RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

COMMUNAUTE
COMMUNES DE
LA MONTAGNE DU
HAUT
LANGUEDOC
103141/1
COMMUNAUTE
COMMUNES DE
LA MONTAGNE DU
HAUT
LANGUEDOC
103143/1
COMMUNAUTE
COMMUNES DE MARE – Acquisition camion benne –
LA MONTAGNE DU optimisation de la collecte
HAUT
LANGUEDOC
103144/1
Total Contrat Communauté Communes de la Montagne du
Haut Languedoc
MARE – Etude projet déchèterie Caroux 8 500,00 40,57 3 449,00 Avenant n°3 contrat
déchets
MARE – Acquisition composteurs 1 600 30,00 480,00 Avenant n°3 contrat
déchets
Participation Ademe :
50%
55 000 40,57 22 314,00 Avenant n°3 contrat
déchets
31 243,00
IV – CONTRAT DECHETS SICTOM DE LA HAUTE VALLEE DE L’ORB
L’Assemblée départementale a voté le 5 mars 2007 le contrat déchets avec le SICTOM de la Haute Vallée
de l’Orb engageant le Département et le SICTOM sur cinq ans. Dans le cadre du contrat déchets, le SICTOM
s’est engagé à optimiser au mieux la collecte des déchets ménagers et assimilés afin d’en maîtriser les
coûts et à améliorer la performance du tri sélectif. A cet effet, le SICTOM prévoit sur 2010 de :
- poursuivre la distribution de composteurs individuels ;
- renforcer la collecte sélective par l’acquisition de bacs individuels et de colonnes à verre ainsi qu’un
véhicule utilitaire pour la distribution des bacs ;
- équiper la déchèterie de Saint Etienne Estréchoux d’une armoire à DMS afin d’améliorer la collecte des
produits dangereux et mettre en place des systèmes de sécurisation des déchèteries.
J’ai l’honneur de soumettre au vote de notre Assemblée une répartition de crédits faisant l’objet de
l’avenant n° 5 au contrat déchets avec le SICTOM de la haute Vallée de l’Orb selon les caractéristiques
détaillées ci-dessous :
Bénéficiaire
N° demande
Objet
Montant tx
subventionnable
Taux
Montant
subvention
Observations
SICTOM DE LA
HAUTE VALLEE DE
L’ORB
102034/1
SICTOM DE LA
HAUTE VALLEE DE
L’ORB
102036/1
SICTOM DE LA
HAUTE VALLEE DE
L’ORB
102037/1
SICTOM DE LA
HAUTE VALLEE DE
L’ORB
102086/1
MARE – Achat de composteurs 8 520,00 40,00 3 408,00
MARE – Achat véhicule utilitaire 8 737,00 40,00 3 495,00
MARE – Acquisition bacs individuels et
colonnes à verre
MARE – Acquisition armoire DMS
déchèterie de St Etienne Estréchoux
25 788,00 40,00 10 316,00
2 338,00 40,00 935,00
Avenant n°5 au contrat
déchets
Participation Ademe :
40%
Avenant n°5 contrat
déchets
Avenant n°5 contrat
déchets
Avenant n°5 contrat
déchets
Participation Agence
de l’Eau : 40%
SICTOM DE LA
HAUTE VALLEE DE
L'ORB
102038/1
MARE - Sécurisation des déchetteries
32 798,00 40,00 13 120,00
Avenant n°5 contrat
déchets
293