117.372,00 190.122,00 

56.770,00 30 17.031,00 16/04/2007 12.050,85 4.980,15 

56.770,00 15 8.516,00 24/09/2007 6.025,43 2.490,57 

20.000,00 50 10.0000,00 16/04/2007 7.275,00 2.725,00 

29.889,00 50 14.945,00 27/04/2009 0,00 14.945,00 

268



initial 

Communauté 



92393/1 

Communauté 



93626/1 

Communauté 



95340/1 

Communauté 


du Pic St Loup 

82134/1 

Communauté 



84528/1 

Communauté 



86667/1 

Communauté 

de Communes 

Séranne Pic 

Saint-Loup 

82726/1 

Saint André de 

Buéges 

74273/1 

Saint André de 

Buéges 

74274/1 

Saint Jean de 

Buèges 

93448/1 

Pégairolles de 

Buéges 

73406/1 


HYAG - Etude évaluation 

d'une retenue collinaire pour 

hydraulique agricole (site de 

Cazeneuve) 

AEPD - Schéma directeur d'eau 

potable complément 

AEAE- Schéma directeur 

d'eau potable actualisation, 

modélisation du réseau et 

turbidimètre 

HYCO - Travaux de restauration 

et entretien des cours d'eau - 

programme 2008 

MARE - Acquisition de 

composteurs, colonnes et de bacs 

de tri sélectif 

MARE - Programme 2009 

- Acquisition de composteurs, 

colonnes apports volontaires et 

bacs de tri sélectif 

MARE - Acquisition de matériel 

pour collectes sélectives 

AEPD - Interconnexion du réseau 

eau potable avec la commune de 

Brissac 

AEPD - Schéma directeur 

d'alimentation en eau potable 

AEPD - Schéma directeur d'eau 

potable complet y compris travaux 

préparatoires et dossiers A et B de 

la DUP 


réservoirs 

Mt 

subventionnable Taux Mt voté Date du 

vote 

Montant 

payé 

Montant à 

transférer 

28.619,00 50 14.310,00 27/04/2009 0,00 14.310,00 

33.450,00 20 6.690,00 21/09/2009 0,00 6 690,00 

33.450,00 50 16.725,00 21/09/2009 0,00 16.725,00 

50.167,00 30 15.051,00 23/06/2008 0,00 15.051,00 

32.798,60 34,37 11.273,00 20/10/2008 8.500,00 2.773,00 

67.715,00 34,37 23.274,00 30/03/2009 0,00 23.274,00 

36.850,00 44,9 16.546,00 19/05/2008 9.900,00 6.646,00 

137.000,00 70 95.900,00 11/02/2008 2.835,00 93.065,00 

30.950,00 20 6.190,00 11/02/2008 1.857,00 4.333,00 

42.868,00 20 8.574,00 21/09/2009 0 8.574,00 

80.000,00 30 24.000,00 11/02/2008 240,00 23.760,00 


La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre de la politique départementale dans le 

domaine de l'eau : 

- de proroger, à titre exceptionnel, pour une durée d'un an la validité des subventions ou reliquats de 

subventions décrits au paragraphe I du rapport, 

- d’approuver, tel que détaillé au paragraphe II du rapport, les modifications de décisions antérieures suite 

aux transferts de compétences dévolues à la communauté d’agglomération de Montpellier et aux transferts 

de bénéficiaires suite à la création de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup 


documents nécessaires à l'exécution de ces décisions . 


269




270





Objet : 

Investissement des exploitations agricoles 



1) Plan végétal pour l’environnement (PVE) 

Lors de sa réunion du 2 mars 2009, l’assemblée départementale a décidé de soutenir un programme 

facilitant l’achat de matériel agri-environnemental, dans le cadre du plan végétal pour l’environnement (PVE) 

(mesure 121 B du plan de développement rural hexagonal). 

Afin de financer ce programme, la commission permanente du 22 juin 2009 a affecté une autorisation 

de programme d’un montant de 200 000 € à l’agence de services et de paiements (ASP) qui paye nos 

subventions selon la convention signée le 27 juillet 2009 entre l’ASP, l’Etat et le Département. Ces crédits 

étaient inscrits au budget départemental 2009 au chapitre 204, nature 20418, fonction 928 (ligne 35239- 

HVE). 

La commission permanente a, depuis le début du dispositif, validé 63 demandes de subvention pour un 

montant d’aide qui s’élève à 77 227,32 €. 

Je vous propose de valider la liste suivante d’un montant de 5437.24 € : 

Nom des 

Bénéficiaires, 

Commune 

Matériels 

éligibles 

achetés 

Montant HT 

éligible 

en € 

Subvention 

de l’Etat 

en € 

(10 %) 

Subvention 


en € 

(10 %) 

Contrepartie 

FEADER 

en € 

Yerle Stephane, 

Cazouls les Beziers 

Une paire 

4 700,00 470,00 470,00 940,00 

d’interceps 

SARL Domaine 

St Hilaire, à 

Montagnac 

Chamayou 

Quarante 

Alain, 

Mise en place 

d’un système 

23 664,41 

de goutte à 

2 366,44 2 366,44 4 732,88 

goutte 

Cultivateur 4 008,00 400,80 400,80 801,60 

271

Nom des 

Bénéficiaires, 

Commune 

Matériels 

éligibles 

achetés 

Montant HT 

éligible 

en € 

Subvention 

de l’Etat 

en € 

(10 %) 

Subvention 


en € 

(10 %) 

Contrepartie 

FEADER 

en € 

GAEC Delon 

Frères, Puissalicon 

Aeroconvecteur- 

Pulvérisateur 7 200,00 

Interceps 3 000,00 

Cadre vigneron4 300,00 

Pulvérisateur 7 à500,00 

disque 

Total 22 000,00 

2 200,00 2 200,00 4 400,00 

Les coordonnées des bénéficiaires sont citées en annexe 1. 

2) Matériel agri-environnemental acheté par une CUMA 

Dans sa décision de juillet 2007, l’assemblée départementale a voté un règlement d’aide en faveur du 

matériel agri-environnemental acheté par une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Dans 

ce cadre et selon un taux de 15%, je vous propose les individualisations suivantes : 

Nom de la 

CUMA 

commune 

n° de dossier 

Matériel 

acheté 

Montant 

éligible 

en € 

Co-financement 

Aide départementale 

en € 

Imputation 

budgétaire 

La Vigniere, 

Ceyras 

- 102568 - 

Pulvérisateuratomiseur 

13 575,00 

Région LR 2 715,00 

FEADER 2 036,25 

2 036,25 

La 

Vendemiaire, 

Valflaunes 

- 102565 - 

Pech Fario, 

Pouzolles 

-102563 - 

Prétailleuse 11 500,00 

Pulvérisateur 49 264,50 


FEADER 1 725,00 


FEADER 4 926,45 

1 725,00 

7 389,68 

Chapitre 204- 

nature 2042- 

fonction 928 

(31532-HVE) 

Les Vignerons, 

Puisserguier 

-102562 - 

Appareil 

traitement 


12 206,00 


FEADER 1 220,60 

1 830,90 

Les Verriers, 

St Martin de 

Londres 

-102570 - 

Broyeur 

Débroussailleuse 

3 900,00 

7 732,60 

Total 11 632,60 


FEADER 1 744,89 

1 744,89 

Chapitre 204- 

nature 2042- 

fonction 928 

(31532-HVE) 

272


CUMA 

commune 


Matériel 

acheté 

Montant 

éligible 

en € 



en € 

Imputation 

budgétaire 

Des Schistes, 

Caussiniojouls 

-102560 – 

Cultivateur 

Prétailleuse 

Rotovator 

Broussailleuse 

4 000,00 

13 800,00 

4 625,00 

9 346,00 

Total 31 771,00 


FEADER 4 765,65 

4 765,65 

Grangettes, 

Cers 

-102567 - 

Pulvérisateur 

Rotovator 

9500,00 

4260,00 

Total 13 760,00 


FEADER 1 376,00 

2 064,00 

La 

Caussanaise, 

Causses et 

Veyran 

-102566 - 

Trois 

ensembles 

Interceps 

26 580,00 


FEADER 3 987,00 

3 987,00 

L’Arbousier, 

Roquebrun 

-102569 - 

Epandeur 

d’engrais 

3 864,00 

Région LR 772,80 

FEADER 579,60 

579,60 

Le Vigneron, Gyrobroyeur 3 100,00 

Montagnac Epampreuse 3 500,00 

-102561 - Total 6 600,00 


FEADER 660,00 

990,00 

Du Soleil, 

Restinclieres 

-102559 - 

Ecimeuse 5 500,00 


FEADER 550,00 

825,00 

Equi-Hérault, 

Soumont 

-102556 - 

Broyeur 

Charrue 

Herse 

Débroussailleuse 

6 700,00 

16 300,00 

11 800,00 

12 000,00 


FEADER 7 020,00 

7 020,00 

Total 46 800,00 

Lou Sauta 

Rocs, 

Quarante 

-102564 – 

Rotovator 5 000,00 


FEADER 500,00 

750,00 

Chapitre 204- 

nature 2042- 

fonction 928 

(31532-HVE) 

273


CUMA 

commune 


Matériel 

acheté 

Montant 

éligible 

en € 



en € 

Imputation 

budgétaire 

Las Adellanos, 

St Nazaire de 

Ladarez 

-102557 – 

Inter ceps 8 205,00 


FEADER 1 230,75 

1 230,75 

Les Coteaux Herse 7 229,00 

de Centeilles, 

La Livinière 

- 102693 - 

Tarière 

Total 

5 095,00 

12 324,00 


FEADER 1 848,60 

1 848,60 

La Grassette, 

Cers, 

- 102692 - 

Broyeur 8 694,56 


FEADER 869,45 

1 304,18 

Du Clapas, 

Poussan 

- 102691 - 

Tailleuse 

précision 


17 005,00 


FEADER 1700,50 

2 550,75 

La Pradette, 

St Bauzille de 

la Sylve 

-102690 - 

Broyeur 3 500,00 


FEADER 350,00 

525,00 

Les coordonnées de ces CUMA sont citées en annexe 2. 


La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre de l'aide aux investissements des 

exploitations agricoles : 

- de valider, tel que décrit dans le rapport, la liste des bénéficiaires des subventions départementales dans 

le cadre du plan végétal pour l’environnement ( PVE ), 

- d'accorder les subventions détaillées dans le rapport, 

- de prélever comme suit les crédits inscrits en autorisation du programme au budget départemental 2010 : 

43 167,25 € au chapitre 204, nature 2042, fonction 928, ligne 31532 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, toutes les 

pièces nécessaires à l’exécution de ces décisions. 


274




275





Objet : 

Soutiens aux filières agricoles: promotion des produits et de l'agriculture respectueuse de 

l'environnement 



1/ Développement de l’agriculture biologique départementale –Haute valeur environnementale 

(HVE) 

Suite au Grenelle de l’environnement, des objectifs ont été définis pour atteindre 6% de la SAU en 

agriculture bio d'ici 2012 (20% en 2020). Dans ce contexte où l’agriculture doit s’adapter aux enjeux 

environnementaux et sanitaires et répondre à la demande de traçabilité et de qualité, le Département 

soutient le projet proposé par le CIVAM Bio 34. Il est prévu, en complément de la conversion d'agriculteurs 

conventionnels, de favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs et d’accompagner les structures 

coopératives et les communes, porteuses d’initiatives de développement local de l’agriculture biologique. 

Je vous propose de soutenir le projet du CIVAM Bio comme suit : 

Nom 

du 


- n° de dossier - 

Désignation 

l’action 


Montant 

éligible 

en € 


Département 

en € 

Imputations 

budgétaires 

CIVAM Bio 34 

(Centre d’Initiatives 

pour la Valorisation 

de l’Agriculture et du 

Milieu Rural) 

- 101067 - 

CIVAM 

agrobiologique 

développement 

promotion 

l’agriculture 

biologique 

et 


637 946,40 348 692,34 

Chapitre 65 

nature 6574, 

fonction 928, 

(ligne 36204 - HVE) 

Il est précisé que cette demande d’aide fait l’objet d’une convention jointe en annexe 1. 

