RRA NÂ°13 2010 - Conseil GÃ©nÃ©ral de l'HÃ©rault

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Ø Hôpital local de Pézenas - EHPAD Le conseil d’administration de l’hôpital local de Pézenas envisage de réaliser des travaux d’humanisation et de mise en sécurité de l’EHPAD. Les travaux seront les suivants : - Transferts des appels malades et des alarmes sur le téléphone afin d’améliorer la prise en charge des résidents, les conditions de travail du personnel et la sécurisation des lieux. - Extension des systèmes de sécurité incendie : asservissement de portes coupe feu permettant l’accès aux personnes handicapées, rajout de détecteurs pour améliorer la mise en sécurité des résidents et du bâtiment. - Mise en sécurité des ascenseurs : mise en place d’une interphonie avec le standard pour éviter la panique des résidents, du personnel et des visiteurs en cas de panne, mise en place d’une télésurveillance avec report sur le téléphone des agents du service technique. Le coût global prévisionnel des travaux s’élève à 56 445 € TTC. La délibération n° AD/250110/B/1 en date du 25 janvier 2010 permet un montant de subvention correspondant à 15% du coût TTC des travaux pour les établissements publics habilités à l’aide sociale. Le montant de la subvention est donc fixé à 8 467€. Les crédits nécessaires à cette dépense s’élèvent à 8 467 € et sont inscrits en autorisations de programme à l’imputation 204, ligne 35014 du budget départemental 2010. Après en avoir délibéré, la Commission Permanente décide : De prélever un montant total de 65 126 euros sur les crédits inscrits au chapitre 204 du budget départemental, ligne 35014 et de répartir : - une subvention d'investissement totale de 56 659 euros au CCAS de Montpellier, dont : Ø 3 555 euros au titre des travaux de réaménagement de l’EHPAD "Pierre Laroque" ; Ø 5 687 euros au titre des travaux de rénovation de l’EHPAD "Montpelliéret" ; Ø 21 327 euros au titre des travaux de rénovation de l’EHPAD "Michel Bélorgeot" ; Ø 4 479 euros au titre des travaux de rénovation de l’EHPAD "Les Aubes" ; Ø 21 611 euros au titre des travaux de rénovation de l’EHPAD "La Carriéra". - une subvention d’investissement de 8 467 euros à l’Hôpital local de Pézenas au titre des travaux de rénovation de l’EHPAD. Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010 Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010 Certificat de télétransmission : 034-223400011-20100531-56126-DE-1-1 209
Délibération n°CP/310510/D/7 La commission permanente réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010 sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault Objet : Centres d'Hébergement d'Urgence et de Réinsertion Sociale (CHRS) - Conventions d'objectifs et de financement. Le Président ayant constaté le quorum, Vu le rapport N° CP/310510/D/7 du Président à la commission permanente Dans le cadre de l’application de l’article L222-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Département de l’Hérault finance depuis plusieurs années, avec les services déconcentrés de l’Etat (Direction de la Cohésion Sociale ex DDASS) des actions de protection et de prévention. Les CHRS sont chargés de mettre en œuvre une action de prévention par l’accueil des mères isolées accompagnées de leurs enfants mineurs, confrontées à des problèmes de ruptures familiales, et privées de logement. Les crédits nécessaires à ces dépenses s'élèvent à 134 800 euros et sont inscrits en autorisation d’engagement à l’imputation : - 65-/65737-51 ligne 34079 pour un montant de 73 600 euros au profit du CCAS de la ville de Montpellier - 65/-6574-51 ligne 32874 pour un montant de 61 200 euros au profit de l'association Solidarité Urgence Sètoise.'' Des conventions d’objectifs précisant les conditions de réalisation, les moyens mis en œuvre et les modalités de financement. Intervenant CHRS Elisabeth Bouissonnade – CCAS Montpellier Population visée Femmes victimes de violences conjugales accompagnées d’enfants mineurs dont au moins un âgé de moins de 3 ans Objectifs et moyens Suivi écoute, orientation des femmes victimes de violence non hébergées au CHRS Observation des enfants témoins de violences conjugales Montant global de l’action Montant financé par le Département 73 600 € 73 600 € Autres financements Date de réalisations de la date de notification au 31 décembre 2010 210
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