RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

A l’origine de ce réseau, le Département est sollicité pour l’année 2010 pour une aide de 15 000€ , ce qui
peut constituer un début de désengagement progressif à Bioméridiès, et pousser le réseau à rechercher
une autonomie financière.(aide n° 102331)
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité, afin de poursuivre le soutien du Département aux actions
collectives destinées aux entreprises:
- d’attribuer une subvention de 27 000 € à la CCI de Montpellier étant précisée que l’autorisation
d’engagement est inscrite au budget de l’exercice 2010 au chapitre 65, nature 65736, fonction 91 (ligne
33290);
- d’attribuer une subvention de 10 000 € au CRGE étant précisée que les crédits correspondants sont
inscrits au budget de l’exercice 2010 au chapitre 65, nature 6574, fonction 91 (ligne 26948);
- d’attribuer une subvention de 10 000 € à Vinséo et une subvention de 15 000 € à Bioméridiès étant précisé
que les autorisations d’engagement sont inscrits au budget de l’exercice 2010 au chapitre 65, nature 6574,
fonction 91 (ligne 33205);
- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, les
conventions ci-annexées.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-56747-DE-1-1
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