RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

§ diffuser les bonnes pratiques et partenariats dans les réseaux européens de collectivités locales
et avec la société civile ;
§ augmenter les échanges d'information et la coordination entre les collectivités locales, les
acteurs non gouvernementaux et les institutions communautaires en matière de développement.
Le Département s’est engagé à :
· participer à l’axe « recherche » du projet qui consiste, avec la Diputacio de Barcelone, à recenser
et analyser les expériences de coopération des 61 collectivités membres de l’Arc Latin ;
· organiser en 2011, un séminaire sur la coopération décentralisée.
A ce titre, le Département recevra de l’Arc Latin, chef de file du projet, la somme totale de 18.351,33 € pour
financer les déplacements en Italie et en Espagne liés au projet et l’organisation du séminaire.
Le versement se fera en trois temps :
- Le premier paiement, d’un montant de 2.595,20€ sera versé en 2010, dès la signature de l’accord
de partenariat par les deux parties.
- Le second paiement, d’un montant, de 13.921€ sera effectué après qu'Arc Latin ait reçu le paiement
de préfinancement annuel prévu pendant le premier trimestre de 2011, après approbation du
rapport intermédiaire par la Commission Européenne ;
- Le solde de 1.835,13 € sera effectué une fois qu'Arc Latin aura reçu le paiement final par la
Commission Européenne (prévu dans le premier semestre de 2012), une fois le projet réalisé et
le rapport final approuvé.
Les crédits correspondants au premier paiement 2010 ont été inscrits à la DM de ce jour :
- en recettes : 2.595,20 € au chapitre 74, nature 74778 fonction 048, ligne 36211
Le solde du montant arrêté sera inscrit sur les budgets 2011 et 2012
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre de la politique départementale dans le
domaine des relations internationales :
- d‘accorder les subventions aux associations détaillées en annexe du rapport, pour un montant global de
23 835 €, étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65, nature 6574, fonction 048,
ligne 2953 du budget départemental pour 2010,
- d’approuver, tel que décrit dans le rapport, le reversement de fonds non utilisés par l’association LIENS,
- d’approuver, tel qu'il figure en annexe du rapport, l’accord de partenariat entre l’association Arc latin et le
Département de l’Hérault et d’autoriser le Président à le signer, au nom et pour le compte du Département .
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-56257-DE-1-1
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