RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Après en avoir délibéré, la Commission Permanente décide :
- d'approuver les répartitions détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération pour les
programmes suivants et, à ce titre, autoriser les communes d’ Agde, Mauguio, et Balaruc les Bains ( pour
l’aménagement des abords de l’Unité thermo ludique) à commencer les travaux de leur opération avant la
délibération de la Commission Permanente :
- Projet d’intérêt départemental (PTID) – 1ière répartition …………. 477 681 €
- Développement touristique des communes (DETO) – 1ière répartition ….. 263 859 €
- Fonds d’expertise (FEXP) – 1ière répartition ……………………… 10 000 €
- Cyclo-tourisme (CYTO)-1 ière répartition………………………………120 000 €
- de prélever les crédits d’autorisation de programme et d’autorisation d’engagement nécessaires à ces
répartitions, sur les lignes budgétaires suivantes du budget départemental de l’exercice 2010 :
- Projet d’intérêt départemental (PTID) : ligne 32456 imputation 204-20414-94
- Développement touristique des communes (DETO) : ligne 27201 imputation 204-20414-94
- Fonds d’expertise (FEXP) : ligne 32823 imputation 65-65734-94
- Cyclo-tourisme(CYTO) : ligne 32812 imputation 23-23151-94
- d'approuver la prorogation d’un an de validité pour l’opération FEXP suivante :
Bénéficiaire
Communauté
de communes
du Minervois
Libellé de
l’action
Etude
programmation
architecturale
scénographique
de l’Aldène
Date
de vote
Date de
notification
Montant
de l’aide Taux Motif de la
demande
17/11/08 13/01/09 7690 € 19 %
Retard
technique
Date fin
prorogation
13/01/11
- d’autoriser le Président du Conseil Général de l'Héraultà signer au nom et pour le compte du Département
tous les documents nécessaires à l’exécution de ces décisions.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-56114-DE-1-1
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