RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité:
- d’approuver le partenariat avec les 3 CCI de l’Hérault relatif à la création d’un dispositif départemental
d’accompagnement à la transmission d’entreprise (n°aide : 100122),
- d’attribuer une subvention de 31 120 € TTC à la chambre de commerce et d’industrie de Béziers qui se
chargera de la répartition avec les CCI de Montpellier et de Sète, étant précisé que les crédits sont inscrits
au budget de l'exercice 2010 au chapitre 65, nature 65736, fonction 91 (ligne 31818),
- d'autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du département, la
convention ci-annexée.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-56769-DE-1-1
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