RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/C/8
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Equipements sportifs et socio-éducatifs - Prorogation de validité de subvention - Commune
de Canet
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/C/8 du Président à la commission permanente
Par délibération 16 juillet 2008, notre commission a accordé à la commune de Canet une aide de
33 428 € pour l’aménagement de la maison des arts, notifiée à la commune le 18 juillet suivant.
Le délai de validité de cette aide pour le commencement d’exécution est fixé à 18 mois.
La commune de Canet souhaite, conformément aux dispositions de notre règlement, que la validité de
cette aide soit prorogée jusqu’au 18 janvier 2011 en raison de difficultés rencontrées lors de la mise en
œuvre du projet.
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l’unanimité au titre des équipements sportifs et socio-éducatifs,
d’approuver la demande de prorogation de validité de subvention allouée à la commune de Canet.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-56830-DE-1-1
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