RRA N°13 2010 - Conseil Général de l'Hérault

N° demande
Bénéficiaire
initial
Communauté
de communes
de l'Orthus
92393/1
Communauté
de communes
de l'Orthus
93626/1
Communauté
de communes
de l'Orthus
95340/1
Communauté
de communes
du Pic St Loup
82134/1
Communauté
de communes
du Pic St Loup
84528/1
Communauté
de communes
du Pic St Loup
86667/1
Communauté
de Communes
Séranne Pic
Saint-Loup
82726/1
Saint André de
Buéges
74273/1
Saint André de
Buéges
74274/1
Saint Jean de
Buèges
93448/1
Pégairolles de
Buéges
73406/1
Objet de la demande
HYAG - Etude évaluation
d'une retenue collinaire pour
hydraulique agricole (site de
Cazeneuve)
AEPD - Schéma directeur d'eau
potable complément
AEAE- Schéma directeur
d'eau potable actualisation,
modélisation du réseau et
turbidimètre
HYCO - Travaux de restauration
et entretien des cours d'eau -
programme 2008
MARE - Acquisition de
composteurs, colonnes et de bacs
de tri sélectif
MARE - Programme 2009
- Acquisition de composteurs,
colonnes apports volontaires et
bacs de tri sélectif
MARE - Acquisition de matériel
pour collectes sélectives
AEPD - Interconnexion du réseau
eau potable avec la commune de
Brissac
AEPD - Schéma directeur
d'alimentation en eau potable
AEPD - Schéma directeur d'eau
potable complet y compris travaux
préparatoires et dossiers A et B de
la DUP
AEPD - Réhabilitation des
réservoirs
Mt
subventionnable Taux Mt voté Date du
vote
Montant
payé
Montant à
transférer
28.619,00 50 14.310,00 27/04/2009 0,00 14.310,00
33.450,00 20 6.690,00 21/09/2009 0,00 6 690,00
33.450,00 50 16.725,00 21/09/2009 0,00 16.725,00
50.167,00 30 15.051,00 23/06/2008 0,00 15.051,00
32.798,60 34,37 11.273,00 20/10/2008 8.500,00 2.773,00
67.715,00 34,37 23.274,00 30/03/2009 0,00 23.274,00
36.850,00 44,9 16.546,00 19/05/2008 9.900,00 6.646,00
137.000,00 70 95.900,00 11/02/2008 2.835,00 93.065,00
30.950,00 20 6.190,00 11/02/2008 1.857,00 4.333,00
42.868,00 20 8.574,00 21/09/2009 0 8.574,00
80.000,00 30 24.000,00 11/02/2008 240,00 23.760,00
Après en avoir délibéré
La commission permanente décide à l'unanimité, dans le cadre de la politique départementale dans le
domaine de l'eau :
- de proroger, à titre exceptionnel, pour une durée d'un an la validité des subventions ou reliquats de
subventions décrits au paragraphe I du rapport,
- d’approuver, tel que détaillé au paragraphe II du rapport, les modifications de décisions antérieures suite
aux transferts de compétences dévolues à la communauté d’agglomération de Montpellier et aux transferts
de bénéficiaires suite à la création de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
- d'autoriser le Président du conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous les
documents nécessaires à l'exécution de ces décisions .
Réceptionné par la préfecture le : 2 juin 2010
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