RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/A/19
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Avenant de transfert - marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zac
Pierresvives de Hérault Aménagement à Territoire 34
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/A/19 du Président à la commission permanente
Par délibération en date 25 avril 2005, il a été confié à Hérault Aménagement une convention de mandat
relative aux études préalables sur le site de Blayac pour l’aménagement des terrains périphériques au
bâtiment « pierresvives ».
Dans le cadre de cette convention Hérault Aménagement a signé un marché de maîtrise d’œuvre le 27
décembre 2005 pour un montant de 933 785,00€ HT soit 1 116 806,66€ TTC avec le groupement Art &
Build architectes – Gec LR – Gec Ingénierie.
Dans le cadre des études préalables, Hérault aménagement a fait procéder par l’équipe de maîtrise d’œuvre
à l’élaboration du diagnostic, du dossier de création et de réalisation de la ZAC « pierresvives »ainsi que
de l’avant projet.
Le forfait définitif de rémunération du marché de maîtrise d’œuvre incluant les tranches conditionnelles 1
et 2 a été fixé à 1 023 798,74€ Ht soit 1 224 462,93€ TTC.
Par délibération en date du 22 juin 2009, et conformément aux dispositions des articles L300-4, L300-5.2
du code de l’urbanisme, il a été confié à la SPLA Territoire 34 l’aménagement de la zone « pierresvives »
dans le cadre d’un traité de concession.
Territoire 34 souhaitant poursuivre l’aménagement de la zone avec l’équipe de maîtrise d’œuvre initiale,
il convient de transférer par avenant le marché de maîtrise d’œuvre à la SPLA Territoire 34 qui en tant
que nouveau Pouvoir Adjudicateur contractant reprendra l’ensemble des droits et obligations résultant du
marché initial comme de ses suites.
A ce jour, les prestations réalisées et réglées par Hérault Aménagement sont les suivantes :
- tranche ferme
- tranches conditionnelles 1, 2 et 3a
Les prestations restantes seront réglées par Territoire 34 ainsi que le reliquat concernant la révision des
prix des missions déjà payées.
Le projet d’avenant figure en annexe au présent rapport.
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