RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/C/15
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Jeunesse - Cap Jeunes
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/C/15 du Président à la commission permanente
L’Assemblée Départementale a instauré, lors de sa séance du 19 juillet 2004, un programme global intitulé
Cap Jeunes, destiné à favoriser les initiatives et les projets des jeunes. Ce programme a fait l’objet de
modifications dans ses règles d’application, lors de l’assemblée départementale du 16 juillet 2008.
Pour l’exercice 2010, a été votée au budget primitif une enveloppe globale de 220 000 € se répartissant à
parts égales entre « Cap jeunes individuel » et « Cap jeunes collectif ».
A ce jour les répartitions pour « Cap jeunes collectif », depuis le début de l’exercice, s’élèvent à 40 800 €
sur un total de 110 000 €.
C’est donc sur le disponible de 69 200 € que je soumets à notre commission les demandes à ce jour
instruites.
Vous voudrez bien trouver la liste de ces propositions d’un montant de 15 250 € dans le tableau ci-annexé.
Le disponible sur l’enveloppe « Cap jeunes collectif » à l’issue de cette cinquième répartition s’élève
désormais à 53 950 €.
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre du programme " Cap jeunes collectif " :
- d’approuver la répartition de subventions figurant en annexe du rapport, étant précisé que les crédits
nécessaires sont inscrits comme suit au budget départemental de l’exercice 2010 :
- chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne 31356 pour la somme de 13 250 € concernant les associations,
– chapitre 65, nature 65734, fonction 33, ligne 31350 pour la somme de 2 000 € concernant les collectivités
territoriales.
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