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RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

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Après en avoir délibéré<br />

La commission permanente déci<strong>de</strong> à l'unanimité:<br />

- d’attribuer :<br />

· une subvention exceptionnelle pour un montant <strong>de</strong> 4 000,00 € au syndicat mixte du Pays Haut<br />

Languedoc et vignobles pour le projet «Relais <strong>de</strong> service public »<br />

Les crédits sont à prélever sur les crédits inscrits au chapitre 65 nature 65734 fonction 91 (ligne 31841),<br />

du budget départemental <strong>de</strong> l’exercice <strong>2010</strong>.<br />

· <strong>de</strong>s subventions exceptionnelles pour un montant <strong>de</strong> :<br />

4 000,00 € à l’association Ligue enseignement 34 pour le projet «Relais <strong>de</strong> service public».<br />

4 000,00 € à l’association ACTEURS pour le projet «Blog pour l’emploi»<br />

4 000,00 € à l’association Forum <strong>de</strong> Montpellier TV. pour le projet « Cellule <strong>de</strong> préparation<br />

active au projet professionnel »<br />

· une subvention <strong>de</strong> fonctionnement pour un montant <strong>de</strong> :<br />

15 000,00 € à l’association Outils-Réseaux pour le projet «Accompagnement aux usages<br />

coopératifs dans les E.P.N.»<br />

Les crédits sont à prélever sur les crédits inscrits au chapitre 65 nature 6574 fonction 91 (ligne 31620), du<br />

budget départemental <strong>de</strong> l’exercice <strong>2010</strong>.<br />

- d’autoriser le Prési<strong>de</strong>nt du conseil général à signer la convention correspondante à l’action susvisée, au<br />

nom et pour le compte du Département, en conformité avec la convention type approuvée par la commission<br />

permanente du 26 avril <strong>2010</strong>.<br />

Réceptionné par la préfecture le : 2 juin <strong>2010</strong><br />

Publié et certifié exécutoire le : 2 juin <strong>2010</strong><br />

Certificat <strong>de</strong> télétransmission :<br />

034-223400011-<strong>2010</strong>0531-56771-DE-1-1<br />

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