RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

La commission permanente décide à l'unanimité:
Après en avoir délibéré
- d’approuver le programme d’aménagement de la RD 11 en voirie urbaine du PR 0,700 au PR 1,500 en
entrée ouest de l’agglomération de Béziers et de désigner la commune de Béziers, maître d’ouvrage de
l’opération dans le cadre de l’article 2.II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée;
- d’approuver les projets de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de convention d’entretien
joints en annexe;
- d'autoriser le Président du conseil général à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et
la convention d’entretien entre le Département et la commune de Béziers.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-55940-DE-1-1
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