RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/A/3
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Causses et Veyran – RD 19 – PR 8+550 à PR 8+680 – Aménagement en traverse de
l'agglomération. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage. Convention d’entretien
relative aux dépendances du domaine public départemental
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/A/3 du Président à la commission permanente
La Commune sollicite le Département afin qu’il réalise l’aménagement de la chaussée de la RD 19 du PR
8+550 à 8+680 en traverse de l’agglomération afin d’améliorer la sécurité des piétons et des usagers.
Les travaux concernés, situés sur le domaine public routier départemental, doivent être réalisés en
maîtrise d’ouvrage départementale.
Parallèlement, la Commune envisage de réaliser en maîtrise d’ouvrage communale les travaux suivants :
création d’un plateau traversant et de trottoirs et réalisation du réseau pluvial.
Dans la perspective de la réalisation de ces deux projets comme l’y autorise l’article 2.II de la loi n° 85-704
du 12 juillet 1985 modifiée, le Département souhaite désigner la Commune comme maître d’ouvrage de
l’ensemble des opérations de travaux dans le but d’assurer une meilleure coordination des travaux et
dans un souci de simplification des procédures, d’optimisation des coûts et des conditions de réalisation
des différentes opérations de travaux.
A ce titre, la Commune sera chargée de préparer, d'engager les procédures de passation des marchés,
de signer les marchés et de s'assurer de leur bonne exécution. Il est précisé que la commission d'appel
d'offres de la Commune sera reconnue compétente pour procéder à la désignation du titulaire des
marchés de travaux.
Le montant total du projet est évalué à 101 170,57 € HT, soit 121 000,00 € TTC.
Le coût des travaux à réaliser pour le compte du Département d’un montant de 45 568,56 € HT soit
54 500,00 € TTC sera prélevé sur la ligne 14209, imputation 23/23151-621 (opération n° 10425D).
La convention de transfert de maîtrise d’ouvrage jointe a pour objet de :
- rappeler le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de réalisation de
l’aménagement de la RD 19 en traverse de la commune de Causses et Veyran.
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