RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

FDI HABITAT
101685
PORTIRAGNES
Rue Frédéric Mistral
(12 logts)
1 505 483,14 24 400,00 4 PLA-I
TOTAL 1 940 000,00 € 52 PLUS / 30 PLA-I /
5 PLS 2 type II PLUS
2 type III PLA-I
Demande de subvention d’équilibre pour l’opération d’Agde ZAC du Capiscol :
Cette opération de 48 logements sociaux se situe à l’entrée d’Agde dans le nouveau quartier de la ZAC du
Capiscol actuellement en cours d'aménagement.
Le programme de construction répond aux prescriptions fixées dans le règlement du PLU et au cahier des
charges de la ZAC particulièrement contraignant, tant au niveau architectural que paysager. Ce dernier
s'attache à promouvoir une cohérence d'ensemble en préconisant de :
- respecter le principe de dégressivité des hauteurs, en traitant le dernier niveau selon le principe
de « maison sur le toit » ;
- proposer un bâtiment plus proche des ambiances des zones résidentielles d’habitat groupé ;
- favoriser les espaces verts de qualité, un choix adapté des matériaux et couleurs ;
- l’installation de panneaux solaires thermiques en toiture.
Ces contraintes architecturales de la ZAC génèrent un surcoût qui est difficilement compatible avec les
coûts de construction du logement social.
Aussi, je vous propose donc d’accorder à Hérault Habitat une subvention exceptionnelle d’équilibre de
l’opération d’un montant de 1 100 000 €.
II - PALULOS Communale :
Bénéficiaire
N° demande
Objet
Prix de revient
prévisionnel HT en €
Montant
subvention en €
Type
LA SALVETAT SUR
AGOUT
096816
Logécos - réhabilitation de
logements sociaux
1 023 327,00 128 400,00 24 PALULOS
TOTAL 128 400,00 € 24 PALULOS
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité:
- d'approuver la répartition ci-dessus étant entendu que le montant des aides allouées sera prélevé, en
autorisation de programme :
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pour les opérations relevant des crédits délégués sur les crédits inscrits au budget 2010 à
l’imputation 204 (DECL ligne 33264), pour un montant de 218 000 €;
pour les subventions départementales sur les crédits inscrits en autorisation de programme au
budget 2010 pour un montant de 2 068 400 €, détaillé comme suit :
· sur les crédits inscrits à l’imputation 204/204178-72 ligne 28083 pour un montant de 1 915 600 €,
· sur les crédits inscrits à l’imputation 204/2042 -72 ligne 28085 pour un montant de 24 400 €,
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