Les crédits finançant cette action sont des autorisations d’engagement. Ils font l’objet d’un transfert contenu 

dans un rapport présenté devant l’assemblée. 

276

2/ Valorisation des terroirs et promotion des produits agricoles 

A : Hiérarchisation et valorisation des terroirs 

Le processus de hiérarchisation permet aux vignerons d’acquérir des connaissances et des références 

agro-climatologiques pour avoir une meilleure compréhension des terroirs et millésimes. Cette démarche 

permet également une valorisation optimale de l’image et de la notoriété des vins et des terroirs. 

Par ailleurs, la réforme de l’O.C.M.(organisation commune de marché) viticole impose aux différents 

syndicats d’appellation ou de vins de pays la mise en place de stratégie et d’actions en vue de s’adapter 

au nouveau cadre réglementaire. 

A cette fin, je vous propose la répartition des crédits suivante : 

Nom du bénéficiaire 

commune 


Désignation 

l’action 


Montant 

éligible en € 


Département 

en € 

Imputations 

budgétaires 

Syndicat 

Faugères 

- 102132 - 

cru 

Syndicat cru Saint 

Chinian 

- 102512 - 

Actions techniques 

et valorisations des 

terroirs 



terroirs 

32 000,00 8 000,00 

47 960,00 11 990,00 

Syndicat 

Coteaux 

Languedoc 

- 102749 - 


du 

Actions 


hiérarchisation et 

de valorisations des 

terroirs (dont les 

rencontres 

vigneronnes en 

Terrasses du Larzac 

inclus dans le contrat 

de pays Cœur 

d’Hérault) 

327 384,86 80 600,00 

Chapitre 65, nature 

6574, fonction 928, 

(ligne 162 – VITI) 

Syndicat du cru 

Minervois 

- 102923 - 

Syndicat cru Pic Loup 

-102750 - 



terroirs 

Valorisation du terroir : 

Vignes buissonnières 

en Pic Loup 

22 300,00 5 600,00 

194 749,00 3 000,00 

Syndicat des 

producteurs de vin des 

collines de la Moure 

- 102144 - 

Syndicat des Côtes de 

Thau 

- 102057 - 

Valorisation du terroir 10 500,00 1 575,00 

Valorisation du terroir 8 000,00 4 000,00 




277


commune 


Désignation 

l’action 


Montant 



Département 

en € 

Imputations 

budgétaires 

Syndicat 

des coteaux du Libron 

-102748 - 



terroirs 

23 500,00 8 125,00 

Syndicat des côtes de 

Thongue 

- 102686 - 



terroirs 

88 418,00 9 850,00 

Syndicat de défense 

des vins de la Haute 

Vallée de l’Orb 

- 102926 - 

Actions 


communication et de 

valorisation 

18 300,00 4 600,00 

Fédération 

héraultaises des IGP 

- 101861 - 

Actions d’animation 

des syndicats IGP et 

de communication 

199 500,00 55 000,00 

Il est précisé que les subventions proposées en faveur du syndicat des coteaux du Languedoc et 

de la fédération héraultaise des IGP font l’objet de conventions jointes à ce rapport (annexes 2 et 3 

respectivement). 

B : Promotion des produits agricoles et des paysages du vin 

Dans le cadre de sa politique en faveur de la haute qualité alimentaire (HQA) et entre développement d’une 

agriculture à haute valeur environnementale (HVE), le Département soutient, entre autres, les actions de 

promotion mettant en valeur la richesse, la diversité et la proximité des productions agricoles ainsi que les 

paysages viticoles, écrin de ces produits. Les partenaires agricoles du Département interviennent dans les 

collèges, dans le cadre de l’éducation au goût menée par les pôles PIDE et PEP, pour l’organisation de 

tables de dégustation de produits et la présentation des métiers de l’agriculture. 

A cette fin, je vous propose une répartition des crédits suivante : 

Nom 

du 



Désignation 

l’action 


Montant 



Département 

en € 

Imputations 

budgétaires 

Association 

interprofessionnelle 

des vins biologiques 

du Languedoc- 

Roussillon (AIVB) 

- 102515 - 

Organisation du 

concours «signature 

bio 2010 » 

8 750,00 2 300,00 



(ligne 11153 -HVE) 

278

Nom 

du 



Désignation 

l’action 


Montant 



Département 

en € 

Imputations 

budgétaires 

Syndicat héraultais 

de l’union des 

producteurs et 

professionnels de 

l’olivier 

- 100922 - 

Promotion de 

l’oléiculture dont 

éducation au goût et 

présence au salon du 

goût à Turin 

13 850,00 8 650,00 

Groupement 

miels (GQM) 

- 100997 - 

qualité 

Appui à la démarche 

qualité miels 

54 140,00 4 000,00 

Coopérative des 

chevriers de l’Hérault 

- 102923 - 

Animations en Grande 

distribution et 

éducation au goût 

38 600,00 9 700,00 

Comité de randonnée 

pédestre de l’Hérault 

- 102464 - 

1 ère randonnée « Bio 

Hérault » 

10 600,00 2 000,00 

Groupement des 

ostréiculteurs 

solidaires « Perles de 

Méditerranée » 

- 102751 - 

Participation au salon 

du goût à Turin (Italie) 

6 833,00 4 000,00 

Unité Pour la Race 

(UPRA) Lacaune 

- 102956 - 

Manifestation sur le 

thème de la brebis de 

race Lacaune 

108 000,00 2 000,00 

Société d’Horticulture 

et d’Histoire Naturelle 

de l’Hérault 

- 102366 - 

Organisation d’un 

colloque à St Pons 

de Thomières sur le 

thème de la forêt et du 

bois 

12 500,00 1 500,00 

Commune de Ganges 

- 102924 - 

Commune 

Lézignan la Cèbe 

- 102513 - 


Salon « de la terre à 

2 150,00 1 500,00 

l’assiette » 


65734, fonction 

928, 

(ligne 32534-HVE) 

Dynamisation de la 

filière de l’oignon doux 15 400,00 4 000,00 

279

Nom 

du 



Désignation 

l’action 


Montant 



Département 

en € 

Imputations 

budgétaires 

Commune de Pignan 

- 102059 - 

Les délices de la 

Moure (dont fête de 

l’huile et marché de 

Noël) 

35 600,00 10 000,00 

Commune 

Frontignan 

- 100790 - 


Communauté de 

communes de la 

Vallée de l’Hérault 

- 102365 - 

Festival du Muscat 56 000,00 5 000,00 

Organisation du 

concours des vins de 

la vallée de l’Hérault 

(contrat de pays Cœur 

d’Hérault) 

95 000,00 15 000,00 


65734, fonction 

928, 

(ligne 35355- VITI) 

Comité départemental 

du tourisme 

- 101281 - 


Développement de 

l’offre oenotouristique 75 000,00 20 000,00 6574, fonction 928, 


3/ Soutien aux organismes professionnels 

Afin de soutenir les organismes professionnels chargés de développer les filières agricoles héraultaises, 

je vous propose une répartition des crédits aux structures présentées dans le tableau ci-dessous : 

Nom 

du 



Désignation 

l’action 


Montant 



Département 

en € 

Imputations 

budgétaires 

Syndicat l’Abeille 

héraultaise 

- 102323 - 

Fonctionnement du 

syndicat 

26 000,00 4 000,00 




Nom 

du 



Désignation 

l’action 


Montant 



Département 

en € 

Imputations 

budgétaires 

Groupement de 

Défense Sanitaire 

Apicole de l’Hérault 

- 102955 - 

Soutien à la 

prophylaxie 

51 780,00 15 000,00 




280

4/ Cotisation 

L’association nationale des élus du vin (ANEV) a pour mission de mettre en œuvre une stratégie globale 

visant à mieux connaître les divers aspects des réalités vitivinicoles et engager des actions communes à 

l’échelle nationale. 

Je vous propose donc de continuer à cotiser à cette association selon les modalités présentées dans le 

tableau ci-dessous : 


Désignation 

de l’action 

Aide du Département 

en € 

Imputations 

budgétaires 

ANEV Cotisation annuelle 2 400,00 

Chapitre 65, nature 6568, 

fonction 928, 

(ligne 14050 – AGRO) 


La commission permanente décide à l'unanimité des membres votants ( M. Louis Villaret ne prenant pas 

part au vote ), dans le cadre du soutien aux filières agricoles, de la promotion des produits et de l'agriculture 

respectueuse de l'environnement : 

- d'accorder les subventions décrites dans le rapport, 

- de prélever comme suit les crédits nécessaires au budget départemental 2010 : 

· en autorisation d’engagement : 

348 692,34 € au chapitre 65, nature 6574, fonction 928, ligne 36204 

· en crédit de paiement pour le fonctionnement : 






- d’approuver les projets de conventions figurant en annexe du rapport, 

- d'autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, ces 

conventions ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de ces décisions. 





281





Objet : 

Contreparties Leader et développement rural intégré 



Le Département s’engage dans l’accompagnement du programme européen LEADER (2007-2013) en 

apportant ses contreparties financières aux propositions des trois « groupes d’action locaux (GAL) » en 

place sur l’Hérault. 

Il soutient également les initiatives de développement rural en dehors de ces territoires structurés, dès lors 

qu’elles engagent des actions concertées entre acteurs locaux économiques et ses actions spécifiques. 

1 / Contreparties départementales au Programme LEADER - GAL « Cœur d’Hérault » 

Je vous propose d’examiner l’action suivante, transmise par le GAL « Cœur d’Hérault », qui concerne un 

projet de coopération avec le Maroc. Cette première prise de contact pourra se traduire à l’avenir par un 

projet de coopération plus importante en lien avec le développement des éco-matériaux de construction. 

Nom du 


commune 


Désignation 


Montant 

éligible 

en € 

Cofinancement 


en € 

Imputation 

budgétaire 

Syndicat de 

développement 

local du cœur Projet de 

d’Hérault 

(SYDEL) 

coopération 

avec le Maroc 

Clermont-l’Hérault 

-102753- 

6000,00 

FEADER : 

3 300,00 2 700,00 

Chap 65 – 

nature 65735 

fonction 74 

(ligne 35345 – 

LFCD) 

2 / Développement rural intégré – Association « Sortie Ouest » 

282

Le Département est associé depuis 3 ans, à l’organisation des « journées du patrimoine » sur le Domaine 

de Bayssan. Cette année le thème central concernera : « les graines, les semences traditionnelles et le 

développement d’une agriculture raisonnée ». 

Je vous propose d’allouer pour cette manifestation la subvention suivante : 

Organisme 


commune 


Association 

« Sortie Ouest » - 

Bayssan / Béziers 

- 102937- 

Désignation 

actions 


Organisation des 

journées du patrimoine, 

septembre 2010 

Montant des 

actions éligibles 

en € 

Aide 


en € 

6 300,00 2 500,00 

Imputation 

budgétaire 

Chap 65 – 

nature 6574 

– fonction 74 

(ligne 30138 – 

DRI) 

3 / Développement agricole – Soutien au développement d’une filière locale de plantes à parfum, 

aromatiques et médicinales (PPAM) dans le pays haut Languedoc et vignobles 

Les deux projets présentés ci-après par le pays Haut Languedoc et Vignobles, font l’objet de fiches actions 

inscrites au programme 2010 du contrat de Pays et devraient également figurer dans le prochain projet 

de candidature au pôle d’excellence rurale (PER – août 2010), avec l’objectif de structurer localement la 

filière PPAM émergente. 

3.1- Collectif agricole pour le développement et l’environnement (CADE) de Roquebrun – 

Développement de culture plein champ de l’Iris de Florence 

Le CADE travaille sur la valorisation de nouvelles cultures adaptées spécifiquement au territoire des hauts 

cantons héraultais, dans une perspective de développement économique local. Ce travail axé sur les 

plantes à parfums et médicinales est mené en partenariat avec divers organismes de recherche et des 

industriels. Dans ce cadre, le CADE a engagé des expérimentations sur la culture d’Iris et des recherches 

autour de sa valorisation en parfumerie et cosmétologie. 

