RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Bénéficiaire
N° demande
Objet
Accordé Ex-1
Montant
subvention
Observations
Ligue pour la Protection des
Oiseaux
corderie royale - bp 263
17305 ROCHEFORT CEDEX
Association Des Musées &
Centres Développement de la
Culture Scientifique, Technique et
Industrielle
36 rue Chabot Charny
21000 DIJON
102069/01 : la cotisation
d'adhésion 2010
102823/01 : la cotisation
d'adhésion 2010
32,50 33,50
1 000,00 1 150,00
Comité Français des Barrages et
Réservoirs
Savoie Technolac
73373 LE BOURGET DU LAC
103119/01 : la cotisation
d'adhésion 2010
700,00 700,00
chapitre 011 nature 6281 fonction 70 (ligne 27509) Total 15 131,12
V - Aide au transport
Bénéficiaire N° demande Montant (€)
DIFED 101427/03 500,00
chapitre 65 nature 6574 fonction 70 (ligne 28129) 500,00
VI - Fantaisies Nature : convention d'occupation du domaine public
La Maison départementale de l'environnement organise ses journées évènementielles « Fantaisies
Nature » le dimanche 6 juin 2010 et « Terres d’octobre » le dimanche 3 octobre 2010, sur le domaine
départemental de Restinclières.
Diverses activités seront proposées au public ces jours-là telles que des ateliers de fabrication de
jardinage bio, de repiquage, de sensibilisation à la biodiversité, de découverte de la garrigue ainsi que
des stands d’information sur les insectes, les constructions en pierres sèches...
Compte tenu du nombre d'activités et d'animations proposées au public durant cette journée, je vous
demande de bien vouloir autoriser l’association « Artisans du Monde » à occuper le parvis du château
afin d’y installer temporairement un commerce ambulant de boissons chaudes (café, thé) et jus de fruits
issus du commerce équitable. Le projet de convention d’occupation du domaine public est joint en annexe
du présent rapport.
Eu égard à l'intérêt public que présente un tel commerce sur ce site durant cette manifestation cette
autorisation d'occupation du domaine public sera consentie gracieusement.
Après en avoir délibéré, la Commission Permanente décide :
- d'approuver l'attribution des aides figurant dans les tableaux et rubriques ci-dessus
- de prélever les crédits de paiement nécessaires inscrits au budget départemental de l’exercice 2010 aux
chapitres, natures et fonctions mentionnés ci-dessus
- d'approuver l'avenant n° 1 à la convention 10/C0223 pour CEBENNA dont le projet figure en annexe de
la délibération
- d'approuver les conventions d'objectifs pour les associations Conservatoire des Espaces Naturels du
Languedoc Roussillon et Méridionalis dont les projets figurent en annexe de la délibération
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