RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

4/ Cotisation
L’association nationale des élus du vin (ANEV) a pour mission de mettre en œuvre une stratégie globale
visant à mieux connaître les divers aspects des réalités vitivinicoles et engager des actions communes à
l’échelle nationale.
Je vous propose donc de continuer à cotiser à cette association selon les modalités présentées dans le
tableau ci-dessous :
Nom du bénéficiaire
Désignation
de l’action
Aide du Département
en €
Imputations
budgétaires
ANEV Cotisation annuelle 2 400,00
Chapitre 65, nature 6568,
fonction 928,
(ligne 14050 – AGRO)
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité des membres votants ( M. Louis Villaret ne prenant pas
part au vote ), dans le cadre du soutien aux filières agricoles, de la promotion des produits et de l'agriculture
respectueuse de l'environnement :
- d'accorder les subventions décrites dans le rapport,
- de prélever comme suit les crédits nécessaires au budget départemental 2010 :
· en autorisation d’engagement :
348 692,34 € au chapitre 65, nature 6574, fonction 928, ligne 36204
· en crédit de paiement pour le fonctionnement :
212 340 € au chapitre 65, nature 6574, fonction 928, ligne 162
53 150 € au chapitre 65, nature 6574, fonction 928, ligne 11153
15 500 € au chapitre 65, nature 65734, fonction 928, ligne 32534
20 000 € au chapitre 65, nature 65734, fonction 928, ligne 35355
2 400 € au chapitre 65, nature 6568, fonction 928, ligne 14050
- d’approuver les projets de conventions figurant en annexe du rapport,
- d'autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, ces
conventions ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de ces décisions.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-56189-DE-1-1
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