Ce travail, engagé depuis plus de 10 ans, a abouti à la contractualisation avec un laboratoire industriel de 

Grasse. Celui-ci s’engage à acheter les rhizomes produits à un prix garanti, ce qui correspondrait à une 

valorisation brute d’environ 20 000€ /ha pour 3 années de culture. L’utilisation de traitement chimique est 

proscrite, l’entretien de cette culture est donc uniquement mécanique. 

Le CADE souhaite à présent développer en plein champ cette culture à forte valeur ajoutée (objectif : 3 ha 

en 3 ans), en collaboration avec des agriculteurs locaux. Ce programme, conduit sur 3 années, comprend 

notamment des investissements matériels (matériel de culture, serre pour la reproduction des plants, apport 

de fertilisants,…), des prestations agricoles et de la location de matériel spécifique et enfin de l’ingénierie 

pour le suivi des cultures. 

Je vous propose de soutenir cette action comme suit : 

283

Nom du 


commune 


Désignation 


Montant 

éligible 

en € 

Cofinancement 


en € 

(taux d’aide) 

Imputation 

budgétaire 

Collectif agricole 

pour 

le 

développement et 

l’environnement 

(CADE) – 

Roquebrun 

- 101305 - 

Développement 

de culture plein 

champ de l’Iris 

de Florence 

17 500,00 

Région LR : 

5 250,00 

8 750,00 

(50%) 

Chap 204- 

nature 2042- 

fonction 928 

(ligne 31532- 

HVE 

3.2- Société coopérative agricole intercommunale de distillerie (SCAID) de Murviel lès Béziers – 

Etude de faisabilité pour la création d’une filière Plantes Aromatiques et Médicinales Bio 

Le projet de la Distillerie a émergé dans le cadre de l’étude post-arrachages viticoles réalisée en 2009 par le 

Département, dont l’objet était de trouver des alternatives agricoles aux espaces laissés en friche. La société 

coopérative agricole intercommunale de distillerie (SCAID) de Murviel-lès-Béziers souhaite compenser en 

partie le manque d'apport futur de matières premières d’origines viticoles et intégrer une nouvelle filière de 

plantes aromatiques et médicinales labellisée « agriculture biologique » (PAM Bio) au sein de son territoire. 

A ce jour, la demande en huile essentielle biologique et en extraits est supérieure à l'offre, autant au 

niveau national que régional. De plus, des entreprises régionales bien implantées sur le marché national 

et international souhaitent augmenter de façon significative leurs approvisionnements régionaux. 

Dans ce contexte économique favorable, la SCAID de Murviel-lès-Béziers s’est portée maître d’ouvrage 

d’une étude de faisabilité de la mise en place d’une filière « PAM Bio » sur son territoire. Le périmètre 

de l’étude qui doit se dérouler de juin 2010 à juillet 2011, couvre le territoire d’apport traditionnel de la 

distillerie qui s’étend principalement sur les communes de Murviel-lès-Béziers et Causses-et-Veyran, et 

également sur les communes de Saint-Nazaire-de-Ladarez, Thézan-les-Béziers, Corneilhan, Cessenon, 

Pailhés, Puimisson, Puissalicon, soit au total environ 5 000 ha. 

Cette étude comprend un volet coordination/animation du projet et un volet économique et technique 

avec une étude de marché (filière existante, demande, contractualisation,…) et la définition des coûts 

d’investissement pour la production (exploitations) et pour la transformation (distillerie). De plus, elle doit 

permettre de caractériser la capacité de production à moyen terme du territoire, en mobilisant et en formant 

les acteurs locaux, en définissant des zonages à fort potentiel et en lançant les premières expérimentations. 

Enfin, certaines de ces prestations seront réalisées par les CIVAM-bio et l’association climatologique 

de l’Hérault (ACH), en plus des missions confiées dans le cadre de nos conventions annuelles de 

fonctionnement respectives. 

Ce projet a été retenu dans le cadre de l’appel à projet lancé en 2009 par l’Agence de l’Eau, intitulé : « De 

nouvelles idées pour développer l’agriculture biologique et réduire les pollutions de l’eau par les pesticides ». 

En effet, le territoire d’étude est classé « prioritaire » dans la protection du captage d’eau potable de Murviellès-Béziers. 

284

Je vous propose de soutenir ce projet de développement agricole comme suit : 

Nom du 


commune 


Désignation 


Montant 

éligible 

en € 



en € 

(taux d’aide) 

Imputation 

budgétaire 

Société 

coopérative 

agricole 

intercommunale 

de distillerie 

(SCAID) - Murviel 

lès Béziers 

- 102754 - 

Etude de 

faisabilité de la 

mise en place 

d’une filière 

« PAM Bio » 

70 000,00 

Agence de l’Eau : 

35 000,00 

Région LR: 

10 500,00 

10 500,00 

(15%) 

Chap 204- 

nature 2042- 

fonction 928 

(ligne 31532- 

HVE) 

4 / Adhésion du Département aux associations « LEADER France » et « Association française de 

droit rural » 

Dans le cadre d’une part des programmes européens LEADER 2007-2013 et d’autre part de nos 

compétences en aménagement foncier rural et en mise en valeur des espaces agricoles et naturels 

périurbains, nous sommes amenés à prendre différentes initiatives consécutives à plusieurs analyses 

d’experts. 

Je vous demande de bien vouloir autoriser l’adhésion du Département aux associations suivantes qui sont 

capables de nous apporter cette expertise : 

Organisme bénéficiaire 

Commune 

Désignation des 

actions 

Montant de 

l’appel à 

cotisation en € 

Imputation budgétaire 

Association LEADER France 

(Guéret) 

Association française de droit rural – 

Section Languedoc 

(Montpellier) 

Cotisation 2010 500,00 

Cotisation 2010 230,00 

Chapitre 65 – nature 

6568 – fonction 928 (ligne 

30858 – AFDR) 

Total 730,00 


La commission permanente décide à l'unanimité des membres votants ( M. Jean-Michel Du Plaa ne 

prenant pas part au vote ), dans le cadre des contreparties départementales au programme LEADER et 

du développement rural intégré : 

285

1).d'adopter, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération, l'amendement proposé par la commission 

organique, visant à accorder une subvention de 7257 € à la Société Coopérative Agricole Les Vignerons 

du Pays d'Ensérune, 

2) de voter les subventions et les cotisations décrites dans le rapport, 

- de prélever comme suit les crédits nécessaires au budget départemental 2010: 

en autorisation du programme : 


en autorisation d’engagement : 


en crédits de paiement pour le fonctionnement : 

730 € au chapitre 65, nature 6568, fonction 928, ligne 30858 


3) d’autoriser le versement d'une avance de 70% de ces aides départementales de fonctionnement aux 

bénéficiaires, dés le début de leur action, étant précisé qu'une lettre de demande d’avance accompagnée 

d’un budget consolidé sera nécessaire et que le solde sera versé après réception du compte rendu 

technique et financier de l’opération, 

4) d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tout 

document nécessaire à l’exécution de ces décisions. 





286





Objet : Domaine de l'eau - aménagements hydrauliques communaux et contrat de rivière Orb : 

répartitions 2010 



I – REPARTITION DES CREDITS 

Lors de sa réunion de février 2010 consacrée au vote du budget primitif 2010 et des décisions 

modificatives de l'exercice 2010, l'Assemblée départementale a voté les crédits d'autorisation de 

programme suivants : 

Aménagements hydrauliques communaux chapitre 204 – nature 20414 – fonction 61 (ligne 27118) 1 180 000 € 

Contrat de rivière Orb chapitre 204 – nature 20414 – fonction 61 (ligne 31276) 1 912 297 € 

Dans ce cadre, j’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée les répartitions des crédits concernant les 

programmes précités, comme détaillées dans les tableaux annexés au présent rapport. 

II – PROROGATIONS DE FIN DE VALIDITE DE SUBVENTIONS 

Trois opérations, pour le programme aménagements hydrauliques communaux, ne peuvent être 

terminées dans le délai de validité réglementaire. Les maîtres d’ouvrage bénéficiaires de ces aides 

départementales souhaitent cependant mener les travaux à leur terme et sollicitent une prorogation 

exceptionnelle d’un an dans les conditions suivantes : 


SI 

d'Aménagement 

Hydraulique du 

Minervois 

66557/1 

SI de Travaux 

pour 

l'Aménagement 

du Bassin du 

Lirou 

66470/1 

Date 

vote 


Taux 

(%) 

Montant 



Montant 

proroger 

16/04/2007 22,5 4 500,00 1 429,25 

16/04/2007 15 22 500,00 10 718,00 

à 


HYCO - Traitement 

d'une érosion en aval du 

seuil de Gélis-AVP Bize 

Minervois 

HYCO - Programme de 

restauration des berges 

du bassin versant du 

Lirou 


Le syndicat et les partenaires 

financiers n'ayant pas validé l'étude, 

un délai supplémentaire est sollicité 

Tranches de travaux réalisées 

comme prévu mais pour un montant 

inférieur. Le syndicat souhaite 

utiliser la différence pour réaliser des 

travaux de même nature que ceux 

initiaux et demande de ce fait un 

délai supplémentaire 

287


SIVU DE LA 

MOYENNE 

VALLEE DE 

L'ORB 

72287/1 

Date 

vote 


Taux 

(%) 

Montant 



Montant 

proroger 

16/04/2007 20 76 352,00 66 352,00 

à 


HYCO - Travaux de 

restauration des berges 

de la moyenne vallée de 

l'Orb 


Le syndicat doit réaliser trois 

tranches de travaux sur 3 ans, mais 

l'une des tranches a pris du retard 

(problème sur un marché public). 

Les travaux ne pouvant être réalisés 

que l'hiver, le syndicat demande un 

délai supplémentaire 


La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre des programmes relatifs aux 

aménagements hydrauliques communaux et au Contrat de rivière Orb : 

- de voter la répartition de crédits détaillée dans les tableaux annexés au rapport, 

- de prélever les crédits d’autorisation de programme nécessaires au budget départemental 2010, aux 

chapitre, nature, fonction et lignes mentionnés dans le rapport, étant précisé qu'un transfert de crédit 

d'autorisation de programme est inscrit à la décision modificative n° 3 de l'exercice 2010 pour permettre 

l'engagement financier de l'aide proposée dans le cadre du programme Contrat de rivière Orb, 

- de proroger, à titre exceptionnel, pour une durée d'un an la validité des reliquats de subventions décrits 

dans le tableau figurant au paragraphe II du rapport, 


documents nécessaires à l'exécution de ces décisions . 





288





Objet : 

Domaine de l'aménagement rural - électrification rurale FACE A/B, S,S' et insertion des 

réseaux de télécommunications dans l'environnement 



Lors de sa réunion de février 2010 consacrée au vote du budget primitif de l’exercice 2010, l’Assemblée 

départementale a voté les crédits d’autorisation de programme suivants : 

Syndicat d’électrification (Hérault-Energies) chapitre 204 – nature 204178 – fonction 74 (ligne 30497) 900 000 € 

Syndicat d’électrification (Hérault-Energies) chapitre 204 – nature 204178 – fonction 74 (ligne 35351) 100 000 € 

I - ELECTRIFICATION RURALE - CREDITS FACE 

Conformément à l’article L.3232-2 du code général des collectivités territoriales, notre Assemblée doit 

répartir les crédits affectés au Département de l'Hérault dans le cadre du Fonds d'Amortissement des 

Charges d'Electrification (FACE). 

