RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/A/6
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Gymnase Boutonnet à Montpellier - Convention d'occupation au profit de l'IUFM et du
collège Clémence Royer à Montpellier
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/A/6 du Président à la commission permanente
Le Département de l'Hérault est propriétaire d’une salle d’activités sise à Montpellier, Route de Mende,
dédiée à l’exercice et au développement des activités sportives. A ce titre, elle dépend de son domaine
public.
Par arrêté du Président du conseil général de l'Hérault en date du 7 septembre 2009, le Département de
l’Hérault a consenti une autorisation d’occupation temporaire au profit des écoles maternelles et primaires
relevant de l’IUFM (Université Montpellier II) et du collège Clémence Royer à Montpellier de la salle, les
locaux de stockages, les vestiaires et les sanitaires/douches dépendant de cette salle d’activités.
Ces autorisations ont été consenties à titre gratuit jusqu’au 31 août 2010.
Ces autorisations vont arriver à expiration, il conviendrait de mettre en place, sous forme conventionnelle,
des nouvelles autorisations d’occupation à compter du 1 er septembre 2010, dont les conditions seraient
approuvées par les deux parties.
Compte tenu de l’intérêt général dans lequel s’inscrivent les présentes conventions, ces autorisations
seraient consenties à titre gratuit et sans participation aux charges de fonctionnement.
Le planning d’utilisation de la salle de sport sera géré par Hérault Sport, qui délivrera aux occupants un
badge permettant l’accès à la salle aux seules heures autorisées audit planning et, exceptionnellement,
à celles autorisées ponctuellement. Ce planning pourra évoluer en fonction des besoins des différents
occupants, sous la coordination d’Hérault Sport.
L’occupation de cette salle par les écoles annexes et le collège Clémence Royer serait définie aux termes
de conventions d’occupation du domaine public, dont le projet est joint au présent rapport.
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité:
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