RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/C/11
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Département Culture. Patrimoine culturel. Répartition des aides pour le réseau des sites et
des musées, la valorisation du patrimoine bâti et demande de dérogation.
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/C/11 du Président à la commission permanente
Le 14 décembre 2006, l’assemblée a approuvé le schéma de développement pluriannuel du patrimoine
culturel.
L’axe 1 du schéma a pour objet la création et l’animation d’un réseau des sites et des musées dans le
département. Les établissements les plus modestes peuvent bénéficier d’une aide technique et financière
pour inventorier, étudier, restaurer les collections ou pour valoriser, animer, médiatiser le lieu.
Ces aides peuvent être accordées aux communes, aux EPCI et aux associations.
L’axe 2 du schéma a pour objet la valorisation du patrimoine bâti, protégé et non protégé, appartenant à
des personnes publiques ou privées. Des aides financières sont accordées aux communes, aux EPCI et,
sous certaines conditions, aux propriétaires privés pour :
a) la restauration de bâtiments ou d’objets classés au titre des monuments historiques,
b) la restauration de bâtiments inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques
c) la restauration de bâtiments non protégés mais présentant un intérêt historique ou archéologique et situés
dans les communes de moins de 2000 habitants.
1- Réseau des sites et des musées
Notre assemblée a voté et inscrit au budget primitif de l’exercice 2010, la somme de 113 000 € pour
l’animation des sites et des musées. A ce jour, les répartitions opérées depuis le début de l’exercice
s’élèvent à 36 000 €. C’est donc sur le disponible de 77 000 € que je vous propose de bien vouloir approuver
la répartition d'un montant total de 6 000 €, détaillée dans le tableau joint en annexe.
Le disponible, à l’issue de cette deuxième répartition s’élèvera à 71 000 €.
2- Valorisation du patrimoine bâti :
2-1 Dérogation
Le règlement départemental précise que les travaux ne peuvent commencer avant la notification de l’aide
du conseil général.
La commune de Jacou a engagé une première tranche de travaux en 2008 portant sur la restauration
du parc et du nymphée du château de Bocaud. Ces travaux étant achevés, elle souhaite aujourd’hui les
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