L'enveloppe 2010 s'élève à : 

Programme Montant travaux TTC 

Montant subvention 

65 % 

- FACE – tranche A/B 3 953 000 € 2 569 450 € 

- FACE – tranche C 965 000 € 627 250 € 

- FACE – tranche S 432 000 € 280 800 € 

- FACE – tranche S’ 69.000 € 44 850 € 

Les travaux de la tranche A/B sont réservés aux renforcements et extensions du réseau électrique, 

ceux de la tranche C aux travaux d’esthétique, ceux de la tranche S aux programmes de sécurisation, 

notamment pour résorber et remplacer les fils nus par des câbles torsadés ou armés et ceux de la tranche 

S’ pour la résorption des fils nus de faible section. 

Les Commissions permanentes des 29 mars et 26 avril 2010 ont individualisé un montant global de 

1 004 444 €. 

289

J’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée une troisième répartition des crédits du FACE A/B, et une 

première répartition du FACE S et S’ au titre de l’exercice 2010 comme détaillée dans les tableaux annexés 

au présent rapport : 

- 245 700 € pour le syndicat intercommunal de la région Montpellier Nord-Est de Montpellier 

- 310 603 € pour le syndicat d’électrification (Hérault Energies) pour les opérations qu’il réalise en maîtrise 

d’ouvrage 

II - INSERTION DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS DANS L’ENVIRONNEMENT 

Les Commissions permanentes des 29 mars et 26 avril 2010 ont procédé à une répartition de crédits d’un 

montant total de 30 500 €. 

J'ai l'honneur de soumettre à notre Assemblée une troisième répartition des crédits telle qu’elle figure dans 

le tableau annexé au présent rapport au profit du syndicat mixte Hérault Energies, pour les opérations qu’il 

réalise en maîtrise d’ouvrage et pour un montant de 15 346 €. 

La commission permanente décide à l'unanimité : 


- d'adopter, tel qu'il figure en annexe de la présente délibération, l'amendement proposé par la commission 

organique, visant à apporter une modification à une délibération de la commission permanente en date 

du 25 juin 2007, 

- de voter la répartition de crédits détaillée dans le tableau annexé au rapport, concernant l'insertion des 

réseaux de télécommunications dans l'environnement, 

- de prélever les crédits d’autorisation de programme nécessaires au chapitre 204, nature 204178, 

fonction 74, ligne 30497 du budget départemental de l'exercice 2010, 

- d’approuver la répartition des crédits du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification ( FACE ) 

tranches A/B, S et S’ relatifs à l'électrification rurale, détaillée dans les tableaux annexés au rapport, 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous les 

documents nécessaires à l’exécution de ces décisions . 





290





Objet : 

Aménagement rural - maîtrise des résidus - contrats déchets - 3ème répartition des crédits 




Lors de sa réunion de février 2010 consacrée au vote du budget primitif de l’exercice 2010, l’Assemblée 

départementale a voté le crédit d’autorisation de programme suivant : 

Maîtrise des résidus chapitre 204 – nature 20414 – fonction 731 (ligne 27113) 1.214.000 € 

I – REPARTITION DES CREDITS 

Les Commissions permanentes des 12 février et 29 mars 2010 ont procédé à des répartitions de crédits 

pour un montant total de 417 979€. 

J’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée une troisième répartition des crédits détaillée dans le 

tableau ci-joint. 

II – CONTRAT DECHETS SYNDICAT CENTRE HERAULT 

L’Assemblée départementale a voté le 5 mars 2007 le contrat déchets avec le Syndicat Centre Hérault 

engageant le Département et le Syndicat sur cinq ans. 

Le Syndicat Centre Hérault est né en 1998 de la collaboration de trois structures intercommunales 

(la communauté de communes du Clermontais, la communauté de communes Vallée Hérault et la 

communauté de communes Lodévois Larzac) qui ont souhaité lui transférer la compétence traitement 

des déchets, la compétence collecte des ordures ménagères restant du domaine des trois structures 

intercommunales. 

En matière de tri, les résultats sur le territoire du Syndicat Centre Hérault sont élevés avec un taux de 

45 % des déchets valorisés par recyclage ou compostage. Néanmoins, la caractérisation des déchets à 

291

l’entrée du centre de stockage des déchets non dangereux de Soumont et le retour des équipes de rippers 

montrent que les performances de tri sont variables sur le territoire de Centre Hérault et que des marges 

de progression sont encore possibles au niveau de la collecte des biodéchets, des emballages ménagers 

recyclables et des cartons. 

Aussi, les quatre structures compétentes en matière de collecte et traitement souhaitent lancer une 

campagne commune de communication sur le tri des déchets, qui comprendra de l’affichage sur les camions 

de collecte, la distribution d’une plaquette de sensibilisation dans chaque foyer, la diffusion d’annonces 

locales presse, radio, …. 

J’ai l’honneur de soumettre au vote de notre Assemblée une répartition de crédits faisant l’objet de 

l’avenant n° 10 au contrat déchets avec le Syndicat Centre Hérault selon les caractéristiques détaillées 




Objet 

Montant tx 


Taux 

Montant 

subvention 

Observations 

SYNDICAT 

MARE – Plan de communication 2010 45 600,00 40,00 18 240,00 Avenant n°10 au 

CENTRE HERAULT 

contrat déchets 

102971/1 

Participation ADEME 

maximun 40% 

Total Contrat déchets Syndicat Centre Hérault 18 240,00 

III – CONTRAT DECHETS COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA MONTAGNE DU HAUT 

LANGUEDOC 

L’Assemblée départementale a voté le 20 octobre 2008 le contrat déchets avec la communauté des 

communes de la Montagne du Haut Languedoc engageant le Département et le Syndicat sur 5 ans. Pour 

atteindre les objectifs fixés dans le contrat, la communauté des communes souhaite engager en 2010 : 

- une étude préalable à l’instauration de la redevance incitative. La loi de programmation relative à la 

mise en œuvre du Grenelle de l’environnement préconise la mise en place d’une tarification incitative 

s’appuyant notamment sur la redevance incitative. L’usager est par ce biais encouragé à améliorer ses 

performances de tri, diminuer la quantité des déchets produits. L’étude doit permettre d’analyser en 

amont les conséquences du passage à la redevance incitative d’un point de vue technique, financier et 

organisationnel, 

- une étude préalable à la création d’une déchèterie afin de répondre à l’attente des habitants des 

communes de Castanet le Haut et Rosis. A ce jour sur le territoire de la communauté des communes 

seules deux déchèteries sont implantées, une à la Salvetat sur Agout et l’autre sur la commune tarnaise 

d’Angles, 

- l’acquisition d’un camion benne afin d’optimiser la collecte sur le Caroux et le haut du village de la Salvetat 

sur Agout, 

- l’achat de composteurs individuels dans l’objectif de réduire la production des déchets. 


l’avenant n° 3 au contrat déchets avec la communauté de communes de la Montagne du Haut Languedoc 

selon les caractéristiques détaillées ci-dessous : 



Objet 

Montant tx 


Taux 

Montant 

subvention 

Observations 

COMMUNAUTE 

COMMUNES DE 

LA MONTAGNE DU 

HAUT 

LANGUEDOC 

103140/1 

MARE – Etude redevance incitative 50 000,00 10,00 5 000,00 Avenant n°3 au contrat 

déchets 

Participation Ademe : 

70% 

292

COMMUNAUTE 

COMMUNES DE 


HAUT 

LANGUEDOC 

103141/1 

COMMUNAUTE 

COMMUNES DE 


HAUT 

LANGUEDOC 

103143/1 

COMMUNAUTE 

COMMUNES DE MARE – Acquisition camion benne – 

LA MONTAGNE DU optimisation de la collecte 

HAUT 

LANGUEDOC 

103144/1 

Total Contrat Communauté Communes de la Montagne du 

Haut Languedoc 

MARE – Etude projet déchèterie Caroux 8 500,00 40,57 3 449,00 Avenant n°3 contrat 

déchets 

MARE – Acquisition composteurs 1 600 30,00 480,00 Avenant n°3 contrat 

déchets 


50% 

55 000 40,57 22 314,00 Avenant n°3 contrat 

déchets 

31 243,00 

IV – CONTRAT DECHETS SICTOM DE LA HAUTE VALLEE DE L’ORB 

L’Assemblée départementale a voté le 5 mars 2007 le contrat déchets avec le SICTOM de la Haute Vallée 

de l’Orb engageant le Département et le SICTOM sur cinq ans. Dans le cadre du contrat déchets, le SICTOM 

s’est engagé à optimiser au mieux la collecte des déchets ménagers et assimilés afin d’en maîtriser les 

coûts et à améliorer la performance du tri sélectif. A cet effet, le SICTOM prévoit sur 2010 de : 

- poursuivre la distribution de composteurs individuels ; 

- renforcer la collecte sélective par l’acquisition de bacs individuels et de colonnes à verre ainsi qu’un 

véhicule utilitaire pour la distribution des bacs ; 

- équiper la déchèterie de Saint Etienne Estréchoux d’une armoire à DMS afin d’améliorer la collecte des 

produits dangereux et mettre en place des systèmes de sécurisation des déchèteries. 


l’avenant n° 5 au contrat déchets avec le SICTOM de la haute Vallée de l’Orb selon les caractéristiques 

détaillées ci-dessous : 



Objet 

Montant tx 


Taux 

Montant 

subvention 

Observations 

SICTOM DE LA 

HAUTE VALLEE DE 

L’ORB 

102034/1 

SICTOM DE LA 


L’ORB 

102036/1 

SICTOM DE LA 


L’ORB 

102037/1 

SICTOM DE LA 


L’ORB 

102086/1 

MARE – Achat de composteurs 8 520,00 40,00 3 408,00 

MARE – Achat véhicule utilitaire 8 737,00 40,00 3 495,00 

MARE – Acquisition bacs individuels et 

colonnes à verre 

MARE – Acquisition armoire DMS 

déchèterie de St Etienne Estréchoux 

25 788,00 40,00 10 316,00 

2 338,00 40,00 935,00 

Avenant n°5 au contrat 

déchets 


40% 

Avenant n°5 contrat 

déchets 


déchets 


déchets 

Participation Agence 

de l’Eau : 40% 

SICTOM DE LA 


L'ORB 

102038/1 

MARE - Sécurisation des déchetteries 

32 798,00 40,00 13 120,00 


déchets 

293



Objet 

Montant tx 


Taux 

Montant 

subvention 

Total Contrat SICTOM de la Haute Vallée de l’Orb 31 274,00 

Observations 

V – RESORPTION DE STOCKS HISTORIQUES DE PNEUMATIQUES USAGES 

La réglementation aujourd’hui en vigueur en France permet le traitement efficace des stocks de 

pneumatiques usagés constitués après le 29 décembre 2003. Mais le décret en vigueur n’inclut pas le 

traitement des stocks historiques de pneumatiques usagés créés avant cette date. 63 sites de stocks 

historiques se répartissent sur l’ensemble du territoire français pour un total estimé de 80 000 tonnes de 

pneus. L’essentiel de ces stocks est dit « orphelin » ce qui sous-entend qu’il n’est pas possible d’en identifier 

les déposants. L’existence de ces stocks constitue un réel problème au regard des risques qu’ils présentent 

pour l’environnement et la santé des personnes. 

Aussi, l’Association RECYVALOR, pour la Résorption des Stocks Historiques de Pneumatiques usagés, 

a été créée conformément aux dispositions de l’accord interprofessionnel signé le 20 février 2008, sous 

l’égide de l’Etat. Cette association a pour objet l’élimination des stocks historiques de pneumatiques usagés 

sur l’ensemble du territoire national. 

A cet effet, le Ministère en charge de l’Ecologie et l’association Robin des Bois définissent une liste prioritaire 

des sites à traiter, en fonction du risque sanitaire et environnemental qu’ils présentent, mais également des 

financements complémentaires qui pourraient être apportés. 

Dans le département de l’Hérault, deux sites ont été recensés sur les communes de Vendargues (gisement 

estimé à 1.800 tonnes de pneumatiques usagés) et Lansargues (gisement estimé à 1.400 tonnes). 

