RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/C/1
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Département culture. Subventions de fonctionnement pour les projets culturels des
associations, des communes et intercommunalités.
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/C/1 du Président à la commission permanente
L’assemblée départementale a décidé lors de sa réunion du 8 février 2010, de voter et d’inscrire au budget
primitif de l’exercice 2010 les crédits nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre de la politique culturelle
du Département.
Les priorités définies par notre Assemblée pour le développement culturel dans l’Hérault, sont l’accessibilité
des publics à la culture, l’équilibre territorial pour une large diffusion et l’économie culturelle développée
par les structures sur le territoire.
1) Je vous propose une quatrième répartition pour les projets culturels des associations, des communes
et intercommunalités dans les domaines suivants :
- diffusion : résidence d’artistes dans les lieux de diffusion et d’expérimentation, festival
- associations culturelles ou socio-culturelles diverses
- lecture publique
- patrimoine
Les demandes figurent dans le tableau joint en annexe.
Notre assemblée a voté et inscrit au budget primitif de l’exercice 2010, la somme de 2 645 000 € pour
l’enveloppe culturelle.
A ce jour les répartitions, virements et transferts, opérés depuis le début de l’exercice, s’élèvent à
1 604 493 €.
C’est donc sur un disponible de : 1 040 507 € que je vous propose de bien vouloir approuver la répartition
d’un montant total de : 22 165 €
Le disponible à l’issue de cette répartition s’élèvera à : 1 018 342 €.
2) sont annexés les documents suivants :
- convention de financement 2010 – association Théâtre de Pierre
- convention de financement 2010 - association Music Events pour La Chapelle
- convention de financement 2010 – association La Vista pour le théâtre de la Méditerranée
- convention de partenariat 2010 - Les Amis du festival de Maguelone
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