RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/C/17
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Archives départementales : Mission Archives 34 – Renouvellement de la convention avec le
Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale.
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/C/17 du Président à la commission permanente
La Mission Archives 34 a été créée en septembre 2000 par convention entre le Département et le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault afin d’apporter aux communes héraultaises un
service d’aide au classement de leurs archives.
Le succès important rencontré par la Mission Archives 34, a nécessité de faire évoluer les moyens humains
et financiers, ainsi que la nature de l’aide apportée.
Celle-ci, depuis 2005, est de deux ordres :
- Classement et conditionnement par des archivistes qualifiés,
- Formation du personnel communal à la gestion des archives.
Les archivistes concernés, recrutés par le Centre de Gestion, sont placés sous l’autorité fonctionnelle du
Directeur des Archives départementales de l’Hérault en ce qui concerne le contrôle scientifique et technique.
Le Conseil Général fournit les moyens matériels (notamment locaux, mobiliers et matériels, véhicules)
nécessaires à l’activité de la Mission.
Enfin, le département contribue de façon forfaitaire au coût annuel du service.
Ce montant, estimé à 100 000 €, permet d’équilibrer la participation financière du Centre de Gestion et de
diminuer celle des communes.
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