En continuité avec le travail que nous avons engagé concernant la réhabilitation des anciennes décharges, 

l’Assemblée départementale a accompagné en 2009, l’enlèvement et le traitement des pneumatiques sur 

Vendargues. 

Il vous est proposé en 2010 d’accompagner l’enlèvement et le traitement des pneumatiques sur Lansargues 

et d’accorder à l’association RECYVALOR une aide de 50 000 € pour accompagner cette opération selon 

les caractéristiques détaillées ci –dessous : 



Objet 

Montant tx 


Taux 

Montant 

subvention 

Association pour la 

Résorption Stocks 

Historiques Pneumatiques 

93937/2 

Total 

MARE – Résorption des pneus usagers sur Lansargues 

Décharges 

chapitre 204 – nature 2042 – fonction 731 (ligne 35256) 

187 200,00 26,71 50 000,00 

50 000,00 

Pour permettre l’engagement budgétaire de cette attribution, un transfert de crédits d’autorisation de 

programme est proposé dans le cadre de la décision modificative n° 3 du budget 2010 soumise ce même 

jour au vote de l’Assemblée départementale. 


La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre du programme relatif à la maîtrise des 

résidus : 

- d'approuver la répartition de crédits détaillée dans les tableaux mentionnés dans le rapport ainsi qu'en 

annexe dudit rapport, 

294

- de prélever les crédits d’autorisation de programme nécessaires au budget départemental de l'exercice 

2010, aux chapitre, natures, fonction et lignes décrits dans le rapport, étant précisé qu' un transfert de 

crédit d'autorisation de programme de 50.000 € est inscrit à la décision modificative n° 3 de l'exercice 2010 

- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, l’avenant 

n° 10 au contrat déchets du syndicat Centre Hérault, l’avenant n° 3 au contrat déchets de la communauté 

de communes de la Montagne du Haut Languedoc et l’avenant n° 5 au contrat déchets avec le Sictom 

de la Haute Vallée de l’Orb, dont les termes figurent en annexe du rapport, ainsi que tous les documents 

nécessaires à l’exécution de ces décisions 





295

Délibération n°CP/310510/G/1 




Objet : 

Domaine de l'environnement - convention d'application n° 3 à la convention cadre entre le 

CNRS-Centre d'Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (CEFE) et le Département de l'Hérault 


Vu le rapport N° CP/310510/G/1 du Président à la commission permanente 

Lors de sa réunion du 25 juin 2007, l'Assemblée départementale a délibéré pour la mise en place d’une 

convention-cadre de coopération avec le CNRS et le Centre d’Ecologie Fonctionnelle et évolutive (C.E.F.E.) 

- UMR 5175 – établie entre les parties dans le sens du constat d’un intérêt commun dans les domaines 

de la conservation et la gestion de la biodiversité, de l’écologie de la restauration, de la valorisation et de 

la préservation des espaces naturels. 

Cette convention a eu pour but de définir le cadre d’un partenariat visant à mettre en corrélation les fruits 

de la recherche fondamentale avec des exemples d’application concrète que se posent les gestionnaires 

de la collectivité en matière d’espaces naturels et de mise en place d’indicateurs de la biodiversité. 

Compte tenu des enjeux environnementaux (accélération du rythme de disparition des espèces, 

artificialisation des sols, menace du changement climatique, …), ainsi que des orientations résultant du 

Grenelle de l’Environnement, il apparaît fondamental de travailler avec le monde de la recherche sur ces 

thématiques, et ce dans le sens de la mise en place d’une politique structurée des milieux naturels et 

de la biodiversité. La phase exploratoire doit passer par des études à caractère environnemental. Ces 

thématiques sont aussi l’une des priorités du monde de la recherche, dont les besoins en terme de lieux 

supports d’expérience sont réels. Les domaines départementaux sont de ceux-là, et le C.E.F.E. a exprimé 

son intérêt à pouvoir travailler en partenariat avec le Département sur ses sites. 

Pour l’année 2010, les parties souhaitent donc établir une coopération sur le thème suivant : « Réseau 

routier départemental et gestion de la biodiversité des espaces naturels héraultais ». 

L’intérêt de ce projet sera notamment de croiser la problématique des routes et celles des espaces naturels, 

sous deux angles : 

- la gestion des accotements routiers, notamment l’interaction et la compatibilité avec celle des espaces 

naturels protégés du département 

- la fragmentation des espaces naturels par le réseau routier, en terme de maintien ou restauration des 

corridors écologiques 

Pour ce faire, quelques zones test seront préalablement définies sur le territoire, zones sur lesquelles se 

croisent réseau routier et espaces naturels protégés (espaces naturels sensibles mais aussi zones Natura 

2000, ZNIEFF, ….). 

296

Dans cette perspective, il s’agit non seulement de valoriser les connaissances et le savoir-faire 

scientifiques et techniques disponibles au sein des deux entités mais également de donner à la collectivité 

départementale, dont les compétences sont stratégiques en la matière, les informations dont elle a besoin 

pour contribuer à l’aménagement de son territoire, et ce grâce à une mise en commun des moyens humains, 

techniques et scientifiques des parties. 

Pour l’année 2010, ce partenariat est évalué à 16.662,67 € TTC selon le plan de financement détaillé cidessous 

: 

- cofinancement du CNRS 50 % 8.331,33 € TTC 

- Département de l'Hérault 

* sur crédits de paiement gérés par le Pôle Environnement Eau 25 % 4.165,67 € TTC 

* sur crédits de paiement gérés par le Pôle Aménagement Durable du Territoire 25 % 4.165,67 € TTC 


- d’accepter les termes de la convention d’application n° 3 à la convention-cadre signée le 

20 septembre 2007 entre le C.N.R.S./C.E.F.E et le Département 

- d'affecter à ce projet un crédit de 8.331,34 € TTC 

- de prélever le crédit de paiement, en fonctionnement, nécessaire inscrit au budget départemental de 

l'exercice 2010 sur le chapitre 011 – nature 6288 – fonction 70 (ligne 33064) ; étant précisé que les 

transferts de crédits de paiement correspondants ont été approuvés par l'Assemblée Départementale 

lors de la décision modificative du 31 mai 2010. 

- d’autoriser le Président du Conseil Général de l'Hérault à signer, au nom et pour le compte du 

Département, toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire et à exécuter l’ensemble des 

clauses de la convention. 





297





Objet : 

Domaines de l'eau et de l'environnement, de la coopération décentralisée et de l'appui 

technique et scientifique aux entreprises : convention 2010 avec l'association VERSeau 

Développement 



Le présent rapport destiné à présenter à notre Commission permanente la globalité de l'aide financière 

apportée par le Département de l'Hérault à l'association VERSeau Développement est proposé sous le 

timbre du Pôle environnement, eau, cadre de vie et aménagement rural mais concerne également le Pôle 

insertion et développement économique et la Direction des relations internationales. 

Dans le cadre de sa politique de l’eau, le Conseil général de l'Hérault est amené à développer des 

programmes et des actions à l’échelle du département et à l'international dans le cadre de la coopération 

décentralisée. 

A ce titre, l’expertise et le savoir-faire d’organismes de recherche, de développement et d'innovation 

concourent à mettre en œuvre la politique de l'eau du Conseil général de l'Hérault. 

Dans ce cadre, l'association VERSeau Développement sollicite l'aide financière du Conseil général de 

l'Hérault. 

L’expérience acquise et le caractère indépendant d’une institution telle que l'association VERSeau dans 

le domaine de la connaissance, le fonctionnement des politiques publiques et de l'expertise, confortent 

l’utilité d’un partenariat qui permettra d’unir nos efforts pour poursuivre une politique publique de l’eau et 

de l’environnement. 

Les missions de l'association VERSeau Développement telles qu'elles apparaissent dans son projet 

associatif et sa demande de partenariat, sont les suivantes : 

- favoriser l'appui aux entreprises du secteur de l'eau et de l'environnement 

- mise en place d'actions au sein du cluster eau 

- initier des actions économiques d'appui scientifique et technique 

- participer à des congrès scientifiques 

- assurer la veille juridique et réglementaire institutionnelle 

- être un appui scientifique et technique sur les thèmes de l'eau et de l'environnement 

- assurer l'encadrement de stagiaires 

- animer la charte sur les réseaux d'assainissement 

298

- animation de projets multipartenariaux 

- organiser des missions techniques d'appui à l'international notamment dans le cadre de la 

coopération décentralisée 

- concevoir, organiser et/ou animer des modules de formation 

- action de connaissance sur les consommations d'eau 

Les activités de l'association VERSeau Développement convergent avec les préoccupations de notre 

collectivité dans le cadre de la politique de l'eau menée. Aussi, je vous propose de conclure avec 

l'association une convention d'objectifs pour l'année 2010, dont le projet figure en annexe du présent 

rapport. 

Pour permettre à l'association de mener à bien son projet et de réaliser ses différents objectifs, c'est une aide 

financière de 87.000 € que je vous propose d'apporter aujourd'hui à l'association VERSeau Développement 

avec le détail ci-après. 

- 6.000 € Axe 1 – appui technique et scientifique aux entreprises du secteur de l'eau : crédits de paiement 

gérés par le Pôle insertion et développement économique inscrits au budget départemental de 

l'exercice 2010, au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 91 (ligne 26948- D3E– gestionnaire 

5ERE) 

- 46.000 € Axe 2 – actions dans le domaine de l’eau et de l'environnement : crédits de paiement gérés 

par le Pôle environnement, eau, cadre de vie et aménagement rural au budget départemental 

de l'exercice 2010, au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 70 (ligne 20924 – SVDE – 

gestionnaire 6RVI) 

- 8.000 € Axe 4 – coopération décentralisée avec le Maroc : crédits de paiement gérés par la Direction 

des relations internationales inscrits au budget départemental de l'exercice 2010 au chapitre 65 

– nature 6574 – fonction 048 (ligne 2953 - AI – gestionnaire CBRI) 

- 7.000 € Axe 5 – charte qualité réseau assainissement : crédits de paiement gérés par le 

Pôle environnement, eau, cadre de vie et aménagement rural au budget départemental 

de l'exercice 2010, au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 70 (ligne 20924 – SVDE – 

gestionnaire 6RVI) 

- 20.000 € Axe 6 – Appui à l’installation du siège de l’association mondiale IWRA (International Water 

Ressource Association) dans l’Hérault : crédits de paiement gérés par le Pôle insertion et 

développement économique inscrits au budget départemental de l'exercice 2010, au chapitre 65 

– nature 6574 – fonction 91 (ligne 26948- D3E– gestionnaire 5ERE) 


Mairie de Pignan : fête médiévale et occitane 2010 

Le dossier proposé lors de cette commission comporte une erreur sur le montant de la subvention 

demandée. 

La ville de Pignan souhaitait solliciter un financement auprès du Conseil Général à hauteur de 6 500 € 

et non de 1 500 €. 

Conformément au règlement Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives, il vous est donc proposé 

d’attribuer une subvention de 5 435 €, soit 25 % du montant total du projet HT au lieu de 1 500 € prévu 

dans le rapport. 

A ce jour, les répartitions opérées depuis le début de l’exercice s’élève à 30 320 €. 

C’est donc sur le disponible de 69 680 € que je vous propose de bien vouloir approuver la répartition 

d’un montant total de 14 789 €. 

Le disponible à l’issue de cette deuxième répartition s’élèvera à 54 891 €. 

299


- d'attribuer à l'association VERSeau Développement une aide financière totale de 87.000 € détaillée cidessus 

- de prélever les crédits de paiement nécessaires inscrits au budget départemental de l'exercice 2010 

aux chapitres, natures et fonctions mentionnés au présent rapport 

- d'autoriser le Président du Conseil Général de l'Hérault à signer, au nom et pour le compte du 

Département, la convention d'objectifs à intervenir avec l'association VERSeau Développement dont le 

projet figure en annexe de la présente délibération ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution 

de ces décisions 





300





Objet : 

Opération de restauration des mares temporaires du Mont Redon 



Propriété du Conseil Général de l’Hérault, le Mont Redon est un site classé et un site Natura 2000 (Zone 

de Protection Spéciale « Salagou ») sur la commune de Clermont l’Hérault. 

