RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/C/6
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet : Département culture. Association départementale danse et musique en Hérault (ADDM 34)
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/C/6 du Président à la commission permanente
Lors de sa réunion du 14 décembre 2009 l’assemblée départementale a décidé d’approuver la convention
annuelle liant le Département à l’association départementale danse et musique en Hérault (ADDM 34) et
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 289 000 € à l’ADDM pour la mise en œuvre immédiate
de son projet associatif.
Ce montant correspondant à 50 % du montant voté au BP 2009, il convient, après le vote du budget
départemental, de compléter certains articles de la convention et de fixer le montant total de la subvention
pour l’année 2010 par avenant.
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l’unanimité ( M. Jacques ATLAN ne prend pas part au vote) :
- d’attribuer une subvention de 613 400 € au titre du fonctionnement et de 4 750 € au titre de l’investissement
en faveur de l’ADDM 34,
- de prélever la somme nécessaire sur les crédits du budget de l’exercice 2010, soit 613 400 € inscrits
au chapitre 65, nature 6574, fonction 311 (ligne 16029) et 4 750 € inscrits au chapitre 204, nature 2042,
fonction 30 (ligne 31602),
- d’autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, l’avenant
ci-joint, ainsi que tous les autres documents nécessaires à son exécution.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-56828-DE-1-1
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