RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

Délibération n°CP/310510/G/6
La commission permanente
réunie en Salle des délibérations - Hôtel du Département - Montpellier le 31 mai 2010
sous la présidence de Monsieur André Vezinhet Président du conseil général - Député de l'Hérault
Objet :
Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs - Offices de Tourisme
et Syndicats d'Initiative (3ème répartition)
Le Président ayant constaté le quorum,
Vu le rapport N° CP/310510/G/6 du Président à la commission permanente
J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le projet éligible, conformément au règlement
départemental d’aides, repris ci-après :
Offices de tourisme Président Nature du projet Subvention proposée
Office de tourisme des
Monts de l’Espinouse Mme. Ramond Animations 2010 6 167 €
(demande n°102954)
TOTAL GENERAL 6 167 €
Notre assemblée a voté et inscrit au budget primitif de l’exercice 2010, la somme de 100 000 € au titre du
programme Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiatives.
A ce jour, les répartitions opérées depuis le début de l’exercice s’élève à 45 109 €.
C’est donc sur le disponible de 54 891 € que je vous propose de bien vouloir approuver la répartition d’un
montant total de 6 167 € détaillée dans le tableau ci-dessus.
Le disponible à l’issue de cette deuxième répartition s’élèvera à 48 724 €.
Après en avoir délibéré, la Commission Permanente décide :
d’attribuer une subvention de 6 167€ à l’office de tourisme « les Monts de l’Espinouse», étant précisé que
les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65-6574-94, ligne 12 458, programme OTSI, du budget
départemental 2010.
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
Publié et certifié exécutoire le : 2 juin 2010
Certificat de télétransmission :
034-223400011-20100531-56111-DE-1-1
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