En 2008, un diagnostic du site mené par le Syndicat mixte du Salagou a permis de mettre en évidence un 

enjeu écologique fort sur des mares temporaires. 

Or l’état de conservation de cet habitat au statut européen (3130 : « Plans d’eau oligo-mésotrophes avec 

végétation amphibie ») est qualifié de moyen du fait d’un fort recouvrement par des ligneux et des graminées 

vivaces. 

La réhabilitation de ce site nécessite : 

- la restauration des mares temporaires 

- la coupe de certains ligneux et un débroussaillage ponctuel sur une surface de 10 000 m 2 avec évacuation 

ou brûlage des produits sur palette ou plaque ondulée 

Puis, un pâturage ovin extensif dans le cadre de la convention d’occupation précaire entre le Conseil général 

et Mme Albinet (exploitante agricole) permettrait l’entretien du site ainsi restauré. 

En tant que propriétaire du site, le Conseil général de l’Hérault est maître d’ouvrage de l’opération. 

Le service « Valorisation des espaces naturels » au Département des Moyens Opérationnels pourrait 

réaliser les travaux en octobre ou novembre 2010. 

Le coût des travaux est évalué à 11.000 € TTC et un soutien financier de la Fondation du Patrimoine est 

sollicité. 

Cet organisme privé indépendant est connu pour son soutien technique et financier aux projets de 

restauration et de valorisation du patrimoine bâti vernaculaire. Souhaitant renforcer ses interventions dans 

le champ environnemental, il initie depuis 2009 un programme de subventions à des projets de réhabilitation 

du patrimoine environnemental. 


301

- d'entériner la réalisation de cette opération "restauration des mares temporaires du Mont Redon'' 

exemplaire du fait de la restauration d'un habitat protégé au niveau européen 

- d’autoriser le Président du Conseil Général de l'Hérault : 

- à solliciter l’aide financière de la Fondation du Patrimoine, soit 5.500 € (50 % de 11.000 € TTC) 

- à signer, au nom et pour le compte du Département, tous les documents nécessaires à l’exécution 

de cette décision 





302





Objet : 

Domaine de l'environnement - maison départementale de l'environnement - aides aux 

associations : deuxième répartition des crédits 2010 



Le Département a engagé depuis plusieurs années un partenariat avec les associations environnementales. 

Ce partenariat a été renforcé par l’adoption d’un schéma départemental d’éducation à l’environnement et au 

développement durable pour la période 2009-2013. Ce schéma, qui constitue l’action 20 de notre l’Agenda 

21, a comme objectifs : 

1 - partager avec les citoyens héraultais les enjeux du développement durable (économie d’énergie, défi 

climatique, déplacements, déchets, biodiversité, ressources en eau, …), 

2 - favoriser la connaissance de la biodiversité et du cadre de vie des héraultais, 

3 - contribuer à l’équité territoriale et sociale par la mise en réseau et la mobilisation des acteurs, 

4 - concourir à la professionnalisation des acteurs de l’éducation à l’environnement et au développement 

durable, 

5 - promouvoir la culture du développement durable pour une administration éco-responsable. 

Lors de sa réunion du 8 février 2010, l'Assemblée départementale a voté et inscrit au budget primitif de 

l'exercice 2010 les crédits de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre de ces actions. 

Une première répartition des aides départementales résumée dans le tableau ci-après a été adoptée lors 

de la Commission permanente du 29 mars dernier. 

Libellé programme 

- 370 000,00 € pour le soutien aux associations 

environnementales 

- 35 000,00 € pour les actions citoyennes dans les 

quartiers sensibles 

- 22 000,00 € pour les cotisations d'adhésion 

- 8 000,00 € pour l’aide aux transports 

Imputation 

chapitre 65 nature 6574 fonction 70 

(ligne 20924) 


(ligne 28135) 


(ligne 27509) 


(ligne 28129) 

Montant déjà réparti 

sur l'exercice 2010 

203 609,00 € 

soit 56% 

19 000,00 € 

soit 54% 

1 925,00 € 

soit 0,9% 

6 500,00 € 

soit 56 % 

303

Libellé programme 

- 300 000,00 € pour les ateliers pour 

le développement durable des 

territoires héraultais 

- 28 000,00 € pour le soutien aux associations dans 

le domaine de l’environnement dans 

le cadre des activités de la MDE 

Imputation 


(ligne 14442) 


(ligne 18333) 

Montant déjà réparti 

sur l'exercice 2010 

200 500 € 

soit 67 % 

16 500 € 

soit 63 % 

Je vous propose aujourd'hui une deuxième répartition de ces crédits pour les projets présentés ci-après : 

I - Aide aux Ateliers pour le développement durable des territoires héraultais (centres thématiques) 

Le Conseil général a mis en oeuvre à la fin des années 1980, une politique d’initiation à l’environnement 

portée par des associations appelées « centres thématiques ». Ce sont actuellement les « Ateliers pour le 

développement durable du territoire héraultais ». 

En complément à l'aide octroyée par la Commission permanente du 29 mars 2010, je vous propose 

l'attribution ci-après : 



Objet 

Accordé 

Ex-1 en € 

Montant 

subvention 

en € 

Observations. 

Centre d'Etudes & de Recherche 

sur les Ecosystèmes 

avenue du champ des Horts 

34390 OLARGUES 

100924/02 : 

le programme 

d'actions 2010 

98 500,00 22 500,00 Avenant n° 1 à la convention 10/C0223 

chapitre 65 nature 6574 fonction 70 (ligne 14442) 22 500,00 

II - Education à l'environnement 



Objet 

Accordé 

Ex-1 

Montant 

subvention 

Observations 

Vivre à Aniane 

12 avenue Saint Guilhem 

34150 ANIANE 

100774/01 : les actions 2010 

du jardin pédagogique Saint 

Rome. 

5 000,00 3 500,00 

Association Lafi Bala 

LPA Honoré de Balzac 

avenue de la Galine 

34170 CASTELNAU LE LEZ 

100514/01 : les actions 

d'éducation à l'environnement 

durable et à la citoyenneté 

internationale 

5 000,00 5 000,00 

Association Difed 

Université Montpellier II 

place Eugène Bataillon 

34095 MONTPELLIER cedex 5 

101427/01 : l'organisation des 

classes éco-citoyennes 

5 000,00 

8 600,00 

3 000,00 

3.000 € pour l’ agenda 21 du 

collège de Clapiers 

Association Art Bio 

6 rue des Orfèvres 

34120 PEZENAS 

102341/01 : le programme 

d'actions 2010 3 000,00 1 500,00 

Association Eau pour la Vie 

1 place Jean Jaurès 

34730 PRADES LE LEZ 

101192/01 : la sensibilisation 

au développement durable 

sur le thème de l'eau (école 

primaire, université, villages) 

0,00 1 500,00 

Nouvelle association en lien 

avec le monde universitaire 

304



Objet 

Accordé 

Ex-1 

Montant 

subvention 

Observations 

Association Nature & Passion 

5 chemin de la Serre 

34320 VAILHAN 100927/01 : les projets 

d'éducation à l'environnement 

0,00 1 000,00 

Nouvelle association en lien 

avec le centre de ressources 

Education Nationale de 

Vailhan 

Connaisciences L.R. 

institut de botanique 

163, rue Auguste Broussonnet 


103223/01 : le programme de 

vulgarisation des sciences de 

l'environnement 2010 

0,00 5 000,00 

Pour diverses actions de 

vulgarisation scientifique à 

l’échelle départementale 

chapitre 65 nature 6574 fonction 70 (ligne 20924) 


Total 

26 100,00 

3 000,00 

III - Actions de gestion et protection de l’environnement 



Objet 

Accordé 

Ex-1 

Montant 

subvention 

Observations 

Conservatoire des Espaces 

Naturels du Languedoc Roussillon 

474 allée Henri II de Montmorency 


100301/01 : l'assistance 

technique à la 

gestion des sites à 

enjeux patrimoniaux dans 

l'Hérault 2010 

55 000,00 

20 000,00 

20 000,00 

Implication de l’association dans 

les programmes de participation 

citoyenne à la connaissance de 

la biodiversité 

Une aide complémentaire de 

20.000 € est apportée pour 

les actions sur les domaines 

départementaux 

Ligue pour la Protection des 

Oiseaux - Groupe LPO Hérault 

3 impasse Saint Exupéry 

34110 FRONTIGNAN 


de conservation 2010 de la 

chevêche en Hérault 

1 500,00 1 500,00 



citoyenne à la connaissance de la 

biodiversité 

Association Meridionalis 

474 allée Henri II de Montmorency 



national de restauration du 

Butor étoilé dans l'Hérault 

10 000,00 



citoyenne à la connaissance de la 

biodiversité 



Total 

31 500,00 

20 000,00 

Je vous rappelle enfin que la subvention votée à l’association départementale des Comités Communaux 

Feux de Forêt n°100184 lors de la commission permanente du 29 mars dernier est de 8.000,00 €. 

IV - Cotisations 



Objet 

Accordé Ex-1 

Montant 

subvention 

Observations 

Amorce Réseaux Chaleur & 

Valorisation des Déchets 

7 rue du lac 

69422 LYON CEDEX 03 

Institut Méditerranéen de l'Eau 

18/20 avenue Robert Schuman - 

3ème étage 

13002 MARSEILLE 

102602/01 : la cotisation 

d'adhésion 2010 



3 657,48 4 206,62 

9 041,00 9 041,00 

305



Objet 

Accordé Ex-1 

Montant 

subvention 

Observations 

Ligue pour la Protection des 

Oiseaux 

corderie royale - bp 263 

17305 ROCHEFORT CEDEX 

Association Des Musées & 

Centres Développement de la 

Culture Scientifique, Technique et 

Industrielle 

36 rue Chabot Charny 

21000 DIJON 





32,50 33,50 

1 000,00 1 150,00 

Comité Français des Barrages et 

Réservoirs 

Savoie Technolac 

73373 LE BOURGET DU LAC 



700,00 700,00 

chapitre 011 nature 6281 fonction 70 (ligne 27509) Total 15 131,12 

V - Aide au transport 

Bénéficiaire N° demande Montant (€) 

DIFED 101427/03 500,00 

chapitre 65 nature 6574 fonction 70 (ligne 28129) 500,00 

VI - Fantaisies Nature : convention d'occupation du domaine public 

La Maison départementale de l'environnement organise ses journées évènementielles « Fantaisies 

Nature » le dimanche 6 juin 2010 et « Terres d’octobre » le dimanche 3 octobre 2010, sur le domaine 

départemental de Restinclières. 

Diverses activités seront proposées au public ces jours-là telles que des ateliers de fabrication de 

jardinage bio, de repiquage, de sensibilisation à la biodiversité, de découverte de la garrigue ainsi que 

des stands d’information sur les insectes, les constructions en pierres sèches... 

Compte tenu du nombre d'activités et d'animations proposées au public durant cette journée, je vous 

demande de bien vouloir autoriser l’association « Artisans du Monde » à occuper le parvis du château 

afin d’y installer temporairement un commerce ambulant de boissons chaudes (café, thé) et jus de fruits 

issus du commerce équitable. Le projet de convention d’occupation du domaine public est joint en annexe 

du présent rapport. 

Eu égard à l'intérêt public que présente un tel commerce sur ce site durant cette manifestation cette 

autorisation d'occupation du domaine public sera consentie gracieusement. 


