RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/C/13
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Relations internationales: subvention aux associations- Reversement de fonds non utilisés-
Arc Latin: validation du projet LOCALNetCoop
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/C/13 du Président à la commission permanente
I Relations Internationales : subvention aux associations :
Dans le cadre des Relations internationales, j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation les demandes
de subvention qui figurent dans le tableau joint en annexe du présent rapport.
Le montant de cette répartition s’élève à 23 835 € étant précisé que les crédits figurent au chapitre 65,
nature 6574 ; fonction 048, ligne 2953 du budget primitif de l’exercice 2010.
II Reversement de fonds non utilisés par l’association LIENS
Par délibération de la Commission permanente en date du 16 juillet 2008, une subvention de 10 000€ a été
votée au bénéfice de l’association LIENS pour le projet de tourisme solidaire à Figuig au Maroc.
Cette opération n’ayant pu se réaliser, il convient de récupérer ces crédits auprès de l’association.
C’est pourquoi je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur l’annulation de cette subvention et sur
le reversement de la somme de 10 000€ sur l’imputation suivante :
En recette : ligne :33368, chapitre 77, nature 7788, fonction 048.
Etant précisé que ce crédit a été inscrit à la décision modificative du 31 mai 2010.
III Arc Latin : validation du projet LOCALNetCoop
En 2009, la Commission européenne a sélectionné le projet LOCALNetCoop, porté par l’association Arc
Latin et dans lequel le Département de l’Hérault est partenaire, aux côtés de la Diputacio de Barcelone et
de la Province de Turin.
Le projet, qui se déroulera sur deux ans (septembre 2009-septembre 2011), a pour objectif de :
§ renforcer les collectivités européennes de niveau départemental dans l'orientation des politiques
et des actions en matière de coopération et d’éducation au développement ;
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