RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Saint Chinian
38 cours la Reine
M. Georges Gimeno 1 6814,00 681,40
TOTAL 5 30 981,91€ 3 098,19€
Dans tous les cas les subventions sont déterminées à partir du montant des travaux pris en compte par
l'Anah. Elles seront versées en fin de travaux sur justification des dépenses et réajustées, si besoin est,
au prorata des travaux réalisés et subventionnés par l'Anah (elles ne pourront en aucun cas dépasser le
montant ici fixé).
D) Programme de lutte contre l’insalubrité des logements
Il s’agit d’aider les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants impécunieux, dont les immeubles
ou logements ont fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou d’un rapport d’inspection de la D.D.A.S.S., à mettre
en œuvre les travaux nécessaires pour résorber l’insalubrité.
Une aide de 10% des travaux subventionnés par l’Anah plafonné à 3 500 € par logement est attribué en
complément de l’Anah.
Les dossiers suivants sont proposés en demande de financement :
Localisation de l’opération
Saint Vincent d’Olargues
Le Cros bas
Saint Chinian
38 cours la Reine
Nom du propriétaire
Mlle Barbara
Maurugeon
Nbre
de
logts
Montant
des travaux
subventionnés
Subvention
départementale
proposée
1 9 642,46 964,25
M. Georges Gimeno 1 30 000,00 3 000,00
TOTAL 2 39 642,46€ 3 964,25 €
Dans tous les cas les subventions sont déterminées à partir du montant des travaux pris en compte par
l'Anah. Elles seront versées en fin de travaux sur justification des dépenses et réajustées, si besoin est,
au prorata des travaux réalisés et subventionnés par l'Anah (elles ne pourront en aucun cas dépasser le
montant ici fixé).
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité:
- d'approuver la répartition ci-dessus étant entendu que le montant des aides allouées sera prélevé en
autorisations de programme au budget départemental 2010, pour un montant total de 16 062,44 € sur les
crédits inscrits à l’imputation 204/2042-72 (ligne 34315) ;
- d’approuver le rectificatif d’attribution de subvention de Mme Ghislaine d’Andoque de Sériège à la SCI
Le Petit Sériège.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-55987-DE-1-1
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