- d'approuver l'attribution des aides figurant dans les tableaux et rubriques ci-dessus 

- de prélever les crédits de paiement nécessaires inscrits au budget départemental de l’exercice 2010 aux 

chapitres, natures et fonctions mentionnés ci-dessus 

- d'approuver l'avenant n° 1 à la convention 10/C0223 pour CEBENNA dont le projet figure en annexe de 

la délibération 

- d'approuver les conventions d'objectifs pour les associations Conservatoire des Espaces Naturels du 

Languedoc Roussillon et Méridionalis dont les projets figurent en annexe de la délibération 

306

- d’approuver le projet de convention d'occupation du domaine public de Restinclières pour les 

manifestations « Fantaisies nature » et « Terres d’octobre » 

- d’acter à 8.000 € le montant de la subvention octroyée par la Commission permanente le 29 mars 2010 

à l’association départementale des comités communaux Feux de Forêt 

- d'autoriser le Président du Conseil Général de l'Hérault à signer, au nom et pour le compte du 

Département, ces conventions ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de ces décisions 

Il est précisé que monsieur Jean ARCAS ne prend pas part au vote 





307





Objet : 

Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs - Aide à l'animation 

touristique 



1- Aide à la structuration des entreprises de loisirs par le développement de l’association 

professionnelle : Sports Loisirs Nature Hérault (dossier n° 102 826) : 

1.1 Les objectifs : 

Cette association a pour vocation de constituer un réseau de professionnels des sports et des loisirs nature 

du département de l’Hérault soucieux d’intégrer la démarche qualité dont est garante le CIDH à travers le 

label Qualité Hérault. Elle veut organiser la profession, permettre une mutualisation des moyens et attirer 

dans son réseau, les entreprises de l’Hérault oeuvrant dans le même secteur d’activité. Ses objectifs sont 

donc de constituer une force de proposition pour le développement touristique, d’organiser des actions 

communes en réalisant des économies d’échelles, de créer une meilleure lisibilité de l’offre de sports et de 

loisirs nature du département del’Hérault et améliorer la communication de chacun et la promotion collective 

des structures concernées, de rechercher et mettre en place tout moyen afin d’assurer un développement 

harmonieux des sports et des loisirs nature dans le département, et d’offrir à la clientèle locale et touristique 

une prestation répondant à une éthique visant la qualité garantie par l’affiliation au label "Qualité Hérault". 

Cette association doit permettre aux professionnels d’être représentés officiellement dans leurs démarches 

et aux collectivités d’avoir un interlocuteur privilégié représentant des activités de pleine nature sur le 

département. Au sein du Conseil général, la Direction du développement des entreprises et de l’expansion 

économique (D3E), et la Mission départementale du tourisme suivront chacun sur leur domaine de 

compétence, le développement de cette association et ses projets. 

1.2 Les actions prioritaires en 2010 : 

- Communication : Définir une stratégie de communication, son plan de mise en oeuvre et en assurer sa 

réalisation. A ce titre, SLN 34 participera à la journée départementale « Plaisirs d’Hérault ». 

- Développement : Mener des actions visant l’élargissement du réseau et le développement des 

structures, comme le Pass’Sport qui sera reconduit. 

- Innovation et performance : Créer les conditions de la performance des structures au travers 

l’innovation et le développement de la compétence des dirigeants et de leurs collaborateurs. 

La coordination du réseau permettra en particulier de développer la veille, les échanges de pratiques, la 

participation à des journées d’information et de développement. 

308

Au-delà de son programme, SLN34 se donne comme ambition de représenter la filière d’Activités de 

Pleine Nature à l’échelle du Languedoc Roussillon. L’année 2010 sera consacrée à la mise en place d’une 

organisation et de procédures permettant de prétendre à cette représentativité. 

2 - Association « Club des croisières de Sète » (dossier n°101033) 

Le club des croisières de Sète œuvre depuis sa création en Juillet 1998, pour le développement des escales 

de bateaux de croisières à Sète. Le conseil général de l’Hérault est l’un des membres fondateurs du club, 

dont l’objectif est la promotion de l’escale sétoise pour les paquebots de croisières, source de fréquentation 

touristique supplémentaire pour le Département. 

L’activité du club en 2009, s’est orientée d’un coté vers la promotion de l’escale de Sète, auprès d’opérateurs 

commerciaux dans le cadre de la participation à l’assemblée générale de MedCruise, et d’autre, par le 

développement d’une démarche de qualité pour l’accueil des touristes, par la mise en place de dispositifs 

visant à faciliter l’accueil et le déplacement des croisiéristes (bureau d’accueil, navettes, boutique de 

produits locaux, plaquette d’information…). 

En 2010, le club des croisières de Sète propose plusieurs initiatives : 

- mise en place d’Eductours, 

- participation à des salons professionnels 

- renouvellement de leur document de promotion 

- achat de mobilier pour la rénovation du terminal croisières qui à terme pourra être une vitrine de 

présentation du Département. 

3 - Opération « Les grands chemins du Minervois» (demande n° 101359) 

« Les Grands Chemins du Minervois » sont devenus un événement important pour l’animation culturelle et 

touristique du Site de Minerve depuis leur création en 2002. 

Cet événement présente les caractéristiques suivantes : 

- il se situe en arrière saison et rassemble un public de proximité comme touristique 

- il offre une dimension artistique de qualité et permet à des artistes de rester à l’année en activité et sur 

leur territoire en leur offrant reconnaissance et soutien 

- il revêt un caractère authentique apprécié et attractif 

- il permet une visite de l’intérieur, des lieux et sites qui accueillent les animations qu’il propose 

Le conseil général à soutenu le développement de cet événement, permettant notamment le passage à 

un niveau plus ambitieux, baptisé « les Grands Chemins ». Cette mission a également permis d’étoffer le 

contenu de la manifestation de sorte que sa transformation soit sensible tant pour le public qu’en terme 

d’impacts économiques. 

Le bilan 2009 fait ressortir quelques éléments intéressants : 

44 artistes accueillis, 32 lieux d’exposition 

35 domaines et caves viticoles partenaires 

5 700 visiteurs (contre 4 750 en 2008) 

Chiffre d’affaires direct réalisé par les vignerons, artistes, hébergeurs et restaurateurs de 67 000 € 

Les objectifs de cet événement pour 2010 sont les suivants : 

- consolider la fréquentation touristique pendant les vacances de la Toussaint (objectif de 6 200 visiteurs) 

- augmenter les retombées économiques de 10% sur les ventes de vins et de nuitées 

- rendre lisible l’événement dans une destination « Sud de France » 

- développer la clientèle étrangère en partenariat avec Hérault Tourisme et la CCI de Béziers à l’aide d’une 

communication ciblée sur le Danemark (cavistes) et l’Angleterre (grand public). 

Le programme : 

309

La manifestation se déroulera du vendredi 22 octobre au mardi 2 novembre, avec un programme articulé 

autour de 2 temps forts : 

- journées vigneronnes dédiées à l’AOC Minervois et à l’AOC Minervois La Livinière 

- théâtre en hommage à Molière, concerts de musique classique et cinéma. 

D’autres animations complémentaires sont prévues (balades, dégustation, visites de lieux patrimoniaux, 

découverte des produits du terroir…), ainsi qu’une commercialisation de circuits pour une clientèle de 

proximité ou touristique. 

Les Grands Chemins nécessitent désormais une organisation renforcée, une promotion professionnalisée à 

caractère national et international, ainsi qu’une veille et une coordination optimisées. La maîtrise d’ouvrage 

en est assurée par l’Office du Tourisme Intercommunal du Minervois mais le portage par une structure ad 

hoc ou par une future structure de pilotage de l’Opération Grand Site est à l’étude. 

Le Pays Haut Languedoc et Vignobles soutient le projet et l’a inscrit dans son projet de contrat. 

Etant donné l’importance de cet événement dans le cadre de la candidature de Minerve à une Opération 

Grand Site, et l’intérêt du département pour ce type de démarche, comme à St Guilhem, Navacelles et le 

Salagou, il parait tout à fait opportun de soutenir ce projet. 

En outre, en accord avec les services de la culture, il est proposé d’expertiser l’aspect culturel du projet afin 

d’accompagner son développement, son rayonnement et sa cohérence avec le Site. 

310


- d’attribuer les subventions suivantes : 

- 45 000 € à l’association « Sports Loisirs Nature Hérault», 

- 6 500 € à l’association « Club des croisières de Sète », 

- 31 000 € à l’Office du Tourisme Intercommunal du Minervois, 

Etant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65-6574-94, ligne 26 909, programme 

FACC, du budget départemental 2010. 

- d’autoriser le Président du Conseil Général de l'Hérault à signer les conventions figurant en annexe de 

la délibération. 





311





Objet : 

Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs - Offices de Tourisme 

et Syndicats d'Initiative (3ème répartition) 



J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le projet éligible, conformément au règlement 

départemental d’aides, repris ci-après : 

Offices de tourisme Président Nature du projet Subvention proposée 

Office de tourisme des 

Monts de l’Espinouse Mme. Ramond Animations 2010 6 167 € 

(demande n°102954) 

TOTAL GENERAL 6 167 € 

Notre assemblée a voté et inscrit au budget primitif de l’exercice 2010, la somme de 100 000 € au titre du 

programme Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives. 

A ce jour, les répartitions opérées depuis le début de l’exercice s’élève à 45 109 €. 

C’est donc sur le disponible de 54 891 € que je vous propose de bien vouloir approuver la répartition d’un 

montant total de 6 167 € détaillée dans le tableau ci-dessus. 



d’attribuer une subvention de 6 167€ à l’office de tourisme « les Monts de l’Espinouse», étant précisé que 

les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65-6574-94, ligne 12 458, programme OTSI, du budget 

départemental 2010. 





312





Objet : 

TOURISME : Développement touristique des communes, Projets d'intérêt départemental, 

Cyclotourisme, Fonds d’expertise public. 1ères répartitions 2010 - prorogation de validité de 

subvention 



Lors de sa réunion de février 2010 consacrée au vote du Budget Primitif de l’exercice 2010, l’Assemblée 

départementale a voté les crédits d’autorisation de programme suivants : 

- 330 000 € au titre du DETO (Développement touristique des communes) chapitre 204- nature 

20414- fonction 94 (ligne 27201). 

- 1 600 000 € au titre du PTID (Projets publics d’intérêt départemental) chapitre 204- nature 20414- 

fonction 94 (ligne 32456). 

- 350 000 € au titre du CYTO (Cyclo tourisme) chapitre 23- nature 23151- fonction 94 (ligne 32812). 

- 30 000 € au titre du FEXP (fonds d’expertise pour projets communaux) chapitre 204 - nature 20414 

- fonction 94 (ligne 27201). 

1 ère répartition 2010 

Dans le cadre de la gestion de ces programmes, j’ai l’honneur de soumettre à notre Assemblée la 1 ère 

répartition 2010 des crédits détaillés dans le tableau annexé au présent rapport. 

Demandes de dérogation 

Les communes d’Agde, Mauguio, et Balaruc les Bains (pour l’opération d’aménagement des abords de 

l’unité thermo-ludique) dont les dossiers sont proposés à la présente répartition, sollicitent une dérogation 

pour le démarrage de leurs travaux avant la délibération de notre Assemblée. 

Prorogation de validité de subvention 

La communauté de communes du Minervois bénéficiaire d’une subvention de 7 690€ au titre du FEXP 

(CP du 17/11/2008) pour la réalisation d’une étude de programmation architecturale et scénographique 

de l’Aldène n’a pas pu commencer cette opération dans les délais impartis compte tenu des nouvelles 

orientations adoptées dans le cadre de la démarche Grand site de Minerve périmètre à l’intérieur duquel 

se situe l’action concernée. Elle demande une prorogation du délai de validité de cette subvention d’un an 

à compter de la notification, soit du 13 janvier 2009 jusqu’au 13 janvier 2011. 

313


- d'approuver les répartitions détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération pour les 

programmes suivants et, à ce titre, autoriser les communes d’ Agde, Mauguio, et Balaruc les Bains ( pour 

l’aménagement des abords de l’Unité thermo ludique) à commencer les travaux de leur opération avant la 

délibération de la Commission Permanente : 

- Projet d’intérêt départemental (PTID) – 1ière répartition …………. 477 681 € 

- Développement touristique des communes (DETO) – 1ière répartition ….. 263 859 € 

- Fonds d’expertise (FEXP) – 1ière répartition ……………………… 10 000 € 

- Cyclo-tourisme (CYTO)-1 ière répartition………………………………120 000 € 

- de prélever les crédits d’autorisation de programme et d’autorisation d’engagement nécessaires à ces 

répartitions, sur les lignes budgétaires suivantes du budget départemental de l’exercice 2010 : 

- Projet d’intérêt départemental (PTID) : ligne 32456 imputation 204-20414-94 

- Développement touristique des communes (DETO) : ligne 27201 imputation 204-20414-94 

- Fonds d’expertise (FEXP) : ligne 32823 imputation 65-65734-94 

- Cyclo-tourisme(CYTO) : ligne 32812 imputation 23-23151-94 

- d'approuver la prorogation d’un an de validité pour l’opération FEXP suivante : 


Communauté 


du Minervois 

Libellé de 

l’action 

Etude 

programmation 

architecturale 

scénographique 

de l’Aldène 

Date 

de vote 


notification 

Montant 

de l’aide Taux Motif de la 

demande 

17/11/08 13/01/09 7690 € 19 % 

Retard 

technique 

Date fin 

prorogation 

13/01/11 

- d’autoriser le Président du Conseil Général de l'Héraultà signer au nom et pour le compte du Département 

tous les documents nécessaires à l’exécution de ces décisions. 





314





Objet : 

Domaine de l'environnement - développement des énergies renouvelables et des économies 

d'énergie : deuxième répartition des crédits 2010 



Le règlement départemental relatif au programme de développement des énergies renouvelables et des 

économies d’énergie a été adopté par délibération de l'Assemblée départementale du 13 mars 2006. Il vise 

à soutenir au travers de trois axes la valorisation et le développement des gisements exceptionnels dont 

dispose notre territoire en énergies renouvelables : 

- l’aide à la décision en cofinançant les études de faisabilité, 

- l’aide à l’investissement lorsque c’est nécessaire pour compenser le surcoût dû au manque de maturité 

économique de ces jeunes filières, 

- l’information et la sensibilisation pour mieux faire connaître ces énergies du futur. 

Lors de sa réunion du 8 février 2010 consacrée au budget primitif de l'exercice 2010, l'Assemblée 

départementale a voté les crédits d'autorisation de programme et d'engagement nécessaires à la mise en 

œuvre de ces actions. 

Montant Libellé programme Imputation Déjà réparti 

184.930 € 

5.070 € 

60.000 € 

5.000 € 

5.000 € 

50.000 € 

Investissement - projets 

collectifs publics 


collectifs syndicats mixtes 


collectifs privés 

Fonctionnement – aide 

aux collectivités 


aux autres groupements 

de collectivités 


aux associations 

- chapitre 204 – nature 20414 – fonction 731(ligne 28136) 0 € 

- chapitre 204 – nature 204178 – fonction 731 (ligne 31834) 5.070 € 

- chapitre 204 – nature 2042 – fonction 731 (ligne 33605) 0 € 




315

Par délibération du 29 mars 2010, la Commission permanente a voté une première répartition des crédits 

de l'exercice 2010 à hauteur de 35.070 €. 

Dans ce cadre, j'ai l’honneur de vous soumettre la deuxième répartition détaillée ci-après, pour 

l’exercice 2010. 

AIDE AUX PORTEURS DE PROJETS POUR L’UTILISATION DU "BOIS ENERGIE" 

Au titre de son programme d’aide aux énergies renouvelables, l’Assemblée départementale a fait le choix 

de soutenir le développement de la filière bois énergie qui offre les avantages d’une production abondante 

favorisant la proximité et le développement local tout en favorisant la lutte contre les émissions de gaz 

carbonique. 

Notre règlement adopté le 13 mars 2006 prévoit d’aider les projets de chaufferie bois à hauteur de 20 % 

du montant éligible, aide plafonnée à 50.000 € pour les équipements non communaux. 

Dans ce cadre, je vous propose la répartition détaillée ci-après : 



commune de Cambon et 

Salvergues 

n° 102558/01 

Objet 

ENER - installation d'une 

chaufferie automatique à 

granulés pour la mairie 

Montant 

éligible 

€ HT 

Taux 

Montant 

subvention € 

40.980,00 20 % 8.196,00 

commune de Fraïsse sur Agoüt 

n° 102033/01 

Extension du réseau de 

chaleur 

134.087,00 20 % 26.818,00 

chapitre 204 – nature 20414 – fonction 731 (ligne 28136) Total 35 014,00 


- d'aprouver la répartition de crédits détaillée dans le présent rapport 

- de prélever les crédits d'autorisation de programme inscrits au chapitre 204 – nature 20414 – fonction 731 

(ligne 28136) du budget départemental de l'exercice 2010 

- d'autoriser le Président du Conseil Général de l'Hérault à signer, au nom et pour le compte du Département, 

toutes les pièces nécessaires à l'exécution de ces décisions 





316





Objet : 

Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs - Aides aux 

hébergements - 3ème répartition. 



Le Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs prévoit l’aide aux hébergements 

touristiques répondant à des critères de qualité et de développement durable attestés par des labels. Les 

projets présentés ci après répondent à ces exigences. 

I / Hôtels-Restaurants : 2 projets sont proposés 

Notre assemblée a voté et inscrit au budget primitif de l’exercice 2010, la somme de 450 000 € pour le 

développement touristique des hôtels et des restaurants. 

A ce jour, les répartitions opérées depuis le début de l’exercice s’élèvent à 147 836 €. 


montant total de 61 561 € détaillé dans le tableau joint en annexe. 


II / Gîtes : 3 projets sont proposés 

Notre assemblée a voté et inscrit au budget primitif de l’exercice 2010, la somme de 400 000 € pour le 

développement touristique des hébergements. 

A ce jour, les répartitions opérées depuis le début de l’exercice s’élèvent à 187 667 €. 


montant total de 32 901 € détaillé dans le tableau joint en annexe. 



- d’approuver les répartitions de crédits au titre des Hôtels Restaurants, détaillés dans le tableau en 

annexe de la délibération, pour un montant total de 61 561 €, étant précisé que les crédits nécessaires 

sont inscrits sur le programme HORE, ligne 32158, chapitre 204-2042-94 du budget départemental de 

l’exercice 2010. 

317

- d’approuver la répartition de crédits au titre des Gîtes, détaillés dans le tableau en annexe de la délibération 

pour un montant total de 32 901 €, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits sur le programme 

DGLO, ligne 27207, chapitre 204-2042-94 du budget départemental de l’exercice 2010. 

- d’autoriser le Président du Conseil Général de l'Hérault à signer la convention avec l’Hôtel Restaurant 

l’Arbousier, telle qu’elle figure en annexe de la délibération. 

Etant entendu qu’exceptionnellement les dépenses engagées par les porteurs de projets susnommés 

(Hôtels-Restaurants/Gîtes), avant la notification de cette subvention, mais réalisée après la date de 

réception des dossiers complets seront prises en compte dans le calcul de l’aide attribuée par le 

département 





318





Objet : Domaine de l'environnement - lac du Salagou : activités saisonnières - saison 2010 - 

conventions d'occupation précaire du domaine départemental 



Le Conseil général a autorisé depuis 1982, la mise à disposition temporaire de certaines parcelles de 

terrains qui bordent le lac du Salagou présentant un intérêt pour la pratique des sports de loisirs et les 

activités saisonnières favorisant la qualité d’accueil du public. 

Pour la saison estivale 2010, le Conseil général de l'Hérault a été saisis de deux renouvellements de 

demande d’autorisation d’utiliser le domaine pour des activités de plaisance ou d’exploitation de commerce 

de buvette et restauration rapide. 

Des projets de conventions ont été établis avec chaque occupant sur les modèles des années précédentes 

pour : 

- Monsieur Olivier Cherrey, pour un montant de 673,20 € 

- Monsieur Ludovic Valette pour un montant de 308,00 € 


- d’accepter les termes des conventions d’occupation figurant en annexe de la délibération 

- d’imputer les recettes correspondantes aux redevances d’occupation au chapitre 75 nature 752 

fonction 738 (ligne 31704) 

- d’autoriser le Président du Conseil Général de l'Hérault à signer, au nom et pour le compte du Département, 

toutes pièces nécessaires à la poursuite de ces affaires et à exécuter l’ensemble des clauses des 

conventions 





319





Objet : Domaine de l'environnement - commune de Montagnac - base départementale de Bessilles : 

convention d'occupation du Domaine Public au profit de Monsieur Del Pino 



Le Conseil général de l'Hérault a été saisi de la demande de Monsieur Del Pino, gérant de la brasserie 

« Côté Gourmand » située au domaine de Bessilles, de procéder à une vente ambulante de sandwiches, 

boissons sans alcool et friandises durant l’été 2010. 

Cette vente sera proposée au public fréquentant la base départementale de Bessilles, du 1 er juin au 

30 septembre 2010. Pour les mois de juillet et août, la vente est autorisée tous les jours, pour les mois 

de juin et septembre, seulement les mercredis et week-ends. Les lieux de vente seront l’aire de jeux, la 

pelouse, l’aire de pique-nique et la piscine. 

La vente s’effectuera au moyen d’un petit véhicule électrique normalisé et homologué pour l’hygiène des 

denrées (équipé de compartiments réfrigérés), d’une autonomie de 2 heures environ. 

Depuis de très nombreuses années, le public fréquentant le domaine, en particulier la piscine, réclame ce 

type de service, que l’on retrouve dans la grande majorité des lieux publics. Vu la surface du domaine et 

le lieu d’implantation de la brasserie, cette vente ambulante contribuera à l’attractivité du domaine et à la 

qualité du service rendu au public. 


- d’accepter les termes de la convention d’occupation figurant en annexe de la délibération, consentie 

pour un montant de redevance de 280 euros, 

- d’imputer la recette correspondante au chapitre 75 nature 752 fonction 738 (ligne 33630) du budget 

départemental de l'exercice 2010, 

320

- d’autoriser le Président du Conseil Général de l'Hérault à signer, au nom et pour le compte du 

Département, toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire et à exécuter l’ensemble des 

clauses de la convention. 





321





Objet : 

Domaines de l'eau et de l'environement - structures locales de gestion : syndicat mixte de 

gestion du Salagou 



Lors de sa réunion de février 2010 consacré au vote du budget primitif, l'Assemblée a voté l'affectation 

des crédits de paiement, en fonctionnement, suivants : 

* participation statutaire 71.250 € 

* subvention au syndicat mixte 58.000 € 

Total 129.250 € 

Le syndicat mixte de gestion du Salagou a voté dans le cadre de son budget primitif 2010, les sommes 

suivantes : 

* participation statutaire (fonctionnement de la structure) 150.000 € 

* subvention au syndicat mixte (études) 84.400 € 

Le département contribuant statutairement à 55 % de ces montants, ce qui représente : 



Total 128.920 € 


- de voter l’ajustement budgétaire qui permet de mettre les deux budgets du syndicat et du département 

en concordance et pour cela : 

* diminution de 11.250 € de la subvention au syndicat mixte 

* augmentation de 11.250 € de la participation statutaire 

* diminution de 330 € de la subvention au syndicat mixte 

- d'affecter au syndicat mixte de gestion du Salagou : 

322



Total 128.920 € 

- de prélever les crédits de paiement correspondants inscrits au budget départemental de l'exercice 2010 ; 

étant précisé que le transfert de crédit de paiement de 11.250 € est inscrit à la décision modificative du 

31 mai de l'exercice 2010 

n° ligne Imputation Libellé du programme 

31249 chapitre 65 nature 6561 fonction 61 Participation statutaire au fonctionnement du syndicat mixte 

34514 chapitre 65 nature 65737 fonction 61 Subvention au syndicat mixte 

323

- d'autoriser le Président du Conseil Général de l'Hérault à signer, au nom et pour le compte du Département, 

tous les documents nécessaires à l'exécution de ces décisions 





324

RRA NÂ°13 